Prévention des risques
CSPRT du 22 janvier 2013 : modification de la nomenclature des installations classées concernant les volailles et gibiers à plumes (rubrique 2111 )
Consultation du 28/12/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution
CSPRT du 22 janvier 2013 : Modification des prescriptions applicables aux tours aéro-réfrigérantes soumises à déclaration au titre de la législation installations classées (rubrique n° 2921)
Consultation du 28/12/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution
CSPRT du 22 janvier 2013 : Modification de la TGAP pour les tours aéro-réfrigérantes (rubrique n° 2921)
Consultation du 28/12/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution
CSPRT du 22 janvier 2013 : Modification de la TGAP pour les installations de broyage concassage (rubrique 2515)
Consultation du 28/12/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution
CSPRT du 22 janvier 2013 : Modification de la TGAP pour les installations fabricant, employant ou stockant des gaz à effet de serre fluorés (rubrique 1185)
Consultation du 28/12/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution
Votre avis sur la transposition de la directive IED relative aux installations de combustion
Consultation du 24/12/2012 au 13/01/2013 - aucune contribution
CSPRT du 18 décembre : Votre avis sur la transposition de la directive IED relative aux installations de d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux, non dangereux et d’activités de soins à risques infectieux
Consultation du 28/11/2012 au 16/12/2012 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d’une consigne de tri
Consultation du 20/11/2012 au 06/12/2012 - aucune contribution