Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les compensations fonctionnent mal, o trouvé toujours le moyen de contourner, donc il faut oser dire non ! Les bénéfices des haies ne sont plus à démontrer, écologiquement et pour garder une identité paysagère qui n’existe plus lorsque l’on fait de la monoculture.. la nature n’est pas instantanée ! Chaque disparition de haie mettra plusieurs dizaines d’années a revenir … Avec beaucoup de temps et d’argent (ressources) pour refaire réapparaître.

Avis défavorable, le 15 décembre 2025, 21h33. Combien de temps faudra t-il encore avant que l’Homme cesse de se battre contre la nature ? Les haies jouent un rôle essentiel dans l’équilibre de l’environnement et des activités humaines. Elles abritent de nombreuses espèces animales et végétales, offrent des lieux de refuge, de reproduction et de nourriture. Leurs racines maintiennent les sols et limitent l’érosion provoquée par le vent et la pluie, tout en filtrant les polluants avant qu’ils n’atteignent les cours d’eau et les nappes phréatiques. et j’en oublie.

Il nous aura fallu attendre la chute catastrophique de la biodiversité pour mesurer tous les bienfaits des haies dans notre environnement ! Préservons celles qui existent et dépêchons nous d’en planter le plus possible pour les générations futures ! Merci pour votre intelligence de situation ! Cordialement.

Avis défavorable La définition de la haie affichée dans ce projet de décret facilite d’abord et avant tout la destruction ; les trouées constituées d’herbacées, de ronces, d’arbustes font partie intégrante de la haie. Si on les soustrait du linéaire, on réduit artificiellement la longueur de la haie ; voire, on la supprime dans le dossier. Or la loi définit la haie comme une unité de végétation. La cartographie générée automatiquement entraîne trop d’erreurs. Seule, elle ne peut servir de base pour l’instruction des dossiers. Elle doit être contrôlée par un technicien. La réglementation sur les Espèces Protégées doit être très rigoureusement appliquée. Les impacts des destructions envisagées sur les habitats et les corridors écologiques doivent être répertoriés, évalués avec rigueur et précision. La séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) doit également être respectée et appliquée dans toutes ses composantes. Le porteur de projet doit d’abord prouver qu’il a fait le maximum pour éviter les atteintes à la biodiversité, puisqu’il a réduit certains impacts avant de s’engager à mettre en œuvre de réelles et significatives compensations (plantations) qui feront l’objet d’une vérification par les services de l’État afin de vérifier l’absence de perte nette voir un gain de biodiversité. Le décret introduit également une procédure d’avis conforme du maire concernant les haies situées dans des espaces boisés classés, en modifiant l’article R. 412-54-1 du code l’environnement, cependant, un silence de la mairie vaudra avis conforme, ce qui n’est pas protecteur des haies et qui ne permettront pas aux mairies de s’y opposer lorsque les trames vertes seront menacées, un avis défavorable automatique devrait être mis en place, comme pour les permis de construire. L’article R. 412-80 du décret prévoit que la période d’interdiction des travaux prévue à l’article L. 412-27, 1° doit couvrir la période de nidification des oiseaux, cette avancée est insuffisante à protéger la biodiversité, car des nombreuses espèces ont besoin de haies en bon état pour leur cycle de vie, comme les Anoures qui utilisent le réseau de haies pour se déplacer, différents reptiles, des Chauves-souris comme le Grand rhinolophe ou des mammifères comme le Muscardin. Pour toutes ces raisons, France Nature Environnement Nouvelle Aquitaine émet un avis défavorable à ce projet de décret.

Le remembrement a saccagé une biodiversité riche, précieuse et nécessaire à l’équilibre de nos écosystèmes. Aujourd’hui, même en favorisant la plantations avec des subventions et es incitations, on continue d’en arracher plus que ce qu’on plante. Il faut arrêter d’arracher les haies et reconstruire tous les Km arrachés. Tous les insectes pollinisateurs ainsi que les oiseaux en ont besoin !

