Prévention des risques
CSPRT du 22 janvier 2013 : Modification de la TGAP pour les installations fabricant, employant ou stockant des gaz à effet de serre fluorés (rubrique 1185)
Consultation du 28/12/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution
Votre avis sur la transposition de la directive IED relative aux installations de combustion
Consultation du 24/12/2012 au 13/01/2013 - aucune contribution
CSPRT du 18 décembre : Votre avis sur la transposition de la directive IED relative aux installations de d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux, non dangereux et d’activités de soins à risques infectieux
Consultation du 28/11/2012 au 16/12/2012 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d’une consigne de tri
Consultation du 20/11/2012 au 06/12/2012 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d’une consigne de tri
Consultation du 20/11/2012 au 06/12/2012 - aucune contribution
Arrêté et décret relatifs à la filière à "responsabilité élargie du producteur" des papiers graphiques
Consultation du 20/11/2012 au 06/12/2012 - aucune contribution
Votre avis sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de prévention des risques
Consultation du 07/11/2012 au 22/11/2012 - aucune contribution
CSPRT du 20 novembre : consultation publique sur la modification des prescriptions techniques applicables aux élevages soumis à déclaration installations classées
Consultation du 30/10/2012 au 18/10/2012 - aucune contribution