Prévention des risques
Projet de décret relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance ou de sport
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance ou de sport. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté fixant les critères de sortie de statut de déchets pour l’huile de pyrolyse issue d’une opération de pyrolyse de déchets de matière plastique, pour un usage matière au sein d’une unité pétrochimique
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration. Cette consultation publique est (...)
Consultation expirée
Arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
La présente consultation concerne un projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures, linge de maison, annexé à l’arrêté ministériel du 23 novembre 2022
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de (...)
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Le projet de texte peut être consulté et les observations déposées à partir du lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du (...)
Consultation expirée
Consultation publique concernant le projet de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) du disulfure de carbone (CS2)
Ce projet de RMOA a pour objectif de déterminer si l’utilisation du disulfure de carbone (CS2) nécessite la proposition de mesures de gestion des risques complémentaires à celles déjà mises en place, vis-à-vis des travailleurs. La consultation publique sur ce projet de RMOA permet de partager l’analyse effectuée par l’Anses sur la base des informations à sa (...)
Consultation expirée