Prévention des risques
Projet de décret relatif à la signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d’une consigne de tri
Consultation du 20/11/2012 au 06/12/2012 - aucune contribution
Arrêté et décret relatifs à la filière à "responsabilité élargie du producteur" des papiers graphiques
Consultation du 20/11/2012 au 06/12/2012 - aucune contribution
Votre avis sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de prévention des risques
Consultation du 07/11/2012 au 22/11/2012 - aucune contribution
CSPRT du 20 novembre : consultation publique sur la modification des prescriptions techniques applicables aux élevages soumis à déclaration installations classées
Consultation du 30/10/2012 au 18/10/2012 - aucune contribution
CSPRT du 20 novembre : consultation publique sur la modification des prescriptions relatives à la déclaration annuelle (Registre annuel des émissions et des déchets )
Consultation du 26/10/2012 au 18/11/2012 - aucune contribution
CSPRT du 20 novembre : consultation publique sur la création de l’enregistrement pour la rubrique 1532 (stockage de bois ou matériaux combustibles analogues)
Consultation du 26/10/2012 au 18/11/2012 - aucune contribution
CSPRT du 20 novembre : consultation publique sur la modification des prescriptions relatives à la déclaration annuelle (Registre annuel des émissions et des déchets )
Consultation du 26/10/2012 au 18/11/2012 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Consultation du 10/10/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution