Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  courlis, le 24 juillet 2023 à 14h29
    favorable a la chasse au courlis
  •  avis deffavorable., le 24 juillet 2023 à 14h28
    avant d’attaquer le projet d’interdiction du courlis cendre:il serai bon de connaitre l’etat des lieux de ses lieux de reproduction.
  •  Arrêt chasse, le 24 juillet 2023 à 14h24
    Je suis pour l’arrêt de la chasse au courlis cendré.
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2023 à 14h21
    Contre ce projet de décret. Les chasseur font bien plus que les autres pour favoriser l’expansion des populations de courlis.
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 14h21
    Je suis pour une protection totale et définitive de la chasse au Courlis cendré
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 14h20
    Pour la protection des espèces en déclin comme le Courlis
  •  Avis FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 14h19
    Je suis favorable à l’interdiction de la chasse du Courlis cendré. Cela doit être définitif et agencé à un plan de gestion de l’habitat de cette espèce
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 14h18
    Pour la protection des espèces en déclin comme le Courlis et l’arrêt de sa chasse
  •  Mr LE BOS Jean , le 24 juillet 2023 à 14h17
    Avis défavorable L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord ; Les statuts de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne ; Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains États, notamment en Afrique du Nord ; La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.
  •  Projet d arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine., le 24 juillet 2023 à 14h16
    L érosion des populations européennes n’a jamais été imputé à la chasse française, de plus la chasse perdure dans d autres pays.
  •  avis favorable , le 24 juillet 2023 à 14h16
    l’idéal est un arrêt définitif de cette barbarie pratiquée par plaisir par une minorité négligeable de français et aussi d’étrangers qui profitent des faiblesses des politiques liés au lobby de la chasse !!!
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 14h16
    Cette espèce est sur la liste rouge de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN) et doit être protégée
  •  Défavorable, le 24 juillet 2023 à 14h13
    Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement Un moratoire comme pour d’autres oiseaux serait la meilleure des solutions
  •  AVIS FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 14h12
    Je suis pour la protection de toutes les espèces en danger. Il faut protéger le courlis.
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2023 à 14h11
    Les populations de Courlis cendrés ont fortement diminué ces 40 dernières années, sa chasse doit être interdite définitivement
  •  Suspension de la chasse du courlis cendré, le 24 juillet 2023 à 14h10
    Je suis favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré
  •  Avis favorable, le 24 juillet 2023 à 14h08
    La valorisation de la biodiversité avant tout
  •  AVIS FAVORABLE, le 24 juillet 2023 à 14h08
    Je suis pour la protection de toutes les espèces en danger.
  •  Pour arrêt chasse courlis, le 24 juillet 2023 à 14h08
    Les chasseurs laisseront ils à mes petits enfants le bonheur d entendre le chant du courlis ?
  •  Favorable, le 24 juillet 2023 à 14h07
    Il est temps pour la France de prendre de vraies mesures en faveur de la biodiversité et d’arrêter de contenter le lobby de la chasse. Les chasseurs devraient plutôt se concentrer sur les espèces "à réguler", ce qui n’est absolument pas le cas pour cette espèce dont les populations nicheuses sont menacées en France. Le Courlis cendré ne doit pas être chassé pour la saison 2023-2024 et il serait même mieux de classer cette espèce comme espèce protégée.

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