Projet d’arrêté relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R.571-25 à R.571-27 du code de l’environnement

Article 1, paragraphe 2 : « Lorsqu’un mesurage est nécessaire pour démontrer qu’un lieu est concerné par les articles […] »

La nécessité de démontrer qu’il y a une activité impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés met en difficulté les services de l’Etat. Il est illusoire de considérer par défaut que les lieux accueillant des activités avec diffusion de musique amplifiée disposent de toutes les expertises pour savoir s’ils relèvent du champ réglementé ou non.
Bien souvent, il faut attendre un premier contrôle par les services de l’Etat pour qu’une démarche de mise en conformité soit lancée. Cela se produit généralement après des plaintes de victimes, et ce fonctionnement n’est pas vertueux.

Aussi, quel que soit le niveau sonore de la musique amplifiée mise en œuvre par l’activité, il semble nécessaire de passer au préalable par une déclaration et un premier mesurage par un professionnel indépendant. Ce premier mesurage peut montrer que l’installation ne permet pas d’atteindre le seuil réglementé, ou qu’elle peut l’atteindre et appelle dès lors l’observation des dispositions des articles R-1336-1 et suivants du code de la santé. Je propose donc la formulation suivante : « La diffusion de sons amplifiés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, requiert la démonstration par mesurage de la conformité de l’installation aux dispositions des articles R-1336-1 et suivants du code de la santé »

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Articles 3 II, Article 4 II, Article 6 III : la formulation est ambigüe « Une vérification périodique sur site de […] est réalisée tous les deux ans ou en cas de modification de la chaîne de sonorisation par un professionnel indépendant de l’établissement ». On ne sait pas si c’est la vérification ou la modification de la chaîne de sonorisation qui serait réalisée par un professionnel indépendant de l’établissement. Il serait possible de comprendre : si l’établissement modifie lui-même sa chaîne de sonorisation, alors il n’a pas besoin de faire réaliser une nouvelle vérification. Ce serait un contre-sens.

Je propose : « Une vérification périodique sur site de […] est réalisée par un professionnel indépendant de l’établissement tous les deux ans ou en cas de modification de la chaîne de sonorisation. »

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Articles 3, 4, 6 : il serait souhaitable que les attestations comportent également les caractéristiques techniques de la chaîne de sonorisation ; le changement de matériel dans la chaîne de sonorisation nécessitant un nouveau mesurage, il faut identifier ce matériel dans le constat, le mesurage ou l’autorisation

Bonjour,

Limiter l’EINS à a définition du caractère "habituel" de une fois par mois, est très limitative, car cela revient à considérer qu’émettre des nuisances sonores 11 fois par an , sans se préoccuper des conséquences pour le voisinage est acceptable et ne nécessite pas de mesure préventive.

Quand on connaît, et le législateur ne peut les ignorer, les conséquences sur la santé humaine et environnementale, de ce type de nuisances, et ne serait-ce qu’au titre du principe de précaution inscrit dans notre CONSTITUTION, il serait tout à fait justifié d’imposer l’EINS à l’utilisation des sons amplifiés, qu’ils soient ou non considérés comme "habituels".
Egalement, la force publique devrait être associée au contrôle et au respect des émissions sonores , les mesures d’atténuation n’étant pas toujours respectées.

La pollution sonore doit , comme toute autre pollution, être envisagée comme une dégradation de l’environnement et traitée comme telle : il n’y a pas de petite ou de grosse pollution, mais une dégradation de l’environnement, que le pollueur doit évaluer, atténuer, voire assumer .

Bonjour,

J’habite à 10 kilomètres du festival Musilac à Aix les Bains et c’est un enfer sonore pendant les 5 nuits : sonos à fond, musique nulle…

Pourquoi doit-on subir ce genre de délire sonore ?

