Projet d’arrêté relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R.571-25 à R.571-27 du code de l’environnement

Au delà de la mesure objective du bruit engendré, qui me paraît indispensable, toute manifestation engendrant du bruit devrait faire l’objet d’une consultation du voisinage qui sera impacté. Se préparer à un moment désagréable en minimise quelque peu l’impact, et permet de prendre des dispositions pour moins le subir. Rappelons que subir un bruit est de l’ordre de la torture psychologique. Les bruits ou musiques, agréables à l’oreille de certains, peuvent être source de grand stress à l’oreille d’autres. Le respect voudrait que nos loisirs ne soient pas une pénitence pour autrui.

Les limites largement dépassées…L’exaspération grimpante des riverains dans les arrondissement des 6ème et 8 ème arrondissements de MARSEILLE, imposent une impérative nécessité de figer des normes objectives, constructives, balayant d’un revers les lobbies, les préoccupations mercantiles des organisateurs à travers les manifestations "décibélisées" galopantes. Du méga festival en zone urbaine densifiée déclenchant des vibrations et niveau sonore insupportables, au restaurant dansant qui tire ses feux d’artifice à toute heure, en complément de sa nuisance sonore musicale, il vous faut protéger les personnes agées, celles malades, les nourrissons, les actifs qui se lèvent tôt le matin. La notoriété et le rayonnement de la ville mis en avant a bon dos ! Les normes doivent protéger les plus faibles et contribuer à l’apaisement d’une situation grave qui met en cause la santé des riverains par les nuisances sonores et leurs effets collatéraux. Il ne restera ensuite qu’à les faire respecter ! La santé publique et l’environnement doivent vous guider, si j’ai bien compris,l’essence même de la vocation de votre mission. MERCI, par avance.

L’arrêté est supposé donner davantage de précisions pour une mise en oeuvre efficace du decret n°2017-1244 du 7 août 2017. Il ne devrait pas y avoir des incertitudes.

L’EINS devrait être exigée avant toute activité générant des bruits et des sons amplifiés. Et dans ce document, l’acousticien devra indiquer ses choix méthodologiques ou les éléments pris en compte notamment pour l’estimation du bruit résiduel.
Une prise en compte des basses fréquences est nécessaire ainsi que le respect prévu au niveau des émergences.

Les riverains devraient être associés à l’établissement d’une EINS lors de l’installation d’une activité générant des bruits et sons amplifiés ou lors de la modification des conditions de cette activité.

Un immeuble de centre ville, un café. Les habitants des cinq étages au dessus de la salle de concert du café ne peuvent dormir à cause des concerts en sous-sol. Ils se font insulter lorsqu’ils appellent le café concert pour faire diminuer les bruits. La vieille dame de plus de 80 ans du 4ème étage doit prendre des somnifères tous les jours pour dormir malgré le bruit ; l’étudiante du cinquième doit dormir chez une amie les veilles de ses examens pour fuir la nuit blanche que ne manquera pas de générer la musique, et espérer passer ses diplômes. Après des années et grâce aux services de police, le café est fermé. Il hurle à l’empêchement culturel, après avoir refusé (malgré les injonctions officielles) de se mettre aux normes au motif qu’il n’a pas l’argent et que cela casserait l’esthétique de la salle. Ses impératifs économiques et esthétiques doivent-ils primer sur la santé d’une vieille dame, sur celle et les études de l’étudiante ? Un autre immeuble de la même ville, un autre café. Dans la salle et pour les anniversaires, musique à fond. Les habitants se plaignent "salope, connard", s’entendent-ils répondre. "Appelez la police, on s’en fout, c’est l’anniversaire d’un notable local, on n’aura pas d’amende" ajoute le gérant. La police vient tout de même, mais le son, on l’entend jusqu’au 6ème étage mais dans la rue on l’entend peu car les portes sur rue, elles, sont étanches. Alors rien ne se passe. Et l’on ne parle même pas des vendredi et samedi soir, où la police répond "on n’a plein d’accidents en cours, on passe si on peut mais on ne vous promet rien". Et puis un jour à votre décret il faudra ajouter la question des blocs de climatisation réversible. Que faire quand celui du voisin (policier) est à 90cm de votre fenêtre et que vous ne pouvez-plus l’ouvrir sans vous croire dans une usine ? Que faire quand l’autre voisin installe la clim carrément sur votre mur ? Partir en procès de voisinages et pourrir l’ambiance pendant des années ? Il est grand temps d’ajouter des obligations de distance et de niveaux maxima de niveaux sonore de ces pompes à chaleur, même si ce n’est pas des sons amplifiés. Car le résultat est le même, les murs tremblent et on devient fou. résultat des sons élevés et ou fréquents : le bébé est stressé et ne dort plus, il hurle et les parents sont en burn out, le travailleur de nuit ne peut pas récupérer, le travailleur qui se lève à 5h du mat bénéficie de deux ou trois heures de sommeil, la personne malade n’arrive pas à sortir de sa convalescence… La culture oui, mais dans le respect d’autrui. Et la santé avant tout, et pour tous. Et surtout, rien ne sert de faire des lois si vous ne prévoyez pas les budgets pour embaucher des personnels de contrôle.

