Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

Consultation du 13/05/2022 au 16/06/2022 - 311 contributions

Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), instauré par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, constitue un outil de pilotage privilégié pour mettre en œuvre ces principes dans la durée. Le PNGMDR est établi et mis à jour par le Gouvernement, quatre éditions du plan s’étant succédées à ce jour. La cinquième et nouvelle édition du plan s’appliquera pour une période de cinq ans.

Le PNGMDR couvre tant les déchets ultimes que les matières radioactives valorisables, les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir ; il concerne également toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine. Le PNGMDR tient compte de la politique énergétique française et les solutions de gestion qu’il définit sont compatibles avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

L’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR a fait l’objet d’une large association du public. Cette nouvelle édition est en effet la première à avoir été élaborée à l’issue d’un débat public réalisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) ainsi que d’une concertation post débat-public menée par le maître d’ouvrage, sous le contrôle de garants de la CNDP. Le ministère de la transition écologique s’est également adjoint un comité de parties prenantes, associant les organismes publics experts (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Autorité de sûreté nucléaire), les producteurs de déchets, des associations environnementales, ainsi que des représentants des élus nationaux et territoriaux, pour l’accompagner dans la déclinaison des orientations définies à l’issue du débat public.

La cinquième édition du PNGMDR soumise à consultation du public prolonge, approfondit et renforce les axes d’action des quatre éditions précédentes, au bénéfice de la mise en place de filières de gestion sûres, efficaces et compétitives pour l’ensemble des déchets radioactifs. Au-delà de cette continuité thématique, elle explore également de nouveaux horizons, suivant en cela l’avis de l’Autorité environnementale émis sur le PNGMDR précédent. Outre un volet consacré aux enjeux transversaux (sanitaires, environnementaux, mais également économiques, éthiques et relatifs aux transports et aux territoires), cette édition prévoit que les scénarios de gestion des déchets radioactifs fassent l’objet d’une évaluation multicritères.

Conformément à la loi, le projet de PNGMDR a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et a été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. L’Autorité environnementale a rendu son avis le 18 novembre 2021. Le ministère de la transition écologique a également tenu compte, dans la rédaction du projet de cinquième édition du PNGMDR, de l’avis du 9 novembre 2021 que l’Autorité de sûreté nucléaire a rendu sur le projet de plan.

Le projet de cinquième édition du PNGMDR, enrichi au terme des différentes concertations et consultations mentionnées ci-dessus, est à présent soumis, avant son adoption définitive, à la consultation du public jusqu’au 16 juin 2022.

Ce projet de plan est accompagné de deux projets de textes réglementaires (décret et arrêté), également soumis à consultation, dont l’objet est d’inscrire dans la réglementation les prescriptions du plan.
Vous pouvez vous exprimez dans le cadre de cette consultation en déposant un commentaire dans la rubrique prévue à cet effet ci-dessous.

À l’issue de cette consultation du public, le ministère publiera sur le présent site Internet le bilan de la consultation. Le PNGMDR ainsi finalisé sera publié et transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.

Les principales étapes d’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR :

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Télécharger

Documents soumis à la consultation

Ressources complémentaires, pour la bonne information du public, quant à l’élaboration du PNGMDR

Synthèse des observations du public pdf - 2.6 Mio

Projet de decret établissant les prescriptions du PNGMDR (pdf - 432.3 kio)

Projet d’arrêté établissant les prescriptions du PNGMDR (pdf - 677.4 kio)

Rapport d’évaluation environnementale et stratégique (pdf - 4.3 Mio)

Mémoire en réponse du ministère à l’avis de l’Autorité environnementale sur le PNGMDR (pdf - 7.2 Mio)

Projet de Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (pdf - 16.6 Mio)

Rapport de synthèse des garants sur la concertation post débat public du PNGMDR (pdf - 5.1 Mio)

Synthèse des observations du public (pdf - 2.6 Mio)

