Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides
Consultation du 20/01/2014 au 14/02/2014 - 9 contributions
L’autorisation d’un produit biocide repose sur deux étapes : une évaluation scientifique encadrée essentiellement par le Règlement (UE) n° 528/2012 et un manuel d’évaluation européen, et une décision de l’autorité administrative statuant sur l’applicabilité des mesures de gestion de risque, et qui fait l’objet d’un document de doctrine actualisé.
En application de l’article L.120-1-2 du Code de l’environnement, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie soumet à la participation du public les deux documents encadrant l’évaluation et la délivrance des AMM :
• Le manuel d’évaluation
• Un document de doctrine relatif à l’élaboration des AMM
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