Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies sont vitales pour notre environnement. La définition proposée et les procédures automatisées risquent de favoriser leur destruction sans discernement.

"On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques

Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps."

Le rôle de la haie dans préservation de la biodiversité, de la préservation de la qualité de l’eau et le maintien de la perméabilité des sols, son rôle anti-érosion des terres arables et son effet limitant les dégâts lors des tempête est un enjeux majeurs. il faut bien sûrs continuer les plantations mais on oublie souvent la préservation de la ressource existante par son entretien durable devrait faire l’objet d’investissement pour éviter de futurs catastrophes aux coûts bien supérieur. Une vision long terme consiste à faire la balance entre le coût à court terme et le retour sur investissement. Les idées pour financer ce projet ne manque pas, création de filière bois énergie locale pour valoriser le bois issue de l’entretien des haies et ainsi augmenter le rôle de la haie dans le mix énergétique. Mise à contribution des assureurs pour qui la disparition des haies à un effet négatif sur la sinistralité. Mise à contribution de l’industrie agro-alimentaire qui par leur politique on poussé à la destruction des haies. N’oublions pas le rôle de la haie dans le maintien des rendements agricole. Bien sûre les mises à contribution devront faire l’objet de contrôle pour ne pas être répercuter sur les prix de ventes.

Une haie met plusieurs dizaines d’années à se constituer. Elle abrite tout un écosystème qui ne peut être remplacé par une haie nouvellement plantée …

Les haies créés des micro climats ,obstacle aux vents,rétention des sols, maintien et préservation de la biodiversité..

On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols. Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents. Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites. En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN). Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps

Votre projet de décret est contraire à l’impératif de protection constitutionnelle de l’Environnement et aux textes pré-existants. Ce projet de simplification n’est rien d’autre que la facilitation de la destruction de la Nature. Les haies sont à préserver et donc l’objectif doit être de limiter leur destruction et restreindre les dérogations. Les haies font partie du Vivant, avec les oiseaux, les pollinisateurs, les amphibiens, les chiroptères, les insectes, espèces protégées ou pas, habitats d’espèces protégées ou pas, arbres matures, arbres morts, tous utiles aux écosystèmes, corridors écologiques, indispensables dans le contexte de dérèglement climatique. Les haies font partie du paysage, la protection des Paysages est souvent ignorée et méprisée surtout en milieu rural, souvent oubliée dans les documents d’urbanisme, les projets d’aménagement du territoire et demandes de permis ou d’autorisation de construire. Les erreurs du passé avec l’arrachage des haies pour le remembrement ou la facilitation des cultures agricoles, les erreurs actuelles d’élagages, défrichages et autres atteintes par les particuliers, les agriculteurs, les collectivités démontrent la nécessité d’information et de protection efficiente. Un désir de simplification ne peut conduire à une augmentation des destructions. Nul ne peut ignorer que les compensations ne sont pas équivalentes à l’existant. Une replantation ne sera fonctionnelle qu’après de nombreuses années et l’abattage de gros arbres ou d’habitats de chauves-souris est irréversible et non compensable ni compensé. Les demandes de dérogation doivent exiger des pré-requis afin d’éviter le saucissonnage des dossiers, des exposés tronqués et prévoir de vraies sanctions dissuasives en cas de non-respect. L’absence de réponse valant accord tacite est à proscrire, chaque demande doit recevoir réponse explicite avec motivations, réserves et sanctions. Les violations des lois et règlements existants sont fréquentes, ce projet de décret ne prévoit rien d’efficace en matière d’information des propriétaires et locataires, des personnes morales dont les collectivités publiques et de sanctions pour les éviter. La simplification ne doit pas conduire à la facilitation de la destruction, parfois la complexité a vertu pédagogique d’information et de protection. De nombreux avis du CNPN, des associations de protection de l’environnement et des espèces sauvages apportent de nombreux arguments pertinents que j’approuve et donc je vous demande de tenir compte. Si les propriétaires ont pouvoir de destruction sur leur propriété foncière, la faune sauvage, les paysages, l’adaptation au changement climatique concernent l’ensemble des citoyens. Les recours contre les projets de destruction doivent être faciliter puisque l’intérêt général n’est pas toujours défendu par les propriétaires ou les décideurs. Les contraintes de procédures imposées aux citoyens et aux associations, notamment de délai et d’agrément, doivent être levées puisque les destructions sont irréversibles et qu’il y a urgence à agir au plus tôt. Ce qui est utile est la protection et non la destruction.

