Projet d’arrêté relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R.571-25 à R.571-27 du code de l’environnement
Consultation du 05/07/2022 au 05/09/2022 - 177 contributions
La présente consultation (jusqu’au 05/09/2022 à 18:00) vaut consultation préalable du public en application des articles L.120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a complété la réglementation sur le bruit de voisinage et le bruit des activités par de nouvelles exigences concernant les activités utilisant des sons amplifiés. Les avancées issues de ce décret sont :
– l’élargissement du champ d’application à la diffusion en général de sons amplifiés, ce qui permet d’ajouter aux lieux diffusant de la musique amplifiée (bars, salles de concerts, discothèques…), les lieux de conférence ou de meeting ayant recours à du matériel de sonorisation ;
– l’élargissement du champ d’application aux lieux ouverts (festivals notamment), avec suppression de l’exemption générale liée au caractère non habituel de diffusion de musique amplifiée ;
– l’intégration de recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique : prise en compte de l’impact des basses fréquences, abaissement des seuils de protection de l’audition de 105 à 102 décibels sur 15 minutes (3 décibels en moins correspondent à deux fois moins d’intensité sonore), valeurs réduites pour les spectacles destinés principalement aux jeunes enfants, information du public sur les risques auditifs, mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles, aménagement d’espaces ou de périodes de repos auditif ;
– une meilleure protection des riverains avec la possibilité pour les agents chargés du contrôle de réaliser des constats à l’oreille pour les troubles les plus manifestes, égalité de traitement entre les riverains proches et éloignés des lieux alors que jusqu’à présent les valeurs d’émergence sonore étaient plus élevées pour les riverains éloignés.
– une meilleure lisibilité du droit : désormais les dispositions relatives à la protection de l’audition du public relèvent du code de la santé publique et celles relatives à la propagation des sons dans l’environnement sont définies dans le code de l’environnement.
Le décret prévoit la parution d’un arrêté précisant les conditions de mise en œuvre des dispositions imposées au II de l’article R.1336-1 du code de la santé publique. Le présent arrêté répond à cette obligation.
L’article 1 de l’arrêté précise les règles permettant de déterminer si un établissement est assujetti au R. 1336-1 et suivant du code de la santé publique. Les précisions concernent :
- l’application de la règle d’égale énergie ;
- la méthodologie de mesure permettant de déterminer si un lieu est concerné par la réglementation sur les sons amplifiés ;
- la définition du « caractère habituel » ou non d’une activité permettant de limiter les obligations imposées par la réglementation.
L’article 2 précise les obligations de l’agent chargé du contrôle. En particulier, l’article décrit la procédure à respecter aussi bien en matière de matériel utilisé, de technique de mesurage ou encore de rédaction du procès-verbal dans le cas d’une infraction.
L’article 3 précise les caractéristiques minimales qui s’appliquent aux enregistreurs prévus par la réglementation sur certains lieux diffusant des sons amplifiés. Il est indiqué les éléments et les caractéristiques nécessitant un contrôle périodique fixé tous les deux ans.
L’article 4 est l’équivalent du précédent pour les afficheurs.
L’article 5 est dédié aux études d’impact des niveaux sonores (EINS) imposées par l’article R. 571-27 du code de l’environnement. Cet article fixe le contenu minimal et la méthodologie à suivre pour homogénéiser les EINS et mieux répondre aux obligations réglementaires. Enfin cet article précise comment la problématique de la multiexposition peut être prise en compte dans une EINS.
L’article 6 est l’équivalent des articles 3 et 4 pour les limiteurs que l’EINS peut imposer.
L’article 7 abroge l’arrêté du 15 décembre 1998, les règles techniques étant reprises ou modifiées selon le besoin dans le présent arrêté pour se conformer au décret du 7 aout 2017.
Ce projet d’arrêté fera l’objet d’un avis de la Commission nationale d’évaluation des normes.
( Pour la modération dont font l’objet les commentaires postés sur cette consultation, voir : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/charte-des-debats-a73.html )
Commentaires
Bonjour
Bien heureux que le ministère se penche désormais sur les impacts des activités diffusant de la musique amplifiée plus fortement.