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Commentaires

  •  J’essaie de comprndre les critiques de l"Autorité environnementale", le 24 mai 2022 à 22h52

    Il me semble que la phrase utilisée : par l’Autorité environnementale (AE) :

    "renforcer les recherches sur le traitement des déchets existants et les solutions alternatives au stockage, afin de ne pas léguer aux générations futures un problème sans solution connue"…

    montre que l’AE refuse de considérer que la question des déchets a par les mesures prises le caractère de solution pérenne. Dans l’exemple emblématique de CIGEO, toutes les études de durabilité ont été menées, qu’elles s’intéressent à l’évolution thermique des colis ou à la diffusion à travers la couche argileuse du site choisi…

    Par contre, il convient d’être conscient que le militantisme antinucléaire a en ce moment besoin d’annoncer que la question des déchets est sans solution. Malheureusement, l’AE se croit obligée de répercuter ces légendes urbaines.

    Il faut donc rappeler que les déchets HAVL ont été dépouillés de leur plutonium et que leur radiotoxicité décroît fortement en quelque millirs d’année, temps négligeable comparé au temps géologique.

  •  nos enfant nous accuserons , le 24 mai 2022 à 19h46
    ayons urgemment une politique de sortie du nucléaire pour déjà arrêter de produire des déchets.
  •  Accord pour un nucléaire responsable., le 24 mai 2022 à 15h16
    Je suis entièrement d’accord pour le PNGMDR qui démontre une grande cohérence et responsabilité de l’industrie nucléaire.
  •  Ne laissons pas nos déchets à nos petits-enfants !, le 24 mai 2022 à 12h12
    Le développement industriel des sociétés depuis le XIXème siècle a été accompli sans souci de l’environnement : rejet de gaz à effet de serre (CO2, méthane), ni de la santé (pollution aérienne : oxyde de soufre, d’azote), matériaux radioactifs contenus dans les minerais (charbon, terres rares)… L’industrie nucléaire est exemplaire dans la gestion des déchets, avec des normes très strictes édictées par l’ANDRA et surveillées par l’ASN. La décarbonation de l’économie, sauf de revenir aux temps passés où la Terre était 10 fois moins peuplée, passe par l’industrie nucléaire, seule apte à procurer l’énergie nécessaire à l’industrie, aux transports, et donc au bien-être. Il faut donc rapidement prendre les décisions « sans regret » 1) en séparant les déchets finaux (produits de fission, transuraniens) des combustibles des réacteurs surgénérateurs de 4ème génération ; 2) en créant le site CIGEO suivant le plan proposé par l’ANDRA ; 3) en recyclant - autant que faire se peut - les déchets de très faible activité respectant les limites européennes ; 4) en faisant aboutir les recherches technico-économiques pour les déchets FAVL. La procrastination coûte cher et retombera sur nos petits-enfants !
  •  Professeur Emérite Université Montpellier I, Personne Qualifiée de la CLI de Marcoule depuis 35 ans, le 24 mai 2022 à 10h04
    Tout à fait favorable. Mais qu’attendre de plus que les résultats de recherche satisfaisant pour leur enfouissement … si ce n’est que notre société et ses décideurs prennent exemple sur la gestion des autres déchets ultimes bien plus importants et toxiques pour l’environnement et à plus court terme. Encore une fois la France, en pointe pour le traitement des déchets nucléaires, va perdre son leadership au profit des autres pays concurrents.
