Projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce décret va à l’encontre de la transparence de la vie publique.

Les citoyens riverains sont concernés par les risques de pollutions locales, air, eau, sols, néfastes, pour leur santé et leur patrimoine, et ce décret réduit leur possibilité de s’exprimer sur ces projets d’élevage très intensif et de trouver des solutions respectables et fiables dans la durée, de l’homme, l’animal et l’environnement. Totalement contre.

"How dare you ?" dirait une jeune Suédoise qui porte fièrement les valeurs qui devraient être celles d’une démocratie contemporaine digne de ce nom ! En effet - comment osez-vous seulement formuler cette proposition ??? Je suis extrêmement inquiète de la dérive anti-démocratique des propositions du/des gouvernement/s actuel/s. Il va de soi que cette proposition est totalement inacceptable, étant donné que ce décret réduit à néant la possibilité des riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage, à plus forte raison que ce sont justement ces riverains qui sont les premiers concernés par les risques de pollution(s) locale(s) qui ont un impact direct sur leur état de santé. Il va de soi que la consultation préalable du public est essentielle à une vie commune et démocratique. Un NON résolu donc quant au projet de décret portant application de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

CONTRE Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique.

Contre contre contre ! pour l’environnement , la santé de tous, le bien-être des animaux .

Réduire la consultation du public sur les projets d’élevage est contre-productif

Le texte supprime les réunions publiques obligatoires (elles pourront être remplacées par de simples permanences en mairie). La qualité du dialogue en sera amoindrie, puisque cela veut dire que les différentes parties prenantes n’auront plus l’occasion d’être réunies ensemble pour pouvoir débattre. De même, ce texte propose d’exonérer le porteur de projet de réponses aux observations du public dans le cadre de l’enquête publique.
Cela va amoindrir l’efficacité de l’enquête publique et accroître la frustration des personnes s’y étant impliquées, donc, finalement, être contreproductif.

Réduire la portée des consultations publiques constitue une erreur stratégique majeure :
- Ces consultations offrent des moyens canalisés d’expression et de règlement des litiges entre éleveurs et riverains ;
- Leur affaiblissement accentue les conflits plutôt que de les résoudre, en privant les parties prenantes d’espaces d’échange organisés ;
- Dans un contexte où 85% des Français s’opposent à l’élevage intensif, supprimer ces garde-fous démocratiques ne fera qu’exacerber les tensions territoriales et les risques de contentieux.

Ce décret vient à l’encontre de la transparence de la vie publique

Cet décret est inacceptable, il vient à l’encontre de la transparence de la vie publique. Les riverains sont directement concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) absolument néfastes pour leur santé et donc pour l’avenir de leurs enfants. Les pollutions locales deviennent vite des pollutions nationales, par le biais de la pollution des eaux et de l’air… Réfléchissez un peu !

Communication, transparence, échanges sont plus productifs et pacifistes ! Nous devons, ensemble , décider de la façon dont est produit ce que l’on mange ! Étant tous concernés !

Plus de réunions publiques préalables à la création de ces élévages intensifs?Donc plus de possibilités de formuler un avis ,d’exprimer une opinion ou une crainte,légitime,face aux risques de pollutions.Les nuisances et les dangers s’effacent devant les stratégies économiques.Et si on éduquait plutôt les générations futures à moins consommer,ou à mieux consommer?Voilà le véritable défit,mais il est plus compliqué à atteindre et demande plus d’investissement de la part de ceux qui nous dirigent…

Alors que chaque jour montre que notre modèle productiviste est mortifère, pour l’environnement et donc pour l’humanité, comment peut-on encore voter des lois qui accroissent la pollution et la destruction des écosystèmes. Vous qui les votez, comment pouvez-vous vous croire non concerné et protégés des effets de ces destructions ? Et imaginez-vous l’atrocité de de que l’on fait subir à ces pauvres animaux entassés, engraissés, sans aucun moment de vie naturelle, et abattus sans aucune considération, traités comme des objets, et sans certitude que ces animaux servent à une nécessité alimentaire. Nous connaissons tous les conséquences de la production intensive de porcs en Bretagne, avec la prolifération des algues vertes, la pollution des terres et de l’eau, et malgré tout vous voulez accroître ces pollutions, nous sommes dans un système totalement insensé.

On n’en veut pas !! On veut de meilleures conditions pour les animaux quitte a moins produire de viande. Elle sera plus chère certes et bien on en mangera moins et ce n’est pas plus mal si elle est de meilleure qualité. Stop a l’élevage intensif, a toutes ces normes sanitaires démesurées et aux conditions ignobles qu’on inflige a des êtres sensibles

La Chambre d’agriculture de Bretagne, dans un contexte de nécessaire simplification des procédures visant à lever des freins au métier d’éleveur, est favorable à ce projet de décret qui permet de revenir à des modalités de consultation du public adaptées au contexte agricole et antérieures à la Loi « industries vertes ». Cette modification réglementaire participe à accompagner des projets d’éleveurs qui contribuent à préserver notre souveraineté alimentaire tout en maintenant les objectifs environnementaux et en se gardant de sur-transpositions. Sur ce décret « consultation publique » et compte tenu de la situation de la Bretagne, cette adaptation des règles au contexte particulier de l’élevage s’avère nécessaire. En effet, il est pertinent de revenir à des modalités adaptées au contexte agricole avec des entreprises dont la dimension économique ne permet pas de disposer en interne des moyens pour conduire des réunions publiques comme envisagé par la loi « industries vertes ». En ce qui concerne les mesures de publicité, nous prenons acte de la modification proposée mais regrettons que le décret n’envisage pas la mise à disposition des porteurs de projet d’un site public permettant de conduire la phase de consultation numérique.