Je suis victime depuis 3 ans d’une salle de sport à 80 m de mon habitation diffusant de la musique amplifiée lors des cours collectifs portes et fenêtres ouvertes ainsi que des basses (63htz). de 18h30 à 20h30.
La réglementation de 2017 a imposé à ces établissements de produire une étude d’impact. je regrette que cette étude ne prenne pas en compte la fréquence de 63 htz qui correspond aux BOOM BOOM BOOM BOOM BOOM BOOM. Je ne vois pas de complément sur le sujet ni de précision sur les fréquences autres que 125 à 4000 Hz. 2 h00 de beatbox reste une atteinte à notre santé au quotidien.
L’arrêté pourrait mentionner que l’émergence des autres fréquences notamment 63 Hz est interdite vers le voisinage.
Je ne vois pas également une clarification des rôles pour le contrôle. Le maire ne sanctionne en rien les établissements sous la pression d’un chantage à l’emploi et s’appuyant sur un argument difficilement évaluable "pas de trouble au voisinage". La préfecture (ARS) n’intervient pas également autrement que de réclamer l’étude d’impact quand elle est absente.
Au final, les conditions d’exploitations ne sont pas respectées. Faute de contrôle, d’une réglementation claire, les nuisances perdurent.
Pour appuyer ce constat, je vois dans un commentaire que les établissements envoient du son lourdement. Cette problématique est nationale et correspond désormais à un modèle économique de concurrence entre les salles de sport pour garder les clients.
Alors que peut faire un riverain si les conditions ne sont pas respectées. il doit prendre un avocat et assigner la salle devant les tribunaux. Une baisse de pouvoir d’achat pour au final protéger sa famille des nuisances d’activités économiques. Ce sont des bruits liés aux comportement d’humains.
L’article 2 devrait plus fortement clarifier les rôles des pouvoirs publics sur les bruits de voisinages et rappeler les sanctions. Si les sanctions n’existent pas, en définir.
L’article 1 précise le caractère habituel. enfin ! J’espère que ces activités sont concernées. Je pense que oui.
Programmer une communication vers ces établissements des évolutions est indispensable.
Cordialement.
Bonjour,
habitant à côté d’un cabaret qui s’est transformé en boite de nuit techno, nous souffrons de nuisances depuis des années.
Le problème principal est que rien n’empêche l’établissement de continuer son activité même en étant pas en règle.
Quand les choses se passent bien, on a la situation suivante :
- ils restent ouverts tant que personne ne se plaint.
- ils restent ouverts même s’ils reçoivent une mise en demeure.
- ils restent ouvert même s’ils doivent payer une ammende.
- ils restent ouvert tant que "on va faire l’étude d’impact".
- ils restent ouvert tant que "on attends les résultats".
- si les résultats demandes un limiteur ou une insonorisation, ils restent ouverts tant que "on va faire le nécessaire".
- une fois le nécessaire fait, les nuisances sont toujours là, mais "on a fait le nécessaire".
Tout cela prends 12-18 mois, pendants lesquels l’établissement est ouvert mais pas en règle, en générant des nuisances.
Imaginez la situation quand le gérant n’est pas collaboratif !
La solution pour la tranquillité des riverains serait de forcer la fermeture tant qu’une autorisation active (avec contrôle) n’a pas été réalisée. On peut vous garantir qu’en l’espace de 2 jours tout le nécessaire sera fait.
C’est comme pour le contrôle technique des voitures : tant que je ne suis pas en règle, je ne peux PAS rouler !
