Prévention des risques
Texte soumis au CSPRT du 26 juin : Encadrement des installations procédant à l’entreposage temporaire de déchets issus de pollutions marines ou de catastrophes naturelles de plus de 100 m3
Consultation du 01/06/2012 au 24/06/2012 - aucune contribution
Textes soumis au CSPRT du 29 mai 2012 : Consultation sur la modification de la nomenclature ICPE pour y introduire le régime de l’enregistrement pour les installations de combustion
Consultation du 04/05/2012 au 27/05/2012 - aucune contribution
Textes soumis au CSPRT du 29 mai 2012 : Modification de la TGAP pour les installations de combustion
Consultation du 04/05/2012 au 27/05/2012 - aucune contribution
Texte soumis au CSPRT du 29 mai : définition de la constitution des justitificatifs des garanties financières des ICPE
Consultation du 04/05/2012 au 27/05/2012 - aucune contribution
Texte soumis au CSPRT du 29 mai : Prescriptions applicables aux silos soumis au régime d’enregistrement
Consultation du 04/05/2012 au 27/05/2012 - aucune contribution
Texte soumis au CSPRT du 29 mai : Modification de la nomenclature relative aux silos pour y introduire le régime d’enregistrement
Consultation du 04/05/2012 au 27/05/2012 - aucune contribution
Texte soumis au CSPRT du 29 mai : modifications des prescriptions applicables aux pressings Vous pouvez consulter les autres projets
Consultation du 04/05/2012 au 27/05/2012 - aucune contribution
Consultation sur les simplifications de la règlementation des récipients sous pression transportables
Consultation du 28/03/2012 au 15/04/2012 - aucune contribution