  •  Avis défavorable, le 24 mai 2022 à 09h45
    Les défenseurs de l’atome ne parlent que de surgénérateur et de MOX sans savoir que le combustible et ses déchets sont beaucoup plus radiotoxiques que du simple uranium enrichi. Si on fait abstraction de cela l’idée est effectivement géniale, mais ca marche mal (les électriciens ne sont pas fans du MOX) et tous les projets ont été des fiasco jusqu’à l’arrêt de Astrid tout récemment. L’idée dans un avenir à court et moyen terme est plutôt de laisser tomber une technologie qui n’a pas fait ses preuves mais qui permettait juste de garder l’illusion que le cycle de l’uranium était bouclé, hahaha. Nous débattons ici de déchets à vie presque infinie alors que le vent et le soleil pourraient nous fournir tout ce dont on a besoin, et beaucoup plus vite qu’en construisant un EPR : Le solaire thermique individuel est robuste et efficace, le photovoltaïque se démocratise, l’éolien off shore est en pleine expansion… il ne manque plus qu’un peu de sobriété ! Ce trou dans la Meuse était prévu pour un entreposage réversible mais c’était une illusion : tous les rejets sauvages ont fini dans l’oubli : trop cher, trop compliqué, trop long… La nature humaine est ainsi faite : le problème disparait quand on ne le voit plus (armes chimiques en mer du nord, futs de déchets nucléaires dans des mines de sel en Allemagne…) Cette consultation publique permet juste à quelques idéalistes de vider leur sac, c’est déjà ca, mais les décisions sont prises avant tout débat, si bien que les associations ecolo refusent d’y participer.
  •  Tout à fait favorable à ce projet, le 24 mai 2022 à 09h18
    Dans la logique, il y a cinquante ans, de la mise en place d’une production d’énergie nucléaire le fin du cycle du combustible prévue était la génération IV des surgénérateur… les tergiversations politiques de la fin des années 90 en ont décidée autrement alors il faut assumer maintenant. En relançant un programme de nouvelles construction de centrales nucléaires, indispensable à la transition énergétique, en parallèle avec les ENRi, il faut absolument entériner ce programme national de gestion des déchets existants et vite relancer une suite à l’étude ASTRID pour éviter de continuer à produire des déchets à long terme.
  •  Pas d’accord du tout , le 24 mai 2022 à 00h04
    Nous sommes la risée du monde entier avec nos EPR qui ne démarrent pas ou s’arrêtent au bout de 2 ans à cause de défauts de conception. Nos déchets industriels et nucléaires ont longtemps été "océanisés" en toute discrétion, mais aujourd’hui on prépare leur "enterrement" en priant pour que les 100 000 prochaines années ne fassent pas apparaitre plus de fractures dans l’argile que le creusement des puits à l’explosif. Tout est tellement sous contrôle qu’en 2016 une galerie s’est effondrée sur un technicien mort sur le coup. Personne ne peut certifier que les containers résisteront à la corrosion aussi longtemps, personne ne peut s’engager sur les émanations de gaz radioactifs (Krypton, Xenon, Radon). L’expérience de Asse en Allemagne aurait dû profiter à d’autres, mais l’Andra se rassure comme elle peut… en France, on est les meilleurs !! Résumons : personne n’en veut sous ses pieds et personne n’assurera la catastrophe annoncée dans moins de 100 000ans : alors on continu ou on arrête?
  •  Avis favorable , le 23 mai 2022 à 21h20

