Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 1057 contributions

Le texte proposé vise à appliquer certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 concernant les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Le décret prévoit par ailleurs diverses adaptations rédactionnelles et ajustements ponctuels de dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale.

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Commentaires

  •  avis défavorable, le 29 septembre 2025 à 16h00
    NON à la loi Duplomb dans son entièreté ! et , dans ce cas précis NON à ce énième dénis démocratique : la voix de tous les citoyens doit être entendue
  •  Avis, le 29 septembre 2025 à 15h53

    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    - Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains

  •  NON A LA LOI DUPLOMB ET A CE DECRET, LE 29 SEPTEMBRE 2025, le 29 septembre 2025 à 15h50
    Je suis pour le bien être animal sous toutes ses formes. NON AU DECRET
  •  Avis défavorable, le 29 septembre 2025 à 15h42
    En tant que citoyenne, Etre humain et parent, je suis fortement opposée à ce projet qui représente une régression totale pour notre pays. L’avenir doit se tourner vers le progrès donc aux autres pays de s’indexer sur la France et pas le contraire.
  •  NON à ce decret, le 29 septembre 2025 à 15h37
    Parce que je suis opposée à l’élevage intensif pour des raisons d’environnement, de bien être animal et de protection de la santé. Les français se sont massivement prononcés contre la loi Duplomb dans son ensemble, y compris ce volet.
  •  DEFAVORABLE A LA LOI DUPLOMB, le 29 septembre 2025 à 15h36
    Un tel décret freine l’avancée vers des modèles respectueux des animaux et de l’environnement.
  •  Non à la loi Duplomb , le 29 septembre 2025 à 15h27

    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

  •  Duplomb, NON, le 29 septembre 2025 à 15h18
    Non à la loi Duplomb et aux extensions des élevages industriels. Cordialement
  •  NON à ce décret., le 29 septembre 2025 à 15h16
    NON à ce décret qui sacrifie le bien-être animal et leur espace vital pour obéir aux lobbys des grands industriels européens et condamne les petits exploitants.
  •  Avis défavorable , le 29 septembre 2025 à 15h13
    NON à la mise en place de ce décret qui entretien et favorise la maltraitant animale, l’installation de Méga structures inhumaines et le gaspillage alimentaire. Revenons à de petites structures humaines et interdisons l’importation de viande.
  •  Défavorable , le 29 septembre 2025 à 15h10
    Ce décret me parait en totale contradiction avec la marche de l’histoire ; on ne peut honnêtement envisager de grossir encore - voire doubler- les capacités des structures d’élevage en pensant naïvement que cela ne pose pas de problème, alors que l’on connait parfaitement aujourd’hui les conséquences désastreuses de ce type d’élevage que ce soit sur le plan sanitaire , environnemental et animal. L’existence du bétail y est un cauchemar, le surnombre implique l’utilisation d’antibiotiques et autres substances chimiques en permanence, penser augmenter encore la population dans ces exploitations est une hérésie ! J’attends plus de mes élus, tant au niveau national qu’européen. Merci de faire le bon choix.
  •  Stop à l’élevage intensif !!!, le 29 septembre 2025 à 15h09
    NON à la loi Duplomb !!! Cette loi permettra tous les excès des installations d’élevage intensif. Le bien-être animal sera bafoué, les petits éleveurs seront éliminés, les consommateurs risqueront plus de maladies encore … La France est déjà le 2° pays européen à avoir autant d’élevages intensifs !!! Arrêtez de mettre en avant le rendement et le profit pour donner enfin un avenir à notre pays.
  •  Défavorable 29 septembre 2025, le 29 septembre 2025 à 15h03
    Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique. La politique rurale et environnementale sont au cœur de nos préoccupations citoyennes.
  •  NON ! DEFAVORABLE, le 29 septembre 2025 à 16h, le 29 septembre 2025 à 15h02
    DEFAVORABLE, le 29 septembre 2025 à 16h Plutôt que de vouloir faciliter la maltraitance animale dans les fermes françaises, interdisez l’importation de la viande animale de fermes européennes ou hors UE où aucune loi de garantie le bien-être animal ! A un moment donné, il faudra bien remettre des barrières "subliminales" aux frontières, pour ne pas se laisser envahir par de la viande "faisandée" ! NON A LA MALTRAITANCE ANIMALE ->NON AU GASPILLAGE ALIMENTAIRE NON A L IMPORTATION DE VIANDE , tout ça pour l’argent les humains seront des loups pour les autres , jusqu’à que ça leur arrive , la souffrance
  •  DÉFAVORABLE,29 septembre 2025 14H16, le 29 septembre 2025 à 14h55
    Je suis contre la suppression de l’obligation à organiser des réunions publiques préalables à la créations ou à l’éxtension des élevages intensifs,qui sont mortifères autant pour les animaux qui y sont séquéstrés,que pour les agriculteurs et que pour l’environnement.En tant que riverains,nous sommes concernés par les risques de pollution de l’eau,de l’air, des sols et du bien etre et besoins vitaux des animaux,comme par exemple pouvoir se mouvoir librement en prairie et en tant que citoyens vivants en démocratie,nous devons garder le droit de nous exprimer,quelque soit le point de vue pour qu’il soit entendu et débattu.
  •  avis trés défavorable, le 29 septembre 2025 à 14h50
    Un tel décret freine l’avancée vers des modèles respectueux des animaux et de l’environnement.
  •  élevage intensif, le 29 septembre 2025 à 14h50
    suppression de l’élevage intensif respect du bien-être animal comme le font de nombreux petits / moyens / agriculteurs / éleveurs
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 29 septembre 2025 à 14h48
    Complètement contre le projet de loi facilitant l’installation des mégas-élevages, qui polluent, n’entraînent que de la maltraitance animale. On dit que la France doit baisser sa consommation en viande. Ayons des exploitations à échelle humaine. C’est un recul sur la protection des animaux, de l’environnement et de la démocratie puisque les riverains n’auront plus leur mot à dire sur l’arrivée potentiels de ces élevages dans leur environnement.
  •  DEFAVORABLE, le 29 septembre 2025 à 14h48
    Plutôt que de vouloir faciliter la maltraitance animale dans les fermes françaises, interdisez l’importation de la viande animale de fermes européennes ou hors UE où aucune loi de garantie le bien-être animale ! A un moment donné, il faudra bien remettre des barrières "subliminales" aux frontières, pour ne pas se laisser envahir par de la viande "faisandée" ! NON A LA MALTRAITANCE ANIMALE NON AU GASPILLAGE ALIMENTAIRE NON A L IMPORTATION DE VIANDE
  •  Europe , le 29 septembre 2025 à 14h48
    je commence à en avoir assez de l’Europe qui nous impose ses delires sous l"égide de l’ imperatrice Van der Leyen et de son petit commis Emmanuel Macron qui en rajoute pour se faire bien voir. bien sur il y a un rechauffement mais la part causale de l homme est tres contestable. L’élevage n a pas été inventé pour faire de l’élevage de masse