Projet d’arrêté relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R.571-25 à R.571-27 du code de l’environnement

Bonjour, j’habite au RDC et mon mur est collé à celui d’un bar/restaurant.

Les nouveaux gérants ont redonné un peu de dynamisme à quartier en rénovant et en embellissant les locaux.

Cependant, l’insonorisation acoustique a été mal faite et je me suis plaint auprès d’eux pendant presqu’un an entre des coups de téléphone, aller les voir directement… Ils n’en faisaient qu’à leur tête parce qu’il fallait qu’ils remboursent leur crédit en attirant de la clientèle avec de la musique tout en se moquant totalement de ma santé mentale.

J’en ai eu marre et j’ai envoyé un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception début juillet leur rappelant nos historiques de conversations et des textes de loi, et en mettant en copie tous les membres du Conseil Syndical dont je fais parti, leur propriétaire, le Bureau d’Actions contre les Nuisances Professionnelles de la Ville de Paris.

Depuis une quinzaine de jours, le bruit a bizarrement cessé (et tant mieux en espérant que ca dure).

Voici quelques éléments de mon courrier si ca peut intéresser certain.e.s sur ce lien : https://www.dropbox.com/s/f0jx4hr95ajcs2x/Template_Bruit_Bar.pdf?dl=0
Bon courage à toutes et à tous !

Bonsoir
Depuis plus de 15 ans nous subissons les débordements sonores dûs à la fréquentation de plus en plus importante du quai de la seine et du quai de la Loire
2 fois 800 mètres
Les gens viennent boire des verres ds les bars faire des pic nique jouer aux boules

Chacun apporte sa sono et diffuse de la musique depuis leur téléphone tous les 5 mètres comme si il n’y avait pas d ’habitations autour

Les Bars qui s’installent de plus en plus ont tous les droits
La mairie du 19e leur tolère tout
ils ont eu le droit de s’installer sur les berges des 2 quais autorisations post Covid ils se ont plaint à la mairie de la concurrence des guinguettes de Paris Plage et là après le covid c’est acté ils envahissent tout en fermant à 10 h mais en faisant un bruit terrible pour ranger leurs tables et chaises en dehors de Paris plage depuis fin avril
Sans oublié les joueurs de guitare amplifiée la fanfare et le squatt depuis 15 ans de joueurs de Derbouka percussions épouvantables lancinantes jusque 3 ou 4 heures du matin
Toujours au même endroit
ils sont en place et personne ne les délogent
ils sont très agressifs si on leur demande de ne pas faire ce tapage
Mairie, Police, Police municipale Paris. fr sont au courant mais rien est fait
Des milliers de mails envoyés

Et là depuis Aout 2021 des individus viennent avec une enceinte de 80 cm de haut du 40 cm de large s’installent et diffuse de la musique de rap et autre toute la nuit ….
Ils ont commencé ds l ’enceinte de Paris Plage les regisseurs ne leur disaient rien
En résumé ces contrevenants sont tolérés par les autorités et les riverains n ’ont aucun pouvoir pour faire valoir leur droit au repos à la tranquillité
Pouvoir ouvrir ses fenêtres
Car cette tolérance entraine des débordements en tout genre l’alcool aidant et les brouhahas les cris les hurlements de la foule et fracas de bouteilles sont légion

et dernier point des établissements sur la place de Stalingrad mettent de la musique si fort que j ’arrive à entendre chez moi les infrabasses alors que j ’habite à plus de 500 m
les infra basses sont terribles
Ainsi que les péniches qui font des concerts ds ds péniches non insonorisées
Mais la mairie les laisse faire car ils sont bien contents qu ’ils occupent le terrain d’une zone envahie par la drogue depuis les années 90 et ils ont tout pouvoir
il faut se battre tout le temps avec les gérants de tous les bars dont les terrasses débordent sur les trottoirs et font du tapage jusque 2 h du matin
leur public urinent aussi sur nos façades et rues car ils n’ont pas de WC suffisant puisqu’ils triplent leur capacité

Sans parler des déchets des cadavres de bouteilles laissés sous les bancs et les poubelles qui débordent le matin …
Voilà le constat déplorable de ce nous subissons tous les soirs toute l’année

Il est bien loin le temps des flonflons de la fête limité à quelques jours attendus de manifestations joyeuses pour toutes et tous.

Aujourd’hui est venu le temps du bruit en remplacement de la musique. La torture des boum boum qui traversent toutes les cloisons et vitres fermées, le bruit idiot qui rend fou. On peut se demander si cela n’est pas qu’un des instruments volontaire et provoqué d’abrutissement des masses captives.

