Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

J’entends le besoin de simplification face à certaines lourdeurs administrative. Mais dans la proposition de décret, celle ci ouvre un risque majeur sur la destruction de haies de manière encore plus facile. Hors l’enjeux majeur quand aux haies bocagère est leur maintient et le fait d’en planter de nouvelles, en aucunement de contribuer à leur diminution. Un accompagenement spécifique des agriculteurs pourrait êtree renforcé afin de les aider à trouver des alternatives à l’arrachage de haies.

Avis défavorable, les haies sont nécessaires pour la biodiversité et le bon état des sols.

Avis défavorable. La destruction des haies s’est encore accélérée ces dernières années (plus de 20 000 km/an au lieu de 10 000 dans les années 2000). Je suis ainsi l’avis négatif de la part d’association de protection de la nature plus à même de défendre la protection de la nature que l’actuel gouvernement qui accélère le productivisme agricole.

Il est aberrant de vouloir simplifier la destruction des haies ; lesquelles sont décimées depuis des années alors que leurs bienfaits et intérêts pour notre environnement sont incontestables. Un filtre sérieux doit persister afin que chaque demande soit examinée avec soin. Il est des lors inenvisageable que passé le délai de 2 mois prévu, l’absence de réponse vaille acceptation tacite. De plus les compensations proposées ne sont en rien équivalentes et rien ne garantie que les nouvelles haies perdureront. Il est donc essentiel de protéger les haies existantes. Ce projet de décret est totalement absurde…

Non à toute forme de facilitation de la destruction des haies, déjà beaucoup trop de dommages. Il faut respecter la faune et lutter contre l’érosion !!!

Il faut poursuivre la préservation des haies qui favorisent la biodiversité mais qui protègent également les humains lirs de catastrophes ( vents violents, inondations). Par conséquent, il n’est pas envisageable de faciliter la destruction des haies.

Pour le GDEAM-62, association agréée au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement pour le département du Pas-de-Calais
01, rue de l’église 62170 Attin

