Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Avis défavorable à la destruction des haies. Après le massacre des haies des années 60-70 dans le cadre du remembrement, il est indispensable de préserver toutes les haies existantes, pour de multiples raisons : la conservation de la biodiversité, la retenue de l’eau dans les parcelles, les haies et les talus contribuent à l’alimentation des nappes phréatiques, elles contribuent également au maintien de la faune et la flore dans les territoires ruraux. Les haies et les talus contribuent à freiner le ruissellement des eaux de surface et donc participent à la réduction des effets dévastateurs des inondations. Non seulement les haies existantes doivent toutes être préservées mais une incitation encore forte doit être engagée pour la replantation de nouvelles haies afin de compenser un peu le traumatisme du remembrement du siècle dernier.

Les haies sont indispensables à la biodiversité, à la reproduction de nombreuses espèces, et sont un refuge pour grand nombre d’animaux. De plus, leurs racines participent à fixer les sols lors de fortes pluies.

Nos haies anciennes sont constituées d’une flore locale adaptée et diversifiée abritant et nourrissant une faune qu’il faut également sauvegarder. Il ne faut pas faire comme ces forêts qu’on arrache pour planter du douglas, de l’eucalyptus et autre monoculture inintéressante et non adapté. Quand est-ce qu’on arrête de faire n’importe quoi ? Merci

Ce projet est une aberration. Plutôt que de simplifier la destruction des haies ne pourrait-on pas aider les agriculteurs à prendre conscience de leur utilité, à protéger et entretenir celles qui restent (même financièrement). Ce serait déjà un grand pas si 24 000 km n’étaient plus détruits chaque année. La replantation de haies est très aléatoire dans le contexte actuel de sécheresses et canicules, une haie nouvelle ne rendra pas les services rendus par une haie ancienne avant des années si elle arrive à prendre. De même je pense qu’on ne devrait pas tailler les haies systématiquement chaque fin d’été (dès que la date d’interdiction est passée) et souvent le plus court possible. Toutes les fleurs à venir sont éliminées et nos haies bocagères ne fleurissent plus au printemps et evidemment ne fructifient plus. Plus de fleurs de prunelliers, d’aubépines, de ronces etc, et on se demande pourquoi les abeilles domestiques et sauvages et autres insectes meurent. Plus de mûres, de prunelles, de noisettes etc, et on se demande pourquoi nous n’avons plus d’oiseaux dans nos campagnes, ni tous ces petits animaux qui vivaient de la haie et dans la haie à la fois gîte et pourvoyeuse de nourriture… N’ARRACHEZ PLUS LES HAIES - SAUVEZ-LES

Ce projet d’arrêté encourage la poursuite d’un modèle agricole intensif et basé sur la destruction du vivant et de ses habitats et sur l’utilisation massive de pesticides de tous genres toxiques plutôt que des méthodes alternatives se basant sur le fonctionnement et la préservation du vivant telle que l’agroécologie, pourtant prometteuse. La lutte biologique par conservation, qui consiste à héberger les auxiliaires autour des parcelles pour qu’ils participent à la régulation des ravageurs de culture dans les parcelles agricoles en fait par exemple partie et passe par la préservation des habitats clés tels que les haies dans et autour des parcelles. Ces haies sont par ailleurs multifonctionnelles et participent à la préservation de la biodiversité dont des auxiliaires de culture : chiroptères, divers insectes, oiseaux, … en formant habitats / abris, corridors de déplacement et zones de nourriture… Détruites lors du grand remembrement et sans cesse depuis, les haies sont pourtant indispensables pour connecter les habitats et les paysages pour la biodiversité, notamment pour les chiroptères, en créant des corridors écologiques / trames vertes. Elles ont également de nombreux bénéfices agronomiques comme la lutte contre le vent, le stockage d’eau, de l’ombre lors des sécheresses, et des augmentations de rendements à proximité de haies… Ce projet d’arrêté vise à faciliter leur destruction tandis qu’il est urgent de les protéger et de mettre en place une réglementation stricte et engagées dans cette direction.

