Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Dans la haie s’abritent de nombreux animaux, hérisson, oiseaux etc. Les insectes y sont aussi très nombreux à s’y réfugier. Une haie est un lieu où la vie foisonne. La faune se protège de la chaleur, du froid et des prédateurs grâce aux feuillages dense et rassurant. Plus de haie c’est la destruction du monde sauvage, alors que ce monde sauvage est déjà bien mené à mal par les humains qui s’étalent et monopolisent l’espace nécessaire au vivant.

Je suis opposé à ce décret. Il faut protéger les haies.

IL est désormais acquis que les haies ont un intérêt majeure dans l’agriculture , la biodiversité et l’environnement .Il est aussi acté que le remembrement pratiqué dans les années 50 à 80 à fait disparaitre 70% des haies du territoire. Les régions ,les populations se battent pour replanter et ce décret vient tout compromettre. Il faut tenir compte des associations et des acteurs du terrain qui veulent maintenir voir développer les haies sur le territoire tant leurs bienfaits sont avérés.

Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité
Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Agir pour l’environnement s’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.

Agir pour l’environnement s’inquiète des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite.

Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :

Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.
Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)
Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.
La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle Agir pour l’environnement exprime, par cette contribution, son opposition à la publication de celui-ci.

Les haies sont un élément critique de notre écosystème, pourquoi les détruire? Juste pour une simplification administrative ? Marche t on sur la tête?

Elles sont indispensables pour l’eau, les sols et la biodiversité et sources de production de bois. Il faut les préserver.

Destruction des dernières haies …destructions des derniers habitats pour la petite faunes… Je suis pour préserver les dernières haies restantes …replanter ..

Avis défavorable à ce décret, il faut absolument préserver les haies pour la biodiversité, auxiliaires des cultures et limiter l’érosion des sols.

Comment est-il possible d’en être encore réduit à ce genre de discussion alors que la nécessité absolue des haies a déjà été maintes fois discutée, étudiée, argumentée, et ce en faveur des sols et leur rapport à l’eau, donc les cultures, le vivant, sa survie et sa diversité, le tout étant une pièce indispensable au tout qui permet notre propre survie ? Que faut-il faire de plus ??? Arrêtons de sans cesse remettre en cause La Vérité scientifique (comprise et exprimée par les enfants du Primaire !!) arrêtons de laisser quelques uns asséner leur propre "vérité" fondée sur la trouille parfois de la composante obtue du monde agricole et ses menaces, sur le productivisme, bref, sur la rentabilité, le profit… Écœurés par le contenu de ce décret, nous sommes arrivés bien bas…

Je suis opposée à ce projet de décret qui est contradictoire

Ne touchons plus aux haies. Il faut les protéger. Leur utilité n’est plus à démontrer pour la biodiversité, l’agriculture, contre les inondations, contre la polution de l’eau… Préservons toutes celles qui restent et replantons toujours !!

Lorsque l’on sait qu’il faut au minimum 10 ans, voire davantage, pour qu’une haie puisse jouer pleinement son rôle écologique, comment inciter à la destruction des haies par une simplification administrative ? Il faut, au contraire, tout mettre en place pour préserver les haies déjà existantes qui sont capitales pour notre avenir. En effet, les anciennes haies vont réduire l’érosion, les coulées de boue et garder une fraicheur bien utile lors des périodes de sécheresse. Rappelons que la haie est l’allié des agriculteurs en protégeant leurs cultures. Elle abrite une biodiversité riche et variée. Alors que de nombreuses espèces animales sont en déclin notamment toutes les espèces patrimoniales, comment autoriser encore plus simplement la destruction d’une haie, cela remet en cause la protection des espèces menacées. De plus, les haies anciennes permettent également un important stockage de carbone.

D’une part, Il faudrait notamment repenser la définition de la haie qui comprend des arbres de haut jet, des arbustes mais également des trouées constituées de végétation basse comme les jeunes arbustes, les ronces et différentes plantes voire petite zone de friche. Ces zones basses font partie entière de la haie et doivent être comprises dans le linéaire de haies. Elles contribuent à préserver les corridors écologiques. Par conséquent, l’automatisation de traitement avec des cartographies semi-automatisées ne prend pas assez en compte ces trouées et n’est donc pas adaptée pour définir le linéaire des haies. Ce sont des outils de connaissance et de suivi sur les haies mais, en aucun cas, des outils de contrôle pour la destruction de haies.

