Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Avis très défavorable… c’est une aberration que de vouloir transformer la France à l’image de la Beauce et de la Brie, gardons les haies favorisons leur entretien cessons de les décimer elles ont un rôle important dans la retenue de l’eau, la protection de la biodiversité, tant la faune que la flore… Que se passe t-il à vouloir éradiquer la moindre haie pour agrandir les surfaces, STOP à l’érosion des sols, l’Etat doit avoir un rôle d’accompagnateur afin que les agriculteurs et communes puissent mieux gérer les haies les entretenir ne pas les décimer comme il est fait le plus souvent… mais semble t-il le décret ne tiendra nullement compte de l’ERC : Eviter, Réduire, Compenser. Cessez de détruire… la terre, les hommes, les animaux tous les êtres qui la peuplent s’en sentiront mieux… Pas de cartographie semi automatique systématique car elle comporte trop d’erreurs… pour rappel voici les orientations du réseau Haies de France. Merci d’en tenir compte… Transmettre tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’auto-saisir pour garantir expertise et transparence. Utiliser l’outil en écologie des paysages construit INRAE Grain bocager, disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques. Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas. Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage. Associer le CNPN, les CRSPN et l’ensemble des parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation des espèces protégées. Soyons humains, et protégeons la planète… pour respirer un meilleur air, boire une meilleure eau, et avoir une alimentation de qualité dans un environnement protégé… Je ne souhaite pas que la France n’ait plus de pays de bocage, avec ses mares, sa biodiversité, sa fraîcheur en été… gardons les haies, ne les détruisons pas…

Avis défavorable

Projet Avis décret haie de l’USAA -1, rue Renée Bondelle à Laon
L’USAA est favorable au projet de décret MAIS demande des améliorations formulées ci-dessous :
L’USAA partage l’objectif de maintien et de développement du linéaire de haies et se montre favorable au projet de décret visant à clarifier, simplifier et unifier les procédures de gestion de la haie. Il existe 14 réglementations et de nombreuses instances. L’USAA juge inutile de rajouter des instances comme ARS.
Concernant le guichet unique de la haie, l’USAA regrette le maintien de l’ensemble des règlementations existantes et l’ajout de nouvelles contraintes (notamment sur les captages d’eau), entraînant des délais d’autorisation supplémentaire.
La DDT doit être désignée comme service coordinateur unique.
L’USAA a testé l’outil dans le département de l’Aisne et a également travaillé depuis 2020 avec les différentes organisations administratives sur le sujet de la haie et il est important que les haies puissent êtes entretenues, valorisées et implantés par les agriculteurs sans sanctuarisation. La sanctuarisation est un frein à de multiples projets.
Avant toutes choses, les cartes du Télépac/géoportail comportent de nombreuses erreurs : haies présentes non numérisées et des haies non présentes numérisées. Avant tout travaux, une mise à jour exhaustive des cartes est indispensable, afin de repartir d’une base fiable et d’éviter de fausses diminutions des linéaires de haies.
Sur certaines cartes sont inscrites des haies alors que ce n’en sont pas mais des herbes séchées, des bandes de maïs, des clôtures, des ripisylves, ……une vérification sur le terrain est nécessaire pour garantir la qualité des données.

L’USAA exprime de fortes inquiétudes sur la compensation des destructions de haies, en l’absence de cadre national contraignant sur les coefficients.
L’USAA demande :
L’intégration dans le décret d’un coefficient minimal et proscrit un coefficient supérieur à 2,
La réduction d’un coefficient si l’agriculteur compense 1 ou 2 ans avant le déplacement d’une haie,
L’intégration d’un délai pour réaliser la compensation après la destruction de la haie et non après l’autorisation administrative,
La réduction des délais d’instruction,
La possibilité aux agriculteurs de créer des accès aux parcelles, de construction de bâtiment, de réhabiliter un fossé et cours d’eau, de réaliser des travaux d’utilité publique, de recéper pour régénérer une haie sans compensation.
L’USAA demande l’abandon de la publicité des arrêtés, pour des raisons de sécurité des agriculteurs.
Compte tenu des nombreux bénéfices données à la haie (stockage carbone, biodiversité…), il est essentiel que la société rémunère les agriculteurs pour la préservation, la gestion, l’entretien mais aussi l’implantation de haies.
Les aides sur le financement de la haie sont infimes sur le territoire. Moins de 1% des haies présentes dans le département de l’Aisne ont été financées par des aides publiques.

