Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026
Consultation du 13/05/2022 au 16/06/2022 - 311 contributions
Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), instauré par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, constitue un outil de pilotage privilégié pour mettre en œuvre ces principes dans la durée. Le PNGMDR est établi et mis à jour par le Gouvernement, quatre éditions du plan s’étant succédées à ce jour. La cinquième et nouvelle édition du plan s’appliquera pour une période de cinq ans.
Le PNGMDR couvre tant les déchets ultimes que les matières radioactives valorisables, les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir ; il concerne également toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine. Le PNGMDR tient compte de la politique énergétique française et les solutions de gestion qu’il définit sont compatibles avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
L’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR a fait l’objet d’une large association du public. Cette nouvelle édition est en effet la première à avoir été élaborée à l’issue d’un débat public réalisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) ainsi que d’une concertation post débat-public menée par le maître d’ouvrage, sous le contrôle de garants de la CNDP. Le ministère de la transition écologique s’est également adjoint un comité de parties prenantes, associant les organismes publics experts (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Autorité de sûreté nucléaire), les producteurs de déchets, des associations environnementales, ainsi que des représentants des élus nationaux et territoriaux, pour l’accompagner dans la déclinaison des orientations définies à l’issue du débat public.
La cinquième édition du PNGMDR soumise à consultation du public prolonge, approfondit et renforce les axes d’action des quatre éditions précédentes, au bénéfice de la mise en place de filières de gestion sûres, efficaces et compétitives pour l’ensemble des déchets radioactifs. Au-delà de cette continuité thématique, elle explore également de nouveaux horizons, suivant en cela l’avis de l’Autorité environnementale émis sur le PNGMDR précédent. Outre un volet consacré aux enjeux transversaux (sanitaires, environnementaux, mais également économiques, éthiques et relatifs aux transports et aux territoires), cette édition prévoit que les scénarios de gestion des déchets radioactifs fassent l’objet d’une évaluation multicritères.
Conformément à la loi, le projet de PNGMDR a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et a été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. L’Autorité environnementale a rendu son avis le 18 novembre 2021. Le ministère de la transition écologique a également tenu compte, dans la rédaction du projet de cinquième édition du PNGMDR, de l’avis du 9 novembre 2021 que l’Autorité de sûreté nucléaire a rendu sur le projet de plan.
Le projet de cinquième édition du PNGMDR, enrichi au terme des différentes concertations et consultations mentionnées ci-dessus, est à présent soumis, avant son adoption définitive, à la consultation du public jusqu’au 16 juin 2022.
Ce projet de plan est accompagné de deux projets de textes réglementaires (décret et arrêté), également soumis à consultation, dont l’objet est d’inscrire dans la réglementation les prescriptions du plan.
Vous pouvez vous exprimez dans le cadre de cette consultation en déposant un commentaire dans la rubrique prévue à cet effet ci-dessous.
À l’issue de cette consultation du public, le ministère publiera sur le présent site Internet le bilan de la consultation. Le PNGMDR ainsi finalisé sera publié et transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.
Les principales étapes d’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR :

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)
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Documents soumis à la consultation
Ressources complémentaires, pour la bonne information du public, quant à l’élaboration du PNGMDR
- Site internet du débat public
- Grandes orientations du PNGMDR, annoncées suite au débat public
- Site de la concertation post débat public
- Bilan de la concertation post débat public
- Avis de l’Autorité environnementale
- Avis de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de PNGMDR
- Avis de l’Autorité de sûreté nucléaire sur les projets de décret et d’arrêté
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Commentaires
Le réchauffement climatique impose de diminuer rapidement la consommation des énergies fossiles : charbon, pétrole et gaz.
Outre un retour nécessaire à la sobriété cela implique un fort développement de l’électricité bas carbone. L’énergie nucléaire est une énergie propre, bas carbone, pilotable et d’un coût acceptable. Elle peut ainsi grandement nous aider à diminuer l’utilisation des énergies fossiles.
