Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Suspendez la chasse au courlis cendré pour 10 ans, pas un !, le 24 juillet 2023 à 21h11
    Peut-être est-ce une tactique pour user les bonnes volontés? La biodiversité ne se gère pas annuellement mais sur longue période, elle dépend de la meteo, etc. La constitution oblige à l’annualité budgétaire mais pas la régulation de la chasse… Avis favorable à cette suspension donc, mais regret de devoir refaire la même chose l’an prochain ! Claire Tutenuit, présidente Association Le Ruban Vert (Yonne)
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 21h08
    Protégeons la biodiversité et arrêtons de chasser des oiseaux rares Messieurs les chasseurs trouveront d’autres « viandes » en supermarché pour se sustenter !
  •  Favorable , le 24 juillet 2023 à 21h08
    Cela me semble de bon aloi en effet. A quand la remise en route du comité de gestion adaptative qui lors de sa courte vie avait émis un avis que vous auriez du suivre au lieu de vous déshonorer davantage?
  •  Avis favorable !, le 24 juillet 2023 à 21h04
    Avis favorable : il devient urgent de protéger la faune et, plus largement, l’ensemble de nos écosystèmes. La protection du climat doit aussi passer par la protection de nos espèces !
  •  AVIS FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 21h03
    Avis favorable : il devient urgent de protéger la faune et, plus largement, nos écosystèmes. La protection du climat doit aussi passer par la protection de nos espèces.
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 21h02
    Les chasseurs qui prélèvent une toute petite quantité d’oiseaux participent en revanche en grande partie au maintient des habitats de cette espèce.
  •  Défavorable, le 24 juillet 2023 à 21h02
    Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion
  •  favorable a cette suspension de chasse, le 24 juillet 2023 à 21h02
    leur survie est deja assez difficile et le sera encore plus les années prochaines que le lobby de la chasse en prenne conscience
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse au Courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 21h01
    Bien sûr qu’il faut suspendre cette chasse et ce non seulement pour l’année à venir. A minima un moratoire de 5 années pourrait permettre à cette espèce de voir réaugmenter ses effectifs. Le Courlis cendré, emblème de notre Ried alsacien y a quasiment disparu.
  •  Chasse du Courlis cendré , le 24 juillet 2023 à 21h00
    Il serait temps de savoir ce que veut vraiment le gouvernement Français. Alors que l’on entend partout qu’il faut protéger la biodiversité à l’heure où nous vivons une 6ème extinction de masse, arrêté définitivement la chasse du Courlis cendré afin de le laisser se reproduire pour espérer l’observer encore longtemps.
  •  Le courlis, le 24 juillet 2023 à 20h51
    Laissez vivre ces oiseaux qui sont tous en souffrance par la chasse, le réchauffement climatique, les feux, la perte d’habitat. Leur avenir et le nôtre sont entre vos mains Annie
  •  Arrêtons le massacre, le 24 juillet 2023 à 20h47
    Ces espèces sont déjà suffisamment menacées. Mettons en place les conditions de protection appropriées.
  •  Avis favorable au projet d’arrêté, le 24 juillet 2023 à 20h46
    Le lobby des chasseurs n’a pas assez des canards, des oies, des bécasses, des palombes… il lui faut aussi des espèces rares et en danger ! Scandale ! Entre un animal mort bardé de plombs, peut être même pas comestible, et un animal vivant, libre, il n’y a pas à choisir ! PRIVILEGIONS LE VIVANT ! LE VIVANT ! LE VIVANT ! HALTE AUX CHASSES DES OISEAUX !!
  •  Favorable à la suspension de la chasse du coulis cendré, le 24 juillet 2023 à 20h42
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du coulis c ndré
  •  AVIS FAVORABLE A L ARRET DE LA CHASSE, le 24 juillet 2023 à 20h41
    Il n’ est plus concevable d’autoriser a nouveau la chasse du courlis cendre au regard des effectifs actuels !
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 20h39
    Avis favorable à l’arrêt de chasse pour le Courlis cendré,espèce en déclin. Il est urgent de protéger le vivant et ce qu’il en reste. Inadmissible de tuer des oiseaux en 2023 en sachant qu’ils sont en danger de disparition.
  •  Favorable au maintient de la suspension de la chasse du courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 20h38
    Cette espèce est en déclin, il faut protéger nos oiseaux.
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 20h35
    Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées.
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 20h33
    Je dépose un avis favorable à l’arrêt de la chasse du courlis cendré, car c’est une espèce qui est toujours menacée de disparition.
  •  Arrêtez de chasser le courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 20h31
    Stop à la chasse des oiseaux en déclin. Nous prenons toujours plus leur habitat : ce n est pas suffisant ?

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