Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  AVIS DÉFAVORABLE - DESTRUCTION TOUJOURS DESTRUCTION !, le 16 décembre 2025 à 08h36
    Comme il est surprenant de constater que le souci de certains décideurs est encore et toujours la destruction. La construction, la conservation, la gestion prudente et intelligente, renseignée et documentée, douce et subtile, …, un vrai vide sidéral de nos sociétés, de la réflexion politique, du jugement de certains concitoyens… En revanche, pour "faire propre", pour faire du profit et se gaver === "Destruction". Ce projet fait partie des suites logiques de ce mode de prise de décision. Encore un. Nous n’arrivons plus à être surpris. Quand on remarque le manque de moyens vraiment efficaces pour réaliser ces opérations de "nettoyage", on gaspe illico. Les vues aériennes sont imprécises et souvent floues pour qu’une analyse automatique ou humaine parvienne à délimiter les zones de coupe. La conséquence : des petites haies, des haies de mi-hauteur, …. se trouveront dans les périmètres à raser. Ces espaces sont des aires de pleine vie, occupées par toute la marge animale et végétale. Si on ne veut pas faire cela comme des gros guerriers huns, il faut de la délicatesse et du savoir-faire. Que des personnes formées, sensibles à la cause Nature soient chargées de ce travail, il faut. Sinon, ce sera un autre massacre, arrivant au xième étage de la gestion catastrophique des milieux. Je suis contre. Je m’y oppose. J’émets un avis défavorable à ce projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, ce jour, le 16 décembre 2025 à 08:33. Réfléchissez car les opposants seront toujours là pour faire valoir notre Résistance.
  •  Défavorable , le 16 décembre 2025 à 08h34
    Entre faciliter le passage de gros engins agricoles et conserver la faune dans les campagnes, le choix est vite fait. La reconstruction des haies dans les années 90 ne doit pas être oubliée
  •  Préservons les haies , le 16 décembre 2025 à 08h33

    Elles ont un rôle essentiel dans l’écosystème agricole.

    - Stockage de carbone
    - Régulation du climat
    - Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
    - Refuge de biodiversité

  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 08h33
    L’article de loi est supposé protéger les haies et empêcher leur supression, mais le décret explique comment les détruire plus facilement. Chercher l’erreur. La compensation est le dernier recours : avant que la nouvelle haie soit aussi utile que celle qui a été arrachée, il va se passer des années. Ce ministère porte bien mal son nom. Sous la pression des lobbies et du CAC40 l’environnement est systématiquement sacrifié sans aucun souci des générations futures.
  •  Avis totalement defavorable, le 16 décembre 2025 à 08h33
    Je suis contre car les haies ont de multiples intérêts et rôles : protection contre l’érosion, accueil de la biodiversité, solution face au réchauffement climatique, intérêt paysager… et bien d’autres. On devrait plutôt aider à la replantation !!!
  •  Préservation des haies, le 16 décembre 2025 à 08h32
    Les haies doivent absolument être préservées !!!
  •  Avis défavorable. Sauvons les haies, le 16 décembre 2025 à 08h32
    Les études scientifiques ont établi depuis longtemps que les haies sont des refuges pour la biodiversité. Il est incompréhensible non seulement de ne pas soutenir le maintien et le développement des haies, mais de faciliter leur suppression. Il faut plus de 20 ans pour reconstituer une haies. Ne sacrifié pas nos hae au productivisme !
  •  Avis defavorable , Bertrand Deleporte 59, le 16 décembre 2025 à 08h31
    Pourquoi détruire pour replanter ? Cette logique est un déni de bon sens. Une haie met 15 ans à se stabiliser. Une haie est un écosystème complet sur et sous le sol
  •   Avis défavorable de Brigitte Fumagalli 97434, le 16 décembre 2025 à 08h30
    Toutes vies sont à respecter et protéger. Les haies participent à tempérer les espaces, préserve des espèces végétales . De plus elles permettent la vie à de nombreux oiseaux et autre petits animaux. Préservons absolument la bio diversité et l’équilibre écologique.
  •  AVIS DÉFAVORABLE Mme Chantal RÉAU (Loiret 45), le 16 décembre 2025 à 08h30

    Les haies sont importantes pour la biodiversité :

    Stockage de carbone
    Régulation du climat
    Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
    Refuge de biodiversité
    D’ailleurs on interdit de tailler les haies à certaines périodes de l’année pour que la nidification des oiseaux puisse se faire …..

