Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable au moratoire , le 10 août 2022 à 16h56
    Je suis favorable au moratoire interdisant la chasse du grand tétras, et à la préservation de son habitat. Il faut interdire la chasse d’une espèce menacée
  •  Très favorable à l’arreté , le 10 août 2022 à 16h56
    Si le grand Tetras survit malgré le manque d’eau et la secheresse, il a déjà beaucoup de chance !! Que des hommes veulent l’exterminer , je ne comprends pas vraiment la raison . Est-ce un nuisible ? Quelle est l’espèce la plus nuisible finalement ?
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse du Grand Tetras, le 10 août 2022 à 16h55
    Oui au projet moratoire de suspension de la chasse du Grand Tetras.
  •  Pour la suspension et l arrêt de la chasse, le 10 août 2022 à 16h55
    Pour la suspension de la chasse du Tétras. Prenons soin de tous les êtres qui nous entoure.
  •  Oui pour suspendre la chasse au grand Tetras, le 10 août 2022 à 16h55
    Laissons les oiseaux sauvages vivre !! Il semble que le réchauffement climatique les menace suffisamment.
  •  projet d’arrêté de la suspension de la chasse au grand tetras, le 10 août 2022 à 16h55
    je suis ^pour la suspension : la chasse d’un oiseau en voie de disparition me parait vraiment une grande erreur.les chasseurs ,garants de la biodiversité ne peuvent que accepter cette décision.
  •  Favorable au projet d’arrêté de suspension de la chasse du grand tétras. , le 10 août 2022 à 16h52
    Une fois de plus, la Fédération Nationale de chasse lutte pour ne pas céder un pouce de terrain aux porteurs de cet arrêté que sont les ONG naturalistes, tout en connaissant parfaitement l’état de conservation plus qu’alarmant de cette espèce, comme bien d’autres. Tête baissée, la FNC rentre dans le mur, mais qu’importe, c’est ce qu’elle sait faire de mieux, c’est son principe.
  •  Pour la suspension et l arrêt de la chasse du Tétras , le 10 août 2022 à 16h51
    Pour la suspension et l arrêt de la chasse du Tétras. Prenons soin de tous les êtres qui nous entoure.
  •  STOP à la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 16h48
    Comment peut-on encore chasser cette superbe espèce rarissime qui n’a pas d’impact négatif pour l’homme et l’environnement ? Je ne comprends pas ; laissons la vivre pour le plaisir des promeneurs et amoureux de la nature. Chasseurs, remplacez vos fusils par un appareil photo, vous pourrez toujours observer le grand tétras et cela fera moins de dégâts !
  •  Oui à la suspension de la chasse au Grand Tétras, le 10 août 2022 à 16h48
    Cette suspension est indispensable pour préserver cette espèce peu commune et en danger.
  •  Favorable , le 10 août 2022 à 16h45
    Bonjour, Je suis pour un arrêt de la chasse du Grand Tétras en France métropolitaine compte tenu de l’évolution de sa population. Bonne journée,
  •  Avis très favorable , le 10 août 2022 à 16h45
    Il est plus que temps de préserver la vie plutôt que les traditions.
  •  Favorable , le 10 août 2022 à 16h45
    pour suspendre la chasse au grand tetras
  •  Grand Tétras, le 10 août 2022 à 16h45
    oui pour ce moratoire . la chasse est incompatible pour cet oiseau emblématique qui est en très mauvais état de conservation.
  •  Un chasseur témoigne , le 10 août 2022 à 16h41
    Il faut évidemment arrêter immédiatement la chasse du grand tétras. Espèce en danger : stop
  •  Interdiction de la chasse, le 10 août 2022 à 16h40
    Totalement pour une interdiction de la chasse du grand tétras et plus largement des oiseaux.
  •  Pour la suspension de la chasse du Grand Tetras, le 10 août 2022 à 16h39
    Il est impensable que cette espèce qui se raréfie tant soit encore chassée. Un grand oui à la suspension de la chasse du Grand Tétras.
  •  Défavorable au moratoire sur la chasse du grand tétra, le 10 août 2022 à 16h39
    Stop à tout type de vendetta sur les activités cynégétiques de quelques natures quelles soient.
  •  Favorable au moratoire afin de mieux protéger les habitats du Grand tétras, le 10 août 2022 à 16h38
    Le Grand tétras est menacé d’extinction. Il figure sur la Liste rouge française de l’UICN avec le statut vulnérable. Les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante. Il reste désormais moins de 2000 coqs sur le versant français, selon les derniers comptages, alors que sur le versant espagnol des Pyrénées, la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981. La chasse contribue directement au déclin des effectifs en tuant et en blessant des oiseaux. La chasse contribue également indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle amplifie en hiver, une période où le Grand tétras est vulnérable et doit rester absolument tranquille. La peur du coup de fusil augmente la distance de fuite de l’oiseau et occasionne des dérangements répétés par les chasseurs et leurs chiens, ce qui empêche le tétras de se nourrir et l’épuise en l’obligeant à s’envoler pour fuir. Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce. De plus, le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs.
  •  chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 16h37
    Non à la chasse du grand tétras

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