Notre association n’est pas contre l’idée de simplifier le régime des autorisations relatives aux haies à la condition que le régime unitaire n’entraîne pas de recul des réglementations existantes. En effet, les différentes mesures réglementaires existantes du code de l’environnement, du code de l’urbanisme, du code rural ou du code forestier ne doivent pas être assouplies mais doivent être appliquées à droit constant. Or, la lecture du projet laisse apparaître des mesures d’exceptions ou de dérogations dans les sites classés, les Espaces boisés classés des plans locaux d’urbanisme, les réserves naturelles, les plantations compensatoires des remembrements, etc. Les haie set plantations concernés par ces statuts de protection doivent entraîner un refus automatique. Dans les réserves naturelles régionales et nationales, on ne peut retenir comme seul critère d’opposition systématique le cas de la protection des haies dans le plan de gestion dès lors où, d’une part, une réserve naturelle récemment créée n’a pas encore, en toute logique, de plan de gestion et, d’autre part, les plans de gestions existants n’ont, forcément, pas anticipé une telle mesure. Le principe devrait être l’opposition systématique sauf avis contraire du gestionnaire après avis du Conseil scientifique régional et de la Commission départementale de la nature des sites et paysages. En matière d’Espaces boisés classés (L.113-1 du code de l’urbanisme), il est laissé au maire la faculté de déroger à la loi (autorisation de destruction sur avis du maire). Un Espace boisé classé entraîne de plein droit un refus de destruction de toute demande de destruction, ce statut n’autorisant que l’entretien courant. Idem pour les protections au titre des article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. On ne peut donner à un avis du maire la faculté de faire échec aux dispositions du document d’urbanisme de la commune. En conclusion, nous demandons que dans les espaces sous régime des protections réglementaires de la nature, des sites et paysages et des plantations, le principe soit le refus automatique, quand bien même des dérogations pourraient être envisageables sous certaines conditions très strictes et inventaire faune/flore/habitats/fonctionnalité écologique et patrimonialité de la haie dans le contexte de certains contextes réglementaires de portée générale ne visant pas spécifiquement la protection de la nature (exemple : site classé ou protection au titre des monuments historiques pour un motif uniquement historique mais pas pour le paysage).
Autre point, la méthode qui consiste à exclure d’office du calcul du linéaire de haie toute bande de 5 mètres au moins apparemment sans haie vue de photographie aérienne procède d’une grossière erreur d’analyse. De même qu’une clairière ou une mare dans un bois reste un élément dans le calcul de la superficie du boisement, une ouverture dans une haie doit rester un élément dans le calcul du linéaire de haie. Il ne faut pas oublier que les haies sont exploitées. Il suffit que des gros arbres aient été abattus pour qu’apparaissent des trouées de 5 mètres de long. Le repousse est forcément lente et la trouée dans ce cas est transitoire bien qu’elle puisse se mesurer en années parfois. Il faut aussi avoir à l’esprit qu’un portion de haie très basse dans un ensemble touffu est difficilement perceptible sur photographie aérienne. A ce titre, notre association a réalisé un cycle d’inventaires communaux des haies dans la précédente décennie. Le travail de terrain a toujours été irremplaçable, l’examen d’une photographie aérienne ne permettant pas de percevoir les subtilités dans la morphologie des haies et de la topographie.
En tout état de cause, ce nouveau régime unique ne doit pas encourager la mise en échec de la protection des haies en laissant supposer que des éclaircies quelques mois ou années avant demande d’arrachage permettront de faciliter l’obtention de l’autorisation et amoindrira l’exigence de la mesure compensatoire.
En conclusion sur ce point, nous demandons que l’exonération de la bande de 5 mètres dans le calcul soit supprimée dans les haies manifestement régulières nonobstant quelques trouées. Dans les haies franchement discontinues suite à dégradation progressive, nous proposons d’afficher un objectif de réhabilitation en prenant pour référence la haie "historique", c’est à dire la haie dans son état originel. A cet égard, signalons que la photographie aérienne IGN de 1970/1971 est d’un très bonne résolution sur toute la France et permet de connaître l’état de la plupart des haies 50 ans en arrière, avec une réserve pour les haies très basse et étroite hors contexte de maillage bocager régulier.
La photographie aérienne et la cartographie sont des aides à la décision. Elles ne peuvent se suffire comme il a déjà été dit. A tout le moins, une procédure du type "reconnaissance des boisements" calquée sur celle du code forestier doit être envisageable.
En ce qui concerne les espèces protégées, le régime mis en place ne peut mettre en échec ou atténuer la protection stricte prévue par la loi. Une régime dérogatoire existe déjà (article L.411-2 du code de l’environnement). Il n’existe aucune raison objective de faciliter l’obtention d’une dérogation pour la destruction des espèces du bocage. De plus, l’égalité des citoyens devant la loi est un principe sacré auquel on ne peut déroger par pure opportunité. En conséquence, aucun seuil de linaire de haie ne doit intervenir, la loi devant s’appliquer dès la présence avérée d’individus et de leurs habitats.
Enfin, afin de ne pas encourager l’arrachage des haies, la séquence éviter-réduire-compenser doit être appliquée avec exigence. Un ratio de 1 pour 1 n’est pas satisfaisant, d’autant que les fonctionnalités d’une haie ne seront retrouvées, si tel est le cas, que de très longues années plus tard. A toute le moins, une replantation de 150% à 200% s’impose avec obligation d’inscription dans le très long terme.
Pour le GDEAM-62, Marc Everard

Les haies sont indispensables au bon fonctionnement de l’état des sols, à la préservation de la biodiversité. Il est donc impensable de devoir simplifier leur destruction elles doivent absolument etre préservées

Quand allez vous laisser tranquille la nature, la biodiversité et l’écologie? C’est encore une aberration de voir ce genre de décret. L’impact sur la nature est catastrophique.