Le gouvernement veut relancer l’utilisation de l’énergie nucléaire. Mais il est nécessaire pour cela d’avancer sur tous les plans, y compris sur celui de la gestion des déchets de haute et moyenne activité et à vie longue.
Trente années de recherches menées par et/ou sous l’égide de l’ANDRA ont largement démontré que la solution du stockage en couches géologiques profondes était sûre. Nous disposons également des avis de la Commission Nationale d’évaluation, de l’OPECST, et des avis indépendants des Académies.
Enfin cette solution évite de reporter le problème de la gestion de ces déchets sur les générations futures. Cette solution est d’ailleurs largement adoptée à l’échelle internationale : Finlande, Suède, Etats-Unis.
Il faut que le gouvernement passe aux actes et déclare le projet d’utilité publique pour que l’Autorité de Sûreté Nucléaire puisse enfin publier son Décret d’Autorisation de Création.
Je donne donc un avis très favorable à ce nouveau PNGMDR.
- quand on sait que cette industrie a immergé voici 50 ans 17000 tonnes de déchets radioactifs, dans des fûts à 15 km du Cotentin, dans les Casquets.
- quand on ne sait toujours pas quoi faire des déchets radioactifs qui ont une durée de vie pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’années.
- quand on sait que des déchets radioactifs sont envoyés en Russie pour soit disant être recyclés alors qu’ils y sont juste « stockés ».
- quand il est prévu d’autoriser le recyclage des métaux radioactifs de très faible activité issus du démantèlement des centrales, dans l’industrie non nucléaire. Alors, rien ne pourra empêcher de retrouver de la radioactivité dans les voitures, poussettes ou ustensiles de cuisine…
- quand on voit le coût astronomique de l’EPR de Flamanville qui va atteindre 20 milliards d’euros au lieu des 3.4 milliards prévus au départ.
- quand il est autorisé que la Hague pollue, en continu en tritium radioactif, la Manche. La quantité annuelle relarguée équivaut au total de tous les rejets en tritium des centrales nucléaires françaises sur une année. De plus, le réchauffement climatique n’augure rien de bon pour les centrales nucléaires qui ont besoin d’eau fraîche et de débit des fleuves, pour être refroidies. Plutôt que de continuer dans l’impasse du nucléaire, réfléchissons plutôt à comment s’en passer et investissons dans l’isolation des bâtiments et les énergies renouvelables. Stop au nucléaire qui coute trop cher, qui fait courir des risques à sa population et qui pollue.
- L’énergie est la base de l’existence même de l’humanité, son besoin sera inexorablement croissant malgré tous les efforts de modération. Il faudra de plus en plus d’énergie pour exploiter les ressources, se protéger des perturbations de l’environnement ( montée des eaux, météo, température …) et développer des sources d’énergie. Il est déraisonnable d’opposer les sources d’énergie décarbonées ( éolien , solaire, nucléaire, geothermie …) il les faudra toutes.
- Enfouissons à Bure et mettons en œuvre un plan de développement pour assurer le traitement des déchets. Effectivement, il ne faut pas laisser cette dette à nos descendants, mais on a 300 ans pour y arriver ; sans doute pas autant pour toutes les autres pollutions qui ne sont pas des risques à terme, mais des nuisances actuelles certaines.
- L’énergie est la base de l’existence même de l’humanité, son besoin sera inexorablement croissant malgré tous les efforts de modération. Il faudra de plus en plus d’énergie pour exploiter les ressources, se protéger des perturbations de l’environnement ( montée des eaux, météo, température …) et développer des sources d’énergie. Il est déraisonnable d’opposer les sources d’énergie décarbonées ( éolien , solaire, nucléaire, geothermie …) il les faudra toutes.
