Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  NON A CE DECRET ANTIDEMOCRATIQUE, le 25 septembre 2025 à 00h10
    Ce projet de decret est absolument antidémocratique. il est contraire à tous les usages de la vie en milieu rural. Il est mal pensé et sera générateur de situations biaisées et conflictuelles s’il voit le jour. Il ne faut pas que ce projet de décret aboutisse, abandonnez-le !
  •  Non à la loi Duplomb, le 24 septembre 2025 à 23h57
    Je suis contre l’ élevage intensif et pour une agriculture raisonnée et raisonnable. A l’heure où l’on nous parle d’écologie à longueur de journée, ce projet d’elevage intensif est un non sens !!!! Sans parler du bien être animal ! Ce projet est une véritable honte et n’ honore pas la France ! Nous reculons !
  •  CONTRE ce projet d’arrêté qui entend supprimer la consultation du public, le 24 septembre 2025 à 23h48

    Comme plus de 2 millions de citoyens je suis contre la loi Duplomb et contre ce projet d’arrêté qui supprime l’obligation d’organiser des réunions publiques préalables à la création ou à l’extension des élevages industriels qui nous empoisonnent à tous points de vue.

    En réduisant la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevages industriels, ce décret va l’encontre de la transparence de la vie publique.

    Faut-il rappeler que nous sommes en "démocratie", que la constitution nous permet de nous exprimer sur les sujets qui NOUS concernent ? La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression des différents points de vue et potentiellement la recherche de solutions permettant de sauvegarder les intérêts de chacun en identifiant les conflits et les risques de recours juridiques.

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe et on en voit les effets dévastateurs en Bretagne particulièrement. Les riverains de ces usines à viande sont concernés par les risques de pollutions locales, pollution de l’eau, de l’air et des sols, toutes néfastes pour leur santé. Vouloir supprimer les consultations, c’est vouloir museler les citoyens et c’est totalement anti-constitutionnel.

  •  2ème consultation , le 24 septembre 2025 à 23h37
    Avis défavorable
  •  Élevage intensif , le 24 septembre 2025 à 23h33
    Stop à l’élevage intensif et son lot de souffrance
  •  Avis défavorable, le 24 septembre 2025 à 23h12
    Un nouveau décret sur l’élevage menace de renforcer le modèle d’élevage intensif, déjà problématique en France. Cette décision irait à l’encontre de la transition nécessaire vers une agriculture plus durable, respectueuse du bien-être animal et de l’environnement. Les conséquences de ce système industriel sont multiples. D’abord, il inflige de grandes souffrances aux animaux, souvent confinés sans accès à l’extérieur, entassés dans des espaces surpeuplés, et soumis à des mutilations systématiques pour s’adapter à une logique de productivité maximale. Ensuite, les élevages intensifs deviennent des foyers propices à la propagation rapide de maladies, qui peuvent muter et se transmettre à l’humain. Enfin, ce modèle fragilise notre tissu agricole. En favorisant les méga-exploitations qui demandent d’importants capitaux, il met en péril les fermes à taille humaine et complique la transmission des savoir-faire.
  •  Modifications des droit de l’environnement , le 24 septembre 2025 à 23h02
    Le droit de l’environnement ne doit pas être confisqué. Les citoyens doivent se prononcer en temps et en heure sur un projet agricole qui impacté leur lieu de vie. Ou tout projet destructeur ou polluant
  •  loi Duplomp, le 24 septembre 2025 à 22h58
    Nous sommes tous concernés par les risques de pollutions ( de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour notre santé. C’est aussi une atteinte au bien-être des animaux qui vivent dans des conditions épouvantables. Ce que nous leur faisons subir est un enfer. Je suis contre tous les articles de cette loi inique.
  •  Nous allons de mal en pis…, le 24 septembre 2025 à 22h54
    Non seulement les élevages intensifs vont à l’encontre du bon-sens mais en plus nous sommes dans un déni de démocratie. Les riverains n’auront plus le droit de s’exprimer et devront subir : pollution de l’eau, de l’air, des sols et assisteront impuissants à l’intoxication de leurs enfants…et la transparence de la vie publique ? Pourtant les médecins et autres scientifiques s’expriment sur ces sujets (je suis médecin) mais il y a une surdité des pouvoirs vis à vis du bon sens…merci d’entendre que le monde de demain aura d’autres paradigmes !
  •  Oui à la démocratie, non à la loi Duplomb. , le 24 septembre 2025 à 22h43
    La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.
  •  Non au projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le 24 septembre 2025 à 22h24
    Écoutez la voix du peuple pour une fois !!!, le 24 septembre 2025 à 22h05
    - La France est déjà le 2eme pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée
  •  Avis défavorable, le 24 septembre 2025 à 22h23

