Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 14 décembre 2025 à 22h31
    Laissez les haies pour favoriser la biodiversité
  •  Arrêtez le massacre, le 14 décembre 2025 à 22h31
    On ne peux pas faire confiance aux agriculteurs pour protéger les haies. Leur intérêt économique les pousse à exploiter le moindre m2. Et donc arracher et détruire tous ce qui ne rapporte pas !!!
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 22h28

    la définition des haies telle que proposée ne représente pas la réalité du terrain .

    la facilitation de la procédure vise en réalité à faciliter les destructions des haies plutôt que leur préservation.

    le projet tel que présenté ne prend pas en compte l’impact de la disparition des haies sur les écosystèmes.

  •  Non à la destruction des haies., le 14 décembre 2025 à 22h27
    Projet de décret inique …visiblement imaginé par des gens qui n’ont que faire de la biodiversité et des problèmes climatiques. Continuez à vous voiler la face !
  •  Non à la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 22h26
    Je suis contre la destruction des haies existantes qui sont vitales pour la biodiversité.
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 22h26
    Bonjour, Pour mettre un coup d’arrêt à la perte de milliers de km de haies, ce projet propose d’en faciliter la destruction ! En ces termes, on peut légitimement penser qu’une telle décision aggravera la situation actuelle au lieu de l’améliorer. Par ailleurs, si il est concevable que la compensation puisse se faire en terme de quantité (linéaire), il semble impossible qu’elle le soit en terme de qualité (fonctionnalités équivalentes). Sauf à espérer que la compensation ne soit, éventuellement, effective que plusieurs dizaines d’années plus tard. Ce que les évolutions rapides du climat ne permettront sans doute pas. Dans la situation actuelle, la priorité devrait impérativement être à la sauvegarde et la préservation de ce qui existe, et qui fournit les services écologiques qui nous sont nécessaires, plutôt que de parier sur la compensation de sa perte.
  •  Avis défavorable au projet de décret, le 14 décembre 2025 à 22h25
    Les haies sont, au contraire, à protéger
  •  Avis très défavorable à la destruction des haies., le 14 décembre 2025 à 22h25
    Les haies, comme tout ce qui participe du vivant, jouent un rôle positif à tous points de vue : préservation des sols, refuge pour la biodiversité si importante, abri et ombrage pour les animaux … Les conserver est impératif, il est nécessaire d’en replanter plutôt que d’en détruire davantage !
  •  Ineptie, le 14 décembre 2025 à 22h24

    Faciliter l’arrachage des haies en 2025, on marche sur la tête.
    Les haies devraient être classées et défendues d’y toucher.
    Les bénéfices des haies ne sont plus à prouver : refuges de biodiversité, amélioration du rendement des cultures protégées par les haies, diminution de la diffusion des pesticides (malheureusement encore trop utilisés), lutte contre la sécheresse, lutte contre les inondations, …

    La destruction de haies ne devraient JAMAIS être autorisées, donc encore moins non soumise à une autorisation préalable (de rares exceptions peuvent se justifier avec compensation de planter 2 fois ce qui a été arraché)

  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 22h24

    Non à la suppression des haies.

    - > Oui à la préservation de la biodiversité, des milieux naturels, de la vie, du bocage, des paysage.

  •  Non à la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 22h21
    Recul désastreux pour l’environnement. On se demande vraiment qui peut pondre de telles aberrations ! Quid de la biodiversité ? Il est plus qu’urgent que le gouvernement prenne des mesures en faveur de l’environnement, au lieu de céder aux lobbies de la filière agro-alimentaire…
  •  AVIS DÉFAVORABLE - TEXTE A RÉÉCRIRE, le 14 décembre 2025 à 22h21
    Comment l’état a pu faire l’apologie de la haie et avoir porter et soutenu le Pacte de la haie et dans la foulée proposer un tel texte? ! Alors que nous commençons a subir activement les changements climatiques (inondations, chaleurs extrêmes, vents violents,…), alors que la disparition de la biodiversité ordinaire devient visible, alors que la haie est reconnue comme étant un éléments fixe du paysage permettant d’atténuer tous ces effets, l’état nous soumet un texte pour faciliter sa destruction. Point par point, tout va en leur défaveur. C’est absolument incompréhensible ! Ce texte est à réécrire entièrement !
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 22h20
    Je ne comprends pas, alors que les signes de dégradation de la biodiversité animale et végétale se multiplient, alors que toutes sortes de maladies se développent en masse, alors que nous savons désormais le lien entre la dégradation de notre environnement et la dégradation de notre santé, que nous puissions encore prendre de telles décisions destructrices et contre intuitives. Notre espèce est-elle aveugle au point de toujours se diriger inexorablement vers sa perte
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 22h20
    Si dans votre entreprise afin de compenser le départ d une personne ayant une fonction précise, vous embauchez une nouvelle personne à qualification équivalante cette dernière devra passer au moins un an dans la boite afin d intégrer la culture de l entreprise. Par contre si vous arrachez une haie qui est un écosystème complexe parfois plus que centenaire et que vous souhaitiez compenser cet arrachage par une nouvelle plantation, non seulement ce peuplement nouveau ne pourra avoir le même niveau de "qualification" , comprenez ce ne sera pas encore un écosystème complexe apte à rendre les mêmes services écosystémiques mais en plus il lui faudra plusieurs décénies voir siècles avant d atteindre cet objectif. Outre l aspect écosystémique les haies sont des ouvrages que l on peut qualifier de bio - hydrologie régénératives car elles permettent une très nette infiltration des eaux pluviales ce qui permet un rechargement efficace des nappes phréatiques. Pour résumer :1 km de haie arrachée , n est pas égale à 1km de haies replantée. Avec ce type de raisonnement on favorise une industriculture et non une agriculture raisonable .
  •  Non à la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 22h18
    Ce projet est aux antipodes du devoir de l’Etat de protéger la biodiversité ! Les haies rendent des services écologiques multiples (limitation de l’érosion de sols, refuge pour la faune…), qui sont désormais bien connus. 70% des haies ont déjà été détruites depuis les années 1950 en France ! Plutôt que de simplifier les procédures qui permettent la destruction des haies, l’Etat devrait renforcer leur protection. Comme souvent, on marche sur la tête…
  •  Participation à la consultation Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 14 décembre 2025 à 22h18
    je refuse un décret qui facilite la destruction des haies
  •  Avis defavorable à la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 22h15
    Ne détruisons pas nos haies, au contraire ! Elles sont de vrais habitats pour la faune et possèdent de réelles vertus pour éviter l’erosion des sols !!! Il faut au contraire aider les gens à planter des haies !
  •  Contrece projet destructeur , le 14 décembre 2025 à 22h14

    Parce que la définition de la haie ne figure pas dans le décret

    - parce qu’il n’y a pas d’accompagnement technique d’un technicien bocage pourtant indispensable pour évaluer les enjeux et optimiser les compensations

    - parce que la typologie est imprécise

    - parce que les projets de 20mL de haie ne sont pas soumis à dérogation !

  •  Avis défavorable de Alain, le 14 décembre 2025 à 22h13
    Les haies nous protègent, nous les cyclotouristes En été du soleil, en automne de la pluie et du vent, en hiver du froid, et au printemps on y entend le gazouillis des oisillons Donc conservons les
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 22h12
    La compensation proposée est insuffisante, les haies reconstituées sont loin de donner le même service écologique et agronomique.