Prévention des risques
Texte soumis au CSPRT du 29 mai : Prescriptions applicables aux silos soumis au régime d’enregistrement
Consultation du 04/05/2012 au 27/05/2012 - aucune contribution
Texte soumis au CSPRT du 29 mai : Modification de la nomenclature relative aux silos pour y introduire le régime d’enregistrement
Consultation du 04/05/2012 au 27/05/2012 - aucune contribution
Texte soumis au CSPRT du 29 mai : modifications des prescriptions applicables aux pressings Vous pouvez consulter les autres projets
Consultation du 04/05/2012 au 27/05/2012 - aucune contribution
Consultation sur les simplifications de la règlementation des récipients sous pression transportables
Consultation du 28/03/2012 au 15/04/2012 - aucune contribution
Texte soumis au CSPRT du 10 avril : Consultation sur la modification de la nomenclature des installations classées pour la rubrique 2712 (entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage)
Consultation du 19/03/2012 au 08/04/2012 - aucune contribution
Textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012 : les prescriptions applicables aux installations de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage des différents moyens de transport hors d’usage soumises à enregistrement
Consultation du 19/03/2012 au 08/04/2012 - aucune contribution
Textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012 : Consultation sur les prescriptions applicables aux installations de production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole
Consultation du 19/03/2012 au 08/04/2012 - aucune contribution
Textes soumis au CSPRT du 10 avril 2012 : Consultation sur les modifications relatives à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Consultation du 19/03/2012 au 08/04/2012 - aucune contribution