Prévention des risques
Décret relatif à l’encadrement des substances actives et produits biocides, des substances et préparations dangereuses et modifiant le code de la santé publique
Consultation du 14/06/2013 au 04/07/2013 - aucune contribution
Guide "Rapport de base" IED
Consultation du 10/06/2013 au 12/08/2013 - aucune contribution
Consultation publique sur la TGAP relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs
Consultation du 25/01/2013 au 14/02/2013 - aucune contribution
CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur la définition de certaines règles de construction parasismique
Consultation du 25/01/2013 au 14/02/2013 - aucune contribution
CSPRT du 22 janvier 2013 : modification de la nomenclature des installations classées concernant les volailles et gibiers à plumes (rubrique 2111 )
Consultation du 28/12/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution
CSPRT du 22 janvier 2013 : Modification des prescriptions applicables aux tours aéro-réfrigérantes soumises à déclaration au titre de la législation installations classées (rubrique n° 2921)
Consultation du 28/12/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution
CSPRT du 22 janvier 2013 : Modification de la TGAP pour les tours aéro-réfrigérantes (rubrique n° 2921)
Consultation du 28/12/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution
CSPRT du 22 janvier 2013 : Modification de la TGAP pour les installations de broyage concassage (rubrique 2515)
Consultation du 28/12/2012 au 20/01/2013 - aucune contribution