Préambule

Une urgence écologique que ce projet de Décret fragilise

Les haies constituent l’un des derniers maillages écologiques continus des territoires agricoles français. Elles structurent les paysages, limitent l’érosion des sols, améliorent l’infiltration de l’eau, stockent du carbone, abritent une biodiversité fonctionnelle essentielle et contribuent directement à la résilience agronomique face au changement climatique [5][18][22][28].
Cette réalité est aujourd’hui largement documentée. Pourtant, la France a déjà perdu environ 70 % de son linéaire bocager depuis le milieu du XXᵉ siècle, soit près de deux millions de kilomètres de haies détruits [5][11] *. Plus alarmant encore, la période récente (2017–2021) enregistre une perte nette moyenne de 23 500 km par an, un rythme six fois supérieur à celui des replantations [5][11].
* Sous l’effet conjoint du remembrement agricole et du déclin de l’activité d’élevage, la surface en haies et alignements d’arbres en France métropolitaine est en constante diminution, malgré les programmes de plantations. L’urbanisation est une des autres causes de cette régression du linéaire des haies expliquant notamment que celle-ci se poursuive inexorablement.

Dans ce contexte de dégradation structurelle, l’État a pourtant engagé plusieurs politiques publiques ambitieuses  : Pacte en faveur de la haie doté de 110 M€ dès 2024, enveloppe de 45 M€ pour la plantation de 7 000 km sur deux ans, renforcement de la BCAE8 et dispositifs d’accompagnement technique et financier via la PAC [11][31][32][33] . Ces politiques reconnaissent explicitement que la haie constitue un levier majeur d’atténuation climatique, de protection de la biodiversité et de durabilité agricole [5][18].
Or, le projet de décret soumis à consultation, censé simplifier et renforcer la protection des haies, introduit plusieurs dispositions qui risquent au contraire d’en affaiblir la portée réelle  : modification restrictive de la définition juridique de la haie, recours à une cartographie semi automatisée inadaptée à la diversité des structures bocagères, et surtout généralisation d’une compensation linéaire simple (1:1) qui ne prend pas en compte la valeur écologique ni le temps de maturation des haies détruites [12][15][19][22].
Comme le rappellent explicitement le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) et l’Office français de la biodiversité (OFB), remplacer une haie ancienne par une plantation récente ne permet pas de compenser les fonctions écologiques perdues avant plusieurs décennies, voire jamais dans certains contextes paysagers.
Ces institutions soulignent que la perte de complexité structurale, de sols fonctionnels, de micro habitats et de continuités écologiques constitue, à l’échelle humaine, une atteinte largement irréversible [4] [19] [22] .

I – Enjeux écologiques agricoles et climatiques liés aux haies et politiques publiques existantes

Le recul massif du bocage français est désormais solidement établi par les expertises publiques. Le CGAAER souligne que la disparition continue des haies compromet directement la résilience des systèmes agricoles face aux aléas climatiques, tout en aggravant l’érosion des sols, les ruissellements et la perte de biodiversité [5][11].
Les haies assurent des services écosystémiques non substituables  : elles constituent des habitats et corridors pour de nombreuses espèces (oiseaux, chiroptères, insectes auxiliaires), améliorent la régulation biologique des ravageurs, contribuent à la pollinisation et jouent un rôle structurant dans les continuités écologiques [18][22][23][24][34]. Ces fonctions sont d’autant plus élevées lorsque les haies sont anciennes, diversifiées et connectées au paysage bocager [19][20][22].
Les politiques publiques récentes ont commencé à intégrer ces enjeux  : Pacte en faveur de la haie, revalorisation du bonus haie dans l’éco-régime de la PAC, plans régionaux d’actions, outils méthodologiques de suivi et de gestion durable développés par l’OFB et PatriNat [5][18][22][33].
Le rapport du CGAAER insiste toutefois sur un point central  : la protection du linéaire existant est prioritaire par rapport à la seule plantation, laquelle ne peut constituer une compensation équivalente à court ou moyen terme [5][11].