D’autre part, qu’en est-il par rapport à l’ERC (Éviter Réduire Compenser) et l’accompagnement de l’agriculteur ?
A la lecture de ce décret, il semblerait qu’à aucun moment, l’agriculteur ne doive justifier les démarches engagées pour éviter la destruction d’une haie ou réduire l’impact de son projet. Il est tout de suite orienté vers des mesures compensatoires. En effet, aucun volet « éviter / réduire » n’apparait explicitement dans ce décret ainsi que des exigences sur la qualité de la compensation. La loi d’orientation agricole qui prévoit des techniciens agrémentés et l’obligation pour l’administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie est-elle réellement mise en place ? L’accompagnement de l’agriculteur par un technicien est indispensable avant toute décision de destruction de haies. Il permet à l’agriculteur de mieux comprendre les effets positifs de cette haie et tous les impacts qui vont suivre suite à sa destruction, souvent non pris en compte. Un aménagement de projet apparait la plupart du temps comme une bonne solution.

Pour que la protection des espèces menacées et leurs habitats soit prise en compte, il faudrait également ajouter dans ce décret différents éléments :
- la transmission de tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et qu’il devienne garant de l’expertise et la transparence.
- l’utilisation de l’outil en écologie des paysages construit INRAE Grain bocager, disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques. Ce dispositif va compenser les cartes semi-automatisées qui ne sont pas assez précises.
- la transmission des dossiers au CNPN, aux CSRPN et à l’ensemble des parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation des espèces protégées.
C’est en associant les différentes instances Chambres d’agriculture, DREAL, CNPN, CSRPN et en travaillant en toute transparence que nous serons plus efficace pour préserver les haies et que les démarches en seront facilitées.

Par conséquent, je suis défavorable à ce décret qui ne prend pas en compte toutes ces mesures.
Veuillez recevoir mes sincères salutations.

Christine Spataro-Durand,
Naturaliste, LPO CVDL

Les haies sont nécessaires à la biodiversité, elles abritent oiseaux et insectes ; Elles permettent de stocker l’eau, d’éviter l’érosion du sol en protégeant les parcelles des vents dominants. Les détruire serait une hérésie, surtout à l’heure où les pesticides sont toujours au programme, elles permettent de préserver les riverains de parcelles traitées des particules de produits. Il est temps de raisonner en préservation des habitats et non en rendement. On peut préserver les sols et produire, ça n’est pas incompatible. Ca demande juste de revoir nos pratiques. On voit bien l’état actuel de nos terres où il faut à chaque fois plus de produits, à force d’épuiser le sol avec les cultures et les engins qui labourent. On peut produire mieux en respectant la terre, et les haies sont une aide pour les cultures, non un barrage. Nous avons besoin d’elles, les générations futures en ont besoin.

Avis defavorable. Ecoutez les experts et scientifiques

Comment est-il possible de promouvoir les haies pour ensuite faciliter leur destruction ? C’est vraiment incompréhensible. Evidemment que les trouées de plus de 5 mètres doivent être prises en compte dans le linéaire des haies, la nature est bien faite et c’est ce qui fait le charme de ces haies et accentue leur caractère naturel de préservation de la biodiversité. Mettez plutôt de l’humain dans vos actions et sensibilisez les agriculteurs aux bienfaits de ces haies.

Je suis défavorable à ce projet qui met en danger la biodiversité, ne préserve pas les sols et va à l’encontre du bon sens de la protection de la nature.

Il faut garder des haies pour nos oiseaux, pour nos insectes. Elles protègent les animaux, les plantations des sécheresses et des inondations. Il faut au contraire inciter à replanter des haies

Avis défavorable : les haies sont indispensables à la protection de la biodiversité et de la ressource en eau.

Avis défavorable, les haies sont nécessaires à la biodiversité et le cycle de l’eau

Absolument contre en effet, les atouts des haies sont pourtant inestimables et reconnus de tous pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone !
Régulation du climat !
Lutte contre les sécheresses, l’érosion, les inondations !
Refuge de biodiversité !
production de compost, de bois de chauffage,… !

Tout ce dont on a besoin !!