Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

3 arrete suspension chasse tourterelle (pdf - 78.1 kio)

03 synthese cp tdb trel2214036a (docx - 24 kio)

04 motifs decision tdb trel2214036a 2 (docx - 23.1 kio)

05 extrait cc bqn tdb compte rendu 220701 3 (pdf - 182.2 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable, le 22 juillet 2022 à 08h25
    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et pour prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025
  •  Avis favorable à l’arrêt définitif de la tourterelle des bois , le 22 juillet 2022 à 07h42

    STOP A LA CHASSE, les chasseurs sont irresponsables et ne réfléchissent pas une seconde au fait qu’ils dépendent de ce système écologique qu’ils détruisent jour après jour dans le seul but de se divertir.
    Ce n’est pas de la soit disant régulation c’est de l’extinction à bas bruit.

    Quand aurons nous un vrai gouvernement qui met au centre de ses préoccupations notre environnement en se prononçant sur l’arrêt définitif de toute forme de chasse ? Nous sommes une honte pour l’Europe par la persistance de vieilles traditions inutiles alors que nos voisins font de la préservation tandis que notre gouvernement laisse des espèces s’éteindre par son inaction.

  •  Défavorable , le 22 juillet 2022 à 01h37
    Je suis défavorable à l’intérieur car on a vraiment beaucoup de régulation de cette espèce.
  •  Favorable à la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois, le 21 juillet 2022 à 23h59
    Je souhaite que cette chasse cesse définitivement, car elle met en danger la pérennité de cette espèce déjà menacée.
  •  Favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 21 juillet 2022 à 23h49
    La préservation de la biodiversité est une priorité pour notre génération et les générations futures. Je suis favorable à l’arrêt de cette chasse qui est une menace supplémentaire qui pèse sur cette espèce.
  •  Avis défavorable à cet arrêté , le 21 juillet 2022 à 23h47
    L espèce est en bon état de conservation. Les chasseurs sont responsable
  •  Avis totalement FAVORABLE, le 21 juillet 2022 à 23h34
    On ne peut être que favorable à la prise de cet arrêté, qui relève avant tout du bon sens, car cette espèce connait un déclin considérable. Pour la préserver de manière pérenne, il faut même aller au-delà et interdire définitivement sa chasse. La logique prônée par certains dans les commentaires, qui consiste à dire qu’il y a pire ailleurs, n’a absolument aucun sens.
  •  Défavorable , le 21 juillet 2022 à 23h24
    L’utilisation des pesticides le manque de diversification des cultures et le massacre des populations en Afrique sont les causes de la baisse des populations en France. L’an dernier pas de quota les chiffre ont baissé plus que lors des années précédentes. La chasse n’est pas et ne doit pas être mise en cause dans cette diminution
  •  Défavorable , le 21 juillet 2022 à 23h21
    La chasse en France n’a pas d’impact sur le déclin de la population, au contraire les chasseurs aménagent les espaces et pérennisent le développement de la population en feance
  •  Favorable à la suspension sur 2022/2023 et au delà , le 21 juillet 2022 à 23h12
    La baisse dramatique des populations d’oiseaux sauvages en général et de la Tourterelle des bois en particulier doit amener notre pays mettre en place un moratoire de longue durée sur la chasse de cette espèce et de nombreuses autres. Le non respect des interdictions et quotas de chasse doit en outre être plus sérieusement surveillé et réprimé.
  •  Je suis favorable à l’arrêt de la chasse à la tourterelle des bois, le 21 juillet 2022 à 23h06
    Il faut suspendre la chasse et ne pas attendre la disparition de cette espèce pour la mettre derrière une vitrine. Le CNPN doit être le conseil qui décide et non pas le lobby des chasseurs et de l’Elysée. Il est urgent que les politiques pensent aux futurs générations humaines et non pas une vue à court terme pour satisfaire quelques électeurs. Protégeons la planète Nature avant la 6éme extinction. Cordialement
  •  Avis favorable pour la SUSPENSION de la chasse de la tourterelle , le 21 juillet 2022 à 22h54
    J’en ai vu une pour la 1ère fois cette année, c’est bien triste de devoir faire une pétition pour… Préserver un oiseau non nuisible et sans défense.
  •  stop a la chasse avis favorable, le 21 juillet 2022 à 22h49

    combien donne le lobby des chasseurs pour qu’il soit à ce point écouté ? voilà la question que nous pouvons légitimement nous poser.
    Quand allons-nous comprendre que nous assistons à la 6°me extinction et cette fois du fait de l’homme

    pensons aux générations futures. arrêtons le massacre et ayons le courage de prendre des décisions au long terme

  •  projet d’arrêté pour la suspension de chasse de la Tourterelle des bois, le 21 juillet 2022 à 22h29
    Je suis favorable à ce projet suspensif de chasse de la Tourterelle des bois. Déjà l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ». Il convient re prendre acte de la mise en demeure adressée par la Commission européenne en 2019 ainsi que de l’avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul. Attendons l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements et dans cette attente suspendons systématiquement ce type de chasse. Quel est le plaisir de tuer une Tourterelle des bois … est-ce un plaisir de naturaliste?
  •  pour la suspension de cette chasse, le 21 juillet 2022 à 22h09
    Je suis pour l’arrèt de cette chasse
  •  AVIS EXTRÊMEMENT FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à SUSPENDRE LA CHASSE DE LA TOURTERELLE DES BOIS pour la saison 2022-2023. CE QUI APPARAÎT COMME UN MINIMUM., le 21 juillet 2022 à 22h08

    Je tiens à déposer un AVIS EXTRÊMEMENT FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à SUSPENDRE LA CHASSE DE LA TOURTERELLE DES BOIS pour la saison 2022-2023. CE QUI APPARAÎT COMME UN MINIMUM.

