Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  Loi Duplomb et les décrets, le 26 septembre 2025 à 11h19
    Je suis défavorable à leur application. L’élevage intensif est une douleur infinie pour les animaux et quand les animaux souffrent leur viande est nocive pour l’homme. Mal nourrie la population développe des maladies tout aussi nocives que celles produites par la pollution de l’air ou du sol.
  •  Pour la démocratie locale, le 26 septembre 2025 à 11h10
    Je souhaite qu’il y est plus de réunions publiques en vue de questionner les porteurs de projets de futurs élevages ou d’agrandissements d’élevages afin de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances environnementales. Je souhaite également qu’il y est plus de transparence et de recherche de compromis et de solutions avant la mise en œuvre des projets d’élevages.
  •  Article 3 de la loi 2025-794, le 26 septembre 2025 à 11h04
    Avis défavorable. En effet agrandir encore plus les élevages mettrait les éleveurs dans plus de dettes. Une très grande concentration d’animaux est source de pollution et va à l’encontre du bien être animal.
  •  Favorable à la simplification des procédures en agriculture, le 26 septembre 2025 à 11h03
    Je suis favorable à la simplification des procédures pour le développement des élevages avec une adaptation de la consultation publique : Les exploitations agricoles sont déjà exsangue de subir toutes les sur-transpositions par l’état français des normes européennes. La réglementation en matière d’environnement est tellement lourde et contradictoire qu’elle en devient inapplicable. Allégeons ces normes, arrêtons d’opposer toujours nos agriculteurs bio/pas bio et encourageons l’agriculture française plutôt que de la bayonner et d’accepter une alimentation étrangère non contrôlée (quantité et qualité). Laissons les entrepreneurs que sont les exploitants agricoles se développer simplement dans le respect des réglementations sans faire de surenchère. Cette loi est un bon début pour conserver notre agriculture saine, respectueuse du bien-être animal et familiale quoiqu’en dise certains.
  •  Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 11h01
    non a la loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 10h42 je suis contre toutes maltraitances animales laissez ces pauvres animaux tranquille je suis outrée de tant de barbarie
  •  Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le 26 septembre 2025 à 10h59

    Je m’oppose à ce projet.
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

  •  NON, le 26 septembre 2025 à 10h57
    CESSEZ LE CARNAGE POUR LES ANIMAUX, LA PLANETE !!!!!! PEUT ETRE QU’UN JOUR CE NE SERONT PLUS LES LOBBYS QUI GOUVERNERONT NOTRE PAYS !!! ARRETEZ LE MASSACRE !!!
  •  favorable à la simplification des procédures, le 26 septembre 2025 à 10h54
    favorable à la simplification des procédures pour le développement des élevages avec une adaptation de la consultation publique : La loi Duplomb adapte la procédure de consultation du public en autorisation ICPE aux spécificités des élevages, en remplaçant les réunions publiques par des permanences du commissaire enquêteur et en rendant facultatives les réponses des éleveurs aux commentaires du public. Ces dispositions sont soutenues car elles permettent de moins exposer les éleveurs porteurs de projets dans les territoires. Nous insistons sur l’application immédiate de ces dispositions, sans attendre la parution du décret, et demandons qu’une instruction soit rapidement envoyée aux administrations compétentes.
  •  CONTRE !, le 26 septembre 2025 à 10h43
    L’élevage intensif favorise l’endettement des éleveurs et éleveuses, le mal être des animaux, la pollution des sols, de l’eau, de l’air, nous offre de la malbouffe, etc etc. C’est un non sens évident. Je suis contre ce projet de décret comme la majorité des citoyennes et citoyens qui aimeraient privilégier leur qualité de vie sur Terre avant le profit tant recherché par nos dirigeants.
  •  non a la loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 10h42
    je suis contre toutes maltraitances animales laissez ces pauvres animaux tranquille je suis outrée de tant de barbarie
  •  Non à la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 10h41
    Non à ce décret Duplomb !!!! Non à ce décret qui ne tient aucun compte de la souffrance et du bien être animal et de la pollution environnementale. Qui empoisonne les humains et les animaux, qui maltraite les animaux ! Quand est ce que nos dirigeants vont enfin ouvrir les yeux et réagir ?
  •  Défavorable , le 26 septembre 2025 à 10h41
    Non à l’élevage intensif !
  •  projet de décret article 3 de la loi n°2025-794 , le 26 septembre 2025 à 10h22
    Mesdames, Messieurs, je suis contre la loi n°2025-794 du août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : Mais jusqu’où doit-on aller pour vous faire comprendre que la campagne meurt, les arbres, les haies, les animaux sauvages et domestiques, les campagnards et surtout les agriculteurs meurent à petit feu pour avoir décidés d’une agriculture intensive, plus de terres cultivées, plus d’animaux d’élevages maltraités et enfermés à vie dans d’énormes structures d’élevage pour gagner plus d’argent? Non, à une agriculture à deux vitesses. La ferme moyenne ou l’agriculteur reçoit un salaire de misère pour 14 heures minimum de travail, endetté jusqu’au cou par des emprunts à la banque en face de cela des super-structures de culture intensive qui obtiennent la plus grande partie des subventions. Cordialement. C.L.
  •  NON ! à ce décret qui ne tient aucun compte de la souffrance et du bien être animal et de la pollution environnementale ! NON au non respect de la vie !, le 26 septembre 2025 à 10h16
    NON ! à ces décrets qui ne respectent pas les animaux ! Nourrir est une chose, nourrir en faisant souffrir en est une autre ! Sur-nourrir c’est gaspiller la vie et c’est nuire gravement à notre environnement ! Le maître mot devrait être le respect !
  •  Non à la Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 10h15
    Non à cette Loi, il est grand temps de remettre les choses à leur place sur terre. L Homme se croit plus fort que tout, mais d une façon ou d’une autre la planète se venge. Arrêtons de courir vers le toujours plus au détriment de tous les êtres vivants ! Avec du bon sens et des vies meilleures pour tous il y aurait probablement moins de malades du cancer ou autre chez les humains, dans le monde animal, végétal, …
  •  Non , le 26 septembre 2025 à 10h00
    A ces décrets qui empoisonnement les humains, maltraitent les animaux et détruisent l environnement
  •  Non, le 26 septembre 2025 à 09h49
    Non à ce décret, le 26 septembre 2025 Non à ce décret qui ne tient aucun compte de la souffrance et du bien être animal et de la pollution environnementale
  •  NON à ce décret, le 26 septembre 2025 à 09h43
    NON à ce décret qui ne tient aucun compte de la souffrance et du bien être animale et de la pollution environnementale
  •  Non à cette loi inhumaine , le 26 septembre 2025 à 09h35
    Arrêtons l’exploitation intensive qui ne respecte pas le vivant et l’environnement. Responctons les animaux qui donnent leur vie pour nous nourrir.
  •  Non à cette loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 09h30
    Non à cette loi qui ne tient aucun compte des riverains !