Heureusement il reste encore quelques manifestations pendant lesquelles on peut encore écouter de la vraie musique.

La musique extérieure, sauf jours exceptionnel s tels que fête du village, 14 juillet…, devrait être tout simplement interdite.
Il n y a aucune raison que l on nous force à écouter une musique que l on a pas envie d entendre !
Les bars restaurants peuvent parfaitement mettre la musique à l intérieur avec insonorisation et climatisation pour la chaleur.
Ce n est pas aux riverains d en subir les conséquences et d être empeche de dormir.

A 15 m de chez nous, lorsque le restaurant fait les soirées Salsa dehors avec gens qui dansent dans la rue et musique amplifiee sur le trottoir, c est intenable ! Nous sommes obligés d appeler la gendarmerie pour les calmer sans parler des autres nuisances à longueur d années !

« La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres ». Il est donc particulièrement révoltant de lire certains commentaires arguant du fait que ce décret porterait atteinte à la liberté d’expression des musiciens ! Et la liberté de ceux qui vivent en permanence dans une ambiance sonore quotidienne inévitable (circulation routière, transports, machines, travaux…) et aspirent à un peu de tranquillité chez eux, qu’en font ces adeptes de la diffusion débridée de musique amplifiée?

Ce décret n’interdit pas la diffusion, encore moins la pratique, des activités musicales : il vise avant tout à respecter et faire respecter la liberté des uns et des autres puisque certains (malheureusement nombreux) estiment pouvoir faire ce qu’ils veulent, quand ils veulent, au détriment de la liberté et surtout de la santé d’autrui.

J’ai vécu un enfer pendant 19 ans à cause d’un centre de vacances qui louait ses locaux tous les week-ends pour des festivités : musique amplifiée à gogo, fenêtres et portes ouvertes, dans des bâtiments en « carton-pâte » (feuilles d’amiante) datant de 1949. Plusieurs procédures en justice n’ont quasiment rien donné ; en cause, des sanctions PAS DISSUASIVES ! Quand un loueur est condamné à une astreinte de 250€ par manifestation bruyante alors que chacune d’entre elles lui rapporte au minimum 2000€ par week-end, il continue son activité ! A chaque procédure, il a été demandé une augmentation de l’astreinte, une mise aux normes des bâtiments, la production d’une EINS : la justice a fait la sourde oreille, tout comme la mairie, la préfecture, l’ARS, les ministères de la Santé et de l’Intérieur et même le défenseur des droits !

Ce qui nous amène à la question des contrôles et des sanctions :

-  Les forces de l’ordre devraient être autorisées à confisquer le matériel de sonorisation sur le champ, c’est-à-dire dès que l’infraction est constatée.
-  Le timbre-amende en cas d’infraction devrait être appliqué à tous les participants d’une fête privée et pas seulement à l’organisateur.
-  La justice devrait prononcer des peines dissuasives, ce qui limiterait la récidive.
-  Tous les lieux où l’on diffuse de la musique amplifiée plus de 12 jours calendaires par an devraient être soumis à une EINS exigible et devant être exigée par les forces de l’ordre en cas de contrôle.
-  Toute plainte devrait donner lieu à un contrôle de l’établissement (conformité des équipements et des locaux, production de l’EINS, plaintes antérieures…).
-  La mise en conformité des locaux, suite aux constats consignés dans l’EINS ou à un contrôle, devraient se faire dans un laps de temps déterminé au-delà duquel une interdiction de diffusion de musique amplifiée devrait être prononcée.
-  La diffusion de sons amplifiés devrait être limitée dans le temps (horaire limite permettant aux riverains de se reposer, à définir d’ailleurs avec ces derniers).
-  La limite des émergences autorisées par le décret doit être respectée.
-  Les autorités administratives (municipalités et préfectures) qui ne font pas respecter le décret suite à plainte doivent être sanctionnées sans délai et leurs actions éventuelles pour faire respecter la loi doivent être matériellement prouvées (exemple : le défenseur des Droits n’a pas à se contenter des paroles d’un élu alors qu’il demande force justifications probantes auprès des administrés qui se tournent vers lui…).

Enfin, et c’est un point important, les contrôles doivent être réguliers, effectifs et suivis d’effets : si la loi n’est pas appliquée, elle ne sert à rien.