    Je suis CONTRE ce décret, car pour ce type de projet (qui est par ailleurs un retour en arrière dramatique pour le bien être animal) il est indispensable d en parler avec toutes les personnes possiblement impactées par des nuisances, à savoir les habitants des alentours. Or ici, les réunions publiques ne seraient plus obligatoires avant toute prise de décision, ce qui laisse le champ libre aux industriels de ces fermes usines au détriment des riverains (et des animaux) qui ne voudraient pas voir s implanter près de chez eux un élevage intensif ou s agrandir davantage encore celui déjà en place.

    En revanche, soutenir réellement les petits agriculteurs pour qui le respect animal est important, dont l élevage est à taille humaine et où les animaux profitent de l exterieur, me semble absolument indispensable !

  •  STOPPEZ ÇA IMMÉDIATEMENT, le 24 septembre 2025 à 22h21

    Bandes d’inconscients ! J’ai honte d’être humaine à vos côtés ! Quelle saloperie supplémentaire vous êtes encore prêts à faire pour massacrer le vivant et vous remplir les poches !

    LES HUMAINS SONT DES MAMMIFÈRES QUI N’AIMERAIENT PAS ÊTRE TRAITÉS TELS QUELS ! ALORS NE FAITES PAS SUBIR ÇA AUX AUTRES !

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe (C’EST LA HONTE QUI DEVRAIT ÊTRE INTENSIVE !!!!) ; ce décret va freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.

    - Cet décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

    - La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques.

    - Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

    VOUS NOUS TUEZ, VOUS LES TUEZ, ENCORE !!!!!
    LE SEUL DÉCRET QUE VOUS DEVRIEZ FAIRE EST CELUI D’ARRÊTER DE FAIRE DES ANIMAUX DE LA MARCHANDISE QUI RAPPORTE !

  •  Non à une loi néfaste pour la vie tout simplement !, le 24 septembre 2025 à 22h19
    Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
  •  STOP A LA SOUFFRANCE ANIMALE, le 24 septembre 2025 à 22h16
    NON NON NON A LA LOI DUPLOMD JE PERSISTE ET SIGNE. REVOYONS AUSSI NOTRE FACON DE MANGER. MOINS DE VIANDE CE SERA MOINS DE SOUFFRANCE ANIMALE ET BEAUCOUP MOINS D’ELEVAGES INTENSIFS MOINS DE POLLUTION DES SOLS ET SURTOUT UNE MEILLEURE SANTE.
  •  loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 22h15
    Non à l’implantation d’élevages industriels sans concertation par les riverains et les habitants de la commune .Ce sont des abus de pouvoir…On prend les citoyens pour des imbéciles, des moins que rien. La nature ,l’environnement, la pollution ou sont -t ils passés? Les camions de granulés et ceux du transport d’animaux ,les abattoirs ,toute cette concentration entraine des nuisances insurmontables… Bref revenons à une agriculture paysanne qui respecte l’environnement, les humains et les animaux
  •  consultation contre la loi duplomb, le 24 septembre 2025 à 22h15
    je suis contre la loi autorisant cette aberration cette loi doit etre soumise au peuple nous ne sommes pas que de vils consommateurs
  •  Défavorable à l’élevage intensif , le 24 septembre 2025 à 22h08
    Nous avons massivement dit non à la loi Duplomb pour ses différents aspects et pas seulement pour la réintroduction des pesticides mais aussi parce que nous sommes contre l’élevage intensif
  •  Écoutez la voix du peuple pour une fois !!!, le 24 septembre 2025 à 22h05
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
  •  A quand plus de bien être animal ?, le 24 septembre 2025 à 21h48
    Nous sommes déjà tombés bien bas en termes de bien être animal, ce projet ne visera qu’à descendre encore plus bas. Il faut repenser notre relation à l’animal et leur apporter des conditions de vie descentes. Je dis non à ce projet !