Prévention des risques
Projet d’arrêté relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Consultation du 20/10/2023 au 10/11/2023 - 13 contributions
Ce projet d’arrêté est appelé par le décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l'environnement issue de l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Consultation du 19/10/2023 au 10/11/2023 - 2 contributions
Le dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour les déchets d’articles de bricolage et de jardin a été institué par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Le champ d’application et les modalités de fonctionnement de la filière sont régis par l’article R.543-340 du code (…)
Projet d’arrêté portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
Consultation du 01/09/2023 au 22/09/2023 - 14 contributions
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport
Consultation du 16/08/2023 au 08/09/2023 - 7 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (…)
Projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) de l’Anses sur la mélamine
Consultation du 11/08/2023 au 15/09/2023 - 21 contributions
Le document soumis à cette consultation est consacré à l’évaluation du caractère perturbateur endocrinien de la mélamine (CE 203-615-4/CAS 108-78-1), demandée par les autorités françaises à l’Anses dans le cadre de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Consultation du 27/07/2023 au 08/09/2023 - 13 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Cette consultation (…)
Projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) de l’Anses sur l’octocrylène
Consultation du 26/07/2023 au 15/09/2023 - 8 contributions
Le document soumis à cette consultation publique est le projet d'analyse de la meilleure option pour gérer les risques (RMOA), produit par l’Anses, pour déterminer si l’utilisation de l’octocrylène nécessite des mesures au regard des risques identifiés pour l’environnement et si oui quelles sont les mesures adaptées. .
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique
Consultation du 18/07/2023 au 08/08/2023 - 9 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique, pris en application de l’article 1 de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité (…)