Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à la suspension de la chasse, le 23 juillet 2023 à 14h14
    Le courlis cendré est une espèce menacée, classée sur la Liste rouge de l’UICN. Je sollicite un arrêt de la chasse de cet animal pour préserver l’espèce.
  •  FAVORABLE à la suspension de la chasse du courlis cendré ., le 23 juillet 2023 à 14h06
    La question ne devrait même pas se poser à propos d une espèce menacée .Chasse interdite définitivement.
  •  Suspension de la chasse au courlis , le 23 juillet 2023 à 14h01
    Espèce en déclin,la chasse doit être interdite
  •  Avis favorable , le 23 juillet 2023 à 13h58
    Non seulement je pense qu’il faut prolonger la suspension de la chasse au courlis cendré , à la barge à queue noire et à la tourterelle des bois, mais qu’il faut que cette interdiction soit définitive et que ces oiseaux entrent en catégorie des espèces protégées et menacées.
  •  arrêt de la chasse des courlis cendrés, le 23 juillet 2023 à 13h53
    Pas de pression supplémentaire au déclin, dont la chasse en est en partie responsable Donc préservons ++ cet oiseau et laissons les besoins de chasse là où elle est dûment justifiée et encadrée
  •  Prolongation de l’arrêt de la chasse au courlis , le 23 juillet 2023 à 13h48
    Arrêt de la chasse à prolonger définitivement.Espèce en déclin.
  •  Arrêt définitif de la chasse au courlis cendré en France , le 23 juillet 2023 à 13h44
    Quels décideurs irresponsables peuvent à l’heure actuelle continuer la chasse d’espèces menacées et en declin sur notre territoire? Se moquent-ils de l’avenir de leurs enfants et petits-enfants? Au nom du plaisir malsain d’une minorité de chasseurs dont ils font partie?
  •  Arrêtons le massacre ! , le 23 juillet 2023 à 13h29
    Alors que nous sommes en plein effondrement de la biodiversité et que les populations d’oiseaux diminuent, pourquoi vouloir prélever cet oiseau ?
  •  courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 13h22
    Arrêtez de masacrer ces oiseaux pour le plaisir de quelques tueurs.
  •  favorable à l’arrêt total de la chasse du Courlis !, le 23 juillet 2023 à 13h09
    En tant que chasseur je ne comprends pas comment peut-on encore se poser la question en 2023 si oui ou non on peut TUER une espèce MENACEE de disparition !!!
  •  Défavorable, le 23 juillet 2023 à 13h09
    AVIS DEFAVORABLE contre le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré carles statuts de conservation du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne
  •  Oiseaux menacés d’extinction, le 23 juillet 2023 à 13h07
    Il ne devrait pas être question de suspendre cette chasse pour un an mais de l’interdire définitivement. Quand nos irresponsables politiques prendront-ils enfin conscience de l’indispensable biodiversité?
  •  Suspension de la chasse du Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 13h06
    Je suis pour l’interdiction définitive de la chasse du coulis cendré ? Les zones humides disparaissent, les milieux naturels sont artificialisés, les lignes électriques et les éoliennes détruisent aussi à leur façon les espèces migratrices… ne rajoutons pas encore une destruction volontaire suelement pour le plaisir de tuer, la nature s’apprécie vraiment avec des jumelles
  •  Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 13h04
    Le courlis est une espèce menacée tant au niveau national qu’international. Alors qu’elle est classée protégée dans tous les autres pays d’Europe, pourquoi s’obstine-t-on à vouloir continuer à la chasser en France ? Cela n’a aucun sens… De plus, à défaut d’interdire complètement la chasse de cette espèce vulnérable (ce qui serait évidemment souhaitable), il faudrait au moins que la durée de suspension soit allongée à 5 ans, pour permettre aux effectifs de l’espèce de se renouveler suffisamment.
  •  Favorable à la suspension de la chasse, le 23 juillet 2023 à 13h00
    Il s’agit d’une espèce menacée, donc à protéger impérativement. Je suis donc favorable à la suspension de cette chasse, qui devrait être définitive et non à renouveler annuellement.
  •  Stop à toute chasse, le 23 juillet 2023 à 13h00
    Il faut sauver nos oiseaux, nos mammifères, notre nature. Il faut stopper la chasse.
  •  Cohérence ?, le 23 juillet 2023 à 12h56
    Espèce MENACÉE : à partir de là, le débat est clos. Dans un contexte d’effondrement de la biodiversité, comment peut-il encore être légitime de prétendre à chasser le Courlis cendré ?
  •  Cohérence, le 23 juillet 2023 à 12h55
    FAVORABLE, le 23 juillet 2023 à 12h08 Espèce MENACÉE : à partir de là, le débat est clos. Dans un contexte d’effondrement de la biodiversité, comment peut-il encore être légitime de prétendre à chasser le Courlis cendré ?
  •  Favorable à la suspension, le 23 juillet 2023 à 12h46
    Ce moratoire est indispensable pour une espèce aussi menacée, qui devrait à terme être protégée.
  •  Oui à la suspension de la chasse du courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 12h43
    Je soutiens ce projet d’arrêté car non seulement la protection mais aussi le rehaussement de la biodiversité doit être un objectif de tous les états membres de la Communauté Européenne. Comment imaginer que la France soit le seul pays de la C-E à autoriser la chasse de cette espèce? Le Courlis cendré a énormément souffert du drainage des zones humides subventionné par le ministère de l’Agriculture dans les années 60-70 et même 80. A cette époque, dans mon département( La Lozère), environ 30000 ha de zones humides ont fait l’objet de subvention au drainage en particulier sur le plateau de l’Aubrac et en Margeride (où le courlis cendré était bien répandu comme espèce nidificatrice) . Ceci m’a été dit par un fonctionnaire qui était impliqué dans ce type d’aménagement pour doper l’agriculture. La trace de ce subventionnement est certainement vérifiable dans les archives de la DDA 48.

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