Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

1 arrete grand tetras suspension 5 ans (pdf - 73.2 kio)

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Commentaires

  •  Moratoire à la chasse au Grand Tétras, le 10 août 2022 à 17h09
    Le Grand tétras figure sur la Liste rouge française de l’UICN (un indicateur scientifique largement reconnu) avec le « statut » vulnérable, ce qui signifie qu’il est menacé d’extinction. Les effectifs du Grand tétras dans les Pyrénées ont été divisés par cinq depuis les années soixante : il reste désormais moins de 2000 mâles (ou coqs) sur le versant français, selon les derniers comptages. Sur le versant espagnol des Pyrénées, la chasse du Grand tétras est interdite depuis 1981. La chasse contribue directement au déclin des effectifs en tuant et en blessant des oiseaux. La chasse contribue aussi indirectement au déclin des effectifs par le dérangement important qu’elle amplifie en hiver, une période où le Grand tétras est vulnérable et doit rester absolument tranquille. La peur du coup de fusil augmente la distance de fuite de l’oiseau et occasionne des dérangements répétés par les chasseurs et leurs chiens, ce qui empêche le tétras de se nourrir et l’épuise en l’obligeant à s’envoler pour fuir. Depuis une dizaine d’années, les tribunaux administratifs ont cassé plus de cinquante arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du Grand tétras dans les Pyrénées, au motif que la poursuite de la chasse est incompatible avec la protection de cette espèce. Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Transition écologique de suspendre la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans, afin de permettre à cette espèce de reconstituer ses effectifs. Pour toutes ces raisons, il est essentiel de décider un moratoire à la chasse, pour les cinq prochaines années, et d’envisager, à terme, son interdiction définitive.
  •  Favorable arrêt chasse , le 10 août 2022 à 17h08
    Bonjour, Je suis pour un arrêt de la chasse du Grand Tétras en France métropolitaine compte tenu de l’évolution de sa population. Il faut sauver cette relique ode obère glacieire.
  •  Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, le 10 août 2022 à 17h07
    Je tiens à vous faire part de mon avis favorable pour suspendre la chasse du grand tétras pour une durée de 5 ans. En effet, les populations de cet animal se sont effondrées du fait de la destruction de leur habitat à laquelle se rajoute la pression cynégétique. Afin d’être conforme à la directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages, de tenter de sauver cette espèce, malgré la pression du lobby de la chasse, il convient de suspendre cette chasse. Bien cordialement Grégory HABERT
  •  suspension de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 17h06
    avis très favorable au moratoire sur la chasse au grand tétras pour la protection de cette espèce en mauvais état de conservation
  •  AVIS FAVORABLE, Arrêtons de tuer la Nature et ses habitants, dont le Grand Tétras, le 10 août 2022 à 17h06
    Il ne faut plus rien tuer de la Nature, déjà si exsangue, malmené par le climat que NOUS, humains, avons déréglé. Au contraire, mettons notre force en commun pour aider à réhabiliter des espaces de paix pour les grands tétras, et pour tous les animaux. Au contraire, penchons-nous sur un vrai problème : l’encadrement plus serré de la chasse dans son ensemble, tant au niveau des espèces chassables, du nombre de "prélèvements" annuel par personne, et de la supervision des pratiquants. Merci.
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 17h05
    Il faut suspendre toutes les chasses le temps de repenser de façon réaliste notre dépendance à la biodiversité et d’en tirer les conséquences !
  •  Pour l’arrêt de la chasse , le 10 août 2022 à 17h04
    Bonjour, Je suis pour un arrêt de la chasse du Grand Tétras en France métropolitaine compte tenu de l’évolution de sa population.
  •  Le grand tétras , le 10 août 2022 à 17h04
    Je suis favorable à ce projet de suspension et même d’interdiction, car malgré le déclin attesté de ses effectifs, le grand tétras n’est toujours pas protégé. Pourtant, il figure sur la Liste rouge française des oiseaux menacés, avec le statut vulnérable.
