Prévention des risques
NOR : TECP2620919A
Consultation du 10/08/2026 au 10/09/2026 - aucune contribution
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à partir du 10 août et jusqu’au 10 septembre inclus. Cette consultation (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Consultation du 09/07/2026 au 31/07/2026 - 63 contributions
Projet de décret relatif aux produits textiles, accessoires textiles et chaussures ainsi qu’à la gestion des déchets issus de ces produits
Consultation du 08/07/2026 au 31/07/2026 - 55 contributions
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Consultation du 08/07/2026 au 31/07/2026 - 311 contributions
Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques
Consultation du 18/06/2026 au 08/07/2026 - 20 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et aux sanctions applicables dans le domaine des produits chimiques. Cette consultation publique et réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (…)
Projet d’arrêté relatif aux contenants d’huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière
Consultation du 06/05/2026 au 27/05/2026 - 7 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif aux contenants d’huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette fiilère. Cette consultation publique est réalisée en application de (…)
Projets de décret et d’arrêté ministériel modifiant les dispositions relatives à la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de la construction du secteur du bâtiment
Consultation du 23/04/2026 au 19/05/2026 - 1469 contributions
La présente concertation concerne le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) et le projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière REP PMCB. Cette consultation (…)
Projet de priorités d’actions de l’Etat et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens
Consultation du 10/04/2026 au 08/05/2026 - 2171 contributions
La présente consultation concerne un projet de priorités d'actions de l'Etat et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens (PE). Ces projets font suite à l’évaluation de la seconde stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) par les inspections générales (IGAS et IGEDD) qui concluait que les impacts des PE sur la santé et (…)