Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Stop à la chasse du courlis, le 23 juillet 2023 à 11h29
    Laissez vivre ces oiseaux en danger d’extinction !
  •  favorable à l’arrèt de ces chasses, le 23 juillet 2023 à 11h22
    Ces limicoles ne devraient plus être chassés …
  •  SUSPENSION CHASSE COULIS CENDRE, le 23 juillet 2023 à 11h17
    Il est grand temps d’arrêter toutes ces chasses…….
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse au courlis:avis favorable et demande d’un arrêt définitif de cette chasse., le 23 juillet 2023 à 11h12
    Je suis favorable à cet arrêté de suspension et je demande que l’on cesse définitivement de chasser ces oiseaux qui sont en déclin manifeste .Ce sont des survivants qui arrivent jusqu’en France, offrons leur enfin un refuge pérenne.
  •  Suspension de la chasse au courlis : avis favorable et demande d’un arrêt définitif de cette chasse., le 23 juillet 2023 à 11h03
    Je suis favorable à cet arrêté de suspension et je demande que l’on cesse définitivement de chasser ces oiseaux qui sont en déclin manifeste. Ce sont des survivants qui arrivent jusqu’en France ,offrons leur enfin un refuge pérenne.
  •  en faveur de la prolongation de la suspension, le 23 juillet 2023 à 10h58
    Je suis favorable à la suspension définitive de la chasse du courlis cendré, tant que les populations n’atteindront pas un niveau suffisant à la conservation de cette espèce en déclin dramatique.
  •  Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 10h57
    Encore une fois, une suspension d’un an uniquement est complètement aberrante au regard du statut de conservation de l’espèce ! Pour une interdiction définitive de la chasse de cette espèce menacée qui a décliné de 75 % !
  •  Défavorable, le 23 juillet 2023 à 10h56
    L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;
  •  avis defavorable, le 23 juillet 2023 à 10h56
    les chasseurs sont les premiers a prelever avec discernement selon les populations relevées
  •  Pour la suspension de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 10h55
    Vu l’état de conservation désastreux de certaines population de courlis cendré (exemple de la Bretagne), je suis très FAVORABLE à la signature de cet arrêté…
  •  J’approuve l’arrêté de suspension de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 10h53
    Je ne comprends pas que l’on puisse chasser des espèces dont les populations sont en mauvaise santé.
  •  Oui à tous les moratoires , le 23 juillet 2023 à 10h53

    Je donne un avis favorable aux moratoires, mais demande à ce que la durée de la suspension soit portée à cinq ans au lieu d’un, car il est évident que les effectifs de ces oiseaux ne pourront pas se rétablir avant plusieurs années.
    Je demande que les espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation inscrites dans la liste rouge de l’UICN soient retirées de la liste des espèces de gibier autorisées à la chasse.
    Je demande également au gouvernement de faire cesser le tourisme cynégétique qui permet à des chasseurs français peu scrupuleux d’aller massacrer les tourterelles à l’étranger, dans des pays où l’espèce n’est pas protégée.

    En Europe, la tourterelle des bois a vu ses effectifs chuter de 80% en l’espace de quarante ans.
    La Commission européenne a demandé aux états membres de stopper la chasse de la tourterelle. De plus, en 2020, le Conseil d’État français a suspendu l’arrêté qui autorisait cette chasse.
    Le Courlis cendré et la Barge à queue noire sont protégés dans tous les autres pays d’Europe et seule la France est le dernier pays où ces espèces sont encore chassables.
    Tout cela est contraire aux accords internationaux que la France a pourtant signés et qui impliquent que le Courlis cendré et la Barge à queue noire ne doivent pas être chassés.

  •  Moratoire, le 23 juillet 2023 à 10h48
    Bonjour, je suis favorable aux trois espèces chassables en moratoire par la chasse. Adaptative et défavorable au retour de la chasse à la chevrotine.
  •  Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 10h44
    Avis défavorable à l’interdiction de chasse au courlis cendré. Il est à noté que les éoliennes provoquent un prélèvement bien supérieur à la chasse.davantage de concertations pour la mise en place d’éoliennes à proximité des zones humides !!!!!
  •  Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 10h40
    Je suis tout à fait FAVORABLE à cet arrêté. Laissons cet oiseau un peu en paix.
  •  Courlis cendré stop à la chasse, le 23 juillet 2023 à 10h39
    Laissez les vivre, je suis favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré
  •  Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 10h37
    Je suis totalement favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré ; je ne comprends même pas que la question soit posée, je suis contre toute forme de chasse.
  •  Favorable , le 23 juillet 2023 à 10h35
    Je suis favorable à la suspension définitive de la chasse du courlis cendré temps que les populations n’atteindront pas un niveau suffisant à la conservation de cette espèce en déclin dramatique.
  •  courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 10h30
    Je suis défavorable à l’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré
  •  Tout à fait favorable, le 23 juillet 2023 à 10h29
    Compte tenu de son mauvais état de conservation, cette espèce devrait être définitivement protégée comme dans le reste de l’Europe.

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