Bonjour suite à cette proposition de projet d’arrêté relatif aux bruits
Je remarque des avancées certaines mais rien sur la protections des riverains qui pourraient subirent des nuisances sonores liées aux bars, terrasses estivales
qui sont les fléaux du moments dans les grandes villes et surtout à Paris, les nuisances sonores d’une terrasse peuvent empêcher toute une rue de dormir, bruits des consommateurs, terrasses qui dépassent les horaires … vu le manque de contrôles remarqués et identifiés notamment à Paris et particulièrement dans le onzième arrondissement qui est devenu une jungle
Cela oblige les riverains à faire la police par le biais d’un service inopérant (dans ma rue)ou d’un numéro de téléphone initié par la ville de paris qui reste inefficace et ce n’est pas le rôle d’un citoyen que de substituer à la force publique…
il suffit de déambuler dans les rues pour constater les infractions … mais rien n’est fait en amont
De toute façon l’autorisation de ces terrasses est un vrai non sens, comment lutter contre le bruit en créant des foyers de nuisances sonores concentrationnaires… c’est un retour en arrière, des quartiers entiers sont sinistrés, on ne peut ouvrir les fenêtres… je préfère entendre le bruit d’une moto 1 seconde que 3 heures de brouhaha incessant.
Sans parler des dépassements de terrasses sur les trottoirs qui condamnent l’espace publique en un espace privatisé par les bars et qui produisent une nuisances sonore délétère (et si il y a constatation par un service de régulation, l’amende est tellement dérisoire)
Pour la musique amplifiée nombre de bars ne respectent pas la législation
et il est difficile (vu le manque d’effectif) de faire constater et respecter la loi
Les contrevenants préfèrent payer une amende si contrôle et continuer à importuner le voisinage.
Aucune sanction n’est prévue en cas de non respect de l’EINS
Le manque de moyens liés aux contrôles n’est pas non plus évoqué, je vous invite à regarder le nombre d’agents contrôleurs par quartier et c’est édifiant
Sans moyen la loi ne peut être appliquée
Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement
Je signale aussi que tous ces bruits barges, hurlements, musique nuisent à la diversité animale et à la flore. Les canards sont chassés par la barge éventuellement on tue les petits. L’essentiel est de hurler boire et se droguer sans raison aucune….. Les herbes aquatiques sont pleines de détritus qui flottent. La barge empêche l’écoulement. Venez voir sur place la honte de la France vis à vis du monde entier et ne parlons pas de l’insécurité que tout ce monde amène et des détritus partout. C’est écologique…..et jamais de PV
Ce projet d’arrêté va dans le bon sens mais je regrette qu’il ne règle aucunement les problèmes auxquels j’ai été et suis toujours confrontée en tant que voisine d’un établissement diffusant de la musique amplifiée.
Voici mon histoire :
En février 2018, en lieu et place d’un local commercial calme et fermé la nuit, un bar musical/restaurant/salle événementielle s’est installé sous ma chambre, sans aucune étude d’impact et sans isolation.
Malgré mes échanges avec le gérant et face à sa volonté de continuer de passer de la musique malgré les lacunes de l’installation, j’ai fait un signalement fin mars 2018 au service Nuisances Professionnelles de la Mairie de Paris qui a transmis au Pôle Etudes & Contrôles de la Préfecture de Police de Paris. Malheureusement, je n’ai pas été recontactée.
Pendant ce temps, l’établissement a fait venir chez moi un acousticien en avril 2018, nous a fait miroiter une fin de travaux d’ici juin 2018, qui n’ont été terminés qu’en septembre 2018. Pendant toute cette période, ils n’ont jamais cessé de passer de la musique 3-4 fois par semaine jusqu’à 2h00 du matin. Cela m’a tellement épuisée que j’ai eu un accident bête en septembre 2018 qui m’a valu une opération du genou et 1 an de rééducation. Pendant toute cette période, l’établissement n’a pas cessé sa musique. Je peux vous dire que pousser de la fonte pour vous remuscler en dormant 4 heures par nuit est un vrai calvaire.
Les travaux réalisés n’ont pas suffi à m’isoler correctement de la musique. L’acousticien est repassé fin septembre 2018. Jamais l’établissement ne m’a transmis les rapports de l’acousticien. Jamais il n’a baissé le niveau sonore ni interrompu les soirées malgré mes demandes. Jamais le Pôle Etudes et Contrôles ne m’a contactée malgré mes relances et mes appels à l’aide.