Les haies bocagères ont été plantées par les paysans pour protéger les cultures et le bétail du vent, de l’érosion, du soleil, fournir du bois de chauffage, du bois d’oeuvre, des fruits (châtaignes, noisettes, noix,pommes,cerises,…),des baies, abriter la faune sauvage indispensables à la destruction des parasites des cultures et du bétail par exemple le renard hôte privilégié des tiques porteuses de la piroplasmose. Ces haies étaient précieuses pour nos paysans. Puis, l’ère de l’industrialisation est arrivée et les grands industriels ,désireux de vendre leur matériel inadapté aux champs de l’époque, ont réussi à convaincre nos paysans de devenir des industriels de la terre sans plus aucune considération pour leur outil de travail le plus important ; l’environnement ;Les destructions de haies, l’utilisation de produits phytosanitaires sont indispensable pour avoir un rendement de plus en plus important. Nos paysans, pour permettre aux grands industriels et laboratoires pharmaceutiques de s’enrichir, sont devenus des industriels de la terre, les vaches des machines productrices d’une boisson blanche.MAIS, MESSIEURS LES POLITIQUES , SOUVENEZ-VOUS DE LA REPONSE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE LE 01 DECEMBRE 2022 A LA LETTRE DE MR GENET FABIEN CONCERNANT LA DISPARITION INQUIETANTE DU LINEAIRE DE HAIES BOCAGERES. En voici quelques extraits ;"les linéaires d’arbres agricoles, les haies bocagères participent activement à de multiples enjeux tels que la préservation de la biodiversité, la séquestration du carbone et l’adaptation au changement climatique, mais aussi la limitation du ruissellement, la lutte contre l’érosion, le bien-être animal…""la mesure agro-environnementale visant au financement de l’entretien des haies et les mesures d’investissement visant l’implantation de nouveaux linéaires…la plantation de 5000 km de haies et d’alignement d’arbres interparcellaires en 2 ANS… afin de répondre aux enjeux d’atténuation des effets du changement climatique" !!!!!ALORS LE PROJET DE CE NOUVEAU DECRET N’EST-IL PAS UNE PURE INEPTIE? OU LE VENT DES LOBBIES SOUFFLE T-IL SI FORT QU’ILS VOUS TRANSFORME EN GIROUETTE?

Ce projet de décret part d’un postulat partagé par tous et toutes sur le terrain : les réglementations protégeant les haies tendent à être nébuleuses, difficiles à suivre et donc à appliquer. Une méthode doit donc être identifiée pour solutionner ce problème, certes.
Néanmoins, ce projet présente des problèmes très importants :
1/ Il base son fonctionnement sur des outils de télédétection automatique lacunaires. Ces outils sont cruciaux, et deviendront à l’avenir au fil de leur évolution, des alliés extrêmement importants pour la protection du bocage. Cependant, vu leur état actuel, vu les résultats qu’ils peuvent donner, ces outils ne sont PAS cohérents avec l’importance de ce projet de décret et de la conservation du bocage. Dans 10 ans, 20 ans, avec l’évolution technologique, avec une marge d’erreur <0.1% dans leur détection du maillage bocager, pourquoi pas ? Mais avec une marge d’erreur aussi élevée qu’actuellement, c’est impensable. Ce serait la porte ouverte aux abus (quand l’outil de télédétection se trompe, les arrachages dansent).
2/ Une mécompréhension des trouées de haies. Les trouées ne sont PAS des espaces "vides", "sans intérêt". Pour beaucoup, elles sont porteuses d’une strate herbacée, arbustive, bien présente, ou arborée en devenir. A l’heure ou la Régénération Naturelle Accompagnée devrait être de plus en plus mise en avant, ce projet de décret condamnerait donc certains milieux dans lesquels la RNA peut le mieux se faire (les trouées). Ensuite, faire passer une haie de 300m à une haie de 250 juste car certaines de ses portions ça et là sont un peu dégarnies, donc trouées, donc "vides", ne peut qu’être dévastateur sur le maillage bocager total national.

D’autres exemples de manquements de ce décret (diminution de la protection des espèces protégées, séquence ERC facilement "arnaquable") pourraient être évoqués également, et le seront sûrement dans d’autres commentaires.

Je terminerai de mon côté sur le fait que l’automatisation, bien qu’elle conduise à de nombreux avantages sur le papier, ne doit pas être faite au profit d’une marge d’erreur terrible. Jusqu’à preuve d’une perfection évidente de ces outils automatiques ou d’IA, l’intervention, le conseil, l’humain, doit rester la priorité. Des professionnels sur ces sujets environnementaux (techniciens bocages, etc) peuvent et doivent être envoyés dans la mesure du possible pour analyser les projets d’arrachage, afin de pouvoir trancher si oui ou non le projet est autorisable, et dans quelle mesure la compensation doit se faire. En outre, la discussion d’un professionnel avec un exploitant agricole tend parfois à identifier des solutions d’évitement, de réduction, voire même de plantations de bien plus grands linéaires.

Le bocage est précieux, et la dynamique d’arrachage de ce qu’il en reste ne fera qu’accentuer les différentes problématiques environnementales que ce soit à des échelles locales, ou nationales. Réfléchir à des simplifications réglementaires, et à des outils automatiques, pourquoi pas, mais n’ouvrez pas la porte aux arrachages intempestifs "pas vu, pas pris" ou à des nouveaux "l’ordinateur m’a dit qu’il n’y avait rien, j’ai tout arraché du coup !".