Vous trouverez ci-joint les remarques de l’ARS Normandie – Pole santé environnement sur le projet d’arrêté susmentionné :
- Visa : citer l’arrêté du 27/10/1989 modifié sur le contrôle des sonomètres mentionné à l’article 2

- Article 1 – II : quelles conditions/motifs rendent « nécessaire » le mesurage mentionné au II + Quid des moyens disponibles et compétences dans les services ?

- Article 3 – I : emploi du terme "glissantes" à justifier

- Article 5 :
o II - L’EINS ne devrait pas être fournie une fois l’activité démarrée. Il s’agit d’un préalable nécessaire au lancement de l’activité.
o III – s’agissant des éléments présents dans l’EINS, l’analyse de l’environnement du lieu devrait comprendre « la nature et » la localisation des bâtiments riverains pour avoir une visibilité de l’ensemble des impacts possibles sur l’environnement du site
o IV – la rédaction du dernier paragraphe sur la multiexposition n’est pas claire et mélange les responsabilités entre l’autorité compétente qui délivre l’AOT et la personne responsable de l’établissement devant produire une EINS . Qu’entend on par « ces conditions figurent dans l’EINS » ? que demande-t-on au producteur de l’EINS : de tenir compte de l’impact sonore des établissements/activités riveraines de son établissement ? comment peut-il le faire ?

- Article 6 : la vérification du limiteur devrait également tenir compte des modifications intrinsèques de l’isolation phonique du bâti ?

- Articles 3, 4, 5 et 6 : corriger l’orthographe de « coordonnées »

Qui est habilité à faire EINS

Saluons d’abord le fait que les problèmes de santé liés aux nuisances sonores engendrées par des établissements ou événements festifs commencent à être sérieusement pris en compte !
Quelques remarques que je vous livre :

1)Un distinguo est nécessaire et doit rester dans l’esprit des législateurs : - la pression acoustique directe trop forte, subie par les clients et le personnel des établissements, entraîne des pb ORL(surdité, attaque de l’oreille interne …)qui sont déjà plus ou moins intégrés dans le Code du travail .
- l’émergence du bruit excessif subi par les riverains est trop souvent le "parent pauvre" des règlements et pourtant entraîne des pb de santé très graves, pb neurologiques, cardio-vasculaires, psychiatriques (manque de sommeil, défaut d’apprentissage, dépression …)

2)Oui à l’élargissement des champs d’application … dans le décret mais pourquoi créer des exceptions (Art 1er Art R 1336-1 II )
Il est écrit "les dispositions 2° 3° 4° 5° 6° ne s’appliquent pas
-aux lieux de <300 personnes ( pourtant ce sont les plus nombreux et qui créent souvent des nuisances dans l’environnement)
- aux lieux ne diffusant pas à titre habituel (pourquoi? et qu’appelle-t-on habituel - à préciser?)
-aux cinémas, aux établissements de création artistique (pour ces derniers, risques de dérive : il existe des bars dits "culturels" souvent fauteurs de trouble)
Pour les riverains , ces exceptions ne devraient pas exister.

