Prévention des risques
Décret relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à la gestion des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Consultation du 28/12/2011 au 25/01/2011 -
aucune contribution
Projet de décret et d’arrêté sur la surveillance et les mesures des ondes électromagnétiques
Consultation du 06/12/2011 au 20/12/2011 -
aucune contribution
Projet d’arrêté publiant le cahier des charges de tout organisme demandant un agrément pour la gestion des déchets d’activité de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
Consultation du 06/12/2011 au 21/12/2011 -
aucune contribution
Projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l’environnement
Consultation du 01/12/2011 au 21/12/2011 -
aucune contribution
Projet de décret relatif à la consignation et au réemploi des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets qui en sont issus
Consultation du 28/11/2011 au 15/12/2011 -
aucune contribution
Air intérieur : arrêté relatif aux conditions d’accréditation des organismes
Consultation du 24/11/2011 au 09/12/2011 -
aucune contribution
Air intérieur - Décret simple
Consultation du 24/11/2011 au 09/12/2011 -
aucune contribution
Projet de décret relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Consultation du 22/11/2011 au 07/12/2011 -
aucune contribution