  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 08h30
    Ce décret est totalement déséquilibré et, sous couvert de simplification administrative, entraînera de fait la destruction de milliers de kilomètres de haies, avec des conséquences irréparables sur la biodiversité, le climat, les paysages, et même la productivité agricole. J’émets un avis profondément défavorable et demande une réécriture prenant en compte notamment les recommandations du CNPN.
  •  Défavorable , le 16 décembre 2025 à 08h27
    Comment gaspiller encore de l’argent en éliminant l’existant pour subventionner la "même chose" qui souvent n’est pas adaptée… Assez de cette politique de destruction… nos haies se portent très bien et toute la biodiversitée dedans aussi.
  •  Protéger les haies - contre ce Décret, le 16 décembre 2025 à 08h27

    Les haies sont des composants fondamentaux des paysages avec de multiples rôles connus et démontrés.
    Elles constituent à ce titre un patrimoine paysager, naturel et culturel, dont la destruction dépasse une seule instruction administrative et doit intégrer celle patrimoniale dont les constituants ne sont pas remplaçables par de seuls linéaires plantés. Leur destruction peut exceptionnellement être envisagée mais appelle à être solidement justifiée afin d’éviter d’être une simple initiative individuelle et banalisée de gestion du territoire.

    Non à ce Décret,

    Thierry ROQUEBRUN

  •  Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 08h25
    Il est impossible de laisser les dernières haies se faire arracher car elles sont trops importants poula biodiversité de plus celles qui sont replantés sont rarement entrenu et souvent broyé quelques années plus tard
  •  Conserver les haies, le 16 décembre 2025 à 08h24
    Les haies sont source de vie de biodiversité. Il faut les protéger les coserver . je suis DEFAVORABLE à les enlever
  •  AVIS DEFAVORABLE , le 16 décembre 2025 à 08h23
    Trés défavorable à la destruction des haies, le 16 décembre 2025 à 08h23 Les haies sont essntielles à la biodiversitée et utiles à l’agriculture. Les détruires est une abération surtout quand on sais que 70% des haies nouvellement plantées disparaissent en quelques années. Il faudrait au contraire en replanter beaucoup plus. Arretons de sacrifier notre environnement au mercantile, il faut penser autrement.
  •   Avis défavorable , le 16 décembre 2025 à 08h22
    Les haies sont nécessaires pour préserver les espèces d oiseaux et autres petits mammifères mais aussi les cultures !!! Trop ont déjà été enlevées en dépit du bon sens alors NON à ce décret
  •  Avis défavorable, le 16 décembre 2025 à 08h22
    L’intérêt écologique des haies n’est aujourd’hui plus à prouver.
  •  Avis défavorable de Nicole Cladiere. 26 Drôme , le 16 décembre 2025 à 08h22
    Parce que les haies sont des abris pour la faune. Parce qu’elles retiennent les eaux pluviales.
  •  Avis défavorable de Brigitte Laude, 94, le 16 décembre 2025 à 08h22
    Les haies sont précieuses pour l’environnement et la biodiverdité, pour l’agriculture car elles abritent des auxiliaires pour les cultures, elles font partie du patrimoine. En France le démembrement a deja montré tous les problèmes liés à leur disparition. Arracher et replanter ne garantit pas le bon remplacement des écosystèmes. Les jeunes plants sont fragiles et risquent de mourir sans soin ni irrigation dans le contexte de dérèglement climatique actuel. Tout doit être fait pouf préserver et accroître l’existant. Avec la réglementation prévue dans le décret, nous courons le risque de voir la loi faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection. La création d’un guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies, après un délai de 2 mois qui vaudra acceptation.