3) Pour protéger les riverains, le règlement (Art2-1 ArtR 571-26) sur l’émergence limite des 3 décibels doit être appliqué intégralement
( Rappel : l’oreille humaine est sensible aux fréquences de 20 Hz à 20000 Hz et non pas seulement à la zone de 125 Hz à 4000 Hz)

4) la question des basses n’est pas posée alors qu’on sait que les infrasons sont ressentis par l’organisme et peuvent nuire à la santé.

5) A propos des sanctions
-pour qu’un règlement soit efficace, il doit être appliqué (évidence !? mais , hélas , non-application très courante)
- nécessité de contrôles rapides et efficaces : 1 seule plainte, 1 seule main courante, 1 seul appel à la Police ou aux Mairies devrait mettre en action les Autorités de Contrôle.
- toute autorisation de fonctionnement d’un établissement devrait être précédée d’une enquête de voisinage et, aux frais du demandeur, d’une EINS dont les résultats seraient communiqués aux riverains.
- les sanctions doivent être progressives et les amendes dissuasives
avec en cas de multi-récidives (3 ou 4), possibilité de fermeture directe de l’établissement, soit temporaire , soit définitive. On sait que les exploitants délinquants craignent cette dernière sanction.

Merci de penser à la protection des riverains contre les dérives sonores.

je trouve ce projet pas assez protecteur des riverains de plus en plus de personnes travaillent avec des horaires décalés et ont besoin de dormir a des heures ou d’autres souhaitent faire "la fête", ne devrait on pas donner la priorité a ceux qui travaillent les concerts ont lieu parfois au pieds d’habitations ou vivent de très jeunes enfants, est ce bien raisonnable ?? de plus je ne vois rien concernant la période dite des "balances", moment des réglages nous dit on, mais qui échappent a toute réglementation et ou certains se "défoulent". A titre d’exemple j’ai très récemment subi deux concerts, un le vendredi, l’autre le samedi, les essais sonores ont commencés dès le mercredi et parfois durant plus d’une heure, a un niveau pour le moins élevé, le principe de base ne devrait-il pas etre simplement, nul ne doit subir ce genre de bruits sans son accord?

Le chapitre III laisse entendre par la phrase "localisation des bâtiments riverains " que la notion de riverain ne s’applique qu’à des tiers habitant dans des locaux distincts de l’exploitant.

Proposition de modification de l’article 5
III. En cohérence avec l’étude d’impact définie à l’article R. 122-5 du code de l’environnement, l’EINS contient au minimum :
– l’identité de l’exploitant du lieu, du producteur, du diffuseur qui dans le cadre d’un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou du responsable légal du lieu où l’activité se déroule ;
– l’identité et les coordonnés du professionnel ayant réalisé l’EINS ;
– la date de réalisation de l’EINS ;
– une description de l’activité, du lieu, de ses équipements et sonorisation et de ses autres équipements bruyants ;
– un croquis présentant notamment la répartition des activités, les points d’émission sonore, les points de mesurage, les zones accessibles au public, d’exposition du public, d’impact possible sur les riverains ;
– une analyse de l’environnement du lieu avec notamment la localisation des bâtiments riverains et dans la cas d’exploitant dans un immeuble d’habitation, la localisation des appartements riverains ;
– une analyse des impacts sonores prévisibles de l’activité envisagée, selon les différentes configurations envisagées, dans l’environnement du lieu ;
– une description des principales solutions permettant de prévenir les nuisances sonores pour les riverains,
- une description des principales solutions permettant de prévenir la transmssion des basses fréquences pour les salles de spectacle dans une immeuble d’habitation,
– une prescription de mise en place de limiteurs de pression acoustique si nécessaire.