En janvier 2019, l’établissement a refait des travaux, je crois que l’inspecteur du Pôle Etudes et contrôles est passé à ce moment-là, soit quasiment 1 an après le début des faits.
En janvier 2019, n’en pouvant plus, la copropriété a décidé en AG d’agir en justice pour expulser ce locataire qui ne respecte pas les dispositions relatives à la tranquillité du règlement de copropriété.
Nous avons réussi, par voie d’avocat, à obtenir le rapport de l’acousticien de septembre qui faisait état d’une « gêne caractérisée par rapport à la législation relative aux bruits de voisinage ! », des émergences de basses fréquences, des sautes de niveaux sonores du matériel.
Pourquoi la Police n’est-elle pas intervenue pour nous protéger ? Pourquoi l’établissement n’a-t-il pas été interdit de passer de la musique tant que l’insonorisation n’était pas réalisée ? C’est incompréhensible ! C’est insupportable de voir à quel point il est facile de nuire au sommeil de quelqu’un et à quel point il est difficile de faire respecter son juste droit au repos et à la santé.
Ce que je lis de votre arrêté ne permet pas de résoudre ce problème. La privation de sommeil doit être traitée comme une urgence de santé publique. On ne peut pas laisser des gens privés de sommeil pendant des mois au nom de la liberté de commerce. C’est une vraie torture physique et mentale en plus d’être une grande injustice. J’attends des autorités qu’elles protègent ma santé, et non qu’elles protègent les intérêts économiques d’un magnat des hôtels-cafés-restaurants de Paris qui sait parfaitement qu’il est hors-la-loi et profite des lacunes du système.
En janvier 2019, les travaux réalisés n’étaient toujours pas suffisants et les soirées musicales continuaient. Il a encore fallu plus d’1 an de tractations pour obtenir une EINS validée par la Police en mars 2020, peu de temps avant le confinement. Le nouvel acousticien a constaté que le limiteur était débranché. Visiblement l’inspecteur en charge des contrôles ne s’en était jamais aperçu, ou alors il n’a jamais fait de contrôle en 2 ans.
Malheureusement, je n’étais pas au bout de mes peines.
Quand la musique a repris après le confinement, les émergences étaient conformes à la loi, mais j’étais toujours gênée par les basses. J’ai découvert que les émergences de basses n’étaient pas encadrées par la loi. C’est l’une des grandes lacunes de cet arrêté : il n’encadre pas les émergences de basses, qui sont juste insupportables et empêchent de s’endormir, même à des niveaux bas.
Pendant toute cette période, j’ai aussi appelé la police au 17. Ils sont venus chez moi constater le tapage au bout d’1 an. Malheureusement, ils n’ont rien trouvé de mieux que de se garer devant l’établissement et d’en sortir à 4 en uniforme. Le temps qu’ils montent chez moi, on n’entendait plus la musique, leur arrivée avait été remarquée… Je me retrouvais bredouille en pyjama à 1h00 du matin avec 4 hommes en uniforme dans ma chambre qui me disaient qu’ils n’entendaient rien. C’est humiliant et déprimant.
L’ancienne responsable du Pôle Etudes et Contrôles qui s’était déplacée chez moi en tant que médiatrice pour la dernière venue de l’acousticien m’avait assurée que malgré le manque d’encadrement des basses par la loi, j’avais droit à la tranquillité, il faudrait donc faire en sorte que je ne perçoive plus les basses. Malheureusement, l’étude a été close pendant la crise sanitaire, la responsable a changé de poste et un inspecteur du Pôle que j’avais réussi à joindre par miracle par téléphone m’a expliqué que son job était d’appliquer la loi sur la musique amplifiée et que cette histoire de tranquillité n’était pas de son ressort.
L’établissement organise aussi des concerts malgré une EINS qui ne correspond pas au matériel de concert. Je continue les signalements sur le site du Pôle Etudes et contrôles. Je n’ai jamais de réponse. Quand j’appelle, je tombe sur un répondeur.
