Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

Partager la page

Commentaires

  •  Décret loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 09h18
    NON à ce décret qui ne tient aucun compte de la souffrance animale et de la pollution environnementale.
  •  Non à la loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 09h15
    Je refuse la loi duplomb et l’élevage intensif. Il faut cesser d’empoisonner l’être humain, le règne animal, végétal, notre air. Ça suffit de nous rendre malade, de maltraiter les animaux. De les parquer dans des hangars, dans des cages, de les mutiler, de les Tuer. Il y a en plus un énorme gâchis alimentaire fait par les magasins et les ménages alors stop à la surproduction. On veut du bien être, de la permaculture, des animaux libres sans insimination artificielle, sans retirer l’eau progéniture.
  •  Halte au mondialisme et à l’oligarchie ! , le 26 septembre 2025 à 09h10
    Loi sur la fin de vie, loi duplonb, zfe, nouveau contrôle technique, taxes en tout genre et j’arrête, la liste est trop longue…
  •  CONTRE L’ELEVAGE INTENSIF, le 26 septembre 2025 à 09h04
    Loi Duplomb. Je suis fermement opposée à cette loi qui facilitera l’agrandissement des élevages industriels au mépris du bien être animal.
  •  Non à la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 09h04
    Bonjour. Je me demande si l’être dit humain se rend compte du mal qu’il fait aux animaux. Qu’est devenu son empathie ? Nous sommes tous liés les uns aux autres (animaux et êtres humains) et quand les animaux souffrent et sont nourris aux hormones, médicaments et autres, nous le sommes également. L’être humain en pâtit indirectement. Il serait temps de se réveiller. Et de vivre en symbiose avec la nature. Ce n’est pas un délire de rêveuse, mais une réalité, quand on voit le nombre de cancers en évolution. Merci de prendre en compte cette demande pour la survie de l’humanité dont les animaux font partie intégrante.
  •  Contre le projet de décret, le 26 septembre 2025 à 09h03
    Globalement contre la loi Duplomb dan son ensemble, je suis contre ce projet de décret. Simplifier l’installation des élevages intensifs en allégeant les procédures de consultation du public, et en réduisant le délai de réponses de collectivités (quand on connait les délais administratifs, on sait très bien que les collectivités n’auront pas le temps de répondre…) va à l’encontre des grands enjeux actuels de réchauffement climatique et de bien-être animal. Les élevages intensifs sont émetteurs de CO2, en plus d’être un non-sens en terme de bien-être animal. Au lieu de développer ce genre de pratique, il faut surtout changer le modèle agricole, apprendre à manger moins de viande, modifier les cultures pour plus de protéines végétales, et faire de la viande de qualité, en élevage extensif.
  •  CONTRE L’ELEVAGE INTENSIF, le 26 septembre 2025 à 08h55
    Non parce-que ces élevages intensifs conduisent à des abérrations quand il faut tuer tout le cheptel dès le moindre soupçon de maladie : c’est un gâchis immonde ! Non parce-que les conditions de vie des animaux sont inhumaines, parqués dans d’étroites cages, sur des sols grillagés, sans accès à l’air libre. Non parce-qu’il faut souvent les mutiler en raison des problèmes d’exiguïté. Non parce-que le consommateur en a marre qu’on lui serve une nourriture sans éthique au seul motif que c’est économique. Privilégions la qualité, pas la quantité. En ce qui me concerne, je préfère aujourd’hui me priver de viande plutôt que cautionner ce système qui considère l’animal comme un simple produit de consommation.
  •  CONTRE l’élevage intensif, le 26 septembre 2025 à 08h51
    Ce projet de décret ne laisse pas assez de transparence aux citoyens ou aux autres agriculteurs et amène les agriculteurs à trop de possibilités de non respects environnementales sans avoir la possibilité de trouver des compromis ou des solutions alternatives qui allient agriculture et respect de l’environnement. Avec ce décret, cela limite la conflictualité et les risques de recours judiciaires.
  •  CONTRE, le 26 septembre 2025 à 08h45
    Ce projet porte atteinte à la démocratie, il est nécessaire d’informer les populations préalablement à tout projet afin d’anticiper et régler les conflits
  •  Défavorable , le 26 septembre 2025 à 08h44
    Les agriculteurs ont des comptes à rendre aux riverains. Il en va de leur santé, de leur environnement. Il est normal que des réunions publiques leur soient imposées et qu’on ne se contente pas de permanences en mairie.
  •  Contre l’élevage intensif , le 26 septembre 2025 à 08h33
    Les élevages intensifs vont à l’encontre des lois de protection animale. Les animaux sont des êtres sensibles et sentients et leur élevage dans ces conditions est une barbarie !
  •  CONTRE !, le 26 septembre 2025 à 08h24
    La démocratie locale doit au contraire se développer et les petits élevages synonymes de qualité et de bien être animal doivent être privilégiés.
  •  Non, le 26 septembre 2025 à 08h11
    Non à ce modèle d élevage qui n est ni bon pour les animaux ni pour nous. L élevage intensif et toute le cruauté qu il représente ne devrait pas être autorisé dans un pays civilisé ! Si toutefois nous le sommes encore…
  •  Loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 06h33
    Non à l’élevage intensif Non Non Non !!!!!!
  •  CONTRE, le 26 septembre 2025 à 05h54
    CONTRE Ce projet porte atteinte à la démocratie locale. Il est indispensable d’informer les populations préalablement à tout projet de création / augmentation afin d’anticiper et régler les conflits. Ce principe est essentiel afin de construire ensemble un lieu de vie collectif, une société tolérante et une démocratie vivante.
  •  Honte à ce gouvernement , le 26 septembre 2025 à 04h46
    Je m opposé a loi du plomb Respectez les animaux Gouvernement minable pas assez de mots tellement revoltee
  •  Contre ce projet aberrant !, le 26 septembre 2025 à 01h25
    Contre ce projet rétrograde Je suis fermement opposé à ce décret qui facilitera la multiplication des élevages intensifs, et ira ainsi à l’encontre du bien-être animal déjà fort mis à mal. Il posera d’énormes problèmes de voisinage mais également sera une source de pollution supplément au final ingérable.
  •  CONTRE, le 26 septembre 2025 à 00h52
    Contre la prise en otage des riverains de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages, en les privant de la possibilité d’être consultés et d’exprimer leurs opposition à ces projets délétères qui ne devraient même pas voir le jour tant ils sont source de souffrance aussi bien pour l’environnement, que pour les animaux et les humains.
  •  Contre, le 26 septembre 2025 à 00h22
    Ce projet porte atteinte à la démocratie locale, il est nécessaire d’informer les populations préalablement à tout projet de création / augmentation afin d’anticiper et régler les conflits
  •  Opposition à l’article 3 de la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 00h17
    A quoi pensez-vous ? Modifier la richesse et la diversité de l’agriculture française pour la niveler et la rendre identique à n’importe quelle production mondiale sans l’amour que met un agriculteur auprès de son élevage Mépriser les citoyens qui jouxtent ces fermes industriels