Prévention des risques
CSPRT du 18 septembre 2012 : modification de la nomenclature installations classées (rubrique 2910 - installations de combustion)
Consultation du 31/08/2012 au 16/09/2012 - aucune contribution
CSPRT du 18 septembre 2012 : nouvelles prescriptions relatives à la performance énergétique des installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Consultation du 27/08/2012 au 16/09/2012 - aucune contribution
CSPRT du 18 septembre 2012 : nouvelles prescriptions pour le stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement
Consultation du 27/08/2012 au 16/09/2012 - aucune contribution
CSPRT du 18 septembre 2012 : modification de la nomencalture ICPE relative aux explosifs
Consultation du 27/08/2012 au 16/09/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Consultation du 23/07/2012 au 20/09/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif aux principes du système de gestion de la qualité pour la procédure de sortie de statut de déchet
Consultation du 21/06/2012 au 05/07/2012 - aucune contribution
Texte soumis au CSPRT du 26 juin : définiton de la demande pour effectuer le contrôle périodique d’installations classées soumises à déclaration
Consultation du 01/06/2012 au 24/06/2012 - aucune contribution
Texte soumis au CSPRT du 26 juin : modification des prescriptions pour les installations de traitement de déchets soumises à autorisation ICPE
Consultation du 01/06/2012 au 24/06/2012 - aucune contribution