Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable , le 10 août 2022 à 17h31
    POUR le projet visant à suspendre la chasse du grand tétras. Cette suspension devrait même être définitive. Il est impensable qu’une espèce classée comme "Vulnérable" sur la Liste Rouge de l’UICN, puisse être chassée alors qu’elle est menacée d’extinction. Écoutez les écologues (scientifiques) et les associations de préservation de la biodiversité (LPO, etc.), et non pas les chasseurs qui se cachent derrière une fausse étiquette d’écologistes et de faux prétextes pour défendre une chasse de loisir.
  •  AVIS FAVORABLE, le 10 août 2022 à 17h31
    Le Grand tétras figure sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable, ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction. Les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante : il reste désormais moins de 2000 mâles (ou coqs) sur le versant français, selon les derniers comptages. Sur le versant espagnol des Pyrénées, la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981. La chasse contribue directement au déclin des effectifs en tuant et en blessant des oiseaux. La chasse contribue aussi indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle amplifie en hiver, une période où le Grand tétras est vulnérable et doit rester absolument tranquille. La peur du coup de fusil augmente la distance de fuite de l’oiseau et occasionne des dérangements répétés par les chasseurs et leurs chiens, ce qui empêche le tétras de se nourrir et l’épuise en l’obligeant à s’envoler pour fuir. Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce. Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs. Laissons vivre le vivant, il est temps de passer au monde d’après !!!
  •  Totalement défavorable à l’arrêt de la chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 17h30
    La diminution des populations de grand tétras n’est pas due à la chasse ; • Les causes de son déclin sont connues : modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, etc.) ; • Dans les massifs où la chasse du grand tétras est interdite (Vosges, Jura), les populations ne se portent pas mieux. Il a même disparu.
  •  Je suis Défavorable à ce projet., le 10 août 2022 à 17h30
    La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats !
  •  Chasse du grand tétras , le 10 août 2022 à 17h29
    Il faut faire confiance aux chasseurs qui suivent les effectifs de grands tétras et savent gérer et décider eux-mêmes de chasser ou non.
  •  AVIS FAVORABLE, le 10 août 2022 à 17h29
    Le Grand tétras figure sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable, ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction. Les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante : il reste désormais moins de 2000 mâles (ou coqs) sur le versant français, selon les derniers comptages. Sur le versant espagnol des Pyrénées, la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981. La chasse contribue directement au déclin des effectifs en tuant et en blessant des oiseaux. La chasse contribue aussi indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle amplifie en hiver, une période où le Grand tétras est vulnérable et doit rester absolument tranquille. La peur du coup de fusil augmente la distance de fuite de l’oiseau et occasionne des dérangements répétés par les chasseurs et leurs chiens, ce qui empêche le tétras de se nourrir et l’épuise en l’obligeant à s’envoler pour fuir. Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce. Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs.
  •  STOP à la chasse du Grand Tétras, le 10 août 2022 à 17h28
    Ne condamnons pas nos enfants à contempler les animaux disparus dans les livres ou sur leurs tablettes Préservons. Protégeons. Respectons.
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 17h27
    Je suis favorable au projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, pour les raisons suivantes :
    - les populations de Grand Tétras se sont effondrées, en cause la disparition de son habitat mais aussi la pression de la chasse.
    - le Conseil d’Etat fait un travail remarquable et il serait stupide de ne pas suivre sa décision du 1er juin 2022 pour protéger au plus vite cette espèce. Je n’ai pas été surpris d’apprendre que ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le 20 juillet 2022, puisque celui-ci est composé en majorité de chasseurs. Il est plus que temps d’établir un équilibre dans ces commissions afin que les associations qui y siègent puissent peser de leur poids et donc s’opposer à la chasse lorsqu’elle apparaît totalement injustifiée..
  •  Défavorable , le 10 août 2022 à 17h25
    Bonjour defavorable
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 17h25
    Je suis favorable au projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, pour les raisons suivantes :
    - les populations de Grand Tétras se sont effondrées, en cause la disparition de son habitat mais aussi la pression de la chasse.
    - le Conseil d’Etat fait un travail remarquable et il serait stupide de ne pas suivre sa décision du 1er juin 2022 pour protéger au plus vite cette espèce. Je n’ai pas été surpris d’apprendre que ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le 20 juillet 2022, puisque celui-ci est composé en majorité de chasseurs. Il est plus que temps d’établir un équilibre dans ces commissions afin que les associations qui y siègent puissent peser de leur poids et donc s’opposer à la chasse lorsqu’elle apparaît totalement injustifiée
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse , le 10 août 2022 à 17h24
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse du grand tétra et de manière générale à l’arrêt de la chasse en France
  •  Protégeons le grand tétras, le 10 août 2022 à 17h24
    Il est de notre responsabilité de protéger les espèces menacées Le plaisir de chasser de quelques-uns ne prime pas sur la sauvegarde de la nature
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 17h23
    Je suis favorable au projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, pour les raisons suivantes :
    - les populations de Grand Tétras se sont effondrées, en cause la disparition de son habitat mais aussi la pression de la chasse.
    - le Conseil d’Etat fait un travail remarquable et il serait stupide de ne pas suivre sa décision du 1er juin 2022 pour protéger au plus vite cette espèce. Je n’ai pas été surpris d’apprendre que ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le 20 juillet 2022, puisque celui-ci est composé en majorité de chasseurs. Il est plus que temps d’établir un équilibre dans ces commissions afin que les associations qui y siègent puissent peser de leur poids et donc s’opposer à la chasse lorsqu’elle apparaît totalement injustifiée.
  •  interdiction de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 17h18
    Il est temps que les autorités sortent de leurs ambigüités ! il importe que tous les citoyens s’en remettent strictement à la décision du Conseil d’État, et que les instances législatives prennent rigoureusement en compte les données scientifiques. La durée de suspension de cinq ans paraît pour le moins raisonnable à l’encontre de la chasse au grand tétras.
  •  Avis FAVORABLE au moratoire, le 10 août 2022 à 17h17

