Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions
La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).
Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.
Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».
Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.
En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.
Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.
Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
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Commentaires
STOP A LA CHASSE, les chasseurs sont irresponsables et ne réfléchissent pas une seconde au fait qu’ils dépendent de ce système écologique qu’ils détruisent jour après jour dans le seul but de se divertir.
Ce n’est pas de la soit disant régulation c’est de l’extinction à bas bruit.
Quand aurons nous un vrai gouvernement qui met au centre de ses préoccupations notre environnement en se prononçant sur l’arrêt définitif de toute forme de chasse ? Nous sommes une honte pour l’Europe par la persistance de vieilles traditions inutiles alors que nos voisins font de la préservation tandis que notre gouvernement laisse des espèces s’éteindre par son inaction.
combien donne le lobby des chasseurs pour qu’il soit à ce point écouté ? voilà la question que nous pouvons légitimement nous poser.
Quand allons-nous comprendre que nous assistons à la 6°me extinction et cette fois du fait de l’homme
pensons aux générations futures. arrêtons le massacre et ayons le courage de prendre des décisions au long terme
Je tiens à déposer un AVIS EXTRÊMEMENT FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à SUSPENDRE LA CHASSE DE LA TOURTERELLE DES BOIS pour la saison 2022-2023. CE QUI APPARAÎT COMME UN MINIMUM.
En effet, les populations de tourterelles des bois se sont effondrées de façon spectaculaire ces 10 dernières années (moins 44%).
Outre la réduction de l’habitat, la population est également impactée par la réduction de nourriture (pesticides et réduction du nombre d’insectes), modification du climat et stress hydrique. LA POPULATION DE TOURTERELLES DES BOIS DOIT DONC ÊTRE ABSOLUMENT PROTÉGÉE. La chasse ajoute un facteur aggravant inutile et néfaste. D’ailleurs, à plusieurs reprises, le conseil d’Etat s’est prononcé pour l’interdiction de cette chasse et a condamné l’état en annulant ses arrêtés. Faut-il à chaque fois en passer par le conseil d’Etat pour avoir des décisions raisonnables quant à notre biodiversité ?
Cet arrêté visant à suspendre la chasse jusqu’au 30 juillet 2023 est INDISPENSANBLE, MAIS INSUFFISANT.
UN MORATOIRE MINIMUM DE 5 ANS EST NÉCESSAIRE AFIN QUE LES POPULATIONS DE TOURTERELLES DES BOIS PUISSENT SE RECONSTITUER conformément à l’article R424-1 du Code de L’Environnement.
DE PLUS, AVEC LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LE STRESS HYDRIQUE, CE MORATOIRE DOIT ÊTRE ENVISAGÉ COMME DÉFINITIF.
La CNCFS s’oppose à ce projet d’arrêté, quel scoop, que des chasseurs qui sont juge et partie et dont l’avis par conséquent ne peut être considéré comme valide. Seul leur plaisir de tuer compte, s’il ne reste plus d’oiseaux, pas grave, on fera des élevages et de la grippe aviaire, où est le problème ? STOP.
Les chasseurs répètent à l’envi « les chasseurs favorisent l’habitat » ah, comme toujours ils font mieux que Dieu lui-même, les chasseurs font-ils pleuvoir ? Les chasseurs peuvent-ils empêcher la pénétration des pesticides dans le milieu naturel ? Non, les chasseurs ne contrôlent rien, ils ne font que tuer et doivent être remis à leur juste place de façon urgente dans les instances décisionnaires quant à la biodiversité par la présence effective d’associations de protection de la nature.
Et de préférence avant que les citoyens excédés ne se chargent de les sortir des commissions qu’ils phagocytent.