- Enfouissons à Bure et mettons en œuvre un plan de développement pour assurer le traitement des déchets. Effectivement, il ne faut pas laisser cette dette à nos descendants, mais on a 300 ans pour y arriver ; sans doute pas autant pour toutes les autres pollutions qui ne sont pas des risques à terme, mais des nuisances actuelles certaines.
Très favorable à l’activation au plus vite du projet Cigeo et à la reprise des recherches sur le retraitement.
Soyons réalistes : Les déchets existent, il faut donc traiter le problème avec la meilleure solution accessible aujourd’hui.
Parmi les diverses possibilités, la solution d’enfouissement à Bure a fait l’objet de très nombreuses études sur les risques et l’impact. Il en est résulté qu’ils étaient très faibles, que le mode de conditionnement garantissait au moins 300 ans et que leur désenfouissement serait possible.
D’ici là, les scientifiques des pays qui l’auront décidé auront trouvé les techniques permettant le retraitement pour réutilisation et/ou neutralisation. Si la France persiste dans la voie de l’arrêt des recherches dans ce sens ( Phenix, Astrid …), la Chine, le Japon, l’Inde sauront le faire au conditions qu’ils nous imposeront.
Il y a lieu de noter en terme d’objectivité que les détracteurs de Cigeo focalisent leurs actions sur ce projet relatif aux déchets nucléaires, ne proposent pas de solutions « moins mauvaises » et ne se préoccupent pas de la problématique immédiate bien plus menaçante en terme d’impact que constituent :
- les déchets « plastiques » qui envahissent les océans,
- les résidus des médicaments qui se concentrent progressivement dans les eaux et que l’on ne sait pas traiter efficacement actuellement.
- Les émissions de particules dans les zones urbaines qui abritent de façon croissante les populations.
Cela menace l’humanité, la faune et la flore immédiatement, chaque jour davantage et non dans 300 ans.
Soyons réalistes : Traitons les problèmes avec pragmatisme, dans l’ordre des urgences, des moyens techniques et financiers disponibles.
Le traitement des déchets nucléaires est soluble à terme et sans doute bien plus accessible que le projet de coloniser Mars pour … sauver l’humanité des pollutions en tous genre, déchets nucléaires compris !
Conclusions :
- L’énergie est la base de l’existence même de l’humanité, son besoin sera inexorablement croissant malgré tous les efforts de modération. Il faudra de plus en plus d’énergie pour exploiter les ressources, se protéger des perturbations de l’environnement ( montée des eaux, météo, température …) et développer des sources d’énergie. Il est déraisonnable d’opposer les sources d’énergie décarbonées ( éolien , solaire, nucléaire, geothermie …) il les faudra toutes.
- Enfouissons à Bure et mettons en œuvre un plan de développement pour assurer le traitement des déchets. Effectivement, il ne faut pas laisser cette dette à nos descendants, mais on a 300 ans pour y arriver ; sans doute pas autant pour toutes les autres pollutions qui ne sont pas des risques à terme, mais des nuisances actuelles certaines.
La question n’est pas d’être pour ou contre la production d’électricité d’origine nucléaire, comme tant de commentaires semblent le croire.
Les déchets nucléaires sont un fait. Tous ne viennent pas de l’industrie électronuclaire d’une part et, en ce qui concerne les MA et HA-VL, il en existe déjà qui attendent une solution pérenne. Si l’on "sortait du nucléaire" du jour au lendemain, cela ne changerait rien à ces fait.
Pour cela, il est important - et urgent - d’avancer, en commençant par valider cette édition du PNGMDR.
Introduction : les « décision consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs » (sic) sont résumées ci-dessous en 10 points avec mes commentaires à la suite.
Article 1 : consultation du public avant la fin de l’année 2020.
Sans commentaire. Nous sommes mi-2022.
Article 2 : Passer la durée de 3 ans à 5 ans.
Comm. : ça s’impose en effet. On pourrait même envisager 10 ans (sauf fait nouveau), dans la mesure où le sujet exige une stratégie de long terme.