Quand il y a problème, après les contrôles difficiles à obtenir, l’application des textes et des peines prévues l’est encore plus.

Exposé à de fortes nuisances sonores chaque semaine du mercredi au dimanche de 21h à 02h, j’attire votre attention sur la nécessité d’une action plus efficace et plus contraignante. Les lieux de fêtes proches de lieux de résidence nuisent gravement par leur impact continu à la santé.

Des mesures urgentes (fermeture, transfert hors des lieux résidentiels de ces locaux) doivent être prises (plus particulièrement à l’encontre des rooftops, bars ouverts ou autres discothèques à ciel ouvert) et mieux ciblées pour que les autorités, mieux armées par le droit, puissent agir dans l’intérêt du bien être social.

La diffusion de sons amplifiés devrait faire l’objet d’une déclaration obligatoire en préfecture, par le diffuseur, amenant une étude de l ’EINS sans qu’une plainte soit nécessaire, et quelque soit l ’établissement. En effet les riverains craignent parfois des représailles…C’est à l ’Etat de défendre la santé de ses administrés, car il s’agit d’un problème de santé publique. La police devrait être obligée de faire respecter la loi et être a meme de prouver son action en cas de nuisance sonores.

Communication concernant les nuisances sonores :
L’absence de régulation des musiques amplifiées issues des bars et des restaurants et des boites de nuit est un véritable fléau
Je vivais paisiblement a la Réunion depuis une cinquantaine d années mais peu avant l apparition du Covid un établissement a ouvert ses portes et s est mis à diffuser de la musique amplifiée’ toutes les fins de semaine, 4 soirs sur 7, de 20 heures à 2 heures du matin. Ils ont suspendu leurs activités pendant le confinement mais à la fin de celui-ci ils ont repris de plus belle, l émission de ces nuisances sonores. Par ailleurs, les autres établissements voisins constatant que l établissement en terrasse diffusait régulièrement des sons amplifies sans être le moins du monde inquiétés, ont suivi le mouvement et c est maintenant une dizaine de bars, restaurants et boites de nuit qui prennent le relai et participent à la cacophonie générale. C est infernal !
Cela impacte ma vie au quotidien et mon sommeil, en portant atteinte à ma tranquillité et ma sante

Par ailleurs il semble que l’autorisation d ouverture n’ait pas été demandée par plusieurs établissements. Pour certains, les normes de sécurité ne paraissent pas respectées, par exemple pas d’escalier de secours, hauteur des garde fous autour de la terrasse insuffisante
Il est très difficile de savoir sil y a eu des Etudes des impacts des nuisances sonores(EINS) quelles en sont les conclusions) et ainsi que les rapports concernant les limiteurs de bruit. Il serait bon de pouvoir en avoir la communication
De même, nous souhaitons que le nombre de jours calendaires déjà utilisés puissent être connu
Devant la répétition des infractions, il faudrait réfléchir à proposer une date butoir pour y remédier
La distribution d’amendes n est pas vraiment efficace, car les amendes restent sans rapport avec les bénéfices engendrés par ces soirées. Par contre, on pourrait envisager la confiscation du matériel de sonorisation, voire la fermeture pure et simple, s il est constaté des manquements dans le respect des règles de sécurité
Enfin il faut absolument réglementer l émission des basses fréquences

L’objectif d’une animation sonore dans un bar, restaurant, etc.. est de créer une ambiance dans l’établissement et NON PAS de racoler toute la clientèle potentielle du quartier. Pour cela je propose une solution éprouvée : installer la source sonore (musique musiciens, etc…) DANS LES MURS ET au FOND de l’établissement et non pas en terrasse ou en limite d’accès terrasse. Cette solution présente l’énorme avantage de faire supporter continuellement au personnel les sons et NATURELLEMENT, c’est ce personnel qui fera baisser l’intensité sonore. SOLUTION TESTEE, MISE EN OEUVRE ET EFFICACE. Par ailleurs rendre obligatoire l’EINS pour tout établissement de ce type.

