Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024

Consultation du 18/07/2023 au 24/07/2023 - 2407 contributions

Introduction

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Un projet de Plan national de gestion sur les limicoles, couvrant 5 espèces dont la barge à queue noire et le courlis cendré sera lancé en 2023.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse du courlis cendré sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique à venir.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2024.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 7 juillet 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 18 juillet au 24 juillet 2023 (inclus).

03 arrete suspension chasse courliscendre (pdf - 85.7 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc synthese consultation publique (pdf - 617.8 kio)

2023 07 26 cc arrete moratoirecc motifs de la decision (pdf - 332.8 kio)

arrete du 2 aout 2023 suspendant la chasse du courlis cendre publie jo (pdf - 127.3 kio)

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Commentaires

  •  Avis très favorable, le 23 juillet 2023 à 15h09
    Il serait même d’intérêt publique d’interdire définitivement la chasse aux courlis cendrés.
  •  mon avis, le 23 juillet 2023 à 15h08
    Avis défavorable à la suspension de la chasse du courlis cendré….c’est trop facile de vouloir fermer la chasse il faudrait mieux protéger leur habitat et les zones humides…
  •  mon avis, le 23 juillet 2023 à 15h05
    Avis défavorable à la suspension de la chasse du courlis cendré….avant de vouloir fermer la chasse il faudrait mieux protéger leur habitat et les zones humides…
  •  avis FAVORABLE à la suspension de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 14h52
    FAVORABLE à la suspension, et même à l’arrêt définitif de la chasse au courlis cendré ainsi qu’à la protection et préservation de ses habitats naturels, pour une durée indéterminée
  •  chasse du courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 14h50
    je suis défavorable à la chasse de cette espèce en déclin
  •  Sortie du courlis cendré des espèces chassables , le 23 juillet 2023 à 14h49
    Il est plus que grand temps de laisser les espèces en declin tranquille, pour ceci sortir le courlis cendré de la liste des espèces chassables parait plus efficaces que de voter des moratoires chaque année.
  •  Arrêter la chasse aux espèces en déclin !, le 23 juillet 2023 à 14h45
    Il est indispensable d’arrêter les prélèvements sur les populations en déclin. Prélèvements, plus destruction des habitats de ces espèces, isolement génétique, dérèglement climatique… sont les causes premières de la disparition des espèces. Il est plus que temps d’agir en arrêtant les prélèvements !
  •  Favorable à la suspension de la chasse au Courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 14h38
    Avis favorable à ce projet d’arrêté. Mais il serait beaucoup plus simple et efficace de sortir cette espèces de la liste des espèces chassables !
  •  Avis défavorable , le 23 juillet 2023 à 14h36
    État de conservation satisfaisant de l’espèce études menées à ce sujet
  •  Avis défavorable , le 23 juillet 2023 à 14h35
    Il est nécessaire de mette une gestion en place mais pas a sens uniquement
  •  Arrêt total de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 14h33
    Pour l’arrêt total de la chasse au courlis cendré Il est vital de préserver la biodiversité
  •  FAVORABLE à la suspension de la chasse au Courlis cendré le 24 juillet 2023 à 14h18, le 23 juillet 2023 à 14h33
    Non seulement favorable à la suspension mais aussi à l’interdiction définitive de la chasse au Courlis cendré, à la Barge à queue noire ainsi qu’à la Tourterelle des bois déjà quasiment remplacée par le tourterelle turque.
  •  Pour l’arrêt total de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 14h31
    Pour l’arrêt total de la chasse au courlis cendré Nous devons préserver la biodiversité !
  •  Pour la suspension de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 14h29
    Espèce en déclin la chasse du courlis cendré est une aberration qui doit disparaître définitivement comme l’exige le simple bon sens. Elle a été soumise à un moratoire jusqu’en 2022-2023 ; il est absolument nécessaire que ce moratoire soit reconduit les prochaines années.
  •  Pour la suspension de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 14h28
    Le courlis cendré est une espèce en déclin ; sa chasse est donc une aberration qui doit disparaître définitivement comme l’exige le simple bon sens. Elle a été soumise à un moratoire jusqu’en 2022-2023 ; il est absolument nécessaire que ce moratoire soit reconduit les prochaines années.
  •  favorable à l’arrêt de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 14h24

    FAVORABLE à la suspension de la chasse du courlis cendré ., le 23 juillet 2023 à 14h06

    La question ne devrait même pas être ^psée à propos d une espèce menacée .Chasse interdite définitivement pour l’équilibre de la Nature.

  •  Avis défavorable, le 23 juillet 2023 à 14h23
    La gestion adaptative ne doit pas fonctionner à sens unique
  •  Favorable à la suspension de la chasse au Coulis cendré, le 23 juillet 2023 à 14h21
    Il est évident qu’il faut suspendre à nouveau la chasse du Courlis cendré, compte tenu de l’état de la population. Mais pourquoi ne pas aller plus loin en prenant un arrêté sans date limite plutôt que de devoir renouveler un arrêté annuel ?
  •  Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré, le 23 juillet 2023 à 14h18
    La suspension pour les espèces fragilisée va de soi,elle devrait être systématique
  •  Avis défavorable, le 23 juillet 2023 à 14h16
    Avis défavorable à la suspension de la chasse du courlis cendré….avant de vouloir fermer la chasse il faudrait mieux protéger leur habitat et les zones humides…

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