Bonjour . Le champs d’application ne me semble pas prendre en compte les musiques amplifiées utilisées jour et nuit tous les jours de la semaine, sans limites, ni réglementation, sur les équipements sportifs comme par exemple les skates park ou les city stade. Les riverains de ces équipements doivent non seulement subir les nuisances sonores directement liées à l’usage des installations ( bruits des skates , bruits des ballons sur les panneaux en bois ou en métal,….) mais en plus ils doivent supporter des musiques diffusées fortement grâce aux nouvelles enceintes portables. Serait il possible de limiter, à minima, l’usage de ces sons le week end et le soir à partir d’une certaine heure ? Merci

Depuis l’enfance a maintenant,je souffre de plus en plus du bruit qui s’accroit avec le développement au point d"avoir fait de nombreux déménagement et crée un refuge en foret ; mais une discothéque c’est installé assez pres et il faut a nouveau ce battre pour simplement survivre car le sons me pose de tres gros problémes <basse fréquence< . les législateures sons des commerçants irresponsables

Bonjour, Avec l’arrivée des beaux jours et la hausse des températures, la pompe de piscine située à 6m de nos chambres fonctionne et résonne entre nos deux murs toute la nuit et une bonne partie de la journée. Impossible de rester à proximité, impossible de dormir fenêtre et volets ouverts par canicule. Faire venir un huissier après 18h et avant 8h coûte très cher (500€) et les voisins le savent en ouvrant la porte du local technique. De plus, la mairie n’applique pas le règlement de la préfecture et a refusé de se déplacer pour vérifier le niveau sonore, c’est pas normal que le guide du maire soit ignoré quand ça l’arrange.

J’habite dessus d’un bar a Grenoble, tous les soirs il y a des musiques amplifiees jusqu’a 2h du matin, meme la closion tremble. On a trois chambres mais celle dessus du bar est inhabitable. Pour moi, c’est un cauchemarre de l’arrivee de nuit, parce que leur music commence, mes enfants qui ne peuvent pas dormir mais qui sont trop fatigues me demandent d’eteindre la musique mais je ne peux rien faire. La journee pour moi, c’est d’essaie de chercher des aides partout apres le boulot. Pourtant la reponse que j’ai eu le plus est parce que j’habite dessus d’un bar, ils peuvent rien faire qui m’a donne l’impression que c’est moi qui ai le tort et c’est moi qui est coupable. Le dieu sait combien de soirs que j’ai ecoute la musique amplifie en pleurant avec mes enfants et je dois vivre desesperament dans cette condition tant que je n’ai pas assez d’argent pour demenager.

Il est devenu impossible de se promener dans certains quartiers et certaines rues (de plus en plus nombreux) à cause de la musique amplifiée et de la clientèle très bruyante. On est littéralement agressé par le bruit et on a qu’une envie, celle de s’enfuir au plus vite. Je plains les riverains !!

J’habite un appartement au dessus d’un local qui s’est transformé au fil du temps :
* En boutique auditorium de matériel Hi-fi très puissant.
* En bistrot avec écoute musicale amplifiée.
* En restaurant-bar de nuit avec diffusion de musique amplifiée et DJ set

Ces activités ont généré des nuisances sonores très gênantes dans mon appartement et le propriétaire/gérant n’a jamais voulu faire d’étude d’impact préalable à ses activités alors que l’immeuble est très ancien et mal isolé.

Une 1ère étude d’impact sonore a été réalisée sur demande de la préfecture, en raison de mes plaintes. Les conclusions de l’étude ne m’ont pas été communiquées et les nuisances ont continué.

Une 2ème étude d’impact sonore a été obtenue dans le cadre d’une expertise judiciaire, montrant les lacunes de la réglementation et de son application :

* Des émergences importantes ont été mesurées (8db). L’isolement du local est de 49 et 70 db selon la fréquence, ne permettant pas une activité de musique amplifiée. 
Mais le gérant a déclaré passer de la musique à faible niveau, aucune infraction n’a donc pu être constatée.

* Des relevés ont été faits dans la chambre très calme où le bruit résiduel est 20 db. Là encore des émergences sont constatées (8db) on ne cherche les émergences qu’à partir d’un seuil de 25 db. L’expert constate des émergences importantes dans les basses fréquence qui se traduisent par une perception très gênante de la rythmique. Mais encore une fois aucune infraction constatée au regard de la réglementation.