Notre association, le Groupement du Caudon pour la Paix et la Tranquillité, représente des riverains de Domme sur la Dordogne qui font face à trois campings dans la commune de Vitrac 24200. Nous nous battons depuis 4 ans à faire baisser le bruit assourdissant venant de ces campings - discothèques de plein air, concerts, lotto et karaoke. Le bruit monte souvent à 80 jusqu’à 118 débicels. Les campings prêtent sourde oreille à nos plaintes courtoises et les mairies et la gendarmerie soutiennent les campings - "Faut vivre et laisser vivre". C’est insoutenable. Nous voulons que toute activité au son amplifié soit dans un local insonorisé

Tout le monde a pu le constater : les guinguettes fleurissent un peu partout en France ainsi que son lot de réactions face aux nuisances sonores que beaucoup génèrent. Une d’entre elles a été installée il y a deux ans dans notre commune au bord de la Loire à proximité d’habitations ; l’objectif de la municipalité étant de "redynamiser le centre ville" !!! Elle fonctionne six mois par an. Pendant cette période, les fins de semaine sont littéralement infernales (concerts avec DJ sets… suivis des incontournables " after ") ; ces fameuses "après soirées" empoisonnant la vie des riverains parfois jusqu’à 4h du matin et pas seulement le week-end.
- Une étude d’impact des nuisances sonores s’avère nécessaire avant toute installation de ce type ; cette EINS devant se faire avec la participation des riverains qui, eux, connaissent parfaitement la spécificité du lieu. Si cela avait été le cas dans notre commune, les porteurs du projet (municipalité) auraient pris conscience que "La diffusion sonore ainsi que l’espace scénique, devront être orientés vers la Loire dans le but de limiter toute gêne pour le voisinage" (extrait de l’appel à projet) était une pure ineptie ; tout riverain connaissant parfaitement "L’effet Echo de la Loire".

- La deuxième année, pour "se dédouaner" le gérant de la guinguette a fait installer un décibel mètre "pour s’assurer de ne pas déranger le voisinage" ! Il a été fixé à un mât et une limite de 70 décibels a été accordée. "Pour montrer sa bonne foi" (dixit la DGS de la mairie), le gérant a même prévu un système pour enregistrer les mesures…

- Une transmission de l’enregistrement de ces mesures à toute municipalité et une possibilité de consultation par quiconque doit être obligatoire et ce, dans un "vrai" souci de transparence.

- LA solution serait la stricte application de l’article R. 1336-7 du code de la santé publique qui stipule que "L’émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en fonction de la durée".

- Une réelle volonté de ne pas déroger à cet article permettrait enfin de répondre de façon responsable au constat inquiétant de l’OMS qui nous a alertés dès 2018 : "Les pollutions sonores sont la deuxième cause de morbidité, derrière la pollution atmosphérique, parmi les facteurs de risques environnementaux en Europe." A juste titre, la pollution atmosphérique est un combat que mènent bon nombre d’élus de tout niveau depuis plusieurs années. Qu’attendent-ils pour faire de même pour les pollutions sonores ?

Il faut que chaque établissement du bord de mer diffusant de la musique en plein air soient conscients des génes provoquées sur les riverains car quand certains féstoient d’autres travaillent le lendemain il faut également penser aux personnes agées aux enfants qui n’ont pas pas à subir ces incivilités .

Il faut que la police fasse son travail et fasse respecter les lois.

Les nuisances sonores du parc balnéaire du Prado se propage jusqu’à la Vieille Chapelle. C’est tout le bord de mer qui est concerné par les bruits au-delà du supportable.