II – Mesures prévues par le projet de Décret

Le projet de décret institue un guichet unique et une procédure simplifiée de déclaration ou d’autorisation de destruction des haies.
Si l’objectif de clarification administrative peut paraître positif, plusieurs dispositions techniques soulèvent de fortes inquiétudes [1].
La définition retenue exclut les trouées supérieures à cinq mètres du linéaire protégé, alors même que ces espaces font pleinement partie de la haie du point de vue écologique (ronces, arbustes, régénération naturelle) [12][15].
Cette exclusion conduit mécaniquement à une minoration artificielle du linéaire protégé et des obligations de compensation.
Le décret prévoit en outre de fonder l’instruction des dossiers sur une cartographie semi automatisée issue de photographies aériennes.
Or, de nombreuses expertises démontrent que ces outils détectent très mal la végétation basse, les haies en régénération ou les jeunes alignements, conduisant à des erreurs substantielles [15][22].
Enfin, le texte oriente directement vers la compensation sans intégrer explicitement l’application rigoureuse de la séquence Éviter–Réduire–Compenser (ERC), pourtant socle du Droit de l’Environnement.
Cette omission constitue un affaiblissement juridique majeur : la compensation ne peut légalement intervenir qu’en dernier recours, après démonstration documentée des démarches d’évitement et de réduction, conformément aux principes de prévention et de hiérarchie des atteintes consacrés par le Code de l’Environnement et la jurisprudence administrative [4][12][15].
Il introduit également des seuils de linéaire en deçà desquels l’évaluation des impacts sur les espèces protégées pourrait être écartée, sans justification scientifique robuste [4][12][15].

III – Incidences potentielles du Décret

La simplification administrative annoncée pourrait, en théorie, améliorer la lisibilité des procédures. Toutefois, en l’absence de moyens humains et d’accompagnement technique, elle risque surtout de favoriser des décisions automatisées et insuffisamment expertisées [15][22].
Les incidences négatives apparaissent majeures  :
- augmentation probable des destructions autorisées,
- affaiblissement de la protection des espèces protégées,
- fragmentation progressive des continuités écologiques,
- et compensation largement inadéquate au regard des fonctions perdues
[4][12][19][22].
Le CNPN souligne que les seuils introduits et les critères de non qualification des impacts ne reposent sur aucune démonstration scientifique robuste et sont susceptibles de contrevenir aux exigences de protection stricte des espèces issues des directives européennes «  Habitats  » et «  Oiseaux  » [4].
Par ailleurs, une telle approche expose également les agriculteurs à une insécurité juridique accrue  : autorisations fragiles, risques de contentieux, et absence d’accompagnement pour repenser les projets afin d’éviter ou de réduire les destructions [5][15][33].
Synthèse– Un Recul Environnemental déguisé en simplification
L’ensemble des expertises scientifiques, techniques et institutionnelles converge  : en l’état, le projet de décret affaiblit la protection effective des haies en contradiction avec les objectifs climatiques, agricoles et de biodiversité portés par les politiques publiques récentes [4][5][15][18][19][22] .
Le Conseil national de la protection de la nature a d’ailleurs rendu un avis explicitement défavorable, pointant un risque juridique élevé de non conformité au droit européen de la biodiversité et une fragilisation du principe de prévention inscrit au cœur du droit de l’environnement [4].
Il privilégie une logique comptable et administrative au détriment d’une approche écologique fondée sur la fonctionnalité, la connectivité et le temps long.

Conclusion

Avis DEFAVORABLE motivé

Au regard des éléments exposés, je formule un avis défavorable au projet de décret tel qu’il est présenté.
Seules des modifications substantielles :
- Maintien de la définition légale de la haie,
- refus de l’automatisation décisionnelle,
- intégration stricte de la séquence ERC,
- suppression des seuils fragilisant la protection des espèces,
- et accompagnement technique effectif des porteurs de projets,

permettraient de rendre ce texte réellement compatible avec les engagements nationaux et européens.
Parce qu’une haie ancienne ne se remplace pas en quelques années, et que chaque mètre de bocage compte pour le climat, la biodiversité et la stabilité des sols, ce projet de décret doit être profondément revu.
Sources
[1] Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature - Note de présentation.
[2] Ministère de la TE… - Projet de décret.
[3] Ministère de la TE…- Consultation Publique.
[4] Centre National de la Protection de la Nature – Avis du CNPN du 19 novembre 2025.
[5] Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux- " La haie levier de la planification écologique " - Publication du 23 mai 2023 sur le site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
[6] Plan Stratégique National - Dispositif spécifique d’éco-conditionnalité BCAE 8
[7] Plan Stratégique National - Lien vers le site du PSN.
[8] Centre National de la Propriété Foncière. Eco-régime de la PAC - Bonus « haie » - Plans de gestion durable - Mesures fiscales, extension du crédit d’impôt « DEFI Travaux » - Site du CNPF
[9] Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire – Présentation des Instituts techniques de recherche agricole.
[10] Instituts techniques de recherche agricole - Site de l’ACTA.
[11] Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux - " La haie levier de la planification écologique " . Le Rapport du CGAER.
[12] Site d’Humanité & Biodiversité.
[13] Humanité & Biodiversité - " Les haies, un enjeu majeur de la biodiversité de nos campagnes " - Publié le 29/09/2023 - Site d’Humanité & Biodiversité.
[14] Humanité & Biodiversité - " Destruction facilitée des haies : dites NON avant le 16 décembre ! " Site d’Humanité & Biodiversité.

