Prévention des risques
Consultation sur trois projets de guides professionnels concernant les canalisations de transport
Consultation du 28/09/2012 au 14/10/2012 - aucune contribution
Modification de l’arrêté du 29 mai 2009, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Consultation du 20/09/2012 au 05/10/2012 - aucune contribution
CSPRT du 18 septembre 2012 : modification de la nomenclature installations classées (rubrique 2910 - installations de combustion)
Consultation du 31/08/2012 au 16/09/2012 - aucune contribution
CSPRT du 18 septembre 2012 : nouvelles prescriptions relatives à la performance énergétique des installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Consultation du 27/08/2012 au 16/09/2012 - aucune contribution
CSPRT du 18 septembre 2012 : nouvelles prescriptions pour le stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement
Consultation du 27/08/2012 au 16/09/2012 - aucune contribution
CSPRT du 18 septembre 2012 : modification de la nomencalture ICPE relative aux explosifs
Consultation du 27/08/2012 au 16/09/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Consultation du 23/07/2012 au 20/09/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif aux principes du système de gestion de la qualité pour la procédure de sortie de statut de déchet
Consultation du 21/06/2012 au 05/07/2012 - aucune contribution