L’outil est pratique et lisible sur cartographie, les agriculteurs et propriétaires permettraient d’établir un projet avant même de déposer un dossier. Les agriculteurs remplissent dans le département de l’Aisne un document papier et maintenant les informations simplifient la demande.
Je vous confirme que l’USAA est favorable au projet de décret haie.

Il est evident pour la biodiversite. La réduction de l’empreinte carbone. L’absorption de l’eau de pluie alimentant les nappes phréatiques. La stabilisation des terrains. L’habitat des petits animaux qui assurent un équilibre prédation des " nuisibles" évitant l’usage de pesticides

Je suis opposée à ce projet de simplification qui ne prend pas en compte la diversité des formes de haies et se limite à une définition simpliste qui risque de faciliter leur destruction ! Les linéaires de haies disparaissent déjà de manière accélérée chaque année, également parce que les paysans et exploitants sont mal accompagnés pr l’entretien, mais aussi par méconnaissance des externalites positives des haies. Il faut remettre de l’humain, un vrai accompagnement yc dans la séquence éviter réduire compenser, pour a minima donner un acdre clair et partagé et faire de la destruction de la haie un événement à traiter dans sa globalité, la compensation etant le dernier recours ! Simplifier la définition et sappuyer sur des donnees erronees pour simplifier la destruction n’est pas acceptable.

Il me semble essentiel dans le contexte actuel de changement climatique de préserver les haies existantes et de rétablir le plus possible celles qui ont été arrachées lors d’opérations de remembrement. Que la simplification ne soit jamais prétexte à la destruction de haies.

Le texte ne fait pas assez pour protéger les haies. Les haies, et plus particulièrement les haies anciennes, sont essentielles pour protéger nos sols, notre alimentation et notre biodiversité. Il faut de nombreuses années pour qu’une jeune haie remplace une vieille haie.

Je suis opposé à la simplification de la réglementation sur l’arrachage des haies. Son application conduirait à la multiplication de la destruction de ces habitats totalement nécessaires pour la protection et la pérennisation de la biodiversité et des espèces animales aeriennes et terrestres menacées d’extinction totale.

Les haies dont indispensables à la protection de la biodiversité, lutter contre l’érosion des sols !

Avis défavorable, les haies doivent être protégées.

Il est essentiel dans le contexte actuel de changement climatique de préserver les haies existantes ET de rétablir le plus possible celles qui ont été arrachées lors d’opérations de remembrement. Que la "simplification" ne soit jamais prétexte à destruction de haies.

Il est temps d’écouter les scientifiques et de reconnaitre enfin les bienfaits à tous niveaux, y compris pour les humains in fine, de ces haies et de la nature en général. Beaucoup trop ont déjà été détruites. Mais en contrepartie il faut accompagner, techniquement et financièrement, les agriculteurs qui vont devoir pour la plupart modifier leurs façons de travailler car la mutation nécessaire de leur métier, ce qui représente un gros effort et changement il faut le reconnaitre, ne doit plus les conduire à seulement produire et surtout à tous prix.

Agroécologie, agroforesterie, label haie, beaucoup de moyens en faveur des haies. Alors pourquoi un pas en avant et deux autres en arrière ?

N’ont-ils toujours pas compris que le vivant est l’avenir de cette terre, comme cela a été depuis des millions d’années ?

Je demande la préservation maximum des haies qui permettent de sauver la biodiversité, les nichoirs des perdrix et autres variétés d’oiseaux, d’insectes polinisateurs et petits animaux.

je recommence une deuxième fois mon propos. Avis défavorable pour ce projet de décret "guichet unique". Il est urgent de mettre en œuvre des moyens financiers et humains pour protéger l’existant qui est en train de disparaitre à bas bruit au fil des broyages et rognages répétés.

Pas de destruction de haies habitat de la biodiversite

Les haies sont une priorité pour la defense de la biodiversité.

La réglementation actuelle est déjà mal appliquée. La nouvelle réglementation favorisera l’agrandissement des champs qui détruira les prairies et la continuité écologique.

Sous couvert d une simplification administrative c est la porte ouverte à une destruction massive de haies. Elles jouent pourtant un rôle essentiel et reconnu pour le vivant !