[15] Réseau Haies France - " Projet de décret sur les haies : un risque majeur pour leur protection ! " - Site du Réseau Haies France..
[16] Réseau Haies France - Note technique.
[17] Label haies - Ressources durables de nos territoires - Site de Label Haies.
[18] Resp’haies - Indicateurs de gestion de la haie favorable à la biodiversité et aux services écosystémiques - Mai 2023 - Rapport de synthèse.
[19] MNHN - " Planter une nouvelle haie ne compense pas la destruction d’une haie ancienne " - Publication du 27 mars 2024 - Lien vers le dossier thématique.
[20] MNHN - " Restaurer les haies dans les terres de grandes cultures, une priorité pour la conservation de la biodiversité " - Publié le 11 octobre 2023 – Lien vers le dossier.
[21] MNHN - " À quoi sert la biodiversité ? "- Publié le 27 octobre 2025- Lien vers le dossier thématique.
[22] OFB - " Évaluation de l’efficacité des mesures de plantation de haies - Cadre méthodologique V2.0 " - Bernard C., 2020.Vers l’évaluation.
[23] OFB - " Effets des haies et de l’intensité des productions agricoles sur les oiseaux et les chiroptères " - Apports du programme de sciences participatives Vigie-Nature - 3e trimestre 2015 - Faune sauvage N° 308.
[24] OFB - " Haies et bocages, entre milieux et paysages "- Synthèse.
[25] OFB - L’essentiel sur la haie - Comprendre et agir - Fiche N° 52.
[26] OFB - " Connaître la haie et le bocage, leurs composantes et les enjeux " - Vers le Dossier.
[27] OFB - " Gérer durablement ses haies et en créer de nouvelles " - Vers le Dossier.
[28] DRAAF Nouvelle-Aquitaine - Arbres et haies champêtres - Leurs rôles dans l’agroécosystème" - Arbres champêtres, haies et santé des agroécosystèmes – 2025 - Note nationale BSV.
[29] Fonds pour l’Arbre - " Les bénéfices de la haie champêtre pour la biodiversité - Fonds pour l’Arbre.
[30] Noé - " Pourquoi planter des haies est utile à la biodiversité ? " - Vers le Dossier.
[31] Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - " 45 M€ pour planter 7 000 km de haies en 2 ans " - Vers le Programme plantons des haies.
[32] Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - " Pacte en faveur de la haie " - Présentation du Pacte.
[33] Agence du Service et de paiement - " Pacte en faveur de la haie - Aide à la plantation, à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies - Vers le dispositif.
[34] DREAL Normandie - " Les haies génèrent une biodiversité riche " - Vers la publication.
[35] LPO - " Haie champêtre au jardin : rôles, faune, plantation et entretien " - Vers le dossier.

Michel Blanchard,
Carpentras, le 15 décembre 2025.

Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.) Il ne faut pas simplifier la démarche de demande de destruction des haies actuelles.

Pourquoi simplifier les procédures d’arrachage des haies alors qu’il s’en arrache déjà plus qu’il ne s’en replante. Il faudra des dizaines d’années pour qu’une haie replantée apporte les même bénéfices écologiques qu’une haies arrachée. Le service écologique d’une haie est énorme que se soit en terme de biodiversité, de protections des cultures ou des prairies, de stockage de carbone, de protection des animaux d’élevage du vent et du soleil, de stabilité des talus, de lutte contre l’érosion et j’en passe. Ce projet de décret est une aberration alors que 750000km de haies ont déjà étés arrachés depuis le début du remembrement.

