Prévention des risques

Arrêté portant cahier des charges relatif à l’agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l’environnement

Consultation du 03/12/2013 au 24/12/2013 - aucune contribution

Arrêté portant cahier des charges de la filière d'agrément TLC. pdf - 113.6 kio Cahier des charges d'agrément d'un éco-organisme/filière TLC. pdf - 302.9 kio

Consultation expirée

Arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB

Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 9 contributions

L'arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d’analyse du fluide et d’étiquetage des appareils.

Consultation expirée

Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB

Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 2 contributions

L'arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan particulier dans le cadre de la décontamination des appareils pollués aux PCB.

Consultation expirée

Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB

Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 1 contribution

L'arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.

Consultation expirée