Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 26/12/2014 au 31/01/2015 - 11 contributions
Les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de climatisation/réfrigération ou pompes à chaleur sont de puissants gaz à effet de serre qui peuvent également appauvrir la couche d’ozone. À ce titre, certains de leurs usages sont encadrés réglementairement par les règlements européens n° 1005/2009 (qui abroge le règlement n° 2037/2000) et le récent règlement n° 517/2014 (qui abroge le règlement n° 842/2006) résultant des engagements pris par la Communauté européenne au niveau international dans le cadre du protocole de Montréal et du protocole de Kyoto qui visent respectivement à limiter les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
L’appauvrissement de la couche d’ozone est responsable de millions de cas de cancers de la peau à travers le monde. La couche d’ozone ne retrouvera ses propriétés des années 1980 qu’à l’horizon 2060 si la réglementation actuelle est appliquée. Cette question environnementale est donc toujours d’actualité.
Les hydrocarbures halogénés contribuent de plus en plus au réchauffement climatique de sorte que les seuls HFC devraient être à l’origine de 20% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. En effet, ces gaz présentent un pouvoir de réchauffement planétaire (PRP) pouvant être 10 000 fois supérieur à celui du CO2, ce qui signifie qu’une émission de 1 kg de gaz peut avoir le même impact sur le réchauffement climatique que l’émission de 10 tonnes de CO2.
Faisant suite à la publication du règlement n° 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006, le projet de décret ci-joint met à jour les références réglementaires du code de l’environnement, et introduit les 4 dispositions décrites dans la note de présentation du projet de décret.
Consultez la note de présentation du projet de décret (format .pdf - 43.1 Ko)
Consultez le projet de décret (format .pdf - 55.6 Ko)
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du (…)
Energie et Climat
25 juin 2026
Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière (…)
Energie et Climat
La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et aux sanctions applicables dans le domaine des (…)
18 juin 2026
Consultation sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique (…)
Energie et Climat
11 juin 2026