Les haies participent au bien être et à l’équilibre animal. Elles permettent d’arrêter le vent. Elles restent des trésors pour toutes sortes d’animaux. Les oiseaux trouvent leur bien être et dessous toute une faune est préservée.

Protéger les haies c’est éviter l’errosion rapide des sols. Dans certaines régions ils l’ont bien compris et encouragent au contraire les agriculteurs à replanter des haies pour cette raison et pour retenir les engrais qu’ils déversent sans quoi ils finissent rapidement sur les bords de mer et de cours d’eau et aident les algues à proliférer au dépend de l’équilibre des milieux aquatiques.

La haie , c’est la vie du pré . Eau, maintient du terrain et des sols , faune , flore … allons donc vous le savez bien . Nous comptons sur votre bon sens . merci

Au lieu de détruire les haies pour le profit de quelques uns pourquoi ne pas plutôt partager le foncier avec les jeunes qui aimeraient devenir paysans mais qui ne trouvent pas de foncier…

Je croyais que c’était fini de détruire les haies.
Laissons des haies pour tout ce qu’elles apportent à la biodiversité, leurs fonctions brise-vent, thermo-régulatrice etc…

Non à la facilitation de la destruction des haies.
Ce n’est pas malin (ou alors c’est vicieux) de prétendre "renforcer la préservation des haies […] en
simplifiant et unifiant les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies".

Un peu de sérieux dans la rédaction de projets de loi pour "pour la
souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures", s’il vous plaît.

Le décret favorise la destruction de haies pouvant contenir des arbres vieux ou d’un diamètre suffisant pour accueillir des gîtes de chiroptères. Identifier les arbres gîtes potentiels n’est pas aisé et aucune mesure ne permet de vérifier que le destructeur de la haie sera formé et compétent pour identifier de tels arbres. S’assurer que les gîtes sont occupés n’est pas plus aisé ; ceux-ci pouvant être situés à grande hauteur.

Or les chiroptères sont des espèces protégées de même que leurs habitats. L’avis d’un expert écologue ou d’un chiroptérologue est alors indispensable.

Le projet de décret favorisant la destruction de haies est inadapté en ce qu’il ne prévoit aucune mesure visant à préserver ces espèces protégées et la destruction de leurs habitats. La plantation de jeunes haies étant elle aussi inadaptée puisqu’elle ne saurait remplacer de vieux arbres ou arbres d’un diamètre important. Un avis très défavorable s’impose.

Faciliter l’abattage des haies va à l’encontre de la préservation de la biodiversité, leur rôle est essentiel pur retenir les sols , eviter l’érosion, même si l’on replante la haie , elle mettra des années avant de redevenir au moins autant fonctionnelle que celle détruite, et avec les problèmes de réchauffement climatiques il n’ai pas du tout sûr qu’ elle réussite à s’implanter et pousser

Je travaille activement au sein d’une commission qui mène sur notre commune un projet de régénération des cycles de l’eau par l’hydrologie régénérative. Ce projet est reconnu et la commune a été invitée à le présenter lors de COP Adaptation par une préfecture , entre autres.
De tels projets sont rendus actuellement nécessaires car , outre la canalisation de l’eau vers l’aval, des milliers de kms de haies ont été détruits au moment du remembrement ; et dans notre commune, alors que le projet conduit (et avec des financements publics) à la revégétalisation , un exploitant coupe assez systématiquement ses haies.
Le décret en son état actuel risque en réalité de faciliter une augmentation massive des destructions de haies si son contenu n’est pas modifié.
En l’état, il fragilise gravement la protection des haies, pourtant essentielles pour l’eau, les sols, la biodiversité, le climat, le paysage et l’élevage.
En effet :
Le décret s’appuie sur une définition de la haie qui exclut les « trouées » de plus de 5 mètres.
Ces trouées font pourtant partie intégrante des haies (ronces, jeunes arbres, arbustes). Pour revenir à un sol vivant , la variété des réseaux mychoryziens est essentielle ; il est indispensable que ces linéaires dites trouées soient considérées comme partie intégrante de haies vivantes.
Un autre problème est celui de la cartographie numérique par photos aériennes ; ce qui
détecte mal les haies basses et les jeunes haies, confond parfois parcelles arborées et haies, comporte de nombreuses erreurs de segmentation.
La numérisation actuelle est très loin d’être fiable pour analyser un bocage.
Cette cartographie doit rester un outil d’observation, pas un outil d’instruction.
Elle ne doit pas définir ce qui est « haie » ou non et ne doit donc pas être un outil de décision.