Le lieu est ensuite transformé par le même propriétaire en restaurant-bar de nuit avec DJ set. D’importants travaux de décoration ont été faits sans aucune isolation phonique valable.
Aucune nouvelle étude d’impact n’est réalisée alors que le matériel de sono est très puissant. La préfecture de Police, constatant que le volume pouvait être important, a mis en demeure le gérant de réaliser cette étude dans les 3 mois, ce qu’il n’a pas été fait et la procédure est restée sans suite…
J’ai demandé une expertise judiciaire que je n’ai pas obtenue « faute de preuve », malgré l’absence de l’étude d’impact obligatoire, une dizaine de témoignages, des annonces sur les réseaux sociaux de DJ set, et du matériel de sonorisation très puissant.

Conclusion, points à améliorer :

* Etude d’impact préalable avant toute diffusion du musique amplifiées avec vignette affichée en vitrine. Sans vignette pas de diffusion.
* Communication des conclusions de l’étude au voisinage et à la copropriété.
* Prise en compte des basses fréquences dans la réglementation .
* Supprimer ou abaisser le seuil de 20 db pour la prise en compte des émergences.

Pourquoi ne pas réorganiser nos villes par quartiers d’activités ? Il y aurait le quartier des bars, discothèques et commerces de nuit où il n’y aurait pas d’habitations en dehors du personnel volontaire de ces commerces, et des quartiers résidentiels, classiques, mais sans ce type de commerces ouverts la nuit. Le tout desservi par des transports en commun, trams, bus, jusqu’à la fermeture de ces commerces et des services de police conséquents au coeur de ces quartiers "de la soif". Certes, cela prendrait du temps à ré-organiser, engendrerait des coûts conséquents, des travaux aussi, mais ce serait la ville du futur.

J’habite et travaille dans la zone Place de la Pucelle et souvent il y-a de la musique très fort très tard dans la nuit, soit d’un bar soit d’une maison privèe sur le même battiment. Les autoritées ne devrait pas permettre ça

Bonjour,
Je sais que le sujet est délicat, mais, pour moi, il y a 2 types de nuisances générées par un établissement qui diffuse de la musique après 22h00 :
* les nuisances générées par la musique diffusée dans l’établissement
* les nuisances diverses générées par la clientèle fréquentant ce même établissement.

Depuis la mise en place des différentes loi anti-tabac, ce qui est une très bonne chose, et donc l’interdiction de fumer dans les lieux clos recevant du public, les clients des établissements de nuit passent un temps considérable sur la voie publique. Ils sont rarement seuls, souvent en état d’ébriété (ils font la fête, cela peut se comprendre), sont quasiment sourds quand ils sortent de l’établissement à cause du volume musical auquel ils ont été exposés. Ils parlent alors très forts, salissent les lieux publics (tas de mégots au sol, verres en plastique, serviettes en papier, déchets divers) sans parler des déjections diverses et variées laisser par les clients les plus alcoolisés ou les moins respectueux. Vivre avec ce type de nuisances au moins 3 jours par semaine est usant. Quand on essaie de lutter contre ce type de problème, on se heurte d’un côté à une/un responsable d’établissement qui répond qu’elle/il ne peut être tenu(e) pour responsable de ce qui se passe dans la rue, et de l’autre à une police déjà débordée par des problèmes beaucoup plus graves et qui n’est pas en mesure de verbaliser systématiquement des personnes qui, au bout du compte, devraient l’être pour tapage nocturne et dégradation de la voie publique. Nous avons ici affaire à des personnes qui ne veulent que s’amuser, donc pas foncièrement méchantes ni dangereuses. Il est donc compréhensible que la police ne mette pas une grande priorité pour intervenir dans ce type de situation. Mais que de souffrances pour les riverains qui sont alors totalement abandonnés ! Si vous demandez où habitent les propriétaires de tels établissement, vous constaterez qu’ils ne vivent pas près de leur lieux de travail. En effet, dans la journée, cela vit et fait du bruit diurne. Ils ne pourraient pas se reposer pour faire correctement leur travail la nuit. Mais ceux qui vivent à proximité de l’établissement de nuit n’ont pas cette possibilité d’aller ailleurs la nuit pour pouvoir dormir ! Il y a donc pour moi une incompatibilité entre l’existence de tels établissements auprès de lieux de résidence. J’avoue ne pas avoir de solution à proposer à court terme qui puissent satisfaire tout le monde. Il serait injuste d’empêcher aux propriétaires d’établissement de nuit d’exercer leur métier qu’ils font très souvent avec passion et qui les priveraient de leurs sources de revenus. Mais il n’est pas plus juste de priver de sommeil et tranquillité des personnes qui habitent des endroits auxquels ils sont attachés.

