Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions
La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).
Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.
Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».
Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.
En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.
Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.
Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
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Commentaires
Étant donné l’état des populations de l’espèce, je suis très favorable à cette suspension pour la saison 2022-2023.
Mais il est regrettable qu’une suspension plus longue, voire une interdiction définitive, de chasse de cet oiseau ne soit pas prise, compte tenu des rapports scientifiques sur l’état de déclin de cette espèce.
merci d’arrêter ce massacre
La population de la Tourterelle des bois en Europe a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015.
La Commission Européenne a mis la France en demeure en juillet 2019 de suspendre la chasse de la Tourterelle des bois.
Le ministère a refusé d’obtempérer, obligeant le Conseil d’Etat à se prononcer en faveur de la suspension de la chasse.
En décembre 2020, la Commission Européenne a envoyé un avis motivé à la France, pour exiger une meilleure protection des Tourterelles des bois.
Il est insupportable que notre pays refuse, avec autant de régularité, de protéger de façon pérenne les Tourterelles des bois, en contradiction flagrante avec la réglementation européenne.
Je suis favorable à le suspension de la chasse de la Tourterelle des bois.
Pour avoir participé à des consultations concernant la chasse de la tourterelle des bois, je suis évidemment favorable à cette suspension pour la saison 2022-2023.
Il est seulement regrettable qu’une interdiction définitive de chasse de cet oiseau ne soit pas prise, compte tenu du déclin de ses effectifs (-80 % entre 1980 et 2015) des rapports scientifiques sur l’état de déclin de cette espèce.
Un arrêté traitant du fonctionnement complexe de nos écosystèmes - où chaque espèce interagit avec de nombreuses autres - doit s’appuyer sur les observations sérieuses de la communauté scientifique et non sur celles des chasseurs.
La tourterelle des bois a vue ses effectifs chuter depuis plusieurs années ; cet état de fait résulte de nombreux paramètres mais la pression cynégétique y tient, à n’en pas douter, une place de premier ordre. Il convient donc de prononcer une interdiction de la chasse de cette espèce durant le temps nécessaire au rétablissement de sa population.
Il est temps pour la France de montrer un intérêt pour les différents écosystèmes présent dans nos régions et de ne plus mettre en coupes réglées la faune et la flore afin de leur permettre de se régénérer.
Plus largement, il me semble que le tir comme méthodes de régulation donne une image archaïque de nos régions - et de manière plus large, de la France - coincées dans un autre siècle et incapables de trouver des stratégies modernes, éthiques et efficaces.
Un arrêté traitant du fonctionnement complexe de nos écosystèmes - où chaque espèce interagit avec de nombreuses autres - doit s’appuyer sur les observations sérieuses de la communauté scientifique et non sur celles des chasseurs.
La tourterelle des bois a vue ses effectifs chuter depuis plusieurs années ; cet état de fait résulte de nombreux paramètres mais la pression cynégétique y tient, à n’en pas douter, une place de premier ordre. Il convient donc de prononcer une interdiction de la chasse de cette espèce durant le temps nécessaire au rétablissement de sa population.
Il est temps pour la France de montrer un intérêt pour les différents écosystèmes présent dans nos régions et de ne plus mettre en coupes réglées la faune et la flore afin de leur permettre de se régénérer.
Plus largement, il me semble que le tir comme méthodes de régulation donne une image archaïque de nos régions - et de manière plus large, de la France - coincées dans un autre siècle et incapables de trouver des stratégies modernes, éthiques et efficaces.