Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Elles font parties de notre patrimoine et servent à la bio diversité On a déjà subi le remembrement et la ça suffit

Il faudrait recourir à une définition plus complète de la haie, sans négliger ses parties plus basses. Il faut davantage refaire des haies aujourd’hui, pour s’appuyer sur leurs qualités filtrantes et la biodiversité qui les habite, que les détruire : les projets de destructions doivent donc être instruits de manière complète pour que cette destruction soit équitablement compensée.

avis très défavorable elles constituent une immense ressource pour la biodiversité de plus elles apportent une retenue dans les sols de l humidité et de l ombrage aspect général indéniable contre le réchauffement climatique

Nous disons NON à ce décret qui facilite la destruction. 70% de nos haies ont disparu depuis 1950, et 23 500 km sont encore arrachés chaque année. Cette hémorragie doit cesser.

Les haies sont irremplaçables pour le climat, la biodiversité, la régulation de l’eau et la protection des sols.

Ce décret est dangereux pour plusieurs raisons :

L’absence de réponse sous 2 mois vaudra acceptation tacite de la destruction.

La définition erronée exclut des parties de haies de la protection.

Miser sur la "compensation" est une illusion : seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après. Une haie mature ne se remplace pas.

La priorité doit être d’éviter la destruction. Nous exigeons le retrait de ce texte qui sacrifie notre patrimoine naturel.

L’urgence est là : Les chiffres parlent d’eux-mêmes et ils sont alarmants. Depuis 1950, 70% de nos haies ont disparu. Le pire, c’est que la destruction s’emballe, avec 23 500 km arrachés chaque année depuis 2017. Nous ne pouvons plus ignorer cette hémorragie.

Pourquoi se battre ? Parce que le rôle des haies est absolument vital et irremplaçable. Elles sont nos alliées les plus précieuses face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité :

Stockage de carbone (elles sont de véritables puits !)

Régulation climatique et lutte contre les sécheresses.

Gardiens des sols (protection contre l’érosion et les inondations).

Refuges de vie pour une biodiversité essentielle.

Sans compter qu’elles dessinent le patrimoine et l’identité de nos paysages ruraux.

Mon point de vue est clair : Loin de protéger, ce projet de décret simplifie et facilite la destruction de ces infrastructures naturelles. Nous nous y opposons fermement.

Ce qui pose problème :

Le "Guichet unique" : Sous couvert de simplification, ce nouveau processus risque de dérouler le tapis rouge aux destructions. L’inquiétude est maximale concernant le délai : si aucune réponse n’est donnée au bout de 2 mois, la destruction est tacitement acceptée. Quels moyens seront réellement mis en place pour le traitement des dossiers et le contrôle ? Si les services sont noyés, c’est la porte ouverte à la destruction massive.

Une mauvaise définition : Exclure les "trouées" de plus de 5 mètres (là où poussent ronces, buissons, et jeunes arbres) est une aberration écologique. Cela réduit artificiellement la longueur des haies protégées et permet d’arracher ces sections sans aucune autorisation. C’est un trou béant dans la réglementation !

L’illusion de la compensation : Le décret mise tout sur la compensation (planter l’équivalent de ce qui est détruit). C’est oublier l’essentiel :

La priorité absolue doit être d’ÉVITER la destruction (le E de la séquence ERC).

Une haie mature prend des décennies à offrir les mêmes services écologiques qu’une haie existante.

Le taux d’échec des plantations est dramatique : seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après (chiffres Breizh Bocage). Compter sur la compensation, c’est accepter la perte !

En conclusion : La protection des haies existantes doit être notre priorité absolue. Ce décret fait l’inverse, il facilite leur destruction. J’exprime par cette prise de position mon opposition totale à sa publication.

on nous engloutit sous des normes et des règles aussi absurdes les unes que les autres sous prétexte d’ écologie et l’état demande si c’est ok de détruire les haies. Elles sont absolument nécessaires à la biodiversité. Elles évitent/limitent la sécheresse, les inondations, l’érosion des sols. Non à la destruction de la biodiversité par la destruction des haies

Aidons les agriculteurs a les préserver et les entretenir. Ne les aidons pas à les détruire.

Il faut sauvegarder les haies qui nous reste, bien les traiter et en planter à côté.

Il est absolument nécessaire d’amender le texte projet, notamment sur les propositions du Réseau Haies France afin d’améliorer les outils de pilotage de ces décisions.

Je donne un avis négatif à ce décret qui va contribuer à détruire les haies alors qu il faut cesser de les couper et delesréduire et surtout il faut en planter d autres pour protéger la biodiversite éviter les inondations

Haies = biodiversité. La biodiversité est un bouclier sanitaire. Ca vous parle? En pleine épizootie, et pour les futures…

La Bretagne est historiquement une zone de bocage et a connu une disparition considérable de son linéaire. Même encore aujourd’hui, malgré les dispositions sur les infrastructures naturelles de la PAC, les aides du Conseil régional, de certaines collectivités départementales et locales, le linéaire continue de régresser année après année.

