Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Chasse du coulis cendré et de la tourterelle des bois., le 23 juillet 2023 à 09h40
    OK pour l’interdiction de chasse de ces 2 oiseaux.
  •  Stop à la destruction des oiseaux , le 23 juillet 2023 à 09h38
    Leurs espaces naturelles diminuent comme peau de chagrin, laissons les en paix. Inutile de les chasser pour le plaisir de quelques uns.
  •  Protégeons le courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 09h35
    Je suis pour l’arrêt définitif de la chasse au courlis cendré, magnifique oiseau de nos côtes françaises, dont le nombre d’individus ne cesse de décroître.
  •  Contre la chasse des oiseaux en déclin, le 23 juillet 2023 à 09h31
    Comme chaque année le gouvernement essaie de vendre la chasse des oiseaux en déclin. Cela devient insupportable alors que le reste de l’Europe a prononcé leurs chasses depuis longtemps ! Il faut arrêter cela immédiatement ….. et définitivement !
  •  courlis cendre , le 23 juillet 2023 à 09h31
    avis défavorable pour l’avis desuspension
  •  Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 09h28
    Les statuts de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne défavorables
  •  Stop à la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 09h26
    Il y a d’autres loisirs plus intéressants que de tuer des courlis (randonnée, visite de musée, vélo, chasse photographique des animaux…)
  •  Favorable à protéger cette espèce , le 23 juillet 2023 à 09h24
    J’habite sur la côte atlantique. Cette espèce y est rare. Protégeons là des chasseurs !
  •  chasse au courlis, le 23 juillet 2023 à 09h21
    avis défavorable a la fermeture
  •  Défavorable , le 23 juillet 2023 à 09h18
    Je suis défavorable à la suspension de la chasse du courlis cendré en France. Et favorable à l’instauration d’un PMA journalier comme il existe pour la bécasse
  •  Avis Favorableà la suspension de la chasse au courlis cendré jusqu’au 30 juillet 2024, le 23 juillet 2023 à 09h11
    Avis Favorableà la suspension de la chasse au courlis cendré jusqu’au 30 juillet 2024
  •  Défavorable à cet arrêté, le 23 juillet 2023 à 09h08
    Je suis défavorable à cet arrêté. L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord ; Les statuts de conservation du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne ; Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord ; La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.
  •  Favorable à l’arrêt définitif de la chasse du Courlis, le 23 juillet 2023 à 09h07
    Je suis favorable à l’arrêt complet et définitif de la chasse du Courlis en France
  •  Pour le maintien de la suspension , le 23 juillet 2023 à 09h03
    Bonjour, je suis citoyenne et je souhaite partager mon opinion de soutien au maintien de cette interdiction de chasser le courlis cendré en France. Merci
  •  defavorable, le 23 juillet 2023 à 09h00
    je suis defavorable au projet suspendant la chasse du courlis cendre
  •  avis défavorable , le 23 juillet 2023 à 08h47
    la diminution des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certaines régions du monde.
  •  Défavorable a la suspension de la chasse , le 23 juillet 2023 à 08h45
    Je suis pour la reprise de cette chasse
  •  Mme chasse, le 23 juillet 2023 à 08h40
    Bonjour, avis défavorable L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ? Aucune information n’a été publiée démontrant l’efficacité des moratoires sur l’état de conservation des espèces concernées Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains Etats d’Afrique du Nord ; Les statuts de conservation de la barge à queue noire et du courlis cendré se sont améliorés à l’échelle européenne ; Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ; La suspension de la chasse a un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ; Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soient interdites en France alors qu’elles le demeurent massivement dans certains Etats, notamment en Afrique du Nord ; La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique.
  •  protection du courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 08h36
    Je suis favorable à la suspension de l arrêté de la chasse du courlis cendré. Cet oiseau est en liste rouge et devrait être protégé.
  •  suspension de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 08h35
    Je suis absolument favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et d’autant plus à sa suspension définitive. Nicole Euvremer

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