J’ai peur que ce nouveau texte ne change rien, les festivals sont "à la mode"…

Cordialement,

Bonjour, nous habitons aux abords d’un lieu public, le quai de la Marne à Paris. l’été, le soir, beaucoup de personnes viennent s’y installer pour trouver la fraicheur et profiter du cadre. Depuis quelques années prolifèrent les enceintes portatives. d’abord peu fortes, elles le sont de plus en plus. désormais tous les étés, tous les soirs nous devons faire face à des personnes indélicates qui allument à fond leurs enceintes. souvent plusieurs en même temps, nous empêchant de dormir. passé 1h, il y a régulièrement un groupe de personnes très éméchées qui décident d’organiser une boite de nuit en pleine rue et mettent leur enceinte a fond pour danser. Impossible de les héler, ils sont trop alcoolisés et la musique est trop forte. Ce phénomène tend à s’amplifier. nous assistons depuis l’an dernier à l’arrivée d’enceintes portatives de plus en plus grosse, certaines de quasiment 1m de haut, je vous laisse imaginer la nuisance. Il n’y a de la part des pouvoirs publiques pas de prévention, pas de répression. nous sommes laissés à nous même.

Bonjour,

Je constate tous les jours des abus concernant la musique amplifiée.
Que se soit avec de petites enceintes portables que les gens promènent avec eux dans la rue, dans le parcs, en vélo, avec le son au maximum.
Ou des systèmes plus puissants, comme les "danseurs" dans les lieux touristiques, parfois très tard dans la nuit (place Stravinky)

J’apprends maintenant qu’il est prévu une scène en plein air sur l’esplanade du Trocadero….. devant un cimetière !!!
Mare de ces bruits auxquels on ne peut plus échapper.
Marre de al marchandisation permanente de l’espace public.

Je réclame des règlements pour nous protéger de cette pollutions sonore, mais aussi et peut être surtout des moyens coercitifs de le faire respecter.

Un e scene en plein air….devant un cimetière…..

Victimes d’une densité de bars et de restaurants hors du commun dans la rue Montorgueuil et les rues avoisinantes, les habitants, empêchés de fermer l’œil avant deux heures du matin n’ont que deux choix : déserter le logement qu’ils occupent depuis plusieurs dizaines d’années parfois, laissant la mono activité bistrotière se répandre dans la rue, à ciel ouvert, au détriment des petits commerces de quartier et des familles, ou bien se battre pour reconquérir leur territoire et le calme auquel chacun a droit pour vivre. Les mesures du bruit quotidien et principalement nocturne effectuées par Bruitparif dans cette zone sont simplement hallucinantes et nous mettent en grave danger.

J’ai déposé un commentaire et j’ai omis de parler des rooftop qui se multiplient dans Paris avec soirées privées et diffusion de musique. Cela résonne et inonde les habitations alentours. n’ois sommes contraints de vivre et dormir fenêtres fermée mais cela ne suffit pas toujours. Les basses pénètrent malgré tout dans les logements, génèrent parfois des vibrations au niveau de fenêtres. les enfants n’arrivent pas à dormir lorsque les basses envahissent la maison. on ne peut pas attendre des prises de mesures, des démarches juridiques, car on devient dingues. Le sommeil est vital il doit être protégé et il n’est pas possible d’attendre de longues démarches. La règle doit être de protéger les riverains en priorité dès qu’un problème est signalé il doit être pris en charge.

Il n’y a pas que le sommeil … À partir d’un certain niveau de décibels c’est absolument usant depuis les appartements car fenêtres fermées on n’entend que les basses c’est comme un marteau qui tape sur la tête pendant des heures …migraine

Bonjour, L’absence de régulation des musiques amplifiées issues des bars et restaurants est un véritable fléau parisien. Habitant Montmartre, je subis ces nuisances quotidiennes et à toute heure de la journée, issues d un bar/restaurant en bas de l immeuble dont les baffles en terrasse diffusent de la musique illegammment. Cela impacte ma vie au quotidien, mon sommeil, mon état de santé (basses perçues même en fermant les fenêtres double vitrage). Aujourd’hui la situation persiste alors qu elle est tout simplement illégale. Comment accepter cela ? Que font les autorités pour simplement faire respecter la loi ?

