Prévention des risques
Textes soumis au CSPRT du 20 mars 2012 : Consultation sur la modification de la nomenclature ICPE pour y introduire le régime de l’enregistrement pour le broyage/concassage
Consultation du 24/02/2012 au 18/03/2012 -
aucune contribution
Arrêté cahier des charges d’ éco-organismes pour les déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels
Consultation du 20/02/2012 au 05/03/2012 -
aucune contribution
Liste des produits chimiques se retrouvant dans la filière "Déchets diffus spécifiques des ménages"
Consultation du 17/02/2012 au 03/03/2012 -
aucune contribution
Agréments des centres VHU (véhicules hors d’usage) et des broyeurs
Consultation du 17/02/2012 au 03/03/2012 -
aucune contribution
Arrêté fixant le contenu des registres : production, réception et traitement de déchets
Consultation du 28/12/2011 au 18/01/2012 -
aucune contribution
Décret relatif à la sortie du statut de déchet
Consultation du 28/12/2011 au 25/01/2012 -
aucune contribution
Décret relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à la gestion des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Consultation du 28/12/2011 au 25/01/2011 -
aucune contribution
Projet de décret et d’arrêté sur la surveillance et les mesures des ondes électromagnétiques
Consultation du 06/12/2011 au 20/12/2011 -
aucune contribution