    Bien sûr, il faut interdire non seulement pour 5 ans mais définitivement la chasse au Grand Tétras qui est une espèce gravement menacée de disparaître.

    Cette mesure tombe sous le sens de tous les êtres doués de raison ;apparemment pas sous celle du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage….

  •  protection des grands tetras, le 10 août 2022 à 17h16
    favorable à la suspension de la chasse au grand tetras et à la protection de leurs habitats
  •  TOTALEMENT FAVORABLE - Il est plus qu’urgent, le 10 août 2022 à 17h14
    A l’heure ou nous détruisons les forêts et la biodiversité, que ce soit en pleine conscience ou par inaction, il est plus que tant de protéger ce qui peux encore l’être.
  •  Favorable à la suspension de la chasse au Grand Tétras, le 10 août 2022 à 17h12
    Je trouve ça honteux de chasser une espèce en voie de disparition et avec si peu d’individus. C’est pourquoi je suis favorable à la suspension de cette pratique inadmissible. Stop à la chasse au Grand Tétras !
  •  pour la suspension de la chasse, le 10 août 2022 à 17h10
    Il faut tout faire pour protéger cette espèce en voie de disparition. Sauvegarder son habitat et interdire tout prélèvement par la chasse.
  •  Avis favorable à ce projet d’arrêté, le 10 août 2022 à 17h09
    Je suis favorable au projet d’arrêté visant à suspendre la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, pour les raisons suivantes :
    - les populations de Grand Tétras se sont effondrées, en cause la disparition de son habitat mais aussi la pression de la chasse.
    - le Conseil d’Etat fait un travail remarquable et il serait stupide de ne pas suivre sa décision du 1er juin 2022 pour protéger au plus vite cette espèce. Je n’ai pas été surpris d’apprendre que ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le 20 juillet 2022, puisque celui-ci est composé en majorité de chasseurs. Il est plus que temps d’établir un équilibre dans ces commissions afin que les associations qui y siègent puissent peser de leur poids et donc s’opposer à la chasse lorsqu’elle apparait totalement injustifiée. Enfin, je salue ici la réponse claire et très précise de Thierry de Noblens, administrateur de FNE Midi-Pyrénées et du Comité Ecologique Ariégeois, favorable à ce moratoire.

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