Les troubles subits par les riverains liés à la musique amplifiée explosent.

Cet arrête et ce décret sont une avancée pour la protection des troubles auditifs des spectateurs et des agents qui assistent ou organisent la diffusion de musique amplifiée. Pour autant il ne répond pas à la nécessité urgente de mieux la protéger la santé des riverains car le nombre de sources de pollution sonore liées à la musique amplifiée augmente actuellement de façon considérable.

ce décret et cet arrêté n’abordent aucunement 2 questions absolument majeures pour la protection de la sante des riverains.
-  Il ne traite pas des basses fréquences de 63 hz : source majeure d’une pollution sonore particulièrement polluante car elle se propage très loin
-  il ne modifie en rien le processus de contrôle des établissements, type café – bar- petite salle, diffusant de la musique amplifiée. Ce processus, tel qu’il est organisé aujourd’hui , est opaque, très long , peu opérant. Il entraîne des litiges et des conflits pouvant durer des dizaines d’années pour des établissements qui pendant cette durée ne sont jamais en conformité. Nous demandons urgemment la mise en place d’ un processus de vérification de la conformité avant que l’activité de diffusion de musique amplifiée ne commence Ce processus doit permettre ensuite une traçabilité , en toute transparence, du maintien de la conformité avec des contrôles réguliers.

Nos demandes :

Pour la rédaction de l’arrêté nous demandons une rédaction plus claire sur les points suivants : voir toutes les remarques de Pierre.
-  Article 2 paragraphe 2 : Mettre dans l’arrêté que la personne chargée du contrôle doit noter des incertitudes inhérentes à l’appareil et inhérentes aux conditions de mesurage ouvre la porte à de multiples contestations qui risquent de rendre inopérants ces contrôles.
-  Article 3, 4, 5 : Pour l’enregistreur, l’afficheur, et l EINS, nous demandons que les conditions de contrôle périodiques soient élargies et qu’elles soient obligatoires en cas de travaux portant sur la modification du local et lors de tout changement de gérant ou de propriétaire.
-  Article 5 : En cas d’AOT, nous proposons que l’autorité compétente pour l’octroi de l AOT vérifie l‘existence d‘un engagement contractuel entre l’organisateur de l’évènement et les riverains portant sur trois temps :
o Avant l’évènement : information et concertation préalable avec les riverains pour prévenir au mieux les nuisances sonores.
o Pendant : engagement d’un contact disponible et accessible pendant le spectacle pour résoudre en temps réel d’éventuels problèmes.
o Après le spectacle : prévoir un temps de discussion entre régulateurs de l’espace public, riverains et organisateur de l’évènement pour faire le bilan et permettant de souligner les points positifs et les points négatifs à améliorer.

Nous demandons, en urgence, que ce décret et cet arrête soient complétés par un nouveau texte législatif :
-  permettant de contrôler efficacement la diffusion des basses fréquences avec un spectre descendant a 63HZ

