Prévention des risques
Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 2 contributions
L'arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan particulier dans le cadre de la décontamination des appareils pollués aux PCB.
Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 1 contribution
L'arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.
Stratégie nationale de gestion des risques inondation
Consultation du 09/09/2013 au 31/10/2013 - 8 contributions
Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Consultation du 19/08/2013 au 20/09/2013 - 168 contributions
Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Consultation du 19/08/2013 au 20/09/2013 - aucune contribution
surveillance QAI
Consultation du 23/07/2013 au 23/08/2013 - aucune contribution
Décret relatif à l’encadrement des substances actives et produits biocides, des substances et préparations dangereuses et modifiant le code de la santé publique
Consultation du 14/06/2013 au 04/07/2013 - aucune contribution
Guide "Rapport de base" IED
Consultation du 10/06/2013 au 12/08/2013 - aucune contribution