Article 3 : élargir la gouvernance. Nommer une personnalité indépendante du gouvernement et de l’ASN.
Comm. : pourquoi pas en effet introduire des instances compétentes comme des ONG scientifiques (Sfen, SLC) ou des autorités indiscutables comme les Académies. Cela contrebalancerait la surreprésentation des ONG (ou OG) activistes antinucléaires. Cependant, plus la gouvernance est lourde, plus le processus décisionnel peut s’allonger. Et il ne faut pas oublier que l’OPECST, la CNE et l’ASN sont à même d’apporter un avis éclairé dans leur domaine respectif de légitimité. En fait, on tourne en rond depuis des années par manque de clairvoyance (ou de volonté politique) et les effets des non-décisions commencent à se faire sentir (ce n’est qu’un début).
Article 4 : renforcer le contrôle du caractère valorisable des matières radioactives.
Comm. : réaffirmons-le, l’uranium (qu’il soit appauvri ou de retraitement) et le plutonium ne sont pas des déchets mais des matières hautement valorisables, notamment dans la perspective de la montée en puissance de la 4e génération. Laquelle peut assurer notre indépendance énergétique à long terme, et est étudiée dans de nombreux pays. Rappelons également que l’ASN a pour rôle d’assurer la sûreté des installations nucléaires et non de définir les orientations stratégiques de la France en matière énergétique, dès lors que ces dernières respectent, précisément, la sûreté. Ce qui est le cas pour la gestion de ces dites matières.
Article 5 : créer de nouvelles capacités d’entreposage centralisées.
Comm. : oui, c’est urgent.
Article 6 : introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées pour les TFA.
Comm. : OK, mais pourquoi se limiter aux métaux ? Il ne faut pas oublier les bétons qui représenteront un volume important lors du démantèlement des REP. Quant au seuil de libération, la France est le seul pays à ne pas en avoir. Même les Allemands en ont un !
Article 7 : Continuer les recherches sur les déchets FA-VL.
Comm. : OK, en gardant à l’esprit que dans FA-VL il y a FA (Faible Activité). Se garder de notre péché mignon qui consiste souvent à « surqualifier » les déchets.
Article 8 : mise en œuvre du stockage de HA et MA-VL.
Comm. : on attend quoi ? Le Parlement s’est prononcé en 2006, puis en 2016. L’Andra a apporté la démonstration de la sûreté du projet, qui démarrera par une opération pilote. Sauf à vouloir « asphyxier » le nucléaire par la gestion des déchets (sans conteste un objectif des antinucléaires), il faut maintenant y aller. Sinon, on va finir par croire qu’il n’y a plus d’homme d’État en France. Quant aux « solutions alternatives » (l’expression fait irrésistiblement penser au courant alternatif, cher à Nikola Tesla), cela fait des lustres que le débat est tranché, en France comme dans le Monde : la solution nominale est le stockage profond. L’entreposage de longue durée en surface revient à faire poser sur nos descendants la charge de gestion des déchets que nous avons créés pour nos propres besoins. Inacceptable éthiquement, d’autant que la réversibilité permettra à ces descendants de revoir le projet, s’ils estiment vraiment (?) avoir en vue une meilleure solution. Mais ce sera à eux de décider.
Article 9 : définir le principe de gestion des résidus historiques de traitement et de conversion de l’uranium.
Comm. : OK, sachant que les déchets miniers étaient présents au départ dans la nature, et qu’ils sont désormais débarrassés d’un de leurs composants : l’uranium (si on considère ce dernier comme une nuisance).
Article 10 : renforcer la pris en compte des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques.
Comm. : bien sûr, mais en ajoutant la satisfaction des besoins énergétiques, le climat et l’indépendance nationale.
Introduction : les « décision consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs » (sic) sont résumées ci-dessous en 10 points avec mes commentaires à la suite.
Article 1 : consultation du public avant la fin de l’année 2020.
Sans commentaire. Nous sommes mi-2022.
