Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

note de presentation a destination du public art3 elevages aenv 20250907 (pdf - 114.6 kio)

modification procedure industrie verte decretduplomb v0809 (pdf - 188 kio)

decret application art3 elevages aenv 20250907 (pdf - 176.2 kio)

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Commentaires

  •  abrogation décrets loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h50
    Madame, Monsieur Merci d’abroger toutes les dispositions et décrets de la loi Duplomb, qui est désastreuse pour l’environnement, la nature et pour les animaux. bien à vous, Bruno Michel
  •  Non à la loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h47
    Non à l’élevage intensif !
  •  Non à la loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h44
    Une aberration cette loi. Nous disons stop !
  •  Loi duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h44
    Non à la loi duplomb Il va a l’encontre du bien être animal et va endommager encore davantage notre environnement
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h43
    Je m’oppose à ce décret
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h40
    Je m ’ oppose à cette loi : l ’ élevage intensif ne produit que de la mauvaise qualité et se transforme en enfer pour les animaux .
  •  Assouplissement mais pas de recours aux pesticides sans contrôle !, le 25 septembre 2025 à 20h37
    Assouplir les réglementations d’accord mais pas aux dépends des animaux et des consommateurs !
  •  Contre le décret sur l’élevage intensif, le 25 septembre 2025 à 20h30
    Pourquoi facilité encore plus l’accès à la souffrance animale quand on sait déjà tout ce qui s’y passe malgré les réglementations déjà en vigueur. L’élevage intensif n’est en rien un modèle durable dans l’avenir. Et ça sans parler des conséquences sur les riverains qui n’auront plus leurs mots à dire. Revoyons nos priorités.
  •  Non à ce projet , le 25 septembre 2025 à 20h28
    Il va a l’encontre du bien être animal et va endommager encore davantage notre environnement !!
  •  Non à ce projet de décret, le 25 septembre 2025 à 20h22
    Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale. Ce projet de décret, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Il va à l’encontre du bien être animal et par ricochet va nuire à la santé des consommateurs
  •  Non à ce projet de décret, le 25 septembre 2025 à 20h21
    Ce projet de décret affaiblit la démocratie locale. Ce projet de décret, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Il va à l’encontre du bien être animal et par ricochet à la santé des consommateurs !!
  •  Avis contraire , le 25 septembre 2025 à 20h20

    Bonjour

    En vertu de notre chère planète qui est la propriété de tout être vivant serait il possible de la laisser respirer et de la respecter et enfin d’abandonner tout désir de profit de production de destruction ?

    Bien à vous

    Cordialement
    DIEBOLT ANNE-LISE

  •  Avis défavorable, le 25 septembre 2025 à 20h08

    La possibilité de construire un élevage intensif sans consultation des riverains est un déni de démocratie manifeste ainsi qu’un

    Comment peut on imaginer venir installer une ferme usine et toute les pollutions associées à proximité d’habitation de zones rurales (dans les quelles bons nombre de personnes se sont installées pour fuir les pollutions) en négligeant leur droit à l’information et en les privant de droits de recours.
    Les syndicats agricoles prônant le productivisme se plaignent d’agri bashing mais ils font tout ce qu’il faut pour se faire haïr.

  •  Non aux lobbys, le 25 septembre 2025 à 20h05
    Non à l’agriculture intensive. Oui à une agriculture à taille humaine pour une nature redessinée, le respect du bien-être animal et la santé de tous.
  •  MILLE FOIS CONTRE LA MAUDITE LOI DUPLOMB. LA SANTE HUMAINE ET LE BIEN-ÊTRE ANIMAL, AINSI QUE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SONT GRAVEMENT BAFOUES, SURTOUT EN REGARD A LA SANTE DES GENERATIONS FUTURES. DE PLUS, LES ANIMAUX NE SONT JAMAIS A CONSIDERER COMME ETANT LES ESCLAVES DES HUMAINS VOICI UNE MAGNIFIQUE ET VERIDIQUE CITATION DE M. ANTOINE DE SAINT-EXUPERY, ELLE EST A MEDITER D’EXTRÊME URGENCE "NOUS N’HERITONS PAS DE LA TERRE DE NOS PARENTS, NOUS L’EMPRUNTONS A NOS ENFANTS"., le 25 septembre 2025 à 20h02
    Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h01
    Je m’oppose à ce décret.
  •  Défavorable, le 25 septembre 2025 à 20h01
    Un déni de démocratie locale aux dépens des habitants, de leur cadre de vie et de leur bien-être, voire de leur avenir. Un aveuglement sur la nécessité de revenir à un élevage respectueux non seulement des animaux, mais aussi des humains, de leur santé, de leur dignité, de la nature. Et des finances publiques mises à contribution pour pallier les dégâts des élevages intensifs, maladies, vaccinations, abattages … Un encouragement à devenir VEGÉTARIEN !
  •  Avis défavorable, le 25 septembre 2025 à 19h53
    Ce décret réduit la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage et vient à l’encontre de la transparence de la vie publique. Une honte. !!!!
  •  Avis défavorable !, le 25 septembre 2025 à 19h48
    Je suis résolument CONTRE tous les avantages accordés aux lobbys de l’agriculture industrielle.
  •  Stop aux lobbies !!, le 25 septembre 2025 à 19h45
    Élevage intensif :Dangereux pour l’humain, irrespectueux pour l’animal .
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