Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 15 décembre 2025 à 21h50
    Ce texte qui présente les règles et les procédures applicables à la destruction des haies n’est qu’un encouragement à poursuivre des pratiques qui ne devraient plus exister.
  •  Destruction des haie , le 15 décembre 2025 à 21h50
    Détruire les haies ,c’est détruire la biodiversité qui nourrit La terre qui nous nourrit !
  •  Opposition à la destruction des haies, le 15 décembre 2025 à 21h49
    Les haies sont utiles à la biodiversité. Elles limitent aussi les glissements de terrains, l’érosion des sols et les inondations. L’être humain dépend totalement de la santé des écosystèmes.
  •  Simplification vs préservation ?, le 15 décembre 2025 à 21h49
    Avis defavorable L’objectif de "préservation des haies" est incompatible avec le fait de "simplifier les procédures des projets de destruction de haies". En effet, la compensation qui se ferait par la creation de nouvelles haies ailleurs serait bien pauvre face à des haies de plusieurs dizaines d’annees pleinement fonctionnelles pour la biodiversité et contre l’erosion des sols…d’autant que l’on voit de nombreuses jeunes haies largement décimées par manque d’arrosage et de soin sur les premieres années apres plantation ! Je vous prie de ne pas faciliter la destruction de ce bien commun.
  •  refus de ce projet, le 15 décembre 2025 à 21h49
    Il est de simple bon sens que la logique consisterait à conserver l’existant, et favoriser la plantation de nouvelles haies. Mais puisque l’Etat francais semble une fois de plus préférer le compliqué (rajouter des strates d’autorisations, d’interdictions et de controle) à la simplicité quels sont les détails de ce projet : a) qui controlerait la plantation de haies en compensation, puis leur suivi ? b) combien d’agents ? payés par qui ? c) quelle durabilité de ce financement de l’organisme de controle ? ceci pour : d) quels controles ? quand ? une fois par an ? moins ? plus ? e) quelles amendes (dissuasives bien sûr) pour les contrevenants ? etc. Bref sans des mesures claires et fortes, et gravées dans le marbre, c’est en effet la porte (grande) ouverte à la poursuite de l’arrachage des haies dénoncée par les associations écologistes. C’est donc le bon sens de la préservation des eco systèmes et de la bio diversité qui appelle a refuser ce projet funeste pour notre environnement
  •  Protégeons les haies, le 15 décembre 2025 à 21h49
    Bonjour, le texte du Conseil National de Protection de la Nature est très riche et bien argumenté ; prière de le prendre en compte.
  •  Destruction des haies, le 15 décembre 2025 à 21h47
    Les haies sont importantes pour de nombreux points :
    - Stockage de carbone
    - Régulation du climat
    - Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
    - Refuge de biodiversité. Grâce à la présence des haies, de nombreux êtres-vivants viennent s’abriter et développent leur nichoir, et suivant leur espèce ils rendent service dans le monde agricole en pollinisant les plantes ou en chassant les nuisibles. Les haies peuvent abriter des insectes telle que l’abeille, ou de nombreux animaux tels que le lièvre et les oiseaux migrateurs. Les haies sont composés de toute sorte de verdure : arbustes, arbres, végétation… grâce à cela elles apportent un peu d’ombre au bord des champs agricoles, ainsi elle protège des températures en forte hausse, grâce à cela les haies preservent les champs agricoles.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 15 décembre 2025 à 21h47
    On marche sur la tête !! Les haies sont un élement essentiel du maintien de la biodiversité, elles sont indispensables. C’est pas compliqué !..
  •  Avis défavorable le 15 décembre 2025 d’Adeline Kesteman 44 , le 15 décembre 2025 à 21h47
    Abus absolument défavorable. Destruction des haies = Destruction des biotopes de centaines d’espèces Destruction des solutions naturelles contre le ruissellement et la destruction des sols Destruction des solutions naturelles contre le dessèchement des terres.
  •  Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 21h46

    Pourquoi détruire les haies dont les richesses et les atouts pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité ne sont plus à démontrer ?
    Savez-vous que certains talus datent de l’époque gallo-romaine ? Notre-Dame de Paris n’existait pas, même en rêve .

    Ne voyons-nous pas où nous mène cette politique absurde de destruction ? Nous "gérons" la planète qui nous accueille et nous permet de vivre comme les Shadoks, obligés de pomper sans relâche pour tenter de réparer les dégâts que leur courte-vue leur a fait commettre.