Article 2 : Passer la durée de 3 ans à 5 ans.
Comm. : ça s’impose en effet. On pourrait même envisager 10 ans (sauf fait nouveau), dans la mesure où le sujet exige une stratégie de long terme.
Article 3 : élargir la gouvernance. Nommer une personnalité indépendante du gouvernement et de l’ASN.
Comm. : pourquoi pas en effet introduire des instances compétentes comme des ONG scientifiques (Sfen, SLC) ou des autorités indiscutables comme les Académies. Cela contrebalancerait la surreprésentation des ONG (ou OG) activistes antinucléaires. Cependant, plus la gouvernance est lourde, plus le processus décisionnel peut s’allonger. Et il ne faut pas oublier que l’OPECST, la CNE et l’ASN sont à même d’apporter un avis éclairé dans leur domaine respectif de légitimité. En fait, on tourne en rond depuis des années par manque de clairvoyance (ou de volonté politique) et les effets des non-décisions commencent à se faire sentir (ce n’est qu’un début).
Article 4 : renforcer le contrôle du caractère valorisable des matières radioactives.
Comm. : réaffirmons-le, l’uranium (qu’il soit appauvri ou de retraitement) et le plutonium ne sont pas des déchets mais des matières hautement valorisables, notamment dans la perspective de la montée en puissance de la 4e génération. Laquelle peut assurer notre indépendance énergétique à long terme, et est étudiée dans de nombreux pays. Rappelons également que l’ASN a pour rôle d’assurer la sûreté des installations nucléaires et non de définir les orientations stratégiques de la France en matière énergétique, dès lors que ces dernières respectent, précisément, la sûreté. Ce qui est le cas pour la gestion de ces dites matières.
Article 5 : créer de nouvelles capacités d’entreposage centralisées.
Comm. : oui, c’est urgent.
Article 6 : introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées pour les TFA.
Comm. : OK, mais pourquoi se limiter aux métaux ? Il ne faut pas oublier les bétons qui représenteront un volume important lors du démantèlement des REP. Quant au seuil de libération, la France est le seul pays à ne pas en avoir. Même les Allemands en ont un !
Article 7 : Continuer les recherches sur les déchets FA-VL.
Comm. : OK, en gardant à l’esprit que dans FA-VL il y a FA (Faible Activité). Se garder de notre péché mignon qui consiste souvent à « surqualifier » les déchets.
Article 8 : mise en œuvre du stockage de HA et MA-VL.
Comm. : on attend quoi ? Le Parlement s’est prononcé en 2006, puis en 2016. L’Andra a apporté la démonstration de la sûreté du projet, qui démarrera par une opération pilote. Sauf à vouloir « asphyxier » le nucléaire par la gestion des déchets (sans conteste un objectif des antinucléaires), il faut maintenant y aller. Sinon, on va finir par croire qu’il n’y a plus d’homme d’État en France. Quant aux « solutions alternatives » (l’expression fait irrésistiblement penser au courant alternatif, cher à Nikola Tesla), cela fait des lustres que le débat est tranché, en France comme dans le Monde : la solution nominale est le stockage profond. L’entreposage de longue durée en surface revient à faire poser sur nos descendants la charge de gestion des déchets que nous avons créés pour nos propres besoins. Inacceptable éthiquement, d’autant que la réversibilité permettra à ces descendants de revoir le projet, s’ils estiment vraiment (?) avoir en vue une meilleure solution. Mais ce sera à eux de décider.
Article 9 : définir le principe de gestion des résidus historiques de traitement et de conversion de l’uranium.
Comm. : OK, sachant que les déchets miniers étaient présents au départ dans la nature, et qu’ils sont désormais débarrassés d’un de leurs composants : l’uranium (si on considère ce dernier comme une nuisance).
Article 10 : renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques.
Comm. : bien sûr, mais en ajoutant la satisfaction des besoins énergétiques, le climat et l’indépendance nationale.