Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Consultation expirée)

Consultation du 08/07/2025 au 28/07/2025 - 615 contributions

A noter, pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

Contexte

En application de l’article R.424-9 du code de l’environnement, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau sur le territoire français, et leur modalité de chasse.

Jusqu’à présent, les préfets des collectivités visées par le projet d’arrêté fixaient eux-mêmes les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. Or, l’article R. 424-9 du code de l’environnement attribue cette compétence au seul ministre chargé de la chasse, qui l’exécutait en effet pour l’hexagone mais pas pour les départements et collectivités d’outre-mer concernées. Plusieurs décisions de justice intervenues en 2023 ont mis en évidence cette irrégularité.

Au regard de cette compétence, le ministre chargé de la chasse propose de fixer par un arrêté ministériel les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de manière pérenne. Cette modification répondra ainsi aux dispositions de l’article R. 424-9 du code de l’environnement qui l’imposent.

Les préfets des départements et collectivités d’outre-mer concernés, qui sont les autorités de droit commun dans cette matière, pourront fixer des dates de chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau différentes et selon des modalités particulières dans le respect des bornes temporelles définies par le ministre chargé de la chasse.

Contenu du texte

L’arrêté proposé est divisé en cinq articles : un article concernant les dispositions applicables à la Guadeloupe et à Saint-Martin, un article concernant les dispositions applicables à la Martinique, un article concernant les dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et deux articles d’exécution.

Les trois premiers articles codifient les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse par espèce d’oiseaux concernée par l’arrêté dans les différents territoires ultra-marins élaborés en collaboration avec les services déconcentrés concernés.

Consultations obligatoires

Le projet d’arrêté a recueilli un avis favorable à 77% du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS). Le CNCFS a été consulté de manière dématérialisée du 12 juin 2025 au 22 juin 2025.

Le texte présente un impact sur l’environnement et sera donc soumis à la consultation publique en accord avec les dispositions du L.123-19-1 du code de l’environnement.

am ouverture fermeture oiseaux outre mer 2025 et3 et sd vfinale (pdf - 159.6 kio)

note de presentation au public (pdf - 421 kio)

motifs de la decision arrete ouverture fermeture chasse om (pdf - 93.1 kio)