    La gestion des déchets de la filière nucléaire est un souci permanent depuis l’origine. Les autres industries devraient s’en inspirer.

    L’enfouissement géologique est une façon sûre de maîtriser les risques et de ne pas se décharger sur les prochaines générations en reportant Siné die les décisions.

  •  Avis extremement défavorable, le 23 mai 2022 à 19h47
    La profondeur de 500m du centre de stockage des déchets de Bure peut laisser imaginer une profondeur abyssale pour le grand publique, à l’abri de toute contamination ou remontée radiotoxique : il n’en est rien. Les spéléologues se promènent régulièrement entre 500 et 1000m sous terre sans aucun problème d’air ou de chaleur (la croute terrestre fait en moyenne 30 000m d’épaisseur) mais croisent très souvent de l’eau. Les déchets qui seront abandonnés à 500m sous terre devront ne pas s’enflammer, ne pas prendre l’eau, et être surveillés pendant 100 000ans : Qui peut raisonnablement croire que cette décharge sera sous contrôle humain, géologique et géopolitique aussi longtemps? 1 : arrêtons d’en produire 2 : laissons sous surveillance en surface ces colis toxiques en attendant une évolution des technologies 3 : rendons aux citoyens leur pouvoir de décider en leur âme et conscience
  •  Gestion des déchets nucléaires, le 23 mai 2022 à 17h49
    Les déchets nucléaires sont 6000 fois moins nombreux que les déchets industriels à durée de vie infinie et hautement toxiques . Tous les pays copient la France pour la gestion des déchets nucléaires et en voulant bloquer ce projet, le but des écolos est de saturer le site de stockage de LA Hague et de stopper le nucléaire alors que les énergies intermittentes, outre leur prix démesuré, sont totalement incapables de fournir de l’électricité de façon sécurisée.Elles couteront 120 milliards d’euros au pays. Toutes les académies ont défendu ce projet de stockage des déchets.
  •  Très défavorable, le 23 mai 2022 à 12h39

    En mai 2019, la CRIIRAD écrivait "Au final, il n’y a pas 1,6 millions de m3 de déchets radioactifs en France mais de l’ordre de 200 millions de m3 et ce volume ne correspond pas à 4 mois de production de déchets dangereux conventionnels mais à plus de 40 ans."

    Qui croire?
    Les boues radioactives de Malvési auraient notamment été oubliées, et les déchets issus de la lixiviation du minerai d’uranium aussi?
    Comment peut on oublier 99% des déchets dont on parle, dans une synthèse qui servira officiellement de base de réflexion?

  •  poussières sous le tapis contre cycle magique, le 23 mai 2022 à 11h55
    Pourquoi continuer à retraiter nos combustibles usagés alors que nous avons 2300ans de stock d’uranium appauvri pour alimenter électriquement la nation? Parce que l’actionnaire principal veut faire croire, contre vents et marées, au cercle vertueux de son fleuron électronucléaire : Vous noterez comme la subtilité entre "recyclable" et "recyclé" est savoureusement entretenue. Les déchets nucléaires ne se gèrent pas : ils sont produits à l’infini contre l’illusion d’une souveraineté énergétique. Nous repartons pour 5 ans de plus avec un plan de gestion de l’ingérable, toujours très souple pour les pollueurs.
  •  Vos petits enfants ne sont pas d’accord, le 23 mai 2022 à 11h07
    Les couts du kW.h nucléaire et renouvelable se sont croisés il y a un moment : éolien/solaire à la baisse, nucléaire à la hausse. Les investisseurs se détournent de l’atome mais l’État veut y croire encore. Notre uranium n’est plus extrait en France, nos turbines ont été bradées à nos amis dans une guerre commerciale honteuse, notre EPR est un fiasco depuis le début, mais on surenchérit sur une énergie sale ! Heureusement on a creusé un trou dans la Meuse dans lequel on va pouvoir cacher tout ce qu’on ne sait pas "gérer", comme les obus chimiques après guerre dans la fosse des Casquets… On connait l’impact d’une consultation publique : nul. Un referendum ne serait pas de trop pour un problème aussi durable?
  •  Projet ddu futur PNGMDR, le 23 mai 2022 à 11h02
    je suis en faveur de futurs projets de Centrales Nucléaires et à cet effet je juge indispensable que tout ce qui concerne le traitement des déchets soit entrepris dans les meilleurs délais et conditions. Il est dommage que pour des questions purement politiques la France n’ai pas poursuivi l’avance qu’elle avait acquise dans la branche des surgénérateurs car c’était une méthode de réduction de certains déchets en même temps qu’un moyen de mieux utiliser l’uranium. Il n’est que temps de reprendre le travail dans un sens plus raisonnable
  •  Avis très favorable au PNGMDR 2022 2026, le 23 mai 2022 à 09h39
    L’actualité énergétique mondiale montre qu’à l’évidence il y a urgence à agir et décider. La France bénéficie aujourd’hui d’un fond technique et scientifique au meilleur niveau mondial et il serait regrettable qu’un manque de volonté politique comme sociétale conduise à gaspiller cet atout, alors que de nombreux pays européens prennent aujourd’hui les décisions nécessaires pour augmenter les capacités d’électricité à partir de l’énergie nucléaire Le Président de la République a confirmé que le nucléaire était appelé à rester le socle du système énergétique de la France. Dès lors, la mise en œuvre de dispositions adaptées permettant la gestion sûre et pour le long terme des déchets générés par cette option est impérative Le temps des recherches, débats, concertations, …, est maintenant révolu et les décisions relèvent désormais du politique, qui doit donner sans délai les autorisations attendues pour les différentes installations CIGEO, piscine de La Hague, extension de stockages proches de la saturation, gestion des colis bitumineux, préparation de la poursuite de retraitement des combustibles irradiés, …, les chantiers sont nombreux et répondent à une logique. Nous pensons, comme l’OPECST, que dans le droit fil du rapport Bataille, les instances élues doivent prendre le relai, après des concertation longues, complètes dans l’intérêt supérieur du pays.
  •  plutonium et uranium appauvri, le 22 mai 2022 à 23h12

