Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Note de présentation projet de décret haies (pdf - 132.2 kio)

Projet de décret haies (pdf - 246.9 kio)

Avis Cnpn décret haies du 19 11 2025 (pdf - 442.5 kio)

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Commentaires

  •  (Re)plantons les haies, le 16 décembre 2025 à 02h36

    Il est nécessaire :
    1. de ne pas arracher les haies anciennes
    2. mais également de planter ou replanter les haies (d’avant le remembrement)

    Les haies tellement essentielles à une riche biodiversité.

  •  Protection , le 16 décembre 2025 à 02h33
    Il y a déjà tant de destructions de vies, d’équilibres naturels dûes à l’ignorance et ou à la rapacité de quelques industriels de la terre ! Protégez au moins le peu qui reste. Enfin quand même, soyez lucides !
  •  Avis très défavorable , le 16 décembre 2025 à 02h26
    Indispensable pour la biodiversité, pour la fraîcheur, pour éviter le ruissellement,et pour les agriculteurs
  •  Monde a l’envers , le 16 décembre 2025 à 02h23
    Arrêtons de détruire les haies et talus ancien pour replanter des haies subventionnées destinées à être broyées pour pelet ou methaniseur La nature est devenue une entreprise lucrative
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 02h21
    Préservons les haies et les bienfaits qu elles apportent à notre environnement.
  •  Avis très défavorable , le 16 décembre 2025 à 02h09
    Les haies sont indispensables à bien des égards ; biodiversité ; habitat d’espèces animales ; rempart contre l’érosion des sols ; protection contre les vents… Le respect de la nature est essentiel !
  •  avis defavorable, le 16 décembre 2025 à 02h09
    dernier refuge de nos passereaux autour des champs , les haies sont indispensables contre le réchauffement climatique en apportant de la fraîcheur, coupe vent naturel et drainant les eaux de ruissellement pendant les inondations…
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 02h00
    Préservons nos haies et la biodiversité.
  •  Gardons les haies !, le 16 décembre 2025 à 02h00
    Préservons nos sols et la biodiversité, préservons la vie !
  •  Vive les haies, le 16 décembre 2025 à 01h57
    Il faut replanter des haies et non les détruire ! Une haie est importante pour la protection des sols et elle maintient une biodiversité… de plus, les animaux en ont aussi besoin.
  •  Avis défavorable. Les haies sont irremplaçables en matière de biodiversité et de qualité paysagère, le 16 décembre 2025 à 01h57
    Comment est-il possible de produire de telles dispositions devant notre monde qui s’écroule sous les dérèglements climatiques causés par les hommes? D’où provient cette imbécilité, cet acharnement à détruire? Où est le respect des droits humains?
  •  Avis défavorable Alban JOVER 69, le 16 décembre 2025 à 01h47
    Préservons la biodiversité contre l’expansion sans fin des gigas exploitations. Derrière chez moi une haie éviterait aux arrosages de couler sur la route et de geler en hiver.
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 16 décembre 2025 à 01h27
    Avis défavorable ! Protégeons, multiplions les haies
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 16 décembre 2025 à 01h22

    Avis défavorable.

    Thierry ROBIN
    Département 01

  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 01h11

    Avis défavorable.

    Retrouvons le sens de la vie et l’équilibre de la Nature.

    Protégeons le vivant.

    Plantons des haies

  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 01h08
    Arrêtons de détruire notre nature !!
  •  Opposition à la destruction des haies, le 16 décembre 2025 à 01h03
    Sauvegardons la biodiversité.
  •  Préservation , le 16 décembre 2025 à 01h02
    Je ne comprends pas j’habite dans l’Eure et il y a une aide pour la plantation de haie Alors pourquoi détruire ça existe alors qu’elles sont si utiles Il faut absolument mettre un stop à l’arrachage des Haies Cordialement
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 01h01
    Les haies ont un effet bénéfique que ce soit pour les sols, le captage et la rétention de l’eau, des arbustes et tétards qui la constituent avec la faune qui la peuple… en particulier certains oiseaux capables en s’zlimentant de débarrasser les cultures des insectes délétères ; elles sont coupe vent et offrent également leur ombre rafraîchissante….
  •  Avis défavorable Nathalie Grumbach 22620, le 16 décembre 2025 à 00h58
    Les haies sont une barrière contre le rechauffement climatique, elles protègent faune et flore sauvages et participent de la beauté du paysage
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