Les avantages des haies sont bien documentés : pour les continuités écologiques, la préservation de l’eau et la qualité des sols. Le projet de décret, dans sa rédaction actuelle, risque de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies. La compensation est une très mauvaise solution. Il faut protéger les haies existantes.

Il a été scientifiquement démontré depuis des années que les haies sont indispensables à la biodiversité, à la productivité des cultures, à la lutte contre le réchauffement climatique, etc. On sait pertinemment que le remembrement a eu des effets dévastateurs. On sait aujourd’hui comment remédier à ce problème, et on en a les moyens techniques : replanter des haies et préserver celles déjà existantes. Ce décret est contreproductif, en proposant une définition de la haie qui facilite sa destruction (notion de trouée non pertinente), et une méthode de comptabilisation erronée (télédétection trop approximative) des linéaires.

Citoyenne du bocage, j’ émets un avis défavorable au décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies. Constatant jour après jour leur disparition les Haies ont besoin d’ être protégées +++. La haie c’est la vie. La haie c’est nos paysages, notre patrimoine commun. La haie c’est un des piliers du maintien de la biodiversité. La haie favorise la régulation de l’eau. Le décret présenté serait malheureusement un facilitateur de leur destruction : Par une définition inadaptée de la haie en excluant leurs trouées alors qu’elles leurs sont inhérentes. Par le traitement automatisé des dossiers qui pourraient engendrer de nombreuses erreurs et parce que les techniciens sur le terrain sont indispensables à l’instruction, la sensibilisation et la formation pour la préservation. Par l’absence de justification des démarches engagées par le demandeur pour éviter la destruction de la haie et par l’absence d’exigence sur la qualité de la compensation. La présence d’espèces protégées est insuffisamment prise en compte

Les haies constituent des habitats singuliers pour la faune, un réservoir de biodiversité (flore + faune), une ressource pour les pollinisateurs, un rempart contre l’érosion des sols, un moyen de réguler sécheresses et surplus d’eau, de l’ombre pour les bêtes durant les mois les plus chauds, l’inscription de pratiques paysannes respectueuses du vivant dans le paysage.

Couper des haies, c’est détruire tout cela au profit de pratiques agricoles dont la seule motivation est le gain de productivité et d’argent.

Ne détruisez pas les haies si nécessaires !! 🙏

Les haies sont une nécessité écologique. Je suis pour planter des haies et préserver celles qui existent.

Avis défavorabe. Les haies sont des refuges de biodiversité, des zones de protection contre les sécheresse et les inondations, des zones de captation de carbone. C’est aussi une part de notre patrimoine naturel qui dessine nos paysages. Chaque année nous perdons plus de 20000km de haies ! La priorité aujourd’hui est de protéger toutes nos zones vertes, les haies en font partie ! Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle j’exprime, par cette contribution, son opposition à la publication de celui-ci.

Sphère de biodiversité, la Bretagne est un mauvais exemple de cette destruction, elle a souffert et souffre encore de cette plaie qui vise à détruire les haies anciennes !

Il est increvable que certains veuillent les détruire , éradiquer les haies !!! Déjà à l’école élémentaire on nous expliquait l’importance des haies , briser le vent , tenir la terre , servir de refuges , de logis aux oiseaux , aux insectes, alors Pourquoi les couper , c’est stupide et contre productif. Laissez les , c’est Beau et Utile !!! Ça Suffit les conneries !!!!!

Réchauffement, érosion, stress hydrique, et bien sûr diversité, toute la diversité. Simplifier l’arrachage des haies semble bien être une hérésie en 2025.

Une haie met beaucoup de temps pour être mature et doit être respectée. Elles accueillent beaucoup d’insectes, oiseaux, et autres vivants qui nous entourent. Arrêtons de croire que l’Homme peut vivre sans prendre en considération tous les êtres vivants qui nous aident à faire nos cultures ( aération et composition du sol, pollinisation, dispersion des graines, …). Nous sommes bien petit face à tout l’écosystème. Cessons de détruire ce qui est. Respectez le vivant et rappelons nous que nous ne sommes que des animaux.

En accord avec les nombreux commentaires. Garantir la protection des haies c’est d’abord éviter de les détruire. On ne refabrique pas du vivant comme un meccano.