Le projet de décret se pare des vertus de la simplification. Il ne répond pas à une disparition de plus en plus problématique des structures arborées relevée par de nombreuses publications scientifiques. Ces dernières ne font guère le poids par rapport au conseil des structures économiques qui n’envisagent les évolutions agraires que sur le temps court. Une instruction éclairée, argumentée, est donc indispensable si on veut aboutir rapidement à une remise en cause de cette destruction du bocage pour pouvoir répondre à des défis de gestion de territoire, d’échelle supérieure à la vision individuelle de demandeur.

1- Eau & Rivières de Bretagne souhaite souligner un certain nombre d’effets collectifs, ou cumulés, de ces disparitions de haies :
- le régime des crues s’est considérablement aggravé en 50 ans, avec des débits et des volumes en croissance. Or, les haies jouent un rôle de ralentissement du chemin de l’eau et de stockage / infiltration, en particulier quand les arbres sont situés sur talus.
Quelques exemples illustreront cette évolution, utilisant la méthode Makaho mise au point par le CEMAGREF/Irstea, sur une période supérieure à 50 ans (selon début des mesures, 196x à 2024), et sur des sites dont la qualité de gestion a été vérifiée :
22 Leguer à Belle-Isle-en-Terre + 23%
29 Odet à Tréoret +20%
29 Moros à Concarneau + 65%
35 Couesnon à Romazy Non Significatif
35 Meu à Montfort sur Meu + 24%
35 Semnon à Bain de Bretagne + 85%
56 Evel à Guenin + 40%
56 Aff à Quelneuc + 51%
La qualité des mesures compensatoires est un sujet essentiel pour ne pas poursuivre cette dégradation aux conséquences lourdes. Chaque suppression prise isolément est d’effet négligeable. Le cumul est un sujet majeur :

- la perte des habitats des auxiliaires des cultures, déjà fortement impactés par l’usage de produits phytosanitaires, pendant une période d’une vingtaine d’années au moins

- le renforcement de l’érosion des sols, se traduisant par des coulées boueuses en importance numérique croissante, qui constituent un risque, en particulier pour les usagers des voies publiques
Une approche projet par projet peut très facilement sur des impacts cumulés d’ampleur, comme soulignés dans les exemples précédents. Cette notion est totalement absente du texte, et la question la responsabilité des dommages, résultants d’une somme de déclarations validées ne manquera pas d’être soulevées, a minima pour la réalisation de solutions de mitigation par les collectivités GEMAPIennes.
- Une cohérence oubliée est l’impact sur les émissions de CO2 liées à l’arasement des haies, à la minéralisation de la matière organique des sols. Les structures arborées sont en train de devenir des espaces d’émission au lieu de fixation de carbone. Le décalage temporel entre la suppression et l’atteinte d’une pleine croissance des haies (à supposer que le choix des essences soit adapté) est certain.

- Les arasements conduisent à faciliter les transferts de bactéries présentes dans les épandages de lisier vers les eaux conchylicoles. Ce phénomène, nié par les services de l’État, est pourtant pleinement confirmé par les données de mesure hivernales conduites par le réseau associatif, sur des bassins versants pauvres en habitants, ou sur des linéaires pour élaborer des profils en long.

Sous prétexte de simplification, de nombreux enjeux ont été omis, et la vision proposée est clairement court-termiste, sans aucune anticipation du futur, au risque de réactions par les personnes impactées.
L’annonce d’un guide sur les fonctionnalités des haies, qui n’est pas soumis à la consultation, est un défaut majeur pour la crédibilité de la démarche comme le souligne l’avis du CNPN.
Il est également indispensable que les décisions des préfets soient motivées, en particulier en ce qui concerne les mesures de plantation compensatoires avec des fonctionnalités équivalentes à celle de la haie détruite, dans un souci de pédagogie vis à vis du demandeur, et de sécurité juridique. L’absence d’une justification ne permettra pas non plus au public de comprendre la position de l’autorité décisionnaire.

2- Les observations techniques et juridiques soulignant les défauts rédactionnels du projet de décret du CNPN sont très précises et pertinentes, et doivent être prises en compte.

Au vu des modifications à envisager, une deuxième consultation du public s’avère nécessaire.

Nous ajouterons que :
- les gestionnaires de points de production d’eau potable ne sont pas saisis pour avis conforme pour les destructions de haies dans les périmètres de protection, ni les aires d’alimentation des captages. C’est pourtant sur eux que repose la responsabilité des résultats des PGSSE, et non sur le directeur de l’ARS.

- le refus d’une définition de la haie facilite sa destruction, nous proposons d’abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie et de prendre en compte la largeur et la composition de la haie (nombre de strates, présence de vieux arbres, talus…). Ceci permettrait une application pertinente de la réglementation sur les espèces protégées et de prévoir une compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.