L’application de l’article 1 ne prend en compte que des dimensions techniques et méthodologiques sans distinction artistique ou culturel. Pourtant l’arrêté d’application aurait pu prendre en compte d’autres lois qui entrent en considération quand il ne s’agit pas de musique enregistrée diffusée mais bien de musique joué par des musiciens sur scène.
Je suis musicien en amateur, je joue une esthétique rock mais ma remarque toucherait tout aussi bien un orchestre avec des cuivres ou tout autre instrument qui joué en acoustique dans un petit lieu dépasse les niveaux indiqués.
La loi sur la création artistique affirme :
"4° Garantir la liberté de diffusion artistique en développant l’ensemble des moyens qui y concourent ;
5° Favoriser la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d’expression artistique ;
6° Favoriser, notamment au travers des initiatives territoriales, les activités de création artistique pratiquées en amateur, sources de développement personnel et de lien social"

Je devrais donc pouvoir jouir de ma liberté à parfois jouer de la musique rock. Les lieux de pratique en amateur ne sont bien sûr pas les même que les lieux professionnels comme les salles de concert équipées. La pratique se passe donc par exemple dans des cafés concerts ou des soirée en extérieur organiser par des associations sans moyens. Le fait de supprimer "l’exemption générale liée au caractère non habituel" empêche donc le comité des fêtes de petites commune à faire un concert par mois sans payer une coûteuse étude d’impact à chaque événement puisque qu’il est d’usage dans ces salles polyvalentes ou en extérieur d’installer et de désinstaller la sono?

L’arrêté peut-il prévoir des exceptions pour des pratiques artistique où même sans amplification les instruments dépassent acoustiquement ces niveaux qui j’en convient au quotidien sont un réel sujet de santé publique?

Tout établissement qui diffuse de la musique amplifiée doit faire une étude d’impact, c’est-à-dire une étude acoustique faite par une société spécialisée, qui vient chez vous, le voisinage, pour mesurer la diffusion de la musique, du bruit, pour voire le niveau maximal et préconiser de l’isolation. Seulement voilà. J’en ai subi la mauvaise application…

Cette étude, qui peut être demandée par les inspecteurs de la Préfecture, est payée par l’établissement, et n’est pas mise en copie pour le riverain, qui ne peut donc pas voir les failles de l’isolation acoustique, ou déceler quelque triche pour faire passer le dossier. Donc pas de document d’études à opposer à l’amplification de la musique.

Le tenancier peut aussi jouer en plaidant une "toute petite musique d’ambiance", un filet à peine audible pour accompagner la pizza ou le Spritz ; avec ces 4 enceintes de 100 watts et ces deux platines vinyl côte à côte pour le DJ.

Et l’on trouvera des arguments pour vous dire que les basses (ce qu’il y a de plus pénible et qui passe à travers murs ou plancher, ne sont pas comprises dans l’émergence ou bien que votre local est trop silencieux, ce qui rend les sons extérieurs émergeants. Et oui, vous n’avez pas de chance.

L’étude d’impact se fait fenêtres fermées et l’été, toute devanture ouverte, l’établissement sonorise la rue et vous avec la musique qui entre par vos fenêtres (avec les 100 watts).

Et à la fin, malgré la sono installée, les invitations à des soirées musicales sur Facebook, vous devez prouver le bruit trop fort émergeant. Vous devez convenir d’un rendez-vous avec soit les services de la Préfecture qui se déplace à 22h30, ce qui est hypothétique ; ou bien avec un huissier qui vient constater le bruit, ce qui coûte très cher. Ou bien en appelant la police qui se gare devant le bar avec le gyrophare et constate chez vous… que, rien, aucun son, car le bar, à ce moment là, ne passe plus de musique, comme par hasard.

J’ajoute aussi ce qu’il faut savoir, que parfois ou souvent, le niveau sonore n’est pas énorme. N’est pas comme une boîte de nuit ou un concert. Seulement voilà, le « boum-boum » des basses a lieu 4 ou 5 fois par semaine, le soir, pensant une deux trois heures. Tous les soirs à l’heure chaude… Et c’est l’enfer pour vous le voisin, par la simple répétition. Tous les soirs… c’est insupportable ! D’ailleurs le décret de 2007 est formel, un bruit émergeant (c’est-à-dire entrant chez vous) est aussi interdit par sa répétition. C’est-à-dire que si vous faites une boum une fois pas an, il suffit de prévenir les voisins et tout ira bien.
Mais si c’est 3 ou 4 fois pas semaine, là non, ça ne va plus, même moins fort, le « boum-boum ». 

