Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable Camille JOLY 35, le 16 décembre 2025 à 14h05

    Les haies sont des lieux de vie pour les insectes, oiseaux et hérissons qui logent dans nos jardins. Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère.

    Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité : Stockage de carbone, Régulation du climat, Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations, Refuge de biodiversité

    Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies… La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes.

  •  Raison garder, le 16 décembre 2025 à 14h05
    Les haies ont une utilité et un rôle essentiels reconnus pour la diversité de la faune, pour les nappes, contre les torrents de terre et d’eau lors de fortes pluies etc…
  •  Avis defavorable, le 16 décembre 2025 à 14h04
    Vu le peux de haie restante dans les campagnes françaises il est abherant voire choquant de proposer un secret visan à simplifier leurs destructions
  •  Contre !, le 16 décembre 2025 à 14h04
    Maintenir les haies cest maintenir ce qu’il reste de biodiversité ! On dirait que vous le découvrez ! On passe notre temps justement a replanter des haies dans les régions en accord avec les agriculteurs ! Ces mêmes haies qui avaient été arrachées à tort il y a 50 ans ! Les arracher maintenant devrait etre tout simplement interdit !
  •  Avis défavorable de Noemie cathelin , le 16 décembre 2025 à 14h04

    Les haies stockent le carbone, accueillent énormément de biodiversité, contre aucune vie dans les zones de monoculture.

    Sans haies, nous sommes aussi beaucoup plus exposés aux catastrophes climatiques car elles stoppent le vent et ralentissent les inondations tout en évitant le lessivage des sols.

    Gardons nos haies et favorisons la plantation de nouvelles !