    En effet, les populations de tourterelles des bois se sont effondrées de façon spectaculaire ces 10 dernières années (moins 44%).

    Outre la réduction de l’habitat, la population est également impactée par la réduction de nourriture (pesticides et réduction du nombre d’insectes), modification du climat et stress hydrique. LA POPULATION DE TOURTERELLES DES BOIS DOIT DONC ÊTRE ABSOLUMENT PROTÉGÉE. La chasse ajoute un facteur aggravant inutile et néfaste. D’ailleurs, à plusieurs reprises, le conseil d’Etat s’est prononcé pour l’interdiction de cette chasse et a condamné l’état en annulant ses arrêtés. Faut-il à chaque fois en passer par le conseil d’Etat pour avoir des décisions raisonnables quant à notre biodiversité ?

    Cet arrêté visant à suspendre la chasse jusqu’au 30 juillet 2023 est INDISPENSANBLE, MAIS INSUFFISANT.
    UN MORATOIRE MINIMUM DE 5 ANS EST NÉCESSAIRE AFIN QUE LES POPULATIONS DE TOURTERELLES DES BOIS PUISSENT SE RECONSTITUER conformément à l’article R424-1 du Code de L’Environnement.
    DE PLUS, AVEC LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LE STRESS HYDRIQUE, CE MORATOIRE DOIT ÊTRE ENVISAGÉ COMME DÉFINITIF.

    La CNCFS s’oppose à ce projet d’arrêté, quel scoop, que des chasseurs qui sont juge et partie et dont l’avis par conséquent ne peut être considéré comme valide. Seul leur plaisir de tuer compte, s’il ne reste plus d’oiseaux, pas grave, on fera des élevages et de la grippe aviaire, où est le problème ? STOP.
    Les chasseurs répètent à l’envi « les chasseurs favorisent l’habitat » ah, comme toujours ils font mieux que Dieu lui-même, les chasseurs font-ils pleuvoir ? Les chasseurs peuvent-ils empêcher la pénétration des pesticides dans le milieu naturel ? Non, les chasseurs ne contrôlent rien, ils ne font que tuer et doivent être remis à leur juste place de façon urgente dans les instances décisionnaires quant à la biodiversité par la présence effective d’associations de protection de la nature.

    Et de préférence avant que les citoyens excédés ne se chargent de les sortir des commissions qu’ils phagocytent.

  •  Pour la suspension de la chasse à la tourterelle, le 21 juillet 2022 à 22h03
    La population de Tourterelle des bois diminue énormément. Il faut que cette mesure soit accompagnée d’un travail de fond pour restaurer la biodiversité des milieux agricoles par le maillage de haies, l’arrêt des pesticides, le maintien de jachère et l’installation paysanne car les très grandes exploitations intensives ne peuvent se préoccuper de la biodiversité
  •  Totalement POUR ce projet d’arrêté !, le 21 juillet 2022 à 22h02
    J’ai été élevée par mon grand-père qui était technicien auprès de l’Office National des Forêts. Nous demeurions dans un pavillon forestier près de Lagny sur Marne, à Ferrières-en-Brie. Les terres, la forêt, appartenaient alors à la Famille Rothschild. Mon grand-père m’a appris comment on doit marcher dans l’herbe sans écraser les fleurs ni les insectes par exemple. Nous passions beaucoup de temps ensemble tandis qu’il m’enseignait ce qu’est un écosystème. La majeure partie de notre temps libre s’écoulait à regarder et écouter, assis côte à côte, sans bruit, les oiseaux, les animaux, les insectes, la végétation. C’est vous dire à quel point la nature fait partie de mon cœur, de ma vie ! Mon grand-père luttait âprement contre les braconniers mais aussi contre les chasseurs. Qu’il s’agisse de chasse à courre organisée par le baron pour ses copains, de chasse au fusil ou de la pose de pièges, mon grand-père s’appliquait toujours à être présent afin d’éviter les abus d’abatage et la maltraitance des chiens et s’arrangeait pour "coincer" les braconniers. S’il l’avait pu, il aurait tout empêché. Je ne comprends absolument pas pourquoi la chasse ou la pêche existent encore. A mes yeux c’est absurde. Je demande que la chasse et la pêche de loisir soient définitivement interdites. Comment les chasseurs et pêcheurs peuvent-ils oser justifier leurs instincts préhistoriques par des arguments de protection de la nature ? Il ne s’agit plus de chasser pour vivre ! Je demande que cet oiseau ne soit plus jamais chassé. La nature sait parfaitement se réguler toute seule !
  •  Avis défavorable à cet arrêté , le 21 juillet 2022 à 21h58
    Contre l’interdiction de la chasse à la tourterelle des bois. Les quotas sont justement là pour que la chasse est un impact négligeable sur les populations.
  •  Avis favorable, le 21 juillet 2022 à 21h57
    POUR le projet visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois. Cette suspension devrait même être définitive. Il est impensable qu’une espèce classée comme "Vulnérable" sur la Liste Rouge de l’UICN, puisse être chassée alors qu’elle est menacée d’extinction. Écoutez les écologues (scientifiques) et les associations de préservation de la biodiversité (LPO, etc.), et non pas les chasseurs qui se cachent derrière une fausse étiquette d’écologistes et de faux prétextes pour défendre une chasse de loisir.

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