-  assurant un processus de contrôle de la validité des locaux et des installations qui soit préventif, transparent et traçable. Nous demandons les modifications suivantes :
o Tous les établissement souhaitant diffuser de la musique amplifiée doivent obligatoirement en faire la demande auprès de la préfecture de police afin que celle-ci puisse établir un fichier actualisé . Cette demande ne peut être accordée que sur présentation d’une EINS totalement valide incluant une étude d’impact auprès des riverains et tenant compte de la situation géographique du lieu
o Cette liste actualisée des établissements autorisés par la Préfecture de Police doit être consultable en opendatata
o Cette autorisation doit obligatoirement être affichée sous forme de vignette à l’entrée de l’établissement précisant la date de le EINS et l’organisme certificateur . Un peu comme la vignette auto
o EINS doit être systématiquement remise à tous les riverains chez qui elle est réalisée et doit pouvoir être communiquée à tous ceux qui en demandent l’accès .
o Si le local dédié à la musique amplifiée possède des ouvertures nous demandons que l’étude d’impact soit systématiquement faites fenêtres fermées mais aussi fenêtres ouvertes .Trop souvent ce point n’est pas précisé et la réalité montre que si l’étude d’impact pour les riverains est satisfaisante fenêtres fermées elle ne l’est pas fenêtres ouvertes : ce que fait souvent l’établissement notamment l’été.
o L’étude d’impact chez les riverains doit aujourd’hui être faite fenêtre ouverte . Le réchauffement climatique , la nécessité d’hère fréquemment sont lieu d’habitation doit inciter les habitants à vivre fenêtre ouverte.
o Nous demandons que les organismes réalisant les études d’impact soient certifiée .
o Nous demandons que les liminateurs de niveaux sonores soient obligatoires et non falsifiables .
o Nous demandons que le contrôle de validité de l’installation et des locaux soit réalisé tous les 2 ans ou lors de modifications du système de son, du changements de gérant , de travaux portant sur les locaux avec mise à jour obligatoire de la vignette .
o Nous demandons l’application d’une règle simple : pas d’EINS, conforme, pas de vignette = pas de diffusion de musique amplifiée. Il faut vraiment mettre fin à ces établissements qui pendant des mois, des années, diffusent de la musique amplifiée dans des locaux inadaptés.

Quand on est riverain victime de bruit de musique amplifiée de manière récurrente, on est vraiment victime dans sa santé physique et mentale du fait de la privation de sommeil. Subir des mois et des années, des médiations qui ne marchent pas, engager des procédures, attendre une mise en conformité qui n’arrive jamais n’est pas acceptable. Les établissements diffusant de la musique, quelqu’ils soient, devraient être en conformité et avoir une autorisation délivrée uniquement lorsque le constat de la conformité est fait. Seulement alors, ils pourraient diffuser de la musique dans leurs locaux. A défaut, dès le constat d’irrégularité, il faut mettre immédiatement fin à l’infraction, saisir le matériel pour empêcher que l’infraction se répête, et ne pas autoriser de diffusion tant que tout n’est pas vérifié conforme. Les ultra basses aussi sont un fléau qui passe à travers les murs, les sols. Une vigilance particulière doit être apporté à cela. Je note aussi que de plus en plus de bars et restaus ont des façades toutes baies ouvertes et la musique diffusée à l’intérieur se diffuse dans les cours intérieures, les rues et tout le voisinage. Sans atteindre les 80dB sur 8h, la gêne reste très importante et souvent invivable dans tout le voisinage. Il faut vraiment baisser ce seuil et la durée en s’approchant des préconisations de l’organisation mondiale de la santé (OMS 40dB max la nuit). Protéger les riverains et les victimes est indispensable. Avec le réchauffement climatique, le droit à la fenêtre pour eux va devenir essentiel à moins de vivre cloîtrés dans un four, et même fenêtres fermées dans ce four, vibrant parfois au rythme de la musique amplifiée et des basses en s’épuisant de ne pouvoir dormir.

Notre collectif reçoit de nombreux témoignages de victimes de bruit : bruit des activités, des terrasses et aussi bien évidemment musique amplifiée.

Les établissements diffusant de la musique devrait avoir une autorisation en bonne et due forme AVANT le démarrage de la diffusion de toute musique dans leurs locaux.
Il est anormal que ce soit à des riverains victimes de la situation de signaler et subir pendant des mois et années le temps d’une éventuelle décision de justice de mise en conformité.
L’arrêt ou la saisie devrait être immédiate dès le constat en cas d’infraction et les actions entreprises et vérifiées avant tout redémarrage de diffusion de musique dans les lieux exploités.
Pour avoir vécu l’impact de la musique amplifiée et aussi avec des ultra basses, c’est véritablement insupportable. Peu importe le vitrage, l’isolation, cela pénêtre les murs, les constructions et est extrêmement perturbateur pour le sommeil et la santé des habitants obligés de subir.
Cela concerne tous types d’établissements pouvant diffuser de la musique : boîtes, salles de concert, bars, restaurants, salles de sports, etc.

