Prévention des risques
« Décret Digues » Projet de nouvelle réglementation visant à renforcer l’efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines
Consultation du 10/11/2011 au 15/12/2011 -
aucune contribution
Projet d’arrêté fixant les règles générales applicables aux installations nucléaires de base
Consultation du 10/11/2011 au 01/12/2011 -
aucune contribution
« Décret Digues » Projet de nouvelle réglementation visant à renforcer l’efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines
Consultation du 10/11/2011 au 15/12/2011 -
aucune contribution
Ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
Consultation du 25/10/2011 au 10/11/2011 -
aucune contribution
Rapport de la Commission sur l’application et l’adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [règlement (CE) n° 842/2006]
Consultation du 19/10/2011 au 20/12/2011 -
aucune contribution
Projet de décret relatif à l’harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages ménagers
Consultation du 18/10/2011 au 09/11/2011 -
aucune contribution
Projet de Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base
Consultation du 17/10/2011 au 17/12/2011 -
aucune contribution
Projet d’arrêté ministériel encadrant le retrait des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation
Consultation du 01/09/2011 au 16/09/2011 -
aucune contribution