Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •   Contre ce projet, le 26 septembre 2025 à 00h07
    Je suis fermement opposé à ce décret qui facilitera la multiplication des élevages intensifs, et va ainsi à l’encontre du bien-être animal.
  •  Contre , le 25 septembre 2025 à 23h31
    Contre ce projet ! À quand une France enfin respectueuse !!
  •  Opposition ferme , le 25 septembre 2025 à 23h24
    Comment faire comprendre à ceux qui nous gouvernent que tout ce qui se décide contre le vivant, contre la faune, contre la flore dessert la cause des agriculteurs et des consommateurs. Si ces "contraintes" avaient été mises en place depuis le temps que les lanceurs d’alertes nous mettent en garde on n’en serait pas à se battre pour sauver nos terres et nos agriculteurs.
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 23h23
    Non à ce projet de décret de la loi Duplomb le 25 septembre 2025 a 23h20,non à l élevage intensif responsable de maltraitances animales.c est intolérable !
  •  on ne touche pas à la démocratie !, le 25 septembre 2025 à 23h23
    Il est impératif de tenir compte de l’avis des citoyens lors de la création ou l’extension d’un élevage intensif.
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 23h20
    Non à cette loi, je suis opposée à agrandir encore les élevages industriels qui sont des camps de concentration animale indignes. STOP à cette loi
  •  Laika062931@gmail.com , le 25 septembre 2025 à 23h09
    NON A CETTE ÉCŒURANTE LOI DUPLOMB. LE 25 SEPTEMBRE A 23H.STOP. IL N’ EST PLUS POSSIBLE DE CO NTINUER A EXPLOITER ET FAIRE SUBIR TANT DE SOUFFRANCE AUX ANIMAUX. STOP 🛑 ÇA SUFFIT.STOP A NOTRE ENVIRONNEMENT SI RICHE ET DISPARAÎT A GRANDE VITESSE SOUS NOS YEUX.
  •  opposition LOI DUPLOMB, le 25 septembre 2025 à 23h08
    je m’oppose femement aux élevages intensifs, maltraitances des annimaux cela ne peut pas faire du bien aux humains ni à la biodiversité : augmantation des angrais,traitements,polution des sols et des eaux etc
  •  Avis défavorable , le 25 septembre 2025 à 22h54
    Non à l’agrandissement des fermes d’élevage qui va à l’encontre du bien-être animal. L’élevage intensif est néfaste pour les animaux, l’environnement et les humains.
  •  Loi Duplomb totalement rétrograde - je m’y oppose, le 25 septembre 2025 à 22h53
    Cette loi va à l’encontre de la protection de l’environnement, va dans le sens de la souffrance animale, à notré époque ! Polution, énormes consommations d’eau et d’électricité, favorise la déforestation dans le monde pour nourrir les animaux, à une époque grave de dérèglement climatique, favorise les grosses structures de l’élevage industriel tout en mettant la pression sur les petits producteurs locaux qui ne peuvent plus suivre. Ou se trouve le bien de la population dans tout cela ?
  •  Non au recul du dialogue citoyen, le 25 septembre 2025 à 22h51
    Ce décret porte atteinte à la possibilité pour les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. Par ailleurs, il contrevient à la transparence de la vie publique. La consultation du public est essentielle, car elle permet l’expression des points de vue et la recherche de solutions amiables qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques. Les riverains sont concernés au premier plan par les risques de pollutions locales (eau, air, sols) néfastes pour la santé publique !
  •  Avis défavorable , le 25 septembre 2025 à 22h15
    Je m’oppose fermement à ce décret. Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique. La consultation préalable du public est essentielle car elle permet l’expression de tous les points de vue ainsi que la recherche de solutions de compromis qui permettent de réduire la conflictualité et les risques de recours juridiques. Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé. Avec des densités très élevées dans ces élevages, c’est une augmentation du risque de maladies animales (épizooties). Enfin, ces élevages industriels sont une catastrophe pour le bien-être animal, la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.
  •  Loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 21h53
    Je m’oppose fermement au projet de loi Duplomb. Nous humains n’avons pas le droit de torturer tout être vivant. Ces élevages intensifs d’animaux sont une abomination. STOP à ce projet de décret, la France régresse de plus en plus dans le bien-être animal, honte aux sans-coeurs qui sont prêts à infliger cette maltraitance aux pauvres bêtes innocentes !
  •  Mme colin Muriel, le 25 septembre 2025 à 21h43
    Non à la loi Duplomp qui permettra à certains d’agrandir leurs installations sans prendre en compte le bien être animal. On a déjà assez de producteurs qui passent outre aux lois n’en rajoutont pas la vie du vivant compte plus que l’engraissement de menteurs..
  •  francesca congiu, le 25 septembre 2025 à 21h43
    non, non et re non. Nous avons été nombreux à rejeter cette loi. Les scientifiques aussi. C’est tellement évident, pour la planète, pour notre santé, pour le bien-être animal, pour la société dans laquelle nous et les paysans voulons vivre dignement et maintenant, pour la démocratie : prenez finalement le parti du peuple pas celui des lobbys, des riches et des grosses entreprises. SI cette loi passe quand même, en tout déni de démocratie, je crains une explosion de colère légitime.
  •  Une loi néfaste. , le 25 septembre 2025 à 21h40
    Surpopulation égal à propagation des maladies, à une piètre qualité alimentaire, obligation de traitements antibiotiques et surtout des souffrances animales intolérables, et aussi des émanations pénalisant un comportement écologique favorable.
  •  Loi Duplomb arrêt !, le 25 septembre 2025 à 21h34
    Comment accepter cette loi, c’est impensable, NON mille fois NON !
  •  Non à la loi Duplomb facilitant l’extension des élevages intensifs, le 25 septembre 2025 à 21h19
    Nos sociétés reconnaissent que les animaux sont des êtres sensibles, on ne supporte plus les élevages intensifs source de souffrance animale. Ces élevages concentrationnaires sont source d’épizooties, qui nécessitent le recours accru aux antibiotiques favorisant la bio résistance qui nous sera, in fine, préjudiciable. Sans compter les algues vertes produites par les déjections accumulées dans ces élevages industriels. Ce décret vient en complète contradiction avec toutes les recommandations pour limiter le réchauffement climatique, et l’une des plus simples à mettre en oeuvre : changer notre alimentation en réduisant drastiquement la consommation de viande. Ce décret muselle les riverains qui ne peuvent plus s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage. Nous ne voulons pas de cet agro business qui est contraire à l’intérêt du plus grand nombre.
  •  Maltraitance , le 25 septembre 2025 à 20h54
    Je trouve honteux de revenir en arrière et de ne pas respecter les animaux qui sont des êtres vivants.
  •  Non à la loi Duplomb, le 25 septembre 2025 à 20h51
    Cette loi va à l encontre du progrès et avec ses conséquences néfastes pour les animaux et l environnement entraînera des conséquences dramatiques sur la santé publique de tous les consommateurs