- la cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter l’Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Dans ce cadre, elle peut être pertinente, mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base à l’instruction des dossiers de demande de destruction.

- nous demandons l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet basé sur le terrain qui permettra à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies. Et d’intégrer, dans le dossier du demandeur, un volet « éviter » et « réduire » et des exigences sur la qualité et le suivi de la compensation (plan de gestion durable).

- pour l’application rigoureuse de la réglementation sur les espèces protégées, nous souhaitons que la transmission pour information des dossiers de demande de destruction de haie au CSRPN et lui permette de s’auto-saisir pour garantir de l’expertise et de la transparence. Et nous conseillons l’utilisation de l’outil en écologie du paysage construit par l’INRAE « le grain bocager » pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et corridors écologiques.

D’une manière générale, les autorités gestionnaires de territoire doivent être plus mises dans le circuit décisionnaire qu’il n’est actuellement prévu.

Il est urgent de protéger le vivant. Replantons des haies bénéfiques aux cultures, aux petits mammifères, aux oiseaux et combattant l’érosion des sols !

Comment defendre une telle absurdie ! Non il ne faut ps faciliter la destruction des haies. Oui il faut les protéger en commençant par les préserver, toutes, sans réserve afin de préserver la biodiversité. Cordialement, AC de chauveron

Il faut renforcer la protection du maillage existant, 70% des haies ont disparu depuis 1950 et l’arrachage continue, mais aussi il faut prendre des mesures pour replanter.

- Non intégration de la qualité (notamment écologique) de la haie détruite par rapport à la haie replantée (qui mettra des années à se reformer). Il pourrait y avoir des coefficients de compensation plus important pour des haies accueillant beaucoup de biodiversité.
- Aucune obligation de reprise ou de suivi des haies replantées en compensation
- non prise en compte des trouées dans le linéaire de haie à détruire, qui diminue le ratio 1:1 de destruction et compensation.
- Une destruction de haie peut être acceptée pour un motif non essentiel / nécessaire. Des justificatifs prouvant le caractère nécessaire de la destruction et l’absence d’alternative devraient être demandés.

NON ! Avis défavorable.

Dans les années 1960, les remembrement ont causés déjà assez de dégâts !!!!

Les DÉCIDEURS sont de plus en plus FOUS !!!!!

Mais, au fait, Où sont planqués les ÉCOLOGISTES ?????

N’en auraient-ils que le nom ????

Car, là, ils devraient, normalement, se faire ENTENDRE, NON ?????

Les haies sont indispensables à la survie de la biodiversité et des cultures. Elles permettent de lutter contre les sècheresses, les inondations, l’érosion des sols, et les dommages causés par leur destruction ne sont pas réparables.

Marceau Boré 37 Je m’oppose fermement à ce décret facilitant encore la disparation des haies et du bocage qui ont totalement disparue de notre région. Ici, plus que dans beaucoup d’autres endroits, les campagnes ont subit une perte de biodiversité phénoménale, le bocage ayant totalement disparu. Les haies sont souvent le seul refuge et lieu d’accueil de certaines espèce d’oiseaux. Ornithologue amateur, je me déplace pour cette passion, comme dans le Jura par exemple, où j’ai observé cette année le dernier couple de Pies grièches grises, c’était 5 couples l’année d’avant, et 10 celle d’avant. Tout ça à cause des coupes de haies par des agriculteurs. La fin d’une espèce est une catastrophe pour toutes les autres. Non au monde qui se rétracte.

Les haies sont les seuls endroits où les auxiliaires de la nature et de l’agriculture peuvent encore vivre tout au long de l’année. Ces auxiliaires sont indispensables pour la pollinisation, pour des vergers notamment et toute la production en fruits et petits fruits. Sans ça, les dérèglements sont pléthores et il faut compenser par d’autres systèmes (produits phytosanitaires qui ont un coût certain et qui souvent ne compensent pas les déréglements, un peu comme un pansement sur une jambe de bois). Elles hébergent également un grand nombre d’animaux et d’oiseaux. Un chêne mort, sera le logement d’un grand nombre d’insectes et d’animaux. Laissons de la place pour la nature dans les haies. Les haies retiennent l’eau, cassent le vent. Elles protègent les cultures. Les haies intra-parcellaires sont un bon exemple pour protéger de trop de soleil.

Avis défavorable, ne serait-ce que pour l’hypocrisie du texte : "préserver le linéaire existant", en favorisant les autorisations pour les détruire…. Cette hypocrisie flagrante montre bien que l’état n’est pas à l’aise avec ce texte !! Il y a 2 choses bien différentes si on veut y arriver, à lutter contre les modifications en cours (réchauffement climatique, destruction de la biodiversité, appauvrissement des sols,…) : 1 - sauvegarder les haies existantes avec tous les services qu’elles rendent et complexifier leur destruction. 2 - en planter de nouvelles, qui nous rendront les mêmes services dans 10 à 20 ans mais pas avant