La France est déjà le deuxième pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ;
Ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels :
Pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées, génétique tournée vers la production ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’epizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilisé les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisee .

Les riverains sont concernés par les risques de pollutions locales
(Pollution de l’eau, de l’air, des sols) néfaste pour la santé.

Afin de diminuer les contraintes liées au métier d’agriculteur et d’assurer une souveraineté alimentaire pour la France et donc pour nos générations futures. Le nombre d’exploitations a plus que divisé par 2 depuis 1988, en fait une baisse de 60% !! Les agriculteurs ne représentent plus que 1.5% des actifs de la population… Ce décret est primordial pour que l’on puisse continuer à se nourrir de produits français demain, et simplifie un peu la lourdeur administrative que demande un dossier d’installation ou d’agrandissement…. Ces dossiers passent dans différents services très compétents de l’état et sont scrupuleusement étudiés afin de savoir si toutes les normes sont respectées… Je pense honnêtement qu’il est nécessaire de leur faire confiance plutôt que de demander l’avis à tout le monde, ou peu de personnes ont les compétences et les connaissances de l’analyse des risques, mais avec le risque fort là pour le coup, de tomber sur des associations extrémistes ou "des anti-tout " La France est le pays au monde avec les exigences environnementales et sanitaires les plus élevées, faisons confiance à notre pays , car a en faire de trop, tout sera importé (déjà un poulet sur 2 est importé…vive le bilan carbone)

L’objectif du décret : intensifier la production en facilitant la création ou l’agrandissement de fermes vouées à l’élevage intensif. Comment ? : en réduisant la possibilité pour les riverains de tels élevages de participer à des réunions publiques en vue de questionner le porteur de projet et de s’exprimer sur d’éventuelles nuisances sanitaires et environnementales. Un second décret relève massivement les seuils autorisant la création de méga-élevages sans étude préliminaire ni autorisation. Terminées ces enquêtes publiques et ses pages d’avis défavorables, terminés les recours en justice. On ne demandera plus l’avis du citoyen qui s’ingéniait à mettre des bâtons dans les roues de l’agriculture intensive. Enfin, celle-ci a la voix libre car la voie de la FNSEA l’a emporté. Elle a même réussi à faire introduire dans un texte de loi une notion d’intérêt public majeur ! Intérêt majeur pour les industriels de l’agriculture (car à ce stade ce sont des industriels) : oui. Intérêt public : certainement pas. Où est l’intérêt pour nous de voir une démocratie locale affaiblie alors que la démocratie dans sa globalité est déjà attaquée ? Où est pour nous l’intérêt d’industrialiser l’agriculture ? Si ce type d’élevage fait l’objet de contestations, ce n’est pas sans raison. L’ensemble des textes « Duplomb » se positionne en faveur d’une agriculture productiviste et au-delà même sur un choix de société. On entend pas bifurquer vers une autre agriculture rendue pourtant indispensable par le réchauffement climatique. Pourtant, ce lundi 29 septembre, l’agence européenne de l’environnement dans son rapport quinquennal alerte : « La survie de l’humanité dépend d’une nature de haute qualité ». Elle rappelle que 240 000 morts liés à des évènements climatiques extrêmes ont été recensés entre 1980 et 2023 et que les pays européens restent mal préparés à ces changements. Alors, on fait quoi ? On bâillonne le citoyen et on regarde ailleurs ?

toutes simplification pour les agriculteurs Français est une bonne chose mais les cout du sites doit être pris en charge par les pouvoirs publics. Déjà que nous n’avons pas trop le temps de répondre à toutes ses consultations en plus si il faut payer un site c’est la fin . A la force de mettre des contraintes, ne pas vouloir les assouplir ou ne pas laisser les agriculteurs Français gérer leurs exploitations ,il ne sera plus temps de se plaindre quand il n’y aura plus de productions française , on sera obliger d’importer ce que nous voulions pas faire évoluer chez nous et grosse différence , quand toutes le mode saura que l’on ne peut plus le produire , les prix s’envoleront pour le consommateur. Merci

Non à la loi Duplomb et aux élevages intensifs ! On ne devrait même plus aller dans ce sens ! L’écologie, le bien-être animal devrait être au coeur des préoccupation. Là c’est faire marche arrière

- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Non à la simplification des norles pour l’implantation ou l’agrandissement d’élevage intensifs Oui au droit des riverains d’exprimer leur avis.