Il en est de même pour les évènements en plein air de plus en plus organisés dans les centres urbains ou à proximité immédiate des habitations et qui d’année en année montent le son et les basses sans aucune restriction apparente. Ex : Fnac live en plein Paris.

N’oublions pas enfin la diffusion de musique amplifiée sur l’espace public dans les rues, sur les places et placettes, devant les établissements de restauration, etc. La responsabilité des auteurs et organisateurs de ces nuisances avérées doit être recherchée et sanctionnée.

L’arrêté d’application du décret de 2017 sur la mesure des sons amplifiés produits dans le cadre d’activités sportives ou culturelles va enfin paraître. Mais ce texte me paraît incomplet. D’une part il n’est pas indiqué la date d’application réelle de cette nouvelle réglementation pour les structures concernées ; d’autre part, ces structures ou responsables sont définies de façon assez vague. Ne peut-on pas en annexe les lister, en se donnant également un filet de sécurité avec une formulation générale de ces établissements et organisateurs de spectacles.

Le Centre Pompidou a donné la concession du restaurant du dernier étage au groupe Costes qui utilise le lieu en boite de nuit sans que les aménagements acoustiques soient faits. Toute la nuit les basses résonnent sur toute la place. La Préfecture de Police a fait des études acoustiques dans mon appartement et a imposé des limitations de bruit. Sans que cela soit réellement suivi d’effet. Le Centre Pompidou, organisme public financé par l’Etat, donc les impôts des citoyens, enfreint ouvertement les lois et ne respectent en rien la tranquilité de son voisinage. Comment expliquer aux jeunes délinquants qui viennent avec des sonos dans la rue qu’ils n’ont pas le droit de le faire puisque un musée national le fait ! En tant qu’organisme public le Centre Pompidou devrait se montrer exemplaire !

Bonjour, nous habitons sur une place piétonne de Paris Centre depuis de nombreuses années. Ce qui était exceptionnel il y a quelques années, est devenu une véritable nuisance quotidienne. Nous devons supporter tous les jours dès le milieu d’après midi et jusqu’au soir parfois tard, parfois même en milieu de nuit, des groupes de musique ultra bruyants équipes de grosses enceintes. Ces nuisances répétées ont un impact fort sur notre sommeil et notre santé mentale. Les enfants sont souvent réveillés dans leur sommmeil. Nous ne pouvons plus vivre fenêtres ouvertes et encore moins dormir. Nous vivons l’été avec des ventilateurs dans toutes les pièces de la maison pour avoir un peu d’air et casser aussi le bruit des basses pour essayer de faciliter l’endormissement. La mairie et la préfecture de police sont complètement dépassés par la situation er démunis car ils ont peu de moyens d’actions. Nous pouvons endurer 4h-5h d’enceinte le week-end. ce sont de véritables nuisances et nous ne pouvons pas attendre des études/des statistiques pour que le problème soit pris en charge. cela joue sur notre santé. Les sanctions doivent être à la hauteur de la nuisance, les enceintes envahissent l’espace public y compris dans le cadre de soirées privées organisées dans des établissements culturels publics. La ville devient invivable pour les riverains. Il est urgent de mettre en place des sanctions efficaces pour régler le problème.

Les lieux de conference et salle de reception qui mettent la sono et ouvrent en plus les fenêtres en été doivent être inclus aussi. Le niveau sonore de la circulation dans la journée rend fou, et celui des bars, restaurants et endroits de reception empêchent les travailleurs de se reposer.