Selon mon expérience, la loi doit être modifiée sur plusieurs points :
1) Il faut interdire la diffusion de musique à tout établissement dont l’EINS ne serait pas réalisée ou conforme jusqu’à la mise en conformité et sanctionner financièrement très lourdement tout établissement qui ne suivrait pas les préconisations de l’EINS (débranchage de limiteur, ajout d’amplis, etc…). Le sommeil et la santé des riverains doit primer sur la santé économique des bars. La privation de sommeil doit être traitée par les autorités comme une urgence pour la santé des victimes. On ne peut pas laisser les gens privés de sommeil pendant des mois, c’est inhumain !
J’ajoute que le gérant de cet établissement est un multirécidiviste et qu’il connaît parfaitement la loi et ses lacunes. J’imagine que si les sanctions étaient plus importantes, l’exploitation de ses établissements en dehors des règles ne serait plus viable et il serait obligé de se conformer à la loi.
2) Il faut encadrer les émergences de basses (63 Hz). Une contre-expertise acoustique a mesuré chez moi les émergences de ces basses : 3.6 dB avec la playlist de l’établissement, 5.5 dB avec une playlist qui balaie tout le spectre des fréquences. C’est beaucoup trop, ça m’empêche de m’endormir ! J’ajoute que les boules Quies ne sont pas efficaces contre les basses et que c’est tout le corps qui les perçoit. Ça crée un stress incroyable peu propice au repos.
3) Les limiteurs devraient être réglés pour que les pics de son ne dépassent pas les limites autorisées. En effet, j’ai découvert que les limiteurs limitent le son une fois que la limite est dépassée. Ça fait donc des pics de son qui sont de nature à perturber le sommeil.
4) A partir du moment où un riverain est gêné par les nuisances sonores et ouvre sa porte à un acousticien, la moindre des choses serait qu’on lui transmette le rapport. La transmission du rapport acoustique et de l’EINS aux habitants des immeubles impactés devrait être rendue obligatoire.
5) Il y a de vraies lacunes au niveau du Pôle Etudes et Contrôles de la Préfecture de Police de Paris. A priori, seulement 6-8 inspecteurs pour tout Paris. Un manque d’effectifs certainement, peut-être même un manque de formation sur un sujet très technique. Et par-dessus tout, un manque de communication. Depuis 4 ans, j’envoie des emails et j’écoute des répondeurs. J’aurais vraiment aimé avoir un suivi et me sentir soutenue, or je me suis sentie complètement délaissée par les autorités censées me protéger. Il me semble que si les sanctions étaient plus dissuasives, il y aurait moins d’abus et moins de besoin d’effectifs de police.
Vous l’aurez compris, je ne supporte plus les basses, et il y en a désormais partout dans Paris : des groupes avec des sonos portatives à fond, des livreurs avec la musique à fond dans leur véhicule ou sur leur vélo, des bars-restaurants baies ouvertes qui passent la musique à fond sans jamais être inquiétés.
L’oppression sonore est partout. J’envisage d’acquérir une maison à la campagne pour pouvoir me mettre à l’abri du bruit régulièrement car je suis épuisée, mais pour cela j’ai besoin de vendre mon appartement et il est actuellement invendable.
Le problème a commencé en février 2018, la procédure d’expulsion entamée par ma copropriété n’aboutira pas avant mars 2023, en attendant, je ne sais plus auprès de qui me tourner pour restaurer la tranquillité de mon appartement et retrouver des nuits réparatrices.
Il nous faudra plus de 5 ans pour obtenir le calme (en espérant ne pas expérimenter de déconvenue avec le tribunal). Les tribunaux récupèrent des dossiers qui auraient pu être évités s’ils avaient été traités efficacement par la Police avec des lois plus protectrices.
Je me sens épuisée, je n’arrive plus à me reposer suffisamment, j’ai des phases dépressives et ma petite entreprise pâtit grandement de ce manque d’énergie. Cette expérience m’a traumatisée, je verse des larmes en écrivant ces lignes. Je vous en conjure, faites quelque chose pour protéger les victimes de la musique amplifiée la nuit et mettre un terme à cette torture.
Je me tiens à votre disposition pour toute question.