Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 23h10
    Bonjour Quand allez vous comprendre que les mécanismes compensatoires celà ne fonctionne pas pour les arbres et les haies. Le remembrement ne vous a pas servi de leçon. Les catastrophes à répétition l’érosion des sols et les tempêtes inarrêtables sans parler de l’eau qui s’écoule vers la mer dans une course folle. Vos idées de mesures de simplification avec compensation obligatoire c’est l’aggravation de la destruction des territoires en jettant de la poudre aux yeux des concitoyens. Vous savez pertinemment que ça ne fonctionne pas toutes les études scientifiques le constatent. La seule chose que vous allez permettre c’est la destruction d’un élément essentiel de conservation de la biodiversité. Si l’agriculture est en crise actuellement c’est aussi à cause de la destruction des haies. Alors je vous demande d’abandonner ce projet mortifère pour l’environnement.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 23h08
    Ce projet ne permet la préservation des haies et de leurs écosystèmes.
  •  Avis defavorable. , le 16 décembre 2025 à 23h07
    Halte à la destruction des haies et au simplisme de la compensation. Les haies implantees de longue date sont des havres de biodiversite, régule l’ecoulement de l’eau, limite l’erosion des sols, et stockent le carbone. Quelle bêtise et quel danger de faciliter leur arrachage. Préservons nos haies !
  •  Avis défavorable à ce projet., le 16 décembre 2025 à 23h07
    Comment peut-on, aujourd’hui,avec les connaissances que nous avons sur le fait de la destruction des haies peut-on envisager un tel décret, quand est-ce que nos politiques vont prendre conscience de l’état du monde vivant, qui nous entoure et dont nous faisons parti. Nos haies abritent la vie protége des vents réduisent les glissements de sol optimisant l’absorption de l’eau de pluie. Gardons nos haies
  •  Avis défavorable : Lutte contre l’érosion, le 16 décembre 2025 à 23h07
    Autour de chez moi, on ne voit plus que les petits cailloux blancs. Toutes la terre a été lessivée car non retenue par des haies bocagère. A tel point que les touristes nous demandent comment vous faites pousser des choses dans ces champs !!! Bah avec des intrants pardis !!!
  •  Préserver les haies pour préserver la vie, le 16 décembre 2025 à 23h07
    Les haies existantes sont importantes pour préserver la vie d’une multitude de petits animaux et donc la biodiversité… qui est essentielle à la survie de toutes les espèces dont celle des humains.
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 23h06
    Pourquoi vouloir tout détruire, les animaux, les haies ! Stop, nous devons protéger la faune et la flore.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 23h05
    Il devrait être interdit de détruire les haies ! Elles font partie d’un écosystème tout entier, elles servent d’habitat, de protection, elles produisent de la nourriture, et sans elles on perdrait beaucoup d’espèces animales qui en dépendent. Merci d’arrêter de détruire l’environnement, apprenons plutot à vivre avec.
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 23h04
    Avis défavorable car le projet va à l’encontre de la préservation des haies
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 23h04
    Je travaille en agriculture dans une région où deux paysages se côtoient. Ceux des grandes parcelles de plusieurs dizaines d’hectares et ceux où il persiste des haies avec des parcelles de taille intermédiaire. Avec mon approche de production, il y a deux arguments de taille pour protéger les haies (sans concession) :
    - la haie est une source de biodiversité animale dont les bienfaits sur les culture ne sont plus à démontrer : limitation de la pression ravageurs par la présence d’auxiliaires dans ce type d’habitat (ce que l’on n’a pas quand on a des ha et des ha d’un seul tenant sans haie) ET refuge pour les pollinisateur qui vont polliniser les cultures (gratuitement)…
    - la haie par son action mécanique est un bon rempart contre l’érosion des sols (éolienne et hydrique. Et le sol est l’OR des agriculteurs…on ne peut pas se permettre d’en perdre. J’ai écrit es banalité mais j’ai l’impression que l’on est obligé de le rabâcher pour que de tel projet de décret ne voit plus le jour. Par contre, un point n’est jamais abordé : le coût d’entretien de ces haies !
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 23h03
    Conservons le peu de haies qui persistent et replantons-en en bonne intelligence avec les acteurs locaux, les agriculteurs ! Elles sont essentielles au maintien de la biodiversité, à la lutte contre l’érosion des sols et à la beauté des paysages. Agissez pour les générations futures plutôt qu’aux profits immédiats.
  •  Avis défavorable de Valérie Baudon, département 18, le 16 décembre 2025 à 23h02
    Les haies sont essentielles à la biodiversité, pour la faune et la protection des sols. Elles ont un rôle clé pour lutter contre les inondations, la sécheresse, le réchauffement climatique. Elles doivent être replantées et préservées.
  •  Contre, le 16 décembre 2025 à 23h02
    Contre. Les haies consolident les sols et protègent contre les contaminations de certains polluants. Elles servent d’habitat pour de nombreuses espèces animales. A préserver.
  •  Avis défavorable à la destruction de notre patrimoine naturel, le 16 décembre 2025 à 23h02
    Il est impératif de protéger la biodiversité et d’empêcher l’érosion des sols. Pourquoi favoriser la destruction des haies, qui sont les principaux outils pour ces missions ? Il faut accompagner les agriculteurs qui protègent les haies, et faire de la pédagogie et de l’incitation pour ceux qui seraient tentés de les détruire par facilité.
  •  avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 23h01
    ce projet a une définition trop restrictive de la valeur écologique de la haie et loin de favoriser l’agriculture durable contribuera à appauvrir la résilience des zones agricoles face aux effets du changement climatique.
  •  Contre, le 16 décembre 2025 à 23h01
    Contre la destruction des haies.
  •  pour la préservation des haies, le 16 décembre 2025 à 23h01
    Les haies sont reconnues comme étant des sources de stockage de carbone, aidant à réguler le climat, qui luttent contre la sécheresse, l’érosion des sols, les inondations, qui constituent des refuges pour la biodiversité, nous devons les protéger et les préserver, elles sont essentielles pour le maintien de la vie et de l’espace naturel
  •  Avis défavorable : Proposition de simplification…, le 16 décembre 2025 à 23h00

