Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à cet arrêté pour la suspension de la chasse au Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 12h37
    Je suis tout à fait favorable à la suspension de cette chasse au vu de l’état de cette population en déclin. Il est indispensable d’appliquer cette décision européenne pour protéger cette espèce et la France devrait se montrer exemplaire pour ce type d’action de protection qui ne demande aucun investissement. La suspension de cette chasse pour 1 an me parait bien insuffisant, Il faudrait au moins l’arrêter pendant 10 ans pour que ce soit efficace.
  •  Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 12h32
    Le Courlis cendré est protégé dans tous les autres pays d’Europe et seule la France est le dernier pays où cette espèce est encore chassable, et c’est contraire aux accords internationaux que la France a pourtant signés. Le courlis cendré est classé "vulnérable" dans la liste rouge française, et les effectifs sont trés bas même avec le dernier moratoire, constaté dans ma région (Hauts de France) à maintes reprises. Les espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation comme le courlis cendré, inscrites dans la liste rouge de l’UICN doivent être retirés de la liste des espèces de gibier autorisées à la chasse, ce moratoire d’un an n’est pas suffisant pour reconstituer l’espèce. Le courlis cendré est une espèce à maturité sexuelle tardive et faible fécondité, donc trés sensible à la chasse, ses effectifs ont baissé de -43% depuis 1980, il est complétement aberrant d’encore le chasser pour le seul plaisir morbide des chasseurs.
  •  favorable à l’arrêté suspendant la chasse du Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 12h30
    La LPO Pas-de-Calais émet un avis favorable à l’arrêté de suspension de la chasse du Courlis cendré. Les effectifs de Courlis cendré sont en déclin prononcé en Europe : 43%de baisse des populations depuis 1980. de ce fait, il fait l’objet d’un plan international pour la conservation de ses populations. Baguages, suivis sont mis en place et analysés par les scientifiques qui soulignent que le déclin se poursuit en 2023. En France, la situation est encore plus inquiétante : Les effectifs ont chuté de 68% depuis 2001. Il est classé vulnérable sur la liste rouge UICN. Il faut savoir que cet oiseau a une maturité sexuelle tardive et un faible taux de fécondité. De plus les prairies, milieux favorables à la nidification sont trop souvent remplacées par des champs de céréales. Le plan d’action international avait demandé et obtenu en 2008, un moratoire d’interdiction de chasse pour 5 ans. il n’a été que partiellement reconduit par le ministère qui sous pression des chasseurs a autorisé sa chasse sur le domaine maritime. En 2019, contre l’avis des scientifiques unanimes, le gouvernement autorise un quota de chasse de 6000 Courlis pour 2019-2020. la LPO saisit alors le Conseil d’état et obtient quelques jours plus tard, la suspension de cet arrêté destructeur et son annulation en décembre. Le conseil d’état, en déclarant que le quota aurait dû être de 0 donnait ainsi ouvertement tort au ministère et soulignait le bien-fondé de la demande de protection du Courlis cendré. Après un tel épisode, en 2020, le gouvernement décide enfin d’accorder un moratoire d’interdiction de chasse du Courlis pour un an, le reconduit en 2021, puis en 2022. En 2023, il faut bien entendu que cet arrêté d’interdiction de chasse soit publié, mais nous demandons davantage ; Le courlis cendré doit être retiré de la liste des oiseaux chassables ! Nous devons rejoindre nos voisins européens qui travaillent pour sa conservation. Ce bel oiseau a besoin d’une protection définitive ; il doit bénéficier du statut d’espèce protégée. Il est vraiment déconcertant de voir l’entêtement du ministère à remettre en cause chaque année la protection de cet oiseau. Les scientifiques le demandent, les associations de protection de la nature, le demandent, des milliers de citoyens le demandent. Il ne reste guère que quelques chasseurs qui demandent de pouvoir continuer à le détruire pour leur plaisir. Alors oui, la LPO Pas-de-calais est favorable à cet arrêté.
