Prévention des risques
Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier
Consultation du 01/08/2014 au 12/09/2014 - 9 contributions
Arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Consultation du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 16 contributions
La présente consultation concerne le nouveau cahier des charges s’imposant à tout organisme sollicitant l’agrément pour les DEEE ménagers : Nouveau cahier des charges DEE ménagers pdf - 245.4 kio Directive DEEE 2012/19/UE pdf - 997.1 kio Cahier des charges DEEE ménagers annexé à l'arrêté du 23/12/2009 pdf - 1.1 Mio
consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Consultation du 17/04/2014 au 09/05/2014 - 18 contributions
Consultation sur le projet de décret relatif aux déchets de pneumatiques
Consultation du 17/03/2014 au 08/04/2014 - 12 contributions
Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur
Consultation du 21/02/2014 au 14/03/2014 - 2 contributions
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.
Critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse (projet d’arrêté ministériel)
Consultation du 19/02/2014 au 11/03/2014 - 26 contributions
Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement de faire sortir du statut de déchet des broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse dans tout type d'installation de combustion.
Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides
Consultation du 20/01/2014 au 14/02/2014 - 9 contributions
Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires
Consultation du 06/01/2014 au 19/01/2014 - 12 contributions
Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de mise sur le marché