Pour plusieurs raisons qui doivent faire appel au bon sens : les haies sont un habitat pour les oiseaux qui mangent les parasites et insectes destructeurs des cultures avoisinantes = moins de pesticides les haies servent d’orientation aux vivants, par exemple les chauves souris qui mangent les nuisibles s’en servent pour retrouver leur chemin les haies servent de corridors aux animaux en général et permettent leur déplacement ce qui bénéficie a leur brassage génétique car comme tout le monde sait, la consanguinité entraine la réduction du nombre d’individu d’une espèce et a long termes sa disparition, ce qui est valable pour l’homme et pour l’ensemble des animaux… …

Je ne comprends même pas comment on peut envisager de détruire des haies existantes alors qu’il faudrait en planter plus, sauf que des haies plantées n’auront pas le même bénéfique impact que celles qui sont déjà là sans parler des changements climatiques qui peuvent rendre difficile leur implantation, il ne faut absolument pas toucher aux haies déjà existantes bien au contraire, faut-il encore rappeler à quel point elles sont indispensables pour les sols, l’eau et la biodiversité, coupe-vent aussi, et les oiseaux qui y nichent et s’en nourrissent aident à la régulation des insectes qui peuvent nuire aux cultures, tout en favorisant un bel équilibre de prédateurs naturels, sans parler de la beauté des paysages, soit pour résumer de façon non exhaustive : stockage de carbone, lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations, refuge de biodiversité… Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies : en excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation. La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite donc en réalité la destruction des haies donc c’est NON !

Pour le maintien de la biodiversité, il est important de préserver les haies existantes.

- Il est inadapté de ne pas inclure dans le définition de la haie les végétaux suivants : ronces, jeunes arbres et arbustes, buissons, herbacées. Berceau des futurs arbres si ces zones disparaissent la succession végétale ne pourra se faire. De plus, bon nombre d’espèces vivent dans ces biotopes, les supprimer revient à réduire la biodiversité.

- Dans le cadre de la séquence ERC à quel endroit le demandeur doit justifier de ses démarches engagées pour éviter la destruction d’une haie ? La compensation ne doit être d’une solution de dernier recours.

- Une application basée sur une cartographie générée de façon semi-automatique à partir de photos aériennes ouvre l’espace à de nombreuses erreurs qui faciliteront les destructions. Comme par exemple une végétation inférieure à 3m de haut qui ne sera pas prise en compte par la vue aérienne.
Quid des moyens de l’Administration pour corriger manuellement ces erreurs. D’autant plus si le traitement des dossiers est lui aussi automatisé !

Je tiens à indiquer mon opposition à toutes démarches qui laisserai libre court à la destruction et la dégradation des haies bocagères. J’habite dans un département réputé pour son bocage (La Manche). Pourtant je constate d’année en année la diminution de plus en plus forte du linéaire des haies par destruction ou très mauvaise gestion. La pression productiviste d’un certain monde agricole ne tient pas compte de la grande valeur des haies au niveau de la biodiversité, de la gestion de l’eau, de l’aspect paysagé et de la biomasse qu’elles produisent. Cette vision restrictive va à l’encontre de notre culture, de la préservation de la richesse du patrimoine historique mais aussi des changements climatiques que nous subissons déjà.

Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017. Des aides financières pour replanter des haies sont accordées ,ce qui atteste d’une prise de conscience de cette catastrophe. En effet, les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer . Je m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection. Les modalités de gestion des demandes de destruction de haies sont inquiétantes :passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite. Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ? Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté. On semble oublier que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies,la priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies.Je suis fermement opposée à la publication de ce decret

A l’heure où nous devrions justement tout faire pour sauvegarder les haies, votre projet de décret risque justement d’en faciliter la destruction !

Alors même que les haies doivent être préservées pour renforcer la résilience des territoires, la proposition réduit la protection des haies. L’automatisation des dossiers repose sur des cartes incomplètes. Un véritable accompagnement est indispensable avant toute destruction compensée. La protection de la biodiversité demande des critères clairs et fiables.

Ce décret risque de faciliter la destruction massive des haies alors que l’article 37 de la loi du 24 mars 2025 (dite loi OSARGA) a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies. Beaucoup trop de haies ont été détruites ces dernières années. Elles ont un rôle important dans le maintien de la biodiversité et dans l’équilibre de l’écosystème. Sauvons nos haies et la vie qui les peuple ! Merci