    La destruction des haies sera facilitée plutôt que leur protection. Le guichet unique et le délai prévu de 2 mois, où l’absence de réponse vaut acceptation tacite, c’est ce que la comparution immédiate est à la justice. Justice d’abattage, destruction aveugle, sans appel, sans recours et sans moyens, comme pour préparer l’aveu de l’impuissance.

    Il faut des siècles pour façonner un paysage avec sa bio-diversité, sa richesse, sa beauté. Il suffit d’un coup de bull pour le défigurer sans recours et mettre irrémédiablement à bas un équilibre subtile et généreux.

    Tuons donc la poule aux oeufs d’or pour lui arracher les oeufs au cul ! Quand elle en sera morte, après moi le déluge !

    Ne vaudrait-il pas mieux appliquer le tryptique dans l’ordre : "Éviter – Réduire – Compenser."

    Commençons par le début : évitons de détruire. La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes.

  •  Défavorable, le 15 décembre 2025 à 21h45

    Il faut faire tout l’inverse et reconstruire des haies, diviser les terres, augmenter l’espace vitale de la faune… les atouts des haies sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

    - Stockage de carbone
    - Régulation du climat
    - Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
    - Refuge de biodiversité

    https://www.agirpourlenvironnement.org/publications/consultation-publique-opposons-nous-a-la-destruction-des-haies/

  •  Destruction des haies, le 15 décembre 2025 à 21h45
    Cela fait DES années que l’on sait que la destruction des haies est néfaste pour la biodiversité, l’érosion des sols, le climat ….arrêtons le massacre !!
  •  Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 21h45
    Les haies sont tellement essentielles pour la biodiversité !! Pourquoi faciliter leur destruction ?
  •  Avis Défavorable , le 15 décembre 2025 à 21h45
    On sait ce qu’apporte la haie à l’agriculture, à l’élevage et à la biodiversité ; on devrait plutôt renforcer le maintien des haies existantes et encourager la plantation de nouvelles.
  •  Avis défavorable -S. Bouche - Indre, le 15 décembre 2025 à 21h32, le 15 décembre 2025 à 21h44
    Avis défavorable au décret qui facilitera la destruction des haies. L’avantage de celles-ci face aux problème climatique et à celui de l’érosion des sols n’est plus à prouver. Lever une partie des obligations concernant leur maintien et leur entretien est contre performant et va même à l’extrême opposé des mesures qui devraient être mises en place. Dans la plupart des départements et ce malgré les aides apportées à la plantation, le linéaire de haies plantées ne dépasse pas encore le linéaire détruit chaque année. Cette mesure n’aura pour effet que d’accentuer le phénomène. Etant moi même agriculteur et ayant en charge l’entretien de haies je plaide pour un suivi plus rigoureux, l’obligation de maintien, de replantation et d’entretien avec la mise en place d’aides compensatrices et de mise à disposition de moyens matériels (pour l’entretien et la création de filières de valorisation) de la part des services publics.
  •  Respecter les humains et autant que les non humains., le 15 décembre 2025 à 21h43
    L’humanité fait l’erreur de se permettre de piller et de souiller la terre ; elle doit apprendre à respecter le non humain en particulier les arbres des nos haies. Il s’agit de changer nos consciences pour être émerveillés par le non humain et donc respecter la terre , notre mère nourricière .
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 15 décembre 2025 à 21h43
    Défavorable. Les haies sont le gîte et le couvert pour de nombreuses espèces (oiseaux, mammifères, insectes …). Elles ont prouvé leur efficacité dans le maintien de la biodiversité et la protection des cultures. Arrêtons cet acharnement à détruire ce qui nous protège !!!!
  •  AVIS DEFAVORABLE à ce texte, le 15 décembre 2025 à 21h41
    Ce texte qui présente les règles et les procédures applicables à la destruction des haies n’est qu’un encouragement à poursuivre des pratiques qui ne devraient plus exister. On sait ce qu’apporte la haie à l’agriculture, à l’élevage et à la biodiversité ; on devrait plutôt renforcer le maintien des haies existantes et encourager la plantation de nouvelles.
  •  Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 21h38
    Les haies sont un élement essentiel du maintien de la biodiversité, elles sont plus que jamais indispensables.
  •  Défavorable. L’inverse du sens de l’histoire, le 15 décembre 2025 à 21h38
    Avec la perte de biodiversité, il faudrait multiplier les haies et les réservoires d’auxilliaires ; elles seront utiles aussi dans les tempêtes qui viennent et qui se multiplieront. Il est abhérent de penser un futur avec moins de haies, il faut les multiplier au contraire.