  •  Favorable au Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, le 10 août 2022 à 17h03
    la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».
  •  Oui au moratoire interdisant la chasse du grand tétras, le 10 août 2022 à 17h03
    A l’heure d’une perte de biodiversité massive, et d’une probable disparition du Grand Tétras à moyen terme, je ne peux que soutenir ce moratoire interdisant la chasse du grand tétras.
  •  Pour le moratoire visant à interdire la chasse au grand tétras , le 10 août 2022 à 17h02
    e suis favorable au moratoire interdisant la chasse du grand tétras, et à la préservation de son habitat
  •  Avis favorable, le 10 août 2022 à 17h00
    Stop à la chasse du Grand Tétras Je suis pour ce moratoire dans un premier temps, puis l’arrêt total de la chasse de cette espèce en voie d’extinction…
  •  OUI au moratoire !!, le 10 août 2022 à 17h00
    Le grand tétras représente un véritable symbole, qui dans de nombreuses régions, se porte particulièrement mal du fait de la disparition de son habitat. LAISSONS le s’épanouir dans les quelques régions où il en reste !
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse au grand tétras, le 10 août 2022 à 16h59
    Afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de conservation des oiseaux sauvages (directive 2009/147/CE) et considérant le très mauvais état de conservation du grand tétras qui a perdu 80% de sa population dans les Pyrénées depuis 1960, je suis favorable à toute mesure favorisant la conservation de cette espèce et bien entendu la suspension de sa chasse pour une durée d’au moins 5 ans. S’il ne fait aucun doute que les activités de chasse et de braconnage sont directement à l’origine de la disparition des grands tétras, leur interdiction ne suffira pas au rétablissement de la population de l’espèce, laquelle nécessite de véritables mesures de préservation de son milieu naturel (notamment le maintien ou l’augmentation de la distance de fuite des grands tétras), menées notamment sous le contrôle des associations de protection de la nature pyrénéennes (APNE) qui ont déjà fait leurs preuves dans la défense du grand tétras.
  •  Chasse du tétras lyre, le 10 août 2022 à 16h59
    Oui a la chasse du tétras lyre
  •  Interdisons la chasse au Grand Tétras, le 10 août 2022 à 16h59
    La chasse du Grand Tétras n’est pas compatible avec le maintiens de l’espèce. Selon la ligue de protection des oiseaux, chasser plus de 100 000 Grand Tétras serait une aberration compte tenue des récentes études sur l’évolution de la population de l’oiseau. Leur environnement est par ailleurs déjà dans une situation critique, après des épisodes de grêle et de canicule.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, le 10 août 2022 à 16h58
    Avis très favorable à la la suspension de la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans eu égard à la gravité de la situation de cette espèce.
  •  Pour la suspension et l arrêt de la chasse, le 10 août 2022 à 16h58
    Oui la suspension et l arrêt de la chasse. Prenons soin de tous les êtres vivants
  •  Avis très favorable pour ce projet, le 10 août 2022 à 16h58

    La biodiversité est grandement menacée partout.

    Il est urgent de protéger le Grand Tétras et d’en interdire la chasse.

  •  Favorable à la suspension de la chasse au tétras, le 10 août 2022 à 16h56

    Cet oiseau discret, qui vit dans les forêts de conifères en altitude, est protégé dans les Vosges et le Jura depuis 1981. Mais dans les Pyrénées, malgré le déclin attesté de ses effectifs (qui ont été divisés par cinq depuis les années 1960 !), le grand tétras n’est toujours pas protégé. Pourtant, il figure sur la Liste rouge française des oiseaux menacés, avec le statut « vulnérable ».

    La chasse du Grand tétras contribue à son déclin de manière directe, en tuant ou en blessant mortellement des oiseaux, mais surtout de manière indirecte, par le dérangement qu’elle provoque. En hiver, le Grand tétras a besoin de tranquillité pour pouvoir s’alimenter – il se nourrit d’aiguilles de pin qu’il digère très lentement – sans être obligé de s’envoler pour fuir les chasseurs et leurs chiens, sinon il s’épuise et finit par mourir.

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