Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 23h05
    Il devrait être interdit de détruire les haies ! Elles font partie d’un écosystème tout entier, elles servent d’habitat, de protection, elles produisent de la nourriture, et sans elles on perdrait beaucoup d’espèces animales qui en dépendent. Merci d’arrêter de détruire l’environnement, apprenons plutot à vivre avec.
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 23h04
    Avis défavorable car le projet va à l’encontre de la préservation des haies
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 23h04
    Je travaille en agriculture dans une région où deux paysages se côtoient. Ceux des grandes parcelles de plusieurs dizaines d’hectares et ceux où il persiste des haies avec des parcelles de taille intermédiaire. Avec mon approche de production, il y a deux arguments de taille pour protéger les haies (sans concession) :
    - la haie est une source de biodiversité animale dont les bienfaits sur les culture ne sont plus à démontrer : limitation de la pression ravageurs par la présence d’auxiliaires dans ce type d’habitat (ce que l’on n’a pas quand on a des ha et des ha d’un seul tenant sans haie) ET refuge pour les pollinisateur qui vont polliniser les cultures (gratuitement)…
    - la haie par son action mécanique est un bon rempart contre l’érosion des sols (éolienne et hydrique. Et le sol est l’OR des agriculteurs…on ne peut pas se permettre d’en perdre. J’ai écrit es banalité mais j’ai l’impression que l’on est obligé de le rabâcher pour que de tel projet de décret ne voit plus le jour. Par contre, un point n’est jamais abordé : le coût d’entretien de ces haies !
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 23h03
    Conservons le peu de haies qui persistent et replantons-en en bonne intelligence avec les acteurs locaux, les agriculteurs ! Elles sont essentielles au maintien de la biodiversité, à la lutte contre l’érosion des sols et à la beauté des paysages. Agissez pour les générations futures plutôt qu’aux profits immédiats.
  •  Avis défavorable de Valérie Baudon, département 18, le 16 décembre 2025 à 23h02
    Les haies sont essentielles à la biodiversité, pour la faune et la protection des sols. Elles ont un rôle clé pour lutter contre les inondations, la sécheresse, le réchauffement climatique. Elles doivent être replantées et préservées.
  •  Contre, le 16 décembre 2025 à 23h02
    Contre. Les haies consolident les sols et protègent contre les contaminations de certains polluants. Elles servent d’habitat pour de nombreuses espèces animales. A préserver.
  •  Avis défavorable à la destruction de notre patrimoine naturel, le 16 décembre 2025 à 23h02
    Il est impératif de protéger la biodiversité et d’empêcher l’érosion des sols. Pourquoi favoriser la destruction des haies, qui sont les principaux outils pour ces missions ? Il faut accompagner les agriculteurs qui protègent les haies, et faire de la pédagogie et de l’incitation pour ceux qui seraient tentés de les détruire par facilité.
  •  avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 23h01
    ce projet a une définition trop restrictive de la valeur écologique de la haie et loin de favoriser l’agriculture durable contribuera à appauvrir la résilience des zones agricoles face aux effets du changement climatique.
  •  Contre, le 16 décembre 2025 à 23h01
    Contre la destruction des haies.
  •  pour la préservation des haies, le 16 décembre 2025 à 23h01
    Les haies sont reconnues comme étant des sources de stockage de carbone, aidant à réguler le climat, qui luttent contre la sécheresse, l’érosion des sols, les inondations, qui constituent des refuges pour la biodiversité, nous devons les protéger et les préserver, elles sont essentielles pour le maintien de la vie et de l’espace naturel
  •  Avis défavorable : Proposition de simplification…, le 16 décembre 2025 à 23h00

    On peut simplifier : interdiction totale de toucher aux haies saines.
    Si haie endommagée, enquête / étude et reconstruction ou destruction après jugement.

    Les propriétaires de terrains qui ont des haies ne les ont pas eues du jour au lendemain. Pourquoi serait-il impossible aujourd’hui de les entretenir ?
    Avoir du terrain est une responsabilité, tout comme avoir une entreprise. Si on n’a pas les reins assez solides pour le faire, alors il faut prévoir plus petit.

    Il est évident que rien n’est simple, mais justement, rien n’est simple des 2 côtés.
    D’un côté la population paysanne ne peut plus avoir de boulot rentable sans devoir étendre leurs exploitations à outrance, et de l’autre les campagnes étant de plus en plus restreintes, la biodiversité (aussi protégée soit-elle par nos valeureux chasseurs) ne fait que se réduire comme peau de chagrin…

    Il faut rendre aux paysans la possibilité de vendre au prix juste et de rentabiliser leurs exploitations, et de l’autre il faut protéger les campagnes et la nature.

    Il faut une obligation de (bon) résultat, pour une fois…

  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 23h00
    Nos haies abritent la vie protége des vents réduisent les glissements de sol optimisant l’absorption de l’eau de pluie. Gardons nos haies
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 23h00
    Il faut absolument préserver le peu de haie qui reste encore debout . C est le sanctuaire de notre faune local qui n a plus d autre refuge fasse à l agriculture industrielle et l urbanisation. Ce n’est pas allez dans le sens de l histoire au moment où l humanité a besoin de résilience que de faciliter les démarches pour démanteler ces trésor de biodiversité. Trouvons des solutions plutôt pour que nos agriculteurs aient un revenu convenable en s opposant au mercosur par exemple.
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 22h59
    12.000 Kms de haies abattus annuellement, il est urgent de stopper l’hémorragie ! Nous craignons que ce décret de simplification n’aille pas dans le sens d’une réduction des destructions. Il serait enfin raisonnable d’assurer la conservation plutôt que d’encourager la compensation. Contrairement à la compensation, la protection ne coute rien et assure entre autre le maintien d’un bon niveau de biodiversité et de lutte contre le changement climatique. L’argent nécessaire au financement de mesures compensatoires pourrait être redistribué aux agriculteurs leur permettant d’entretenir correctement leur et notre patrimoine "haies bocagères"
  •  Contre , le 16 décembre 2025 à 22h57
    On ne peut pas se permettre d’abattre encore des haies aujourd’hui alors qu’on sait tous les bénéfices qu’elles apportent, ça suffit.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 22h57
    Les Haies sont les protectrices de la biodiversité. Il fait tout faire pour les garder.
  •  CONTRE, le 16 décembre 2025 à 22h57
    Contre la destruction des haies, ces haies qui nous protègent des glissements de terrain et qui sont un habitat indispensable à de nombreuses espèces qui sont elles même indispensables pour la biodiversité et la protection des cultures !
  •  Non au décret , le 16 décembre 2025 à 22h56
    Entendez vous refaire les erreurs du remembrement des années 1970 qui a conduit le pays à la crise écologique actuelle, par perte de sa biodiversité, expansion deraisonnée des surfaces agricoles, gâchis des ressources naturelles, sols, air, eau ?
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 22h56
    Il est essentiel à la biodiversité de garder les haies existantes et de tout faire pour en créer de nouvelles
  •  La loi doit maintenir les haies, le 16 décembre 2025 à 22h56
    Les haies sont des éléments du paysage et très importantes à bien des égards, pour le bétail qui pature, pour limiter l’érosion des sols, c’est aussi un refuge de biodiversité. Nous devons maintenir des haies diversifiées et de tous âges, et les protéger dans la loi pour empêcher leur abattage.