Membre d’un conseil de quartier parisien, je suis fréquemment contacté par des personnes victimes d’établissements diffusant de la musique amplifiée. Les principaux problèmes dans le champ de ce décret : 1. Les services de la préfecture de police mettent plusieurs années à faire aboutir les procédures permettant de mettre fin aux tapages, provoquant à la longue chez les victimes des situations dramatiques. Actuellement, malgré l’absence d’EINS ou malgré le constat d’une installation non conforme, l’établissement peut poursuivre son activité musicale morbide, et ce jusqu’à la décision de justice prononçant l’arrêt de l’activité musicale ; il faut un dispositif plus rapidement protecteur. La diffusion de musique amplifiée doit impérativement se faire dans des conditions normées de sécurité et d’acceptabilité environnementale. Aussi, il ne doit pas être admissible de diffuser de la musique amplifiée tant que ces conditions ne sont pas assurées. Le constat d’une situation non conforme doit entraîner l’arrêt immédiat de l’activité musicale, arrêt maintenu jusqu’au constat de la conformité de l’installation dans son environnement. Cette pratique musicale à fort impact doit être soumise à autorisation préalable, et la charge du contrôle régulier (au plus 2 ans) me semble devoir revenir à l’autorité qui délivre l’autorisation. L’autorisation de diffusion de musique amplifiée doit enfin être personnelle et non transmissible, publique, limitée dans le temps, sans reconduction automatique, spécifique au lieu et aux caractéristiques techniques de la chaîne de diffusion incluant le limiteur. 2. Le problème des basses fréquences n’est vu qu’au travers des risques pour l’audition. Je peux témoigner que c’est insuffisant : l’essentiel des plaintes provient de troubles extra auditifs dus aux phénomènes vibratoires induits par les basses fréquences. Le problème est d’autant plus aigu que ces gammes de fréquences se propagent particulièrement bien dans les structures des immeubles et font des dommages considérables sur la santé des habitants, avec notamment d’importantes perturbations du sommeil. Il faut de toute urgence intégrer ce problème causé par les basses et ultra basses fréquences mises en œuvre de façon assez systématique dans les musiques actuelles et restituées de façon puissante par les technologies d’amplification sonore professionnelles ou grand public.

Il faut bien distinguer pour les cafés, bistrots, l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 2h et le fonctionnement des terrasses extérieures. En effet au fil de la soirée, la consommation d’alcool aidant, le niveau sonore va en augmentant et en raison de l’affluence les tenanciers ne peuvent faire rentrer leurs clients. Il faut revenir à la notion classique que tout bruit extérieur après 22h est une nuisance pour le voisinage et donc est interdit surtout lorsque l’activité des cafés s’exerce au milieu d’immeubles résidentiels. A noter aussi des problèmes de salubrité, pour au moins un des cafés les clients utilisent les entrées de parking environnantes en guise de toilettes

La pire nuisance sonore que je subisse est liée à la présence d’une MPAA, Paris 14e, sur une petite place juste en face de mon impasse. Elle organise régulièrement des animations (danse, etc.) avec une sono à laquelle il est impossible d’échapper même vitres fermées. Il est d’autant plus difficile de se défendre contre cette agression sonore qu’elle est organisée par une structure publique dépendant de la mairie de Paris.

Que l’on soit en ville ou à la campagne, l’application du décret est de plus en plus urgente.

Les labels touristiques des villages prolifèrent et avec eux les animations et établissements usant de musique amplifiée. Les habitants souffrent de tout cela. La logique économique est déconnectée du social. Les retombées en termes de santé sont évidentes (il n’y a pas que les oreilles de ceux qui s’exposent volontairement au bruit qu’il faut protéger).

Au-delà de l’arrêté prévu, il faudrait donc que les administrations chargées des contrôles aient les moyens de se mobiliser pour appliquer le droit : recrutement et formation des agents, matériels. C’est loin d’être le cas actuellement. On attend d’être informés localement de ce qui est réellement possible (délais de réalisation des contrôles demandés et délais de communication des rapports etc…). Sinon, tout ceci ne sera que beaucoup de bruit pour rien.