Il y aussi un problème en ce qui concerne le système des compensations qui à mon sens pose déjà un problème dans son essence même.
Or , en plus, dans le projet de décret, le texte autorise des compensations sur des zones déjà boisées ou déjà occupées par des haies, sans garantie de qualité écologique,
sans prise en compte de l’ancienneté des haies détruites.
On parle en mètres linéaires, mais une haie ancienne n’est jamais équivalente à une haie plantée. Les mesures compensatoires n’amortissent pas les dégâts.

En ce qui concerne les baux ruraux, les rapports entre propriétaire et locataire…, le projet de décret se contente d’indiquer que le demandeur doit informer le propriétaire par courrier en cas de destruction.
Aucun cadre clair sur qui porte la responsabilité.
Aucun traitement des effets sur le statut du fermage.
Et surtout, rien sur les obligations respectives bailleur/preneur.
Ce flou juridique est contraire à l’esprit du droit rural, et ouvre la voie à des conflits et déresponsabilisations.
Cet absence de cadre juridique est particuluèrement parlant et à mettre en parallèle par rapport au cadre qui est en vigueur pour assujettir une parcelle d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) : dans ce cas, si le propriétaire veut assortir d’une ORE son bail à un locataire, il doit prendre la précaution d’ASSOCIER le locataire dans toutes les étapes du contrat ! on mesure la distance entre les deux approches, selon que l’on est propriétaire à vouloir établir une ORE (en voulant par exemple protéger une haie !) ou locataire à désirer couper une haie.

Enfin la protection des espèces protégées est fragilisée. Le décret introduit des critères permettant de qualifier un impact comme « non caractérisé » : seuils de linéaire,
critères locaux de connectivité très discutables, typologie incomplète des haies, zonages insuffisants.
Ces critères sont scientifiquement non fondés et risquent d’aboutir à des destructions contraires au droit européen.

En conclusion, il me semble important que les déclarations de protection des haies soient assorties de textes reconnaissant le rôle des haies pour le vivant.

Les haies à l’heure actuelle sont des réservoirs de biodiversité ,leur disparition massive entraine un appauvrissement de cette dernière. Il est donc important de limiter au maximum la destruction des haies telle que pratiquée à l’heure actuelle soit pour agrandir des parcelles ,soit suite à des opérations d’urbanisme qui ne les reconstituent pas à la fin des opérations.

Avis défavorable à la destructions des haies

Les haies sont cruciales pour les services écosystémiques qu’elles fournissent à l’homme, et pour la conservation de la biodiversité. La réglementation doit être très stricte sur leur préservation.

Je porte un avis défavorable à ce décret. En tant qu’agriculteur, je sais que la paC rétribue essentiellement l’exploitation de la ressource haie ; très peu ses fonctions d’habitat pour la biodiversité, de brise vent , écoulement des eaux pluviales, productrice d’humus, d’ombriere lors de fortes chaleurs,… Il est essentiel de ne pas simplifier les procédures d’arrachage ou de coupe Les agriculteurs et particuliers contournent déjà les règles sans que les autorités communales n’interviennent Très peu replantent Svp

On connaît aujourd’hui l’importance des haies pour la biodiversité. Ce décret ne semble pas favoriser la protection de l’existant.

Ce décret me semble être une simplification de la règlementation qui favorise plutôt la destruction que la protection des haies et de leur biodiversité . Il est urgent de garder l’existant qui ne pourra être compensé avant des années. Les "trouées" doivent être prises en compte comme faisant partie intégrante de la haie.

Avant on ne savait pas, maintenant on sait, on ne peut plus dire "on ne savait pas". Nous savons tous les avantages que présentent les haies, nous savons à quel point elles sont précieuses. Alors préservons les haies existantes et plantons, plantons, et plantons encore de nouvelles haies ! Merci !