Prévention des risques
Projet de décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique
La présente consultation concerne le projet de décret instituant la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une (...)
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
La présente consultation concerne un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi qu’aux modalités de leur mise à disposition. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 8 juillet au 5 août 2024 (...)
Consultation en cours
Textes pris en application du règlement UE 2023/1542 relatif aux batteries, aux déchets de batteries et à la responsabilité élargie du producteur des batteries et des déchets d’équipements électriques et électroniques et portant diverses dispositions d’adaptation à la police déchets
La présente consultation porte sur les projets de textes règlementaires listés ci-dessous, visant à mettre en conformité la règlementation nationale relative aux batteries, à la gestion des déchets de batteries avec les dispositions du règlement précité et notamment son chapitre VIII relatif à la gestion des déchets de batteries. TREP2417233D : Décret relatif aux (...)
Consultation en cours
Décret portant modification des conditions de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment par les distributeurs
La présente concertation concerne le projet de décret relatif à l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment par les distributeurs. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (...)
Consultation expirée
Projet de décret relatif au renforcement de l’information et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation
La présente consultation porte sur le projet de décret relatif au renforcement de l’information préventive et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétation. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 19 février au 10 mars 2024 (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (...)
Consultation expirée
Projet de RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur la DPG (diphénylguanidine)
Le document soumis à cette consultation publique est le projet d’analyse des options pour gérer les risques (RMOA) produit par l’Anses, pour déterminer si l’utilisation de la substance 1,3-diphénylguanidine nécessite des mesures au regard des risques identifiés et si oui, quelles sont les mesures (...)
Consultation expirée