  •  Non à la destruction des haies , le 16 décembre 2025 à 14h03
    Elles sont importantes pour préserver la biodiversité, et pour les sols. Oui à plus de haies.
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 14h03
    La conservation des haies dans leur ensemble, est indispensable, non seulement elles participent à une meilleur régulation de l’eau, limite l’érosion, mais demeurent aussi des refuges incontournables pour la biodiversité. Ça n’est pas un scoop, la biodiversité à besoin en l’occurrence de diversité…. pas uniquement d’arbres : les arbustes, fougères, ronces, chaque plante apporte un habitat propice à des espèces spécifiques et une stabilité/résilience dans le temps. Donc oui à la prise en compte des trouées de plus de 5m dans le métrage linéaire des haies, bien évidement non à leur destruction et à leur minimisation.
  •  Non à la destruction des haies !!, le 16 décembre 2025 à 14h02
    Je m’oppose à la destruction des haies si précieuses à notre écosystème : Les haies sont des composants fondamentaux des paysages avec de multiples rôles connus et démontrés. Elles constituent à ce titre un patrimoine paysager, naturel et culturel, dont la destruction dépasse une seule instruction administrative et doit intégrer celle patrimoniale dont les constituants ne sont pas remplaçables par de seuls linéaires plantés.
  •  Avis défavorable de Jérôme Wroblewski 31 Haute-Garonne, le 16 décembre 2025 à 14h01
    Habitant précédemment en Eure et loir, où les cultures céréalières sont la principal activité agricole. il existe très peu de haie. Après une mutation , je suis implanté maintenant dans une région où les haies sont plus présentes. j’ai pu constaté que la biodiversité était beaucoup plus grande. Nombre d’oiseaux se réfugient dans ces dernières, ainsi que la présence de salamandres, hérissons , couleuvres . Les haies participent donc activement e cette biodiversité dont l’homme a besoin. Elles ont aussi un grand intérêt pour le maintient des sols, qui là ou sont implanté des grandes cultures céréaliéres, les coulées de boue ou glissements de terrain ont lieux chaque année.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 16 décembre 2025 à 14h01
    Chercher dynamiser les corridors écologiques et les haies en France en facilitant leur destruction à travers une nouvelle définition est un non-sens. Les mesures compensatoires ( replantations 1/1) ne tiennent pas compte des temporalités nécessaires : il faut des décennies pour permettre à une haie de trouver toute sa fonctionnalité. La redéfinition de la haie, telle que proposée, entrainerait une perte sèche d’habitats à l’heure où tous les clignotants sont au rouge. Prévoir a minima dans les dossiers une analyse de l’impact sur les espèces protégées, sur les continuités écologiques existantes et des démarches engagées en amont par les exploitants pour éviter la destruction d’une haie et / ou réduire l’impact de leurs projets.
  •  Projet de décret fixant regles et procédures applicables à la destruction des haies, le 16 décembre 2025 à 13h58
    Les haies sont des composants fondamentaux des paysages avec de multiples rôles connus et démontrés. Elles constituent à ce titre un patrimoine paysager, naturel et culturel, dont la destruction dépasse une seule instruction administrative et doit intégrer celle patrimoniale dont les constituants ne sont pas2 remplaçables par de seuls linéaires plantés. Leur destruction peut exceptionnellement être envisagée mais appelle à être solidement justifiée afin d’éviter d’être une simple initiative individuelle et banalisée de gestion du territoire.
  •  Non à la simplification de l’arrachage des haies, le 16 décembre 2025 à 13h55
    Je m’oppose à toute procédure de simplification de l’arrachage des haies . Cela nuirait à la biodiversité. Les haies sont déjà trop réduites et sont indispensables aux insectes , oiseaux, et petits animaux déjà en danger d’instinction.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 16 décembre 2025 à 13h54
    Contre la destruction des haies où nichent oiseaux et autres animaux utiles à notre environnement. Pour la diversité et les bocages !!
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 13h54
    Stop à la destruction des haies. Au contraire, il faut en planter un maximum
  •  Oui à la préservation des haies., le 16 décembre 2025 à 13h54
    Oui à l’agriclture respectueuse de tout ce qui est ? Oui à un Etre humain qui sache prendre en compte l’autre : c’est à dire tout avec Amour.
  •  Avis défavorable d’un apiculteur, le 16 décembre 2025 à 13h53
    Rien pour inciter les agriculteurs à replanter des haies fonctionnelles, tout pour faciliter la destruction des vieilles haies multi-étagées et les remplacer par des lignes végétales taillées au carré : il s’agit d’un projet de gestion cartographique des haies. Une haie doit fleurir sinon ce n’est qu’un mur végétal ! On en est à la 4ème année consécutive la plus chaude depuis le début des relevés, il serait peut être temps de mettre en place une agroforesterie à grande échelle avant que la moitié sud de la France ne se transforme en désert …
  •  Pour l’avenir de la santé écologique de la France , le 16 décembre 2025 à 13h52
    Non à la facilitation de la destruction des haies, refuge pour les oiseaux et tous les animaux sauvages, rempart naturel contre les inondations, et dernière source de fraîcheur dans certains territoires. Un grand non à ce décret !
  •  Avis défavorable., le 16 décembre 2025 à 13h51
    Avis défavorable. Les haies sont un lieu de vie animale, permettent de réguler l’eau, le vent etc…
  •  Projet de décret pour la destruction des haies, le 16 décembre 2025 à 13h50
    Avis défavorable Les haies vieilles de 30 ou 50 ans offrent une richesse de biodiversité que les haies maigrichonnes qui sont plantées pour les remplacer n’apportent évidemment pas. Gardons nos haies et nos talus, entretenons les, plantons en d’autres bien sûr. Mais en plus. Pour la biodiversité, pour la gestion de l’eau, pour les paysages
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 13h48
    Les haies vieilles de 30 ou 50 ans offrent une richesse de biodiversité que les haies maigrichonnes qui sont plantées pour les remplacer n’apportent évidemment pas. Gardons nos haies et nos talus, entretenons les, plantons en d’autres bien sûr. Mais en plus. Pour la biodiversité, pour la gestion de l’eau, pour les paysages