  •  Favorable , le 23 juillet 2023 à 12h29
    Je suis favorable au renouvellement de l’arrêté interdisant la chasse au courlis cendré. Dans un contexte d’effondrement de la biodiversite et du réchauffement climatique limitant les zones humides, il serait même souhable de suspendre définitivement cette chasse anachronique.
  •  FAVORABLE, le 23 juillet 2023 à 12h22
    L’espèce étant menacée, on ne devrait même pas se poser la question ! La biodiversité s’effondre partout pour les oiseaux, les insectes, les mammifères, la France doit montrer l’exemple.
  •  Suspension de la chasse au Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 12h20
    Il est indispensable de maintenir l’interdiction de la chasse du Courlis cendré, vulnérable et en déclin.
  •  Pour le maintien de l’interdiction de chasse, le 23 juillet 2023 à 12h18
    Je suis favorable au renouvellement de l’arrête interdisant la chasse du courlis cendré. Cet arrêté devrait par ailleurs être permanent.
  •  Projet suspension chasse Courlis , le 23 juillet 2023 à 12h17
    j’émets un avis défavorable au projet de suspension de la Chasse au Courlis cendré, en effet il n’est absolument pas prouvé que les moratoires ont un effet positifs sur les populations concernées. de plus ces décisions risquent de décourager les chasseurs qui oeuvrent à l’année pour conserver les habitats et donc la biodiversité.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 12h11
    Soutien au projet de suspension de la chasse du courlis cendré…
  •  FAVORABLE, le 23 juillet 2023 à 12h08
    Espèce MENACÉE : à partir de là, le débat est clos. Dans un contexte d’effondrement de la biodiversité, comment peut-il encore être légitime de prétendre à chasser le Courlis cendré ?
  •  Pour le maintien de l’interdiction, le 23 juillet 2023 à 12h07
    Je suis pour la poursuite de la suspension de la chasse de ces espèces menacées, il me semble aberrant que des populations puissent être décimées au nom d’un loisir mortifère alors qu’elles sont classées en danger d’extinction !
  •  Oui à l’arrêt de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 12h05
    Cette espèce est menacée, sa chasse devrait donc être interdite.
  •  Les espaces humides où l’espèce peut nicher deviennent rares dans le grand-est, avec l’irrigation et l’hydro-électricité, le 23 juillet 2023 à 12h04
    Bonjour, Le courlis cendré est pénalisé par la raréfaction de son habitat. Le chasser c’est le faire disparaître définitivement. Le canard colvert se porte pour sa part très (trop) bien. En terme de régulation, il vaudrait donc mieux laisser le courlis tranquille… cordialement, S Fausten
  •  Contre l’arrêté , le 23 juillet 2023 à 11h50
    Pour le soutien de toute les chasses et des chasseurs
  •  Protection d’espèces menacées, le 23 juillet 2023 à 11h48
    Il est important que ces espèces ne soient pas chassées dans un contexte ou elles ont de plus en plus de difficultés à se reproduire. Leur habitant diminue d’années en années, les populations doivent pouvoir se reconstituer.
  •  non à toute autorisation de chasser les courlis cendrés, le 23 juillet 2023 à 11h45
    Cet espèce est gravement menacée. Il est absurde d’autoriser sa destruction progressive dans le seul but de satisfaire le plaisir d’une infime partie de la population de la France.
  •  chasse des oiseaux migrateurs, le 23 juillet 2023 à 11h41
    Face à l’effondrement de la bio-diversité planétaire, il est aberrant de continuer à y contribuer en maintenant cette activité de loisir qu’est la chasse !
  •  protection du courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 11h34
    Je suis favorable au renouvellement de l’arrête interdisant la chasse au courlis cendré. Je ne comprends toutefois pas que cet arrêté ne soit que provisoire, car il serait nettement préférable de classer cette espèce comme espèce protégée.
  •  Pour cet arrêté de suspension, le 23 juillet 2023 à 11h33
    Je suis pour cet arrêté de suspension de la chasse du Courlis cendré, une espèce proche de l’extinction. La biodiversité se meurt. Il faut des actes concrets pour essayer de la maintenir !
  •  Avis défavorable, le 23 juillet 2023 à 11h31
    Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains pays d’Afrique du Nord

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