synthese consultation publique arrete ouverture fermeture chasse om (pdf - 163.6 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable !, le 12 juillet 2025 à 18h52
    Halte au massacre de la biodiversité.
  •  Arrété relatif à l’ouverture & fermeture de la chasse aux oiseaux de passage, le 12 juillet 2025 à 16h49
    Je suis totalement DEFAVORABLE aux dates définies dans ce projet d’arrêté. Il faut un moratoire sur la chasse.
  •  avis défavorable : il faut une interdiction définitive de la chasse , le 12 juillet 2025 à 15h13
    la nature est capable de se régulé seule il faut une interdiction définitive de la chasse
  •  Sauvons la planète, le 12 juillet 2025 à 10h30
    Avis défavorable halte au massacre de la biodiversité !
  •  Avis défavorable à la chasse aux oiseaux de passage et gibier d’eau aux Antilles, le 12 juillet 2025 à 06h48
    Il y a de moins en moins d’oiseaux. Il est impensable d’accélérer leur disparition par la chasse !
  •  Avis défavorable, le 11 juillet 2025 à 22h32
    A l’heure ou la biodiversité s’effondre et que le nombre d’oiseaux diminue drastiquement, il parait aberrant d’en faciliter la chasse. Donc je suis contre ce projet d’arrêté.
  •  Avis défavorable, le 11 juillet 2025 à 21h21
    Les oiseaux sont victimes des évènements météorologiques violents, de la montée des températures, de la pollution, des maladies, de la perte de leur habitat et de la raréfaction de leur nourriture. Leur nombre ne cesse de diminuer. Ce n’est pas pour choquer les esprits que les experts parlent d’une sixième extinction. Il s’agit d’une réalité, observable par toutes et tous. Nous devrions aider les oiseaux à survivre plutôt que les chasser. Evoluons dans le bon sens si nous voulons survivre, nous aussi. Merci pour votre attention.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 juillet 2025 à 17h54
    Quand notre espèce, qui s’arroge tous les droits à commencer celui de tuer tous ceux qui ne lui ressemblent pas, va-t-elle évoluer et laisser les animaux tranquilles ? Stop à la chasse. Stop au massacre.
  •  Avis défavorable au projet relatif à la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre et Miquelon, le 11 juillet 2025 à 17h24
    La biodiversité s’effondre. Les oiseaux sont en première ligne de cette extinction et la réponse serait la chasse??? Comme l’a dit Jacques Chirax en son temps : "La maison brûle et on regarde ailleurs." Sinon que depuis l’incendie a fait de plus en plus de ravages et que les décisions législatives et réglementaires contineuent à les accélerer, les augmenter et les encourager. C’est donc un avis très défavorable, un NON incondistionnel, au projet relatif à l’ouverture et à la fermetrue de la chasse aux oiseux de passage et au gibier d’eau sur les territoires visés : Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon. J’ai des petits-enfants en âge d’être parents et ils n’ont jamais pu connaître la biodiversité qui était celle de ma génération ni même de la jeunesse de leurs parents. Je comprends que les jeunes en âge de procréer refuse d’avoir des enfants dans un monde invivable.dépouillé de toutes ses richesses de vies.
  •  Avis défavorable à la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon. , le 11 juillet 2025 à 15h04
    Non à l’extinction de masse de la biodiversité par la faute de l’homme.
  •  Avis Défavorable , le 11 juillet 2025 à 13h59
    Il y a assez de reculs dans tous y domaines de l’écologie cette année (loi Duplomb, Zan, Zep, Simplifications, Maprimrenov’, A69 relancée par une loi alors qu’elle avait été arrêtée par le tribunal administratif, Mercosur…) et surtout alors que les 1,5° de réchauffement climatique seront dépassés et que la baisse de la biodiversité est le deuxième plus grande catastrophe écologique après l’augmentation du CO2(C’est la sixième grande extinction des espèces et elle est bien plus rapide les précédentes… !), les pertes de biodiversité sont généralisées sur toute la planète alors arrêtez de nous faire aller dans le mur… ! Merci beaucoup.
  •  eau et biodiversité , le 11 juillet 2025 à 13h06
    avis défavorable halte au massacre de la biodiversité !
  •  avis défavorable à la chasse aux oiseaux de passage et gibier d’eau aux Antilles (Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon) , le 11 juillet 2025 à 11h15
    Non à cette chasse qui détruit le vivant, au moment où la biodiversité s’effondre. Il reste peu de ces espèces, protégeons-les . Ne cédez pas aux lobbys des chasseurs. Les députés et les sénateurs ne sont pas là pour défendre les lamentables intérêts d’une partie infime de la population.
  •  avis défavorable à la chasse aux oiseaux de passage et gibier d’eau aux Antilles, le 11 juillet 2025 à 10h02
    Non à cette chasse qui anéantit le vivant, alors que la biodiversité s’effondre. Nous ne sommes plus au temps des chasseurs-cueilleurs.
  •  NON à ce projet, le 11 juillet 2025 à 07h11
    La biodiversité s’effondre dans le monde entier. Il est temps d’arrêter la destruction du vivant. Macron est et restera dans nos mémoires le fossoyeur en France de notre biodiversité avec tous ses complices (l’état, le gouvernement, les députés et sénateurs, Duplomb en particulier). Il doit cesser d’être le relai des lobbys de la chasse, de l’agro-industrie.
  •  oiseaux / Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon, le 11 juillet 2025 à 06h51
    Il reste peu de ces espèces. Protégez la biodiversité et ne cédez pas au lobby des chasseurs
  •  espèces protégées en Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon, le 10 juillet 2025 à 20h38
    Ouverture et fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon : cesser de chasser les espèces protégées !
  •  Avis defavorable, le 10 juillet 2025 à 20h12
    La chasse des oiseaux migrateurs doit être limitée voire interdite au regard de l’effondrement des effectifs constaté. Indispensable de prendre en compte l’avis des scientifiques indépendants pour garantir la protection des espèces sauvages.
  •  Avis défavorable, le 10 juillet 2025 à 19h23
    Les oiseaux dits de passage se retrouvent donc tués alors qu’ils sont sur une route de migration? qu’ils s’arrêtent pour se restaurer, se reproduire peut-être ? et le piège de la chasse se referme sur eux ? A l’heure où la biodiversité s’effondre, quel est l’intérêt de cette chasse ? Non à la tuerie systématique pour faire satisfaire le divertissement d’une minorité, mais plutôt oui à l’éducation au respect du vivant.
  •  Avis défavorable, le 10 juillet 2025 à 19h03
    Avis défavorable : STOP.

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