Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Commentaires

  •  Avis défavorable de Guillaume NOYÉ - 63, le 16 décembre 2025 à 09h02
    Arrêtons de détruire des éléments de notre nature qui devient si précieuse pour notre avenir
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 09h00
    Dans le Gers , dans certaines zones , les haies ont disparu , c’est une aberration. L’eau s’écoule sans être retenue et de plus les animaux ne trouvent plus refuge.
  •  Madame HAMBRON , le 16 décembre 2025 à 08h59
    Avis défavorable pour la destruction des haies
  •  Défavorable évidement !, le 16 décembre 2025 à 08h58
    A l’heure où tout indique le bénéfice des haies face aux aléas climatiques (inindations, vents notamment), valoriser leur rôle dans la préservation de la biodiversite et la transition vers un nouveau modèle de paysage, d’agriculture et de gestion du territoire est essentiel, voire vital !
  •  avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 08h58
    Détruire la nature : de l’argent aujourd’hui, la mort de l’humanité demain.
  •  Préservons les haies ! Remplacer n’est pas suffisant !, le 16 décembre 2025 à 08h58
    Les haies sont un élément essentiel de préservation de la biodiversité, de la lutte contre l’érosion des sols, du stockage du carbone et du patrimoine, dont les paysages font partie. Halte à leur destruction ! Plus de 20 000 km de haies disparaissent dans notre pays tous les ans, et c’est un désastre. Replanter ne suffit pas : une jeune haie, quand elle arrive à se développer (dans moins d’un quart des cas, selon les observations de certaines organisations), n’y parvient qu’au bout de nombreuses années. Les haies et leurs habitants jouent un rôle écologique essentiel, nous devons les protéger pour de vrai ! La mise en place d’une réglementation stricte s’impose.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 08h57
    J’habite en Bretagne et le remembrement y a fait d’horribles modifications de territoires. Nous ne pouvons plus nous permettre la destruction de haies quelles qu’elles soient. Compte tenu de l’urgence écologique actuelle ( on s’en rend bien compte avec la température d’aujourd’hui !) nous devons défendre les protections naturelles que sont les haies. Elles protègent du vent, abritent une foultitude d’oiseaux et d’insectes qui enrichissent nos sols. Elles protègent du vent et retiennent l’eau. Regardons le drame des terres aux Etats Unis après le remembrement, ces terres désertées et arides. À quand la prise de conscience de nos politiciens de leur rôle de protecteur du vivant plutôt que des biens matériels? Merci de prendre ma requête en considération. Mélanie Amat
  •  Avis Défavorable , le 16 décembre 2025 à 08h57
    Il y a des supers bouquins qui explique a quel point il ne faut pas savoir se projeter pour vouloir supprimer des haies
  •  Opposition , le 16 décembre 2025 à 08h56
    Tout a été dit et les arguments avancés par tous sont valables.
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 08h55
    Continuer comme cela, et vous n’aurez bientôt plus qu’une terre désertique et vide de vie
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 08h55
    Sortons les trouées de la définition des haies. Arrêtons la novlangue avec ce projet visant à "renforcer la préservation des haies et [à] maintenir le linéaire planté" mais en facilitant en réalité la destruction des haies. Soyons à la hauteur des défis les plus importants qui font face à l’humanité : perte de biodiversité, érosion des sols, réchauffement climatique…
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 08h55
    Avis défavorable Les haies retiennent les eaux pluviales et empêchent l’érosion du sol et contribuent grandement à la biodiversité. Comment faciliter les procédures d’arrachage sous prétexte de compensations quand on sait qu’aujourd’hui le taux d’échec des replantations va grandissante du fait du réchauffement climatique. Les uns arrachent les autres replantent sans cohérence dans la gouvernance. J’émets donc un avis défavorable à ce décret.
  •  Destruction du vivant , le 16 décembre 2025 à 08h55
    Et si les haies, les bocages devenaient un patrimoine au même titre que le parc d’un château. Il a fallu plusieurs générations pour construire le paysage français. Il faudra plusieurs décennies pour reconstruire les ravages que vous aurez fait la faune et la flore, et retrouver un équilibre de la nature. Ne ne détruisez pas la beauté de notre monde.
  •  Avis défavorable de Reinhard Franck Indre et Loire , le 16 décembre 2025 à 08h55
    Les haies n’ont que des bienfaits : elles freinent le vent, la pluie, elles limitent l’érosion des terrains elles gardent la fraîcheur et elles abritent la vie : oiseaux, insectes. Je suis donc contre la destruction des haies et pour la replantation de haies la ou elles ont disparues.
  •  Avis défavorable à la destruction des haies , le 16 décembre 2025 à 08h54
    Totalement contre, ce décret va favoriser l’arrachage des haies a l’heure où nous en avons besoin, bien au contraire. Elles sont « des couloirs » de biodiversité pour les insectes, oiseaux et multitudes d’animaux, ils sont « la vie » et eux survivent grâce à ces couloirs. Il faut des années pour qu’une haie soit au top d’un écosystème…les racines sont un filtres à l’écoulement des eaux… bref nous avons déjà quasiment tout arraché à l’heure de la mécanisation, arrêtons, trop c’est trop, stop !! Et plantons des haies et non l’inverse !!!
  •  Madame, le 16 décembre 2025 à 08h54
    Qui a pondu ce texte ? On connait l’importance des haies pour la biodiversité ! Plus de haies, plus d’oiseaux, plus d’insectes ! Les haies stoppent le vent, retiennent la terre en cas de fortes pluies. On en a marre de ces bureaucrates quu ne connaissent rien des camoagned !!! Démissionnez et faites autre chose
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 16 décembre 2025 à 08h53
    Arrêtons de détruire le vivant, il nous permet de vivre !!
  •  Honteux , le 16 décembre 2025 à 08h52
    A l’heure d’aujourd’hui, avec les connaissances que l’on a, il est insensé de continuer à détruire notre environnement. Je ne suis pas d’accord avec ce projet de loi.
  •  Non à la destruction de haies , le 16 décembre 2025 à 08h52
    Le rôle sont très important, il faut absolument les conserver au maximum… regarder ce qu’il se passe en Belgique avec toutes les haies qu’ils ont arrachées : biodiversité en chute, coulées de boue, chemins déstabilisés etc
  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 08h52
    Les haies retiennent les eaux pluviales et empêchent l’érosion du sol et contribuent grandement à la biodiversité. Comment faciliter les procédures d’arrachage sous prétexte de compensations quand on sait qu’aujourd’hui le taux d’échec des replantations va grandissante du fait du réchauffement climatique. Les uns arrachent les autres replantent sans cohérence dans la gouvernance. J’émets donc un avis défavorable à ce décret.