    On peut simplifier : interdiction totale de toucher aux haies saines.
    Si haie endommagée, enquête / étude et reconstruction ou destruction après jugement.

    Les propriétaires de terrains qui ont des haies ne les ont pas eues du jour au lendemain. Pourquoi serait-il impossible aujourd’hui de les entretenir ?
    Avoir du terrain est une responsabilité, tout comme avoir une entreprise. Si on n’a pas les reins assez solides pour le faire, alors il faut prévoir plus petit.

    Il est évident que rien n’est simple, mais justement, rien n’est simple des 2 côtés.
    D’un côté la population paysanne ne peut plus avoir de boulot rentable sans devoir étendre leurs exploitations à outrance, et de l’autre les campagnes étant de plus en plus restreintes, la biodiversité (aussi protégée soit-elle par nos valeureux chasseurs) ne fait que se réduire comme peau de chagrin…

    Il faut rendre aux paysans la possibilité de vendre au prix juste et de rentabiliser leurs exploitations, et de l’autre il faut protéger les campagnes et la nature.

    Il faut une obligation de (bon) résultat, pour une fois…

  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 23h00
    Nos haies abritent la vie protége des vents réduisent les glissements de sol optimisant l’absorption de l’eau de pluie. Gardons nos haies
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 23h00
    Il faut absolument préserver le peu de haie qui reste encore debout . C est le sanctuaire de notre faune local qui n a plus d autre refuge fasse à l agriculture industrielle et l urbanisation. Ce n’est pas allez dans le sens de l histoire au moment où l humanité a besoin de résilience que de faciliter les démarches pour démanteler ces trésor de biodiversité. Trouvons des solutions plutôt pour que nos agriculteurs aient un revenu convenable en s opposant au mercosur par exemple.