Concernant la Vieille Chapelle n’est pas mieux gatée que le Prado . La FREE STYLE CUP suivi de MARSATAC ensuite vient la DELTA FESTIVAL ensuite encore la SOCCER BEACH viennent polluer la tranquilité des citoyens par la musique « BOUM BOUM « diffusée au déla du raisonable . Tous ces festivals s’approprient aussi durant 3 semaines l’espace public entre le montage, la manifestation et le démontage des infrastructures .

Il est grand temps que la police nationale et municipale se déplacent sur appel pour faire respecter les cahiers des charges . Il faut aussi que la police en général enregistre les plaintes .

A l’époque oû les radars de bruit fleurissent en milieu urbain pour sanctionner et préserver la santé des concitoyens Marseille est complétement en décalage.

Il est du devoir aux élus de protéger la santé des citadins de se responsabiliser

Aux élus d’agir car nous nous en souviendrons aux prochaines échéances.

L’arrêté doit prévoir la possibilité pour les voisins de consulter l’EINS afin de :
- pouvoir s’assurer que celle-ci existe
- pouvoir s’assurer que ses préconisations sont respectées

Directeur d’une salle de musiques actuelles/amplifiées associative et labelisée par le Ministère de la Culture, je comprends tout à fait l’enjeu de cet arrêté et du décret qu’il vient étoffer, afin d’encadrer au mieux les sons amplifiées. Toutefois, en l’état, ce projet comporte des impensés, des manques ou des contradictions qui rendent son application plus qu’incertaine dans de nombreux cas de figure, menaçant ainsi des exploitants de lieux ou festivals malgré toute leur bonne volonté relative à ces sujets. Un exemple : l’arrêt ne comporte que très peu d’informations méthodologiques sur la façon de procéder aux mesures. Ainsi, il est matériellement impossible aujourd’hui de réaliser des mesures « en tout endroit accessible au public ». Il me semble absolument nécessaire de définir une méthode de mesure sonore normée, unique et réaliste qui prenne en compte une moyenne spatio-temporelle plutôt que cette mention de « tout endroit accessible au public », inapplicable selon moi.

Octopus est la Fédération des musiques actuelles en Occitanie, regroupant 114 structures adhérentes sur tout le territoire régional (salles de concerts, festivals, producteurs, écoles de musiques, etc.). Elle représente les professionnel-le-s des musiques actuelles depuis 1989 et est reconnue pour son expertise sur les questions de prévention auditive. Directeur de la Fédération, j’estime que l’arrêté n’est pas clair et laisse de nombreuses questions sans réponses quant à sa mise en place effective. Des incertitudes persistent lors des mesures, notamment pour les fréquences basses ou pour le plein air où les conditions météorologiques peuvent faire varier considérablement les niveaux sonores et leur orientation. En cas d’incertitude, l’arrêté ne précise pas que le doute profite aux diffuseurs du son. Il est donc nécessaire de préciser ces incertitudes et même indispensable, dans le cas où elles persisteraient, que l’exploitant-e de la salle ou du festival ne se voit pas reprocher le non-respect de la réglementation. La réglementation est de plus inadaptée aux espaces ouverts, et notamment aux festivals d’été, qui ont des spécificités qui n’ont pas été prises en compte. Cela peut mettre en péril un grand nombre d’événements. Enfin, les bureaux d’études sont trop peu nombreux pour pouvoir répondre à l’ensemble des demandes d’études d’impact des nuisances sonores, puisque tous les festivals et salles de concerts se doivent d’en réaliser une. D’autant plus que ces bureaux ne sont pas tous formés aux spécificités d’événements de musiques actuelles. Une étude d’impact des nuisances sonores avant chaque édition d’un festival est donc irréalisable, sans même compter que cette étude peut coûter jusqu’à 8000€. Pour toutes ces raisons, il est donc indispensable de revoir l’application de ce décret qui, en l’état, met en danger tout le secteur des musiques actuelles.