Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  Contre ce projet, le 25 septembre 2025 à 08h31
    NON Je suis contre ce projet de loi qui fait régresser notre société dans un temps qu’on espérait révolu de l’ignorance de la souffrance des être vivants plus faibles et dépendants de l’homme, pour le seul profit économique de quelques-uns. Je suis contre également, en raison des mauvaises conditions d’hygiène de ces élevages intensifs, contraires à la santé publique, qui réalisent une production « industrielle » de viande de mauvaise qualité. Honte à ceux qui soutiennent un tel retour en arrière.
  •  Non à l’élevage industriel , le 25 septembre 2025 à 08h17
    Je suis contre l’élevage industriel qui concentre les animaux dans des conditions honteuses et favorise les maladies.
  •  contre ce projet, le 25 septembre 2025 à 08h14
    c’est une attaque des droits des citoyens et à la démocratie écartant les intéressés du débat public
  •  Contre ce projet de décret , le 25 septembre 2025 à 08h04
    Contre ce projet de décret
  •  DÉFAVORABLE à l’application de ce décret, le 25 septembre 2025 à 08h02
    Ce décret pourrait ralentir la transition vers un élevage plus durable en France, déjà 2ᵉ pays européen pour l’élevage intensif. Il maintient un modèle critiqué pour son impact sur le bien-être animal (confinement, surdensité, mutilations, sélection génétique poussée), favorise les risques sanitaires (épizooties, résistance immunitaire) et accentue la concentration des exploitations, au détriment des petits éleveurs et d’une agriculture plus humaine et respectueuse de l’environnement.
  •  Je suis contre !, le 25 septembre 2025 à 07h48
    La PPL Duplomb prétend lever les contraintes au métier d’agriculteurs. C’est en fait une autorisation à saccager l’environnement, et ne résout en rien les problèmes de rémunération des agriculteurs, qui sont liés aux fluctuations des marchés internationaux, dérégulés et sur lesquels un peu de régulation ferait le plus grand bien au lieu de laisser croire que ce sont les normes environnementales qui minent nos agriculteurs. L’argument de la souveraineté alimentaire en de plus en plus faux, puisqu’une grande partie de la production est exportée, ou est une matière première pour une industrie non alimentaire, en particulier la fabrication de carburants qui ne sont pas plus vertueux en termes d’émissions de GES que les carburants fossiles. Diminuer les possibilités de consultation avant la mise en place d’installations agro-industrielles, c’est nier aux citoyens le droit de s’exprimer sur leur environnement et cadre de vie, sur les priorités qu’ils veulent voir mettre en œuvre, mais c’est aussi accorder un privilège d’exemption à une profession dont le syndicat majoritaire fait le loi depuis plus d’un semi-siècle à coups de force et de blocages tolérés par tous les ministres successifs, et c’est encore creuser le fossé entre la population agricole et le reste de la population. On a besoin d’une agriculture paysanne, reconnue et intégrée au reste de la population, pas d’un monde agro-industriel qui vit en parallèle de la société.
  •  Contre, le 25 septembre 2025 à 07h38
    Contre ce projet. La consultation du public doit demeurer obligatoire
  •  Défavorable , le 25 septembre 2025 à 07h13
    Même le titre est mal choisi et trompeur on ne parle pas de contraintes au métier d’agriculteur. Ce ne sont pas ça leurs contraintes. C’est de ne pas avoir un revenu suffisant et de ne pas pouvoir se faire remplacer pour avoir des périodes de repos. La c’est juste pour avoir des fermes usines et diminuer la qualité du travail et du bien être animal.
  •  contre ce projet de décret, le 25 septembre 2025 à 07h08
    je suis contre ce secret visant à lever les contraintes pour les élevages bovins ; porcins et avicoles
  •  contre ce projet de décret, le 25 septembre 2025 à 07h05
    je suis contre ce secret visant à lever les contrainte pour les élevages bovins ; porcins et avicole
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 06h48
    Plusieurs arguments doivent être pris en compte pour stopper cette loi :
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 06h21
    Cette loi va à rebours de toutes les urgences écologique, éthique et de santé.
  •  Recul de la démocratie !, le 25 septembre 2025 à 05h29
    Comment peut-on envisager de faire passer une loi prônant l’opacité et la non prise en compte des citoyens, de leur avis et de leur santé. Ceci représenterait un net recul de la démocratie au détriment d’un totalitarisme de plus en plus présent.
  •  stop à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 04h46

    Je rappelle seulement cette loi : La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 qui a introduit l’article 515-14 dans le code civil, reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité.

    Attristée et révoltée qu’une fois de plus elle est bafouée !

  •  Non à la loi Duplolb, le 25 septembre 2025 à 03h24
    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage
  •  Non à l’application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, le 25 septembre 2025 à 02h44
    Je suis contre l’expansion de l’élevage intensif, qui est contraire aux valeurs étiques et humaines que nous devrions respecter et prôner. Je suis donc contre ce décret visant à la facilitation de l’élevage intensif. Message formulé le 25 septembre 2025 à 02h42.
  •  NON À LA LOI DUPLOMB !, le 25 septembre 2025 à 01h45
    C’est inouï qu’on en soit encore là, obligés de défendre des choses évidentes, comme le refus de tout pesticide dans notre agriculture et le rejet de tout développement de l’abominable élevage industriel !!! À bas la loi Duplomb, qu’on lui mette du plomb dans l’aile !! Et écoutez un peu les citoyens de base que nous sommes ! Nous ne lâcherons rien ! Défendons notre beau pays, notre santé, et les animaux !
  •  Élevage intensif , le 25 septembre 2025 à 01h02
    Je suis contre le décret visant à la facilitation de l’élevage intensif
  •  Non à cette loi DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 00h52
    Non à cette loi DUPLOMB
  •  Non au décret , le 25 septembre 2025 à 00h19

    Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale, en réduisant la possibilité pour les riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur du projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales.

    Cette mesure réduit la transparence et la recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages, dont l’effet direct peut être de limiter la conflictualité et les risques de recours judiciaires.