Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Les haies sont des lieux de vie pour les insectes, oiseaux et hérissons qui logent dans nos jardins. Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère.
Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité : Stockage de carbone, Régulation du climat, Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations, Refuge de biodiversité
Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies… La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes.
Les haies stockent le carbone, accueillent énormément de biodiversité, contre aucune vie dans les zones de monoculture.
Sans haies, nous sommes aussi beaucoup plus exposés aux catastrophes climatiques car elles stoppent le vent et ralentissent les inondations tout en évitant le lessivage des sols.
Gardons nos haies et favorisons la plantation de nouvelles !