    Depuis l’arrêt définitif des couteux projets de réacteurs à neutrons rapides, notre bas de laine d’uranium appauvri est passé du statut de "ressource" illusoire à "déchet".
    Ces quelques 350 000 tonnes de déchet radioactif doivent être gérées autrement qu’un simple entreposage sur Pierrelatte et Bessines.
    L’utilisation anecdotique de MOX (qui produit des dechets hautement plus radioactifs) ne pourrait justifier la prolongation d’une telle mascarade.

    D’autre part les 52 000 000 tonnes de résidus d’extraction des mines (déchets TFA) devraient être gérés autrement que l’abandon sur place.

    Peut être même pourrions nous commencer par déconstruire les réacteurs à l’arrêt et régler ces problèmes épineux AVANT de reconstruire quoi que ce soit d’autre?

  •  reponse à anne livia, le 22 mai 2022 à 21h55
    il existe des offres de fournisseurs d’electricité verte pour les nucleairophobes, nulle besoin de leur interdire de consommer du courant
  •  Le stockage profond des déchets nucléaires ultimes est une excellente solution., le 22 mai 2022 à 19h00
    Les déchets nucléaires des centrales sont en fait de deux sortes : ceux qui ne sont pas des déchets (en particulier le plutonium-239) et qu’il faut soigneusement conserver pour les besoins du nucléaire durable du futur ; et les autres déchets, en particulier les produits de fission, mais aussi les transuraniens non valorisables. De nombreuses études publiées ont montré que le stockage de ces déchets de fission (mais aussi des autres déchets transuraniens non valorisables) est possible et sûr dans un site comme celui de Bure. Les conséquences à long terme sont négligeables par rapport à la radioactivité naturelle. L’industrie nucléaire est exemplaire à ce niveau : c’est la seule industrie qui gère correctement ses déchets dont les conséquences sur l’environnement sont négligeables. Les déchets de fission induiront dans 300 ans une dose comparable à celle de la mine d’uranium de départ. Stocker ces déchets pendant 300 ans ne pose aucun problème de sûreté du stockage. Les déchets transuraniens qui vont au delà de 300 ans ne poseront aussi aucun problème car leur activité spécifique est plus faible (à cause de leur longues périodes), et surtout car ces noyaux ne migrent pas dans l’environnement comme l’ont montré les réacteurs naturels d’Oklo qui ont fonctionné il y a deux milliards d’années. Le stockage profond de Bure présente toutes les garanties d’un stockage sûr qui n’aura pas de conséquences néfastes sur l’environnement même à très long terme.
  •  très favorable, le 22 mai 2022 à 18h40
    la production nucléaire d’électricité est, avec l’hydro, la seule source PILOTABLE BAS CARBONE. il faut investir massivement dans les nouveaux développements et, pour les déchets, dans la recherche sur la transmutation et le stockage sûr et durable.

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