On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols. Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents. Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites. En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN). Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps.

Les haies sont un élément indispensable pour la préservation de nos ressources, sols, eau, faune flore . La préservation devrait être la base, le renforcement devrait suivre. On ne peut pas remplacer une haie constituée depuis des années, sur plusieurs strates et largeur importante, par un alignement d’arbres, cela n’a rien à voir. Il ne s’agit pas de mimer le rôle de clôture mais bien de préserver des corridors de biodiversité. Préservons nos sols, préservons la vie.

Avis defavorable , encore une ineptie environnementale de plus ..

Actuellement, certains agriculteurs spécialistes du blocage des routes au discrédit de ceux qui les respectent et les font vivre ne respectent déjà pas la règlementation existante. L’épareuse est utilisée en massacrant littéralement les haies parfois à une période de l’année tout à fait inadaptée. Les abords des ruisseaux sont souvent dépouillés de leur végétation favorisant leur débordement. je n’ai à ma connaissance jamais vu de plantations de compensation malgré la législation. Ces actions de destruction des haies se déroulent parfois sur plusieurs années peut être par soucis de discrétion ? le but est-il de "gratter" quelques mètres carrés sur un champ pour gonfler les subventions ? Il est vrai que certains services municipaux ou inter-communaux ne se comportent pas mieux dans l’utilisation de l’épareuse même si des efforts sont parfois constatés. Même si la législation doit probablement être simplifiée du point de vue administratif, les haies ne doivent pas être détruite sauf cas vraiment exceptionnel à définir avec soin si on veut éviter que des étendues entières de nos paysages ne deviennent des "No animaux land" comme dans trop de lieux en France. L’automatisation du traitement des demandes et la toute puissance du Préfet va forcément conduire à des abus. Il n’y a pas de compensation pour la destruction des haies qui doit être motivée par autre chose que des arguments financiers. De plus, les agriculteurs ne disposent pas forcément de la formation nécessaire pour agir.

Les haies doivent être laissées telles quelles et même augmentées. Assez de tout raser. Les paysans devraient être obligés d’en planter davantage s’ils veulent toucher des subventions. Ras-le-bol. Il faut bien sauvegarder quelque chose pour les animaux.

Non à la destruction des haies, refuge de biodiversité !

Guillaume Large 33. Les haies sont nécessaires à la biodiversité. Les détruire n’est pas anodin.

… sauf si vous souhaitez le ruissellement des eaux provoquant les inondations, bien entendu ! Hum. C’est évidemment ironique (avec une référence à peine déguisée à l’autre, de ruissellement). Mais en fait, c’est pas drôle. Arrêtez de saccager la nature.

Il ici s’agit véritablement d’un projet complètement incompréhensible et plus grave encore il est "contre-productif". Donc qui peut encore y adhérer..? L’Homme ne semble pas comprendre qu’il fait partie de la Nature, qu’il contribue à détruire au fur et à mesure avec le temps qui passe..?

Pour réduire ou supprimer les haies.Nous devons au contraire lutter pour préserver la biodiversité dont nous faisons partie.

Préserver les haies existantes c’est préserver la biodiversité

En phase avec les avis et commentaires déjà déposés en ce sens

les haies sont indispensables comme refuge pour la biodiversite et pour lutter contre les coulées de boue, dans le contexte actuel d’ accélération du dérèglement climatique il faut les protéger et non simplifier leur élimination !