Nous habitons au-dessus d’un restaurant qui cause de nombreuses nuisances sonores et olfactives et ne réagit qu’en cas de réelles sanctions. C’est extrêmement usant car après avoir essayé de résoudre à l’amiable nous avons finit par passer par une procédure via la préfecture de police qui est trop longue puisqu’il faut du temps pour parvenir à faire passer quelqu’un constater et qu’ensuite le restaurant écope d’un simple avertissement dont il se moque éperdument tant qu’il n’ya pas de sanction financière

depuis que la circulation a cessé le bruit musique ;, cris ect<… est infernal le week end jusqu’à 3et 4 h du matin même chose lorsqu’il fait beau. mepris complet des riverains.je préferais le bruit de la circulation .

Habitant en face des voies sur berges, Rives de Seine, nous voyons chaque année revenir dès les beaux jours et même parfois quand il fait froid des usagers nocturnes qui arrivent parfois tard et reste jusqu’à l’aube. Depuis le confinement l’usage d’enceintes puissantes est récurent. Les basses empêchent de dormir et altèrent notre repos quand nous rentrons de notre travail. Nous ne pouvons porter plainte car les individus sont non identifiés. Les appels à la police ne sont jamais suivis d’intervention, aussi par crainte lorsque les groupes sont un peu nombreux que les fêtards tombent à l’eau. Enfin quand arrive Paris Plage c’est la mairie qui organise des bals avec des amplis dirigés directement vers les appartements.

Lorsque nous en parlons entre voisins nous nous sentons abandonnés, nous avons l’impression que nous gênons juste pour la fête permanente en face de chez nous. Les voisins ce sont souvent les gardiens des immeubles qui n’ont pas le choix de pouvoir aller dormir sur cour !

Bonjour
Merci pour la publication de ce projet d’arrêté.
Le sujet m’intéresse beaucoup car j’ai longtemps souffert d’un établissement de nuit. Cet établissement disait avoir conduit une EINS et avoir un limiteur de pression. Malgré cela, le voisinage souffrait d’importantes nuisances sonores (et vibrations avec les basses).
En octobre 2021, le service spécialisé de la préfecture a contrôlé l’établissement, qui n’a pas pu montrer l’EINS. Une mise en demeure a été faite à l’établissement (en décembre 2021). Il y a eu un nouveau contrôle en février 2022 et l’établissement avait l’EINS mais les recommandations n’avaient pas été suivies. Le procès-verbal et la transmission au tribunal a eu lieu fin mars. Debut mai 2022 il y a eu un nouveau contrôle, montrant que l’établissement n’avait toujours pas appliqué les recommandations.
L’arrêté de suspension de l’activité a été notifié fin mai 2022. Pendant tout ce temps, les clients comme le voisinage étaient exposés à des niveaux sonores dangereux ou des perturbations invivables.

Ces établissements sont des professionnels mais ils semblent peu attentifs à cette réglementation ou peu contraints de la respecter. Comme il faut plusieurs constats, des conciliations et une décision de justice avant de voir l’activité dangereuse stoppée, cela décourage de nombreuses victimes. Les constats ne sont pas communiqués au voisinage, qui vit avec une activité bruyante à proximité mais sans connaitre les recommandations ou les conditions d’exploitation. Il n’y a aucune vision globale des activités bruyantes. On peut en avoir 1 ou 2 ou 10 à proximité, la considération est la même et repose sur une étude dissociée de chaque lieu. Aucune étude d’impact globale vue de l’État.

Par ailleurs, dans les problèmes de nuisances sonores de ce type, la législation est peu contraignante pour ce qui est des phénomènes de vibration. Les affaires aboutissent souvent à une répartition des charges entre les deux parties (dixit la préfecture de Police de Paris) : si les recommandations de l’EINS sont appliquées et respectées, malgré les troubles manifestes et constatés pour le voisinage, l’EINS n’est pas remise en cause et les conséquences du problème sont "partagées". Ce qui est un comble pour les victimes !
Les basses fréquences étant mal considérées (pondération A ou C inadaptees), de nombreuses personnes se retrouvent avec des troubles et nuisances manifestes, mais sans moyen d’action. Le code de la